Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Publié par Pagliari Armand sur 12 Juin 2019, 21:47pm

Catégories : #Conseil Municipal, #Environnement, #Informations pratiques

PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). Le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune en recherchant un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.

Le PLU comprend les documents suivants :

Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD. (plus de 200 pages)
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
Les documents graphiques délimitent les diverses zones :

U : zones urbaines - AU : zones à urbaniser - A : zones agricoles - N : zones naturelles et forestières, en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…

Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone. (74 pages)
Les annexes indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement…
Une évaluation environnementale qui montre que le PLU n’a aucune incidence sur les zones Natura 2000.

Le projet de PLU sera arrêté par délibération lors du conseil municipal du 14 juin. Il sera soumis aux Personnes Publiques Associées (une dizaine de services) pour avis. Si l’avis est favorable, passage à l’enquête publique. Puis approbation par délibération du conseil municipal après prise en compte des observations de l’enquête publique. Enfin transmission au préfet.

Fin d’année ?

Des changements pour la circulation

Soyez informés

Commenter cet article