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2 mai 2019 4 02 /05 /mai /2019 13:49

 

PRÉFECTURE DE LA MEUSE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES

 

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTES CONJOINTES

D'UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE

Commune de PAGNY-SUR-MEUSE

Dérivation et protection des eaux captées au captage : « Doublet de forages du Marais »

 

À la demande de la commune de PAGNY-SUR-MEUSE (pétitionnaire), le Préfet de la Meuse a prescrit, par arrêté n° 2019-621 du 14 mars 2019, l'ouverture conjointe :

  • d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour la dérivation et protection des eaux captées au captage : « Doublet de forages du Marais »,
  • et d'une enquête parcellaire en vue de déterminer exactement les terrains à soumettre aux servitudes de protection immédiate et rapprochée.

 

Ces enquêtes conjointes se dérouleront du lundi 3 juin au mercredi 19 juin 2019 inclus, soit 17 jours consécutifs, à la mairie de PAGNY-SUR-MEUSE.

 

Monsieur André LOUP, désigné en qualité de commissaire enquêteur, conduira ces enquêtes.

 

Pendant toute leur durée, les personnes intéressées pourront consigner, aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie, leurs observations sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet ou les adresser par courrier à la Mairie de PAGNY-SUR-MEUSE (1 rue Trondes - 55190 PAGNY-SUR-MEUSE), à l'attention du commissaire enquêteur.

 

Pour recevoir directement les observations et propositions, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de PAGNY-SUR-MEUSE, lors des permanences suivantes :

  • le lundi 3 juin 2019 de l0h00 à 12h00,
  • le vendredi 7 juin 2019 de 16h00 à 18h00,
  • le samedi 15 juin 2019 de 9h00 à 12h00,
  • le mercredi 19 juin 2019 de 16h00 à 19h00 (fin des enquêtes).

 

Notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête parcellaire sera faite par le pétitionnaire, sous pli recommandé avec accusé de réception, aux propriétaires des immeubles compris dans les périmètres de protections immédiate et rapprochée.

 

En cas de domicile inconnu, la notification sera faite, en double copie au maire, qui la fera afficher et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Les propriétaires auxquels la notification aura été faite seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité telles qu'elles sont énumérées, soit au 1er alinéa de l'article 5, soit au 1er alinéa de l'article 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tout renseignement en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.

 

À l'issue de ces enquêtes, le commissaire enquêteur transmettra, dans un délai d'un mois, au Préfet de la Meuse ainsi qu'à la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy, ses rapports, conclusions et avis.

 

Ces documents seront ensuite tenus, pendant un an, à la disposition du public à la mairie de PAGNY-SUR-MEUSE. Ils pourront également être communiqués à toute personne qui en fera la demande écrite au préfet de la Meuse.

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