Le blog du maire de Pagny sur Meuse

Un message de l'Association des Maires de France

Le Gouvernement a lancé le 30 janvier dernier une démarche visant à mettre en place une « consigne des plastiques » et vous avez peut-être eu connaissance de l’opposition de l’AMF (portée notamment par notre collègue Jean-François Vigier), rejointe par quasiment toutes les associations d’élus. Il me paraît important, conformément aux positions prises par nos instances, de vous donner des éléments explicatifs de notre approche et des arguments face à ce qui s’avère être une « fausse consigne » contraire aux intérêts à la fois de nos communes et intercommunalités, et de l’effet écologique recherché.

« Fausse consigne » puisqu’il s’agirait non pas de réemploi des bouteilles en plastique mais de recyclage, exactement dans les mêmes conditions qu’actuellement avec la collecte de tri sélectif gérée par les collectivités.

Mauvaise mesure ensuite. L’AMF, aux côtés Intercommunalités de France, AMORCE, l’AMRF, l’ANPP, l’APVF, le Cercle National du Recyclage, Départements de France, France urbaine et Villes de France, a marqué son opposition ferme à un projet dont les conséquences seraient contreproductives, tant du point de vue environnemental et économique que social.

En effet, ce dispositif :

• Complexifierait le geste de tri avec des bouteilles « consignées » qu’il faudrait mettre de côté et ramener à leur lieu de vente, sans plus-value environnementale ;
   
• Encouragerait indirectement la consommation de bouteilles en plastique en rendant le consommateur financièrement captif. Les pays dans lesquels cette fausse consigne a été mise en place, à l’instar de l’Allemagne, ont d’ailleurs conservé un taux élevé de consommation de bouteilles en plastique à usage unique ;
   
• Ne bénéficierait qu’aux producteurs, pour un gain estimé de plusieurs centaines de millions d'euros par an ;
   
• Ne contribuerait pas à réduire la pollution plastique, car les bouteilles sont déjà largement recyclées (2 sur 3) et représentent une part minoritaire des déchets plastiques retrouvés dans la nature ;
   
• Impacterait le pouvoir d’achat des Français. En effet, les consommateurs devraient payer un surcoût de 20 centimes d’euros sur toutes les bouteilles en plastique, pour un système de collecte sélective supplémentaire inutile et onéreux, tout en s’acquittant de leur taxe ou redevance d’ordures ménagères pour le service public de gestion des déchets qui continuera de collecter sélectivement dans le bac jaune les autres emballages ;
   
• Constituerait une perte de recettes pour les collectivités, qui pourrait se traduire ensuite par une hausse de la fiscalité locale, et pourrait porter atteinte à l’ensemble du système de tri géré par les collectivités en générant des surcoûts ;
   
• Amplifierait les fractures territoriales, les dispositifs de consigne étant davantage susceptibles d’être implantés dans des zones commerciales ou des centres urbains.

L’AMF travaille avec les autres associations sur des propositions communes, et a présenté 14 propositions permettant de remplir les objectifs de collecte et recyclage des bouteilles en plastique, tout en préservant le service public de gestion des déchets et le geste de tri.

L’objectif de ces propositions est de passer à 90% de collecte pour le recyclage des bouteilles en plastique, conformément à l’objectif européen, de réduire massivement la pollution induite par l’ensemble des déchets plastiques (5 millions de tonnes), et enfin d’atteindre les principaux objectifs de la France en matière d’économie circulaire sur les déchets ménagers (38 millions de tonnes).

Vous trouverez sur ce lien le communiqué, le dossier de presse et les propositions diffusés.

Ceux d’entre vous qui souhaiteraient s’impliquer dans la concertation sur cet enjeu d’importance sont invités à s’adresser à leur préfecture pour prendre part aux conférences régionales dédiées.

David Lisnard
Président de l’AMF