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9 avril 2021 5 09 /04 /avril /2021 18:00

 

Pagny qui devait réaliser son enquête de recensement en 2022 la réalisera en 2023.

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27 février 2017 1 27 /02 /février /2017 00:16

 

Le recensement 2017 est terminé. Officiellement, les résultats n'apparaitront que dans deux ans.

 

Néanmoins, on peut considérer que les chiffres officiels seront de 1023 habitants (+ 16 par rapport à 2012). Ils corroborent les données du 1er janvier 2016. Nous étions comptés à 1 031 personnes. Or en 2016, notre commune a connu 18 décès et 10 naissances. D'où un différentiel négatif de 8 habitants qui nous donne donc bien 1 023.

 

Le recensement s'est globalement très bien passé. Nous n'avons eu que 2 non-réponses. Nos deux agents recenseurs et leur responsable se sont montrées très persévérantes, retournant voir plusieurs fois les personnes qui n'avaient pas répondu ou en adressant plusieurs courriers de rappel.

 

L'accueil de nos agents lors de leurs visites a été bon et courtois, mais pas toujours, parfois même agressif.

 

Les renseignements recueillis ne peuvent pas servir à un contrôle administratif ou fiscal (ni CAF, ni impôts, ni …).

 

En réalité, nous sommes au-delà de 1 023. Une dizaine de plus. Nous savons que des "foyers" n'ont pas déclaré tous ceux qui vivent sous le même toit pour diverses raisons. Le cas le plus fréquent est de ne pas déclarer le conjoint pour bénéficier de la situation de personne seule et donc en fraudant la CAF.

 

Le nombre d’habitants recensés permet, entre autre, de fixer la participation de l’Etat au budget communal (384 527 € en 2016). Moins d'habitants, donc moins d'aide de l'Etat.

 

Autres statistiques avec entre parenthèses l'évolution par rapport à la dernière collecte du recensement de 2 012 :

463 logements (+9)

423 résidences principales (+26)

5 résidences secondaires (- 2)

33 logements vacants (- 14)

2,5 personnes : taille moyenne des ménages.

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26 janvier 2017 4 26 /01 /janvier /2017 11:34

Pour information

 

Si les questionnaires de recensement peuvent parfois déranger certains habitants ayant le sentiment d'être « fichés », la législation leur impose néanmoins d'y répondre.

 

Loi et obligations

 

L'article 3 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques prévoit que les personnes questionnées sont tenues de répondre aux enquêtes statistiques déclarées obligatoires par l'administration. Le recensement de la population organisé par l'Insee fait partie de ces enquêtes obligatoires.
La loi précise néanmoins que les renseignements fournis par les personnes recensées sont protégés par des règles de confidentialité.
 

Réponses fausses ou inexactes

 

La loi mentionne en outre que les réponses transmises doivent être renseignées avec exactitude.
 

Sanction

 

En cas de refus de réponse, vous recevrez une mise en demeure adressée par votre mairie en lettre recommandée. En cas de refus persistant ou de réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, l'article 7 de la loi du 7 juin 1957 prévoit que vous pouvez être sanctionné d'une amende de 38 euros. Une procédure de sanction qui semble toutefois n'être que très rarement mise en oeuvre en pratique.

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28 décembre 2014 7 28 /12 /décembre /2014 20:58

Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015

Commune de Pagny-sur-Meuse

 

Population municipale........1 007

Population comptée à part......22

Population totale................1 029

 

 

 

1. Définitions des catégories de population

 

 

Le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 fixe les catégories de population et leur composition.

 

La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.

 

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :

 

  • les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune ;

 

  • les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune; la communauté faisant partie de la liste suivante :

o services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;

o communautés religieuses ;

o casernes ou établissements militaires ;

  • les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ;

  • les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.

 

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

 

 

2. Les principes

 

Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Chaque commune de moins de 10 000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d'une commune sur cinq chaque année. Afin d'assurer l'égalité de traitement de l'ensemble des communes, il convient de calculer pour chacune d'elles des populations à une même date de référence. La méthode retenue consiste à produire, pour chaque commune, des populations prenant effet juridique le 1er janvier 2015 mais calculées en se référant à l'année milieu des cinq années écoulées soit le 1er janvier 2012.

 

 

3. Détermination de la population municipale

 

Pour les communes recensées en 2012, on retient le résultat de l'enquête de recensement menée sur le territoire de la commune pour la population des ménages, des communautés, des habitations mobiles terrestres, des personnes sans abri. La population des mariniers est issue de la dernière collecte des mariniers prise en compte. La population municipale de la commune est égale à la somme de ces populations.

 

N.B. : les élèves internes mineurs recensés dans un établissement scolaire sont comptés dans la population municipale de la commune de leur résidence familiale et dans la population comptée à part de la commune de leur établissement scolaire.

 

 

4. Le calcul de la population comptée à part

 

La population comptée à part de notre commune comprend les personnes recensées sur d'autres communes et qui ont conservé une résidence sur la commune. Elle est calculée à partir des informations suivantes :

 

  • pour les personnes ayant une résidence familiale dans notre commune et résidant dans une communauté d'une autre commune (maison de retraite, résidence sociale, caserne, communauté religieuse, etc.) : l'indication de la commune de résidence personnelle sur le bulletin collecté dans la communauté située dans l'autre commune ;

 

  • pour les élèves ou étudiants majeurs de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale dans notre commune et résidant dans une autre commune du fait de leurs études : les renseignements figurant dans la liste B des feuilles de logement collectées dans notre commune ;

 

 

  • pour les élèves mineurs présents dans un logement ordinaire autre que leur résidence familiale : les renseignements figurant dans la liste C1 des feuilles de logement collectées dans votre commune ;

 

  • pour les personnes rattachées administratives non recensées dans la commune : les listes des préfectures. La population comptée à part est mise à jour tous les ans au fur et à mesure des enquêtes annuelles de recensement.

 

 

5. Le calcul de la population totale

 

La population totale de la commune est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

 

 

6. Données chiffrées utilisées pour le calcul des populations légales

 

Commune de Pagny-sur-Meuse

 

1. Population recensée en 2012 :1 007

dont :      - ménages : 1 007

- communautés : 0

- personnes sans abri ou résidant dans une habitation mobile terrestre : 0

- mariniers : 0

2. Population comptée à part 1er janvier 2012 : 22

3. Population totale au 1er janvier 2012 : 1 029

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