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Nombre de membres en exercice: 15
Présents : 13
Votants: 14
Séance du 11 octobre 2013
L'an deux mille treize et le onze octobre l' assemblée régulièrement convoquée le vendredi 04 octobre 2013, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PAGLIARI Armand
Sont présents: PAGLIARI Armand, TE DUNNE Christophe, BECK Jean Marie, MAGNETTE Jean Marc, COMPAIN Florent, D'HABIT Daniel, TOURET Bernard, MAZZIER Jean Pierre, ROYER Denis, HUTTEAU Denis, CAUDRELIER Gilles, AUER Régis, CROZET René
Représentés: PERGOLANI Sophie
Excuses:
Absents: KESSE Pascal
Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe
1- Destination de coupe de bois- 20131011DCM01
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :
- L'inscription à l'assiette 2014 des coupes non réglées suivantes n° 32-33-34-35-36
- La destination des coupes
- Pour les coupes 19-33-34-35-36 :
L'exploitation en régie des arbres de la futaie à partir du diamètre 40 pour les chênes, hêtres, grands érables, frênes, alisiers, merisiers, autres feuillus.
et
La délivrance à la commune des houppiers, du taillis, des petits arbres et des arbres de qualité de chauffage. Le marquage doit être fait sur ces coupes.
L'exploitation en régie sera confiée à des entrepreneurs et bûcherons. L'ONF est chargé du cubage, du classement et du lotissement des bois destiné à la vente de bois façonnés.
L'exploitation de la partie délivrée sera effectuée par les affouagistes, après partage sur pied, et sous la responsabilité des garants.
- Pour la coupe 32 :
La délivrance à la commune des des houppiers, du taillis, des petits arbres, des arbres de qualité de chauffage et de chablis.
L'exploitation de la partie délivrée sera effectuée par les affouagistes, après partage sur pied, et sous la responsabilité des garants.
2- Subvention écoles numériques- 20131011DCM02
Dans le cadre du plan triennal pour une école numérique en meuse, les écoles élémentaire et maternelle souhaitent être équipées d'un matériel complémentaire :
Ecole élémentaire :
- 1 solution classe mobile de 12 portables
- 2 chariots mobiles (rangement et rechargement des portables)
- 1 visualiseur
- 1 borne Wifi
- 1 NAS
- Packs installation et maintenance de 3 ans
Ecole maternelle :
- 1 classe mobile comprenant 16 tablettes, 1 PC enseignant - 1chariot mobile (rangement et rechargement), 1 borne Wifi
- 1 autre solution classe mobile comme ci-dessus mais avec 12 portables.
- 1 camescope
- 1 NAS (serveur de sauvegarde et de distribution)
- Packs installation et Maintennance de 3ans
Le Conseil municipal (à l'exception de M. COMPAIN Florent qui souhaite une autre politique d'accompagnement économique) approuve les demandes formulées par les écoles et sollicite le GIP OM (Groupement d'Intérêt Public Objectif Meuse) pour l'obtention d'une aide financière selon les plans de financement suivants :
Ecole maternelle
Dépenses 15 420.00 € HT
Recettes
- Aide financière éventuelle du GIP OM 12 336.00 €
- Fonds libres de la commune 3084.00 €
Ecole élémentaire
Dépenses 10 890.00 € HT
Recettes
- Aide financière éventuelle du GIP OM 8 712.00 €
- Fonds libres de la commune 3 084.00 €
Le conseil municipal autorise M le Maire à déposer deux dossiers de demande d'aide financière auprès du GIP OM ( un pour chacune des deux écoles) et à signer les pièces relatives à ces deux dossiers.
3- Subvention naissance DOIDY- 20131011DCM03
Naissance de DOIDY Cléa le 31/07/2013
Subvention naissance de 50 € à l'occasion de l'ouverture d'un livret A à la poste
Le conseil municipal, à l'unanimité, accorde cette subvention.
4- Frais de fonctionnement 2012-2013 des écoles - 20131011DCM04
Monsieur le Maire présente le montant global des dépenses de fonctionnement engagées par la commune pour les écoles élémentaire et maternelle ainsi que le détail par école.
Globalement cela représente une dépense de 105 004.24 € pour 179 enfants scolarisés dont :
47 enfants viennent de Troussey
15 enfants viennent de Ourches sur Meuse
6 enfants viennent de St Germain sur Meuse
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent en moyenne à 586.62 € par enfant.
Selon les accords passés avec les communes de Troussey, Ourches et St Germain, 80 % de cette somme seront répercutés à chacune de ces 3 communes, soit 469.29 € par enfant.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
5- Téléalarme - 20131011DCM05
Le contrat "Téléalarme" est à reconduire pour l'année 2013-2014 pour un montant de 796.00 € HT.
Ce contrat est utilisé lors des alertes météo ou autres afin de prévenir la population par téléphone.
Le conseil municipal, à l'unanimité, vote pour la reconduction du contrat Téléalarme.
6- Informations diverses
- Sécurisation du réseau Informatique
Suite à la dématérialisation des actes et pour la mise en sécurité du réseau informatique de la mairie, il serait préférable de mettre en place un système de sauvegarde efficace.
La société PASSWORD propose :
1875.00 € Ht un serveur central, un antivirus, un serveur de sauvegarde externalisé
525.00 € Ht pour mise en place
120.00 € Ht / mois Assistance et maintenance
Diverses interrogations sont soulevées :
- Y'a t'il mise à jour des logiciels ? Cette mise à jour sera t'elle facturée ?
- Quel est le coût pour une intervention hors contrat de maintenance ?
- Quel serait le prix si la mairie prend le contrat de maintenance à la deuxième année ?
- Suite à la délibération sur la subvention "écoles numériques" et dans le but d'éviter une multiplicité des intervenants, il sera demandé à PASSWORD et INGECOM de nouveaux devis pour l'école numérique à PASSWORD et pour une sécurisation informatique de la mairie à INGECOM.
La question est reportée.
- VNF
M. le Maire a repris contact avec VNF pour revoir la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial sur lequel est implantée la halte fluvial.
Selon cette convention, l'entretien du site (terrain, bâtiments, pontons, plan d'eau) et les aménagements nouveaux sont à la charge de la commune qui devrait, de plus, verser une redevance de location du site de 1357.00 € par an.
Le maire demande si la moitié de la redevance et des modifications de la convention seraient des conditions acceptables. Non, le conseil municipal refuse le principe d'entretenir à sa charge le site et de verser une redevance à VNF.
- Longueur de la voirie communale
M. le Maire distribue un tableau récapitulatif des longueurs des voies communales à vérifier par les membres du conseil. C'est sur cette base qu'est calculée une part de la dotation de solidarité rurale.
D'autre part, il servira à la mise à jour du tableau de classement de la voirie de la commune.
Le conseil municipal devra délibérer sur le nouveau métrage linéaire de la voirie ainsi que sur le tableau de classement des voies communales (rues ou chemins).
Sous réserve d'ajustements, la longueur de la voirie classée dans le domaine public de Pagny est d'environ 6500 m (hors chemins ruraux et routes départementales).
- SITA SFTR
Le chemin d'accès au centre d'enfouissement est en mauvais état. Par le passé, SFTR a toujours entretenu cette route qu'elle seule utilise.
Compte tenu du coût important de cette restauration (77 600 € Ht), l'entreprise a demandé si la commune pourrait participer. Avant décision du conseil et compte tenu de la provenance régionale départementale et cantonale des ordures ménagères, il serait bon de solliciter ces instances même si la réfection d'un chemin communal n'est pas forcément dans leurs compétences.
- Chèque de 48.00 € SMACL suite à l'arrêt de travail de M HELLENBRAND Yves.
- Le nouveau site de la mairie est en ligne : www.pagnysurmeuse.fr
- Les travaux reprennent, début novembre, dans le Bas des Rues avec l'enfouissement des réseaux secs, la destruction de l'ancien poste de refoulement et la mise en place de l'enrobé sur la voie.
- Le règlement du Service de l'eau est en cours de rédaction.
- Le comité des Fêtes annonce un déficit de trésorerie de 1 200 € suite à l'opération FESTIROCK. Le conseil municipal, à l'unanimité, octroie au comité des fêtes une subvention exceptionnelle de 1 500 €
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