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1 avril 2018 7 01 /04 /avril /2018 09:47

 

Comme vous le savez sans doute, les écoles relèvent maintenant de la compétence de la communauté de communes de Commercy, Void, Vaucouleurs. Cette compétence prendra effet à partir du 1er août pour ce qui concerne le service des écoles (gestion du personnel, frais pédagogiques, ...) mais pas celle des bâtiments parce que nous avons des emprunts sur ceux-ci (c'est la loi).

 

Les bâtiments restent notre propriété mais le chauffage, l'eau, l'électricité, le foncier et tout l'entretien général et les grosses réparations resteront à la charge de la commune.

 

Cela représente des sommes non négligeables. D'autant que les dotations de l’État sont en baisse constante et que nous allons perdre une bonne partie de la fiscalité (CFE) de la zone d'activité dont la gestion est devenue une compétence obligatoire de la codecom depuis le début de l'année (toujours la loi Notré).

 

Comme la commune est propriétaire des murs, rien ne nous empêche de les vendre afin de ne plus avoir de charges à supporter et la difficulté de les assumer.

 

La négociation est en cours avec une institution privée qui pourra demander une location raisonnable à la codecom, ce que nous n'avons pas le droit de faire. La seule condition est de ne pas privatiser l'école qui restera publique. Nous restons discrets sur l'institution puisque rien n'est encore signé même si un protocole d'accord a été acté.

 

Ce sera une bonne opération financière pour l'institution en question qui gagnera de l'argent sur la location, mais pour nous aussi qui récupérerons le montant de la vente pour financer d'autres projets et n'aurons plus de charges à couvrir.

 

 

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