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19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 11:43

Les budgets communaux (budget primitif et budgets annexes de l'eau, de l'assainissement et de la forêt) ont été votés lors du conseil municipal de vendredi 12 avril à l'unanimité sauf une abstention sur le budget primitif.

  

Le taux des différentes taxes communales (habitation, foncier bâti, foncier non bâti, taxe professionnelle) reste inchangé. En revanche, la Communauté de Communes a voté une augmentation de ses taux.  

 

Un budget est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

 

Le cœur du budget communal est le budget primitif, mais il existe des budgets annexes pour les services particuliers que sont l’Eau, l’Assainissement et la Forêt.

 

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent, toutes deux, d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

 

La section de fonctionnement regroupe ce qui revient régulièrement chaque année :

 

·         toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;

 

·         toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer.

 

La section d’investissement regroupe des opérations non répétitives ou non renouvelables à l'identique chaque année et ce qui modifie la consistance ou de la valeur du patrimoine.

·         en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;

·         en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État.

 

  

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