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7 octobre 2014 2 07 /10 /octobre /2014 15:24

Séance du 26 septembre 2014

 

Sont présents: PAGLIARI Armand, GUERIN Sylvine, MAGNETTE Jean Marc, LOPES DE OLIVEIRA Aline, GARETTE Aurélie, BECK Jean Marie, MAGNETTE Jennifer, HUTTEAU Denis, LIEZ Aline, PUGET Céline, MAZZIER Jean Pierre, CROZET René

Représentés: TE DUNNE Christophe, BUVET Robert, VANIER Aurore

 

 

Centre Communal d'Action Sociale- 20140926DCM1

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nomination des membres du conseil d'administration du CCAS :

- Michel ANTOINE

- Claude BECK

- Martine GREGOIRE

- Anne-Marie HUMBERT

- Geneviève PAGLIARI

- Colette PENELAUD

- Marie-Noëlle TACIAK

- Viviane VACON

Une réunion aura lieu le vendredi 03 octobre 2014 à 18 heures.

 

 

Composition de la Commission Communale des Impôts directs-

20140926DCM2

 

Le Conseil Municipal propose pour la constitution de la commission communale des impôts directs, les contribuables ci-après. La direction des Finances Publique choisira dans ces listes 6 titulaires et 6 suppléants.

 

TITULAIRES

Jean-Marc MAGNETTE - 80 ter Avenue du Gal de Gaulle

René CROZET - 71 Avenue du Général de Gaulle

Jean-Marie BECK - 76 Avenue du Général de Gaulle

André REMY (bois) - 68 Avenue du Général de Gaulle

Christian MAIREL - 4 Rue de l'Etang

Gilbert SERRIER - 16 Rue Cul des Gués - 55190 Ourches sur Meuse

Raymond HUMBERT - 33 Grande Rue

Jean-Paul BAGARD (bois) - 51 Rue Carnot - 54550 MAIZIERES

Michel ANTOINE - 28 Grande Rue

Sylvine GUERIN - 2 Rue des Jardins

Aurélie GARETTE - 2 Rue d'Aulnois

Robert BUVET - 6 Rue de l'Angonne

 

SUPPLEANTS

Denis HUTTEAU - 15 Rue de la Vieille Usine

Jean-Pierre MAZZIER - 10 Rue Jean

Jennifer MAGNETTE - 55 Avenue du Général de Gaulle

Gilbert SIMONET (bois) - 39 Avenue du Général de Gaulle

François AUDRIT - 22 Grande Rue

Patrick ANDRE - Chemin du Hardal - 55140 Saint Germain sur Meuse

Philippe GUILLEMIN - 80 Bis Avenue du Général de Gaulle

Alain LUCION (bois) - 2 Rue de la Petite Livière

Daniel D'HABIT - 11 Rue de Trondes

Christophe TE DUNNE - 11 Allée des Corvées

Aurore VANIER - 1 Rue de Charleville

Aline LIEZ - 3 Rue des Jardins

 

 

DROITS DE PREEMPTION- 20140926DCM3

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas préempter les parcelles suivantes :

- AB 346

- AB 324

- AB 308

- AB 309

- AB 253

Le droit de préemption urbain (DPU) permet à la commune d’acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise). Elle se substitue alors à l’acquéreur initial.

 

 

Mouvements budgétaires

 

Différents mouvements budgétaires, dont des créances admises en non-valeurs pour l'eau et l'assainissement, sont présentés et approuvées à l'unanimités.

 

 

SUBVENTIONS NAISSANCES- 20140926DCM7

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'octroyer une subvention de 50 € à l'occasion de leur naissance à :

- Louanne GASSMANN

- Méline BONMARCHAND KAUFF

- Flora KACZKIEWIEZ

- Alexandre IUNCKER

- Julien IUNCKER

- Nolhan MENEVEAU

 

Convention de disponibilité d'un sapeur pompier volontaire-

20140926DCM8

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention de disponibilité d'un sapeur pompier volontaire (Jean-Louis LOPES DE OLIVEIRA) pendant son temps de travail.

 

 

Demande d'achat parcelle AD 235- 20140926DCM9

 

Monsieur STRICH Laurent demande à acheter à la commune la parcelle AB 235, rue de la Petite Livière, parcelle voisine de sa propriété.

Le Conseil Municipal demande à réfléchir sur le devenir de cette parcelle et d'aborder le sujet lors d'une prochaine réunion.

 

 

AUTORISATION A ENCAISSER DES CHEQUES- 20140926DCM10

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser des chèques pour la commune sans attendre son autorisation lors d'un prochain conseil municipal. Le maire doit cependant informer le conseil municipal des chèques encaissés.

 

 

RESTRICTIONS D'USAGE AS24- 20140926DCM11

 

Compte tenu de la présence de pollutions résiduelles sur l'ancien site de la station-service que la société AS24 exploitait Grande rue dans la commune, en particulier d'hydrocarbures C5 à C40 et de BTEX dans les sols et les eaux souterraines, il est nécessaire d'instaurer des restrictions d'usage, prises sous la forme de servitudes d'utilité publique, pour les terrains d'emprise de ce site et des limitations d'usage des eaux souterraines au droit des parcelles AN 223 et AN 212.

 

Le conseil Municipal, à l'unanimité, à l'unanimité, émet un avis favorable à la création d'un arrêté préfectoral instaurant des restrictions d'usage.

 

 

INFORMATIONS DIVERSES- 20140926DCM12

 

* Projet de création d'une maison d'assistantes maternelles privée.

 

Deux personnes ont présenté au maire leur projet qui pourrait se faire dans l'ancienne école maternelle (salles de la grande section vacantes à ce jour), sous réserve de l'accord du conseil municipal et des instances dont dépend le projet. Présenté par le maire dans ses grandes lignes, les deux personnes viendront parler de leur projet devant le conseil municipal le samedi 04 octobre 2014 à 9 H 00.

 

* La Poste

 

Madame FAVRE-MONNET, déléguée aux Relations Territoriales Meuse et Moselle viendra présenter lors de la réunion de travail du samedi 04 octobre 2014 à 10 H 00, les différentes formes de présences postales qui pourraient être mises en place dans la commune (Agence postale / Relais poste commerçant / facteur guichetier)

 

* Remerciements pour subventions

 

Coup d'Pouce 55 et Souvenir Français

 

* Commissions communautaires

 

Possibilité d'ouvrir ces commissions à tous les élus municipaux même s'ils ne sont pas conseillers communautaires.

 

* Bilan qualitatif Vibr'Anim 2014

 

Même si la responsable CODECOM conclut à une "réussite complète" de Vibr'Anim à Pagny, des critiques sur nos locaux ont été formulées, acceptables et non acceptables. Une réflexion est engagée sur les travaux qui pourraient être réalisés.

 

* Faisabilité de certains projets

 

SEBL a été contactée pour établir les coûts de certains projets (zones d'habitat pour le PLU, extension école élémentaire, future bibliothèque, maison des associations).

 

* Question de Jean-Pierre MAZZIER

 

- Travaux préau école du centre : le maire refait l'historique du problème rencontré sur le plafond. Le montant des travaux s'élève à environ 25 000 €.

- Effectif des 2 écoles? Environ 110 à l'élémentaire et un peu plus de 70 en maternelle

- Logements vides? 2 appartements rue de Charleville dont un qui devrait être loué sous peu. 2 appartements à la résidence des personnes âgées.

 

* VNF

 

Le Maire a reçu VNF pour revoir la convention d'occupation du domaine public du port. Une autre convention de superposition de gestion pour le bout de la rue du Faubourg devra être signée.

 

* Question Céline PUGET

 

Quelques riverains de la rue du Faubourg se plaignent de la hauteur des arbres le long des berges du ruisseau des marais. Peut-on intervenir?

Réponse : l'entretien des berges est en principe de la compétence de la CODECOM. Le maire contactera la CODECOM. En cas de réponse négative, la commune s'en occupera elle-même.

 

* Fibre optique

 

Le conseil général relance le projet de déploiement de la fibre optique pour améliorer l'offre du très haut débit en Meuse.

 

* Reconnaissance du SDIS

 

La commune a été distinguée le 23 septembre par la remise d'un trophée et du label employeur partenaire des sapeurs pompiers pour notre contribution à l'effort de sécurité civile et notre implication aux côtés du service départemental d'incendie et de secours. Cela se traduit par la mise à disposition d'un agent communal pendant son temps de travail pour intervenir comme sapeur pompier en cas de besoin.

 

La séance est levée à 20 H 00.

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