Le blog du maire de Pagny sur Meuse

Le vendredi 19 août 2016

Monsieur le Maire

Nouvel habitant de Pagny sur Meuse, je tiens à remercier l'ensemble des personnes attachées au service de la commune pour l'accueil et la disponibilité dont ils ont fait preuve à l'occasion des quelques ennuis liés à mon emménagement depuis le 20 juillet dernier.

Votre secrétariat a su relayer au plus vite ma demande relative à des problèmes de fuite d'eau et faire intervenir les services techniques dont je me permets de saluer la diligence et le professionnalisme. La personne chargée de la plomberie et votre chef des travaux ont traité, dans les meilleurs délais, les questions liées à cette fuite en optant pour une mise aux normes de l'adduction d'eau. Votre chef des travaux a fait procéder au remblaiement de la fouille, réalisée devant ma maison, juste à temps pour que mon déménagement se passe dans les meilleures conditions.

Confronté à une obturation d'évacuation des sanitaires, j'ai dû, dans l'urgence, alerter le secrétariat de la mairie. Ce dernier a pris toutes les mesures permettant une nouvelle intervention de vos services qui, sous la direction de votre chef des travaux, a traité ce problème avec rapidité et efficacité.

Ayant particulièrement apprécié la manière dont le nouvel habitant que je suis a été accueilli, je tenais, Monsieur Le Maire, à témoigner de ma gratitude envers des personnes pour lesquelles le service n'est pas d'abord un mot mais une réalité vécue au quotidien.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération la meilleure.

Il y a quelques jour, la Nouvelle Région annonçait qu'en raison de la loi Notré qui prévoit la compétence économique, une nouvelle taxe allait très certainement voir le jour pour assumer cette compétence.

Aujourd'hui, je reçois un courrier de Claude Léonard, président du Conseil Départemental, me faisant part officiellement de la forte augmentation de la participation financière pour l'utilisation des bus scolaires. Le coupable la loi NOTRé, encore, comme vous le lirez dans le courrier retranscrit ci dessous.

Quand on pense qu'on nous a ressassé que cette loi devait générer des économies !

Je le dis et le répète au risque de vous lasser : il n'y aura pas d'économie. Votre porte-monnaie sera sollicité pas seulement par la fusion des trois codecom de Void, Vaucouleurs et Commercy.

A quand la prochaine annonce d'une dépense supplémentaire des particuliers à cause de cette loi NOTRé qui n'est pas la nôtre mais celle de politiques trop éloignés des contingences quotidiennes.

Voici ce courrier de Claude Léonard :

L'assemblée départementale a adopté le 7 juillet une nouvelle participation financière des usagers des transports scolaires qui s'élève désormais à :

• 85 euros par an pour le premier enfant,
• 145€ pour la carte famille (à partir de 2 enfants < gratuité pour le 3ème enfant 3_5< suivant)
• 200 € la carte hors secteur, le département conservant à sa charge 90% du cout annuel par élève (800 euros).

Cette augmentation, qui intervient dans un contexte budgétaire particulièrement difficile pour les Départements soumis à la baisse des dotations de l'Etat, résulte des modalités prévues par la loi NOTRé pour le transfert des transports scolaires à la Région Grand Est qui interviendra en janvier prochain.

En effet, sans cette décision, et quelles que soient les décisions futures prises par la Région sur le niveau de participation qu'elle demandera aux usagers, les modalités de ce transfert pénalisent définitivement les contribuables des Départements qui ont fait le choix d'un faible niveau de participation des usagers ou de la gratuité totale, interdisant toute récupération de TVA (10%).

Une décision similaire a été prise par le Département des Ardennes et le Département du Bas Rhin. Ainsi, neuf sur dix des Départements de la Grande Région ont situé le niveau de participation de leurs usagers aux environs de 85 euros.

Les parents sont invités à procéder à l'inscription en ligne de leur enfant dès maintenant et jusqu'au 20 septembre sur www.inscriptionenligne.meuse.fr. L'exigibilité de la carte de transport sera reportée au 1er octobre 2016.

Les dates de tenue de la prochaine élection présidentielle ont été annoncées à l'issue du Conseil des Ministres du 3 mai.

Le premier tour du scrutin se tiendra le dimanche 23 avril 2017 et le second, le dimanche 7 mai.

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin 2017.

Les élections sénatoriales sont prévues le dimanche 24 septembre 2017.

La grande force des élus locaux est leur responsabilité. Ils sont directement responsables devant leurs électeurs des budgets qu’ils présentent. Avec la baisse historique des dotations de l’Etat couplée aux transferts de compétences, l’Etat, sous couvert de décentralisation, a décentralisé en réalité ses propres déficits avec la tentation de les masquer. Plutôt que mettre de l‘ordre dans ses propres finances, l’Etat s’est déchargé sur les collectivités de couper dans les dépenses (baisse des dotations, participation des communes au remboursement de la dette, …).

Pourtant l’enveloppe de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) a augmenté en Meuse. Mais elle ne peut profiter qu’à ceux qui ont les moyens d’investir. Notre commune est encore privilégiée car nos entreprises nous « rapportent » de quoi avoir des projets et les réaliser. Cependant le transfert à la codecom de la compétence « gestion des zones d’activités » va financièrement nous impacter fortement si l’on nous prend les revenus de notre zone sans contrepartie.

C’est ce que, du côté de l’Etat, on appelle la solidarité qui est de prendre là où il y a de l’argent pour redonner là où il y en a moins. C’est une solidarité d’argent. Acceptable dans des conditions raisonnables. Pourtant quelle entreprise accepterait de gaieté de cœur de partager le fruit de son travail avec une autre qui espère faire de l’argent sans trop s’investir ? Quelle commune accepterait de lâcher à la codecom une zone d’activités en ne gardant que les inconvénients et sans avoir un retour financier ni aucun droit de regard ou de décision sur cette zone?

Il n’y a pas (eu) de solidarité sur la prise de risque et sur le travail des élus qui font qu’une zone d’activités s’installe sur un territoire. Pourtant, il y a des zones propices. Il n’y a pas de solidarité sur les nuisances et la pollution que cela génère. Une non-solidarité non chiffrable. Par exemple, on nous envie de ne pas payer le ramassage des ordures ménagères mais qui accepterait dans sa commune d’avoir un centre d’enfouissement avec ce que l’on peut imaginer en gênes. N’est-ce pas une contrepartie normale ?

On leurre les « petites » communes en leur laissant entendre, qu’elles profiteront des communes mieux nanties. Parce que les communes mieux nanties se diront que finalement, privées des ressources de zones d’activités, elles n’ont aucun intérêt à les garder. Et tout le monde se retrouvera sans ressources en pensant que c’est le voisin qui les lui apportera.

Il n’y aura plus la dynamique des maires qui essayent de faire venir des entreprises sur leurs zones d’activités puisque toute intervention leur sera interdite. De plus, comment les codecom achèteront-elles des terrains aux communes ou aux particuliers pour développer des zones ? A l’euro symbolique ? Il ne faut pas se moquer. Ou en augmentant les taxes ? Et à condition que communes et particuliers soient vendeurs.

C’est une réflexion qui m’est venue à partir de l’éditorial du Bulletin des élus locaux d’avril 2016 dont la conclusion est qu’il ne suffit plus aujourd’hui pour une collectivité locale d’être bien gérée. Il lui faut désormais également accuser le choc de la mauvaise gestion des finances publiques nationales et des réformes dont on n’a pas calculé les conséquences réelles sur les communes et les contribuables.

PS : Ne voyez pas ici un article anti gauche ; la même réforme territoriale avait été initiée par la droite et si la droite revient, la réforme territoriale ne sera pas abolie pour autant.

Peut-être ne le saviez-vous pas ? Nous avons un nouveau sous-préfet en résidence à Commercy.

Monsieur Romain REYMOND-KELLAL, premier conseil­ler du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a pris ses fonctions le 19 mars 2016.

Après avoir été juge rapporteur au Tribunal Administratif de Lyon, Monsieur Romain REYMOND- KELLAL exerçait jusqu'à récemment les fonctions de conseiller rapporteur au Tribunal Administratif de Polynésie française.

A ce jour, nous n'avons eu aucun contact avec lui. La nouvelle de sa nomination nous est parvenue par journaux interposés.