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Un an de plus pour les nouvelles intercommunalités ?
Le Sénat a adopté la proposition de loi modifiant la loi NOTRe du 7 août 2015 qui allonge d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités. Ce texte vise à faciliter la mise en place d'opérations complexes résultant de la fusion d'un grand nombre de communautés dans les territoires ruraux. Si son adoption est confirmée, les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) pourraient reporter au 1er janvier 2018 l'entrée en vigueur du schéma départemental révisé de coopération intercommunale (SDCI). Sans attendre ce projet, de nombreuses CDCI ont accompagné l'adoption du SDCI d'un vœu pour donner davantage de temps à la mise en œuvre des fusions, notamment dans les cas les plus complexes.
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