La structure d’un budget comporte différentes parties :
la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent, toutes deux, d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.
À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.
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Budget Primitif 2013 |
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Section de Fonctionnement |
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Dépenses de Fonctionnement |
Recettes de Fonctionnement |
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01 – Charges de gestion générale |
684 774,22 |
013 – Atténuation des charges |
5 000,00 |
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012 – Charges de personnel |
383 500,00 |
70 – Produit des services |
8 800,00 |
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014 – Atténuation de produits |
79 115,00 |
73 – Impôts et taxes |
1 002 920,00 |
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65 – Autres charges de gestion courante DONT subvention à l’assainissement |
708 813,00 571 572,00 |
74 – Dotation et participation |
417 812,00 |
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66 – Charges financières |
32 000,00 |
75 - Autres produits de gestion courante |
104 000,00 |
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67 – Charges Exceptionnelles |
3 500,00 |
77 – Produits exceptionnels |
100,00 |
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Total des dépenses réelles |
1 891 702,22 |
Total opérations réelles |
1 538 632,00 |
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023 – Virement à la section d’investissement |
335 104,30 |
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Total des dépenses d’ordre |
335 104,30 |
002 – Excédent antérieur reporté |
666 174,52 |
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Total des dépenses de fonctionnement |
2 226 806,52 |
Total des recettes de fonctionnement |
2 226 806,52 |
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Dépenses d’investissement |
Recettes d’investissement |
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21 – Immobilisations corporelles (maternelle) |
363 000,00 |
10 - Dotation fonctionnement divers Dont 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé |
953 369,71 769 369,71 |
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Total des dépenses d’équipement |
363 000,00 |
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16 – Emprunts et dettes |
37 000,00 |
13 – subventions d’investissement |
395 043,00 |
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21 – Immobilisations corporelles |
513 447,30 |
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Total des dépenses financières |
551 147,30 |
Total des recettes financières |
953 369,71 |
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Total des dépenses réelles |
914 147,30 |
Total des recettes réelles |
1 348 412,71 |
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Restes à réaliser |
592 339,00 |
021 - Virement de la section de fonctionnement |
335 104,30 |
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Solde d’exécution reporté |
223 920,71 |
Restes à réaliser |
46 890,00 |
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Total des dépenses d’investissement cumulées |
1 730 407,01 |
Total des recettes d’investissement cumulées |
1 730 407,01 |
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Section d’Investissement |
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La section de fonctionnement regroupe ce qui revient régulièrement chaque année :
· toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
· toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer.
La section d’investissement regroupe des opérations non répétitives ou non renouvelables à l'identique chaque année et ce qui modifie la consistance ou de la valeur du patrimoine.
· en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
· en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État.
Vous remarquerez la forte subvention qui passe de la section de fonctionnement à l'assainissement. Une nécessité compte tenu des coûts importants générés par les travaux d'assainissement.
En principe, les recettes d'assainissement devraient couvrir les dépenses d'assainissement. Vu le nombre d'habitants de notre commune, nous pouvons déroger à ce principe et faire ce transfert de trésorerie.