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27 octobre 2013 7 27 /10 /octobre /2013 09:02

Nombre de membres en exercice: 15

Présents : 8

Votants: 12

Séance du 27 septembre 2013

L'an deux mille treize et le vingt sept septembre l'assemblée régulièrement convoquée le samedi 21 septembre 2013, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PAGLIARI Armand

Sont présents: PAGLIARI Armand, MAGNETTE Jean Marc, COMPAIN Florent, D'HABIT Daniel, TOURET Bernard, ROYER Denis, HUTTEAU Denis, CROZET René

Représentés: TE DUNNE Christophe, BECK Jean Marie,MAZZIER Jean Pierre, AUER Régis

Excusés: PERGOLANI Sophie, CAUDRELIER Gilles,

Absents: KESSE Pascal

Secrétaire de séance: MAGNETTE Jean Marc

 

 

1- Droits de préemption- 20130927DCM01

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les propriétés suivantes :

 

  • AB 140 - 3 rue du Puits, GRANDMONTAGNE Roger - Habitation
  • AB 86 + partie de 85 - 64 av du Gal de Gaulle, JOAQUIN Denis – Habitation + terrain
  • AD 57-58-59-60 - 69 av du Gal de Gaulle, MICHEL Claude – Habitation + terrain
  • A 233 -254 - 3 route de Trondes, SALZARD Claude - Habitation + terrain

 

 

2- CAO Assainissement Dernière phase- 20130927DCM02

 

Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif de la commission d’appel d’offre pour la dernière phase des travaux d'assainissement. Quatre entreprises se sont portées candidates.

 

L’offre a été pondéré pour 60 points à l’analyse financière et 40 points pour le dossier technique. Les résultats sont :

  • SLD TP 91.5 points
  • RSTP 80 points
  • CDETP 79 points
  • SOGEA 87.4 points

 

La commission propose la société SLD TP pour un budget de 629 280.40 €. Le budget initial prévu était de 774 000 €.

 

Le conseil municipal valide, à l’unanimité, la proposition de la commission.

 

3- CRAC SEBL 2012 Les Jardins- 20132709DCM03

 

Par convention de concession en dates des 14 et 30 juin 2006, la Commune de Pagny sur Meuse a confié à la S.E.B.L, l'aménagement du lotissement "les jardins".

 

En application des dispositions de cette convention, ainsi que de l'article L. 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la S.E.B.L. doit fournir chaque année un CRAC (Compte-rendu annuel d'activités à la commune ) comportant :

  • Un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître d'une part l'état des réalisations en Dépenses/Recettes au 31.12.2012 et d'autre part, l'estimation des Dépenses et Recettes restant à réaliser.
  • Une note de conjoncture et de perspectives à ce jour.
  • Le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2012.

 

L'ensemble de ces documents, arrêté à la date du 21 décembre 2012 est soumis à l'examen du Conseil Municipal.

 

Après discussion, le Conseil décide, à l’unanimité :

  • D’approuver le bilan actualisé au 31 décembre 201 2, pour un montant de 1 476 532 € H.T en recettes et 1 476 532 € HT en dépenses . La comptabilité enregistre à cette même date une trésorerie positive de 816.766 €,
  • D’approuver la modification des prix de cession pour les 3 parcelles situées dans les angles. Les accès seront vendus à 5 €/m2 au lieu de 62 €/m2 pour les lots 5, 8 et 16, le reste des parcelles demeurant à 62 €/m².
  • D'autoriser le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente.

 

4- AGEDI- 20130927DCM04

 

Suite à la transformation du syndicat AGEDI (fournisseur des logiciels de gestion communale) en syndicat intercommunal, de nouvelles dispositions s’imposent en matière d’adhésion et de retrait des collectivités au syndicat.

 

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

 

  • d’approuver la mise à jour des adhésions et des retraits acceptés par AGEDI.
  • de demander à M Le Préfet de Seine et Marne d’entériner cette déciion et de mettre à jour la liste des collectivités membres de l’AGEDI avant le renouvellement des assemblées de mars 2014.
  • Le maire est chargé de mettre en œuvre la présente.

 

 

5- Terrain M Bourbonnais- 20130927DCM5

 

M Bernard BOURBONNAIS avait proposé au maire la vente une partie du terrain – parcelle AB 83. Des acheteurs potentiels se sont présentés en mairie et ont émis le souhait d’acheter la totalité du terrain – parcelles AB 83 -84-85.

Le conseil municipal ne souhaite pas, à l’unanimité, donner suite à la proposition de M. BOURBONNAIS Bernard.

 

6- Commission de suivi de site COREPA- 20130927DCM6

 

Les membres proposés à Mme la Préfète pour la Commission de Suivi de Site COREPA sont : Armand PAGLIARI, Floran Compain, René CROZET, Jean-Pierre MAZZIER, Denis HUTTEAU, Régis AUER. La commission se réunit une fois par an sous la présidence de Madame la sous préfète pour analyser le compte rendu d'activités de l'entreprise qui est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).

 

7- Informations Diverses

 

  • Remerciements de Mme VIRTZ Marie-France à la mairie pour son présent lors de son départ à la présidence du Gym Danse Club.

 

  • Remerciements de l’AMAP pour sa participation au FESTIROCK

 

  • Trois chèques à encaisser :
    • KALIDEA budget Eau 178.74 €
    • EDF Budget communal 15.55 €
    • BPE Budget Foret 2 916 € ( coupe de bois près de la Favorite)

Les arbres coupés étaient arrivés à maturité et il y avait de plus en plus d'arbres malades.

 

  • PLU en cours de révision. Le Grenelle de l’environnement impose de nouvelles études supplémentaires.

 

  • Travaux Bas des rues : L'enfouissement des réseaux va commencer, suivi de la fin du chantier SOGEA (destruction du poste de refoulement – macadam des rues). Une réunion de démarrage est prévue au 01/10/2013 à 16h en mairie.

 

  • Un nouveau commerce ambulant «rôtisserie » sera présent le mercredi sur le parking de la résidence du Parc

 

  • M. Gérardin est en arrêt maladie jusqu’au 19/02/2014

 

  • Une exposition de peinture à la salle des Fêtes les 05 et 06 Octobre 2013. Le Conseil municipal est invité au vernissage à 14h30 le 05/10/2013.

 

  • Recrutement de M De OLIVEIRA Jean-Louis dans le cadre d’une mutation

 

  • Dans un jardin du Bas des Rues, le mur d’enceinte est en cours de réparation par l'association de réinsertion Les Compagnons du Chemin de Vie.

 

  • Nouveau site internet de la commune de Pagny sur Meuse sera bientôt en ligne

 

  • VNF : La commune souhaitait faire des travaux pour aménager le site (Faubourg). VNF a envoyé une convention nouvelle qui demande un entretien de la halte nautique à hauteur de 1357.54 € par an. Le conseil municipal, à l’unanimité, est contre et souhaite que le maire reprenne contact avec VNF pour modifier la convention.

 

  • La Procédure d'abandon de logement est en cours, l’huissier a constaté l’état d’abandon du logement.

 

  • M Denis ROYER demande s'il y a eu débat sur les rythmes scolaires. Lors du conseil municipal du 22 mars 2013, M MAGNETTE a fourni un compte rendu de réunion à la CODECOM et discutté.

 

  • Il est suggéré de matérialiser un passage piétion le long du Bas des rues lorsque la macadam sera posé

 

  • M HARBULOT fait remarquer que le ralentisseur à l'entrée du Lotissement est contourné par le côté et ne remplit pas son rôle. Il est souvent contourné par le côté. Il faudra mettre un obstacle sur ce côté.

 

  • Trop de personnes souhaitent stationner à proximité immédiate de l'école maternelle et n'utilisent pas les parkings situés à quelques dizaines de mètres (18 places potentielles non utilisées) ou le stationnement à cheval sur le trottoir derrière l'école maternelle. La commune étudiera, néanmoins, la possibilté de créer un parking le long des jardins.

 

La séance est levée à 20H30.

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