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22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 17:32
Présents : PAGLIARI A – BECK JM – CAUDRELIER G – MAGNETTE JM – CROZET R – COMPAIN F –  D’HABIT D – HUTTEAU D – TE DUNNE C – TOURET B – PERGOLANI S –
Excusés : ROYER D – MAZZIER JP donne procuration à TOURET B
Absents : KESSE P – AUER R -
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe TE DUNNE
Secrétaire de mairie : Madame Nadine PUGET
 
La séance est ouverte à 18 h 00
 
1 – Modification de l’ordre du jour
 
Monsieur le Maire demande le rattachement de délibérations non prévues à l’ordre du jour :
-          Travaux forestiers
-          Un nouveau droit de préemption
-          Deux demandes de subventions
-          Amortissement de subventions
-          Achat de terrain (SODEL)
-          Entretien du chauffage de l’école maternelle
 
Après s’être concerté, le conseil municipal accepte la proposition du maire, à l’exception des travaux forestiers (1 contre)
 
2 – Ouverture de crédits d’investissement
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’inscrire des crédits d’investissement par anticipation du budget primitif 2013 et procède à l’ouverture des crédits suivants, selon l’affectation ci-dessous :
Budget communal
Nature : 2313-13 : école maternelle
BP 2012 : 1 452 481.00 €
Ouverture 2013 : 363 000.00 €
 
3 – Amortissements des subventions eau et assainissement
 
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’amortir sur un an les subventions suivantes :
 
Service des eaux : 117 508.44 €
Service de l’assainissement : 104 355.93 €
 
4 – Convention service remplacement avec le centre de gestion
 
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention « Service remplacement-intérim, avec le centre de gestion de la Meuse.
 
5 – Entretien chauffage école maternelle
 
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien des installations de chauffage de l’école maternelle avec la société IDEX.
 
6 – Droits de préemption
 
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les propriétés suivantes :
-          AB 406 - 409 et 1/3 de AB 297
-          AB 190 (sauf Monsieur PAGLIARI qui a quitté la salle)
-          AB 154 et 418 (sauf Monsieur D’HABIT qui a quitté la salle)
 
7 – Subventions
 
Toutes les subventions à inscrire au budget primitif ont été votées à l’unanimité sauf :
-          Réagir agir ensemble (1 contre et 1 abstention)
 
8 – Demande de subvention pour travaux de la salle des fêtes
 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réhabilitation d’une salle communale à usage multiples (salle des fêtes) et son plan de financement.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet et son plan de financement prévisionnel et autorise le Maire à faire une demande de subvention au titre de la D.E.T.R.
 
Dépenses HT :                                    26 440.12 €
-          peintures                                 12 368.00 €
-          éclairage                                   8 249.00 €
-          fourniture dalles de plafond       2 229.12 €
-          main d’œuvre plafond               3 094.00 €
-          finition plinthes et lisses              500.00 €
 
 
Recettes                                           26 440.12 €
 -          autofinancement (60 %)          15 864.08 €
 -          subvention DETR (40 %)           10 576.04 €
 
 
9 – Demande de subvention pour travaux salle de sports
 
Monsieur le maire expose au conseil municipal le projet de rénovation du sol sportif de la salle des sports, mise aux normes et création de terrains et son plan de financement.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet et son plan de financement prévisionnel et autorise le Maire à faire une demande de subvention au titre de la D.E.T.R.
 
 
 
Dépenses HT                                     22 265.00 €
 -          décapage et coloration sol     17 325.00 €
 -          tracé des terrains                    4 940.00 €
 
  
Recettes                                          22 265.00 €
 -          autofinancement (60 %)         13 359.00 €
 -          subvention DETR (40 %)           8 906.00 €
 
 
 
10 – Vente de terrain à l’entreprise SODEL
 
Le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord sur le principe de vendre une bande de terrain de la parcelle ZI 122 à l’entreprise SODEL, le long de sa propriété, à raison de 4 € le m².
 
 
 
11 – Questions diverses
 
-          remboursement EDF
 
-          SCOT SUD 54 – notre avis est demandé.
 
 
 
La séance est levée à 20 h.
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