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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 12:17

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2013

 

Présents : PAGLIARI A – BECK JM – CAUDRELIER G – MAGNETTE JM – CROZET R – AUER R - COMPAIN F – MAZZIER JP – D’HABIT D – HUTTEAU D – TE DUNNE C – TOURET B -

 

Absents : KESSE P – PERGOLANI S – ROYER D -

 

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe TE DUNNE

Secrétaire de mairie : Madame Nadine PUGET

 

La séance est ouverte à 18 h 00

 

1 – Modalités d’exercice du régime de travail à temps partiel

Il y avait  lieu de définir les modalités d’exercice du travail à temps partiel des agents titulaires et stagiaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal  a décidé que l’exercice de fonctions à temps partiel pouvait être autorisé, sous réserve des nécessités du service, pour l’ensemble des agents titulaires et stagiaires de la commune de PAGNY SUR MEUSE et en a fixé les modalités.

 

2 – Droit de préemption

Le conseil municipal, à l’unanimité (sauf Monsieur MAGNETTE qui a quitté la salle) décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les propriétés suivantes : AC 152 – 153 – 154 – 155 et 164 (maison de madame Maron, avenue De Gaulle)

 

3 – Autorisation à signer l’acte d’acquisition de la parcelle forestière ZE 19 – Le Hazois

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à l’acquisition de la parcelle ZE 19 Le Hazois.

 

4 – Désaffectation de l’ancienne école maternelle

A l’unanimité, le conseil municipal décide de désaffecter les locaux de l’ancienne école maternelle – rue de l’église.

 

5 – Demande de subvention GIP

Le Conseil Municipal (Jean-Pierre MAZZIER s’abstient et Florent COMPAIN vote contre : il souhaite une autre politique d’accompagnement économique de territoire) approuve l’amélioration de trois autres appartements à la Résidence des personnes âgées en équipant la salle de bains et les éviers d’un matériel ergonomique. Après avoir retenu l’offre de l’EURL Bourbonnais de Rigny la Salle, le Conseil Municipal sollicite le G.IP. O.M. (Groupement d’intérêt Public Objectif Meuse) pour l’obtention d’un aide financière pour cette opération et communique le plan de financement suivant :

 

Dépenses :                                                    13 963,50 € T.T.C.

Recettes : 

Aide financière éventuelle du G.I.P. O.M. :   8 378,10 € T.T.C. (60%)

Fonds libres de la commune :                        5 585,40 € T.T.C. (40%)

 

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’aide financière auprès du G.I.P. O.M. et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

Informations

-        Remboursement EDF : 348.01 €

-        Muret avenue du Général de Gaulle : tout le talus des soudières (n° 31 – 33 – 35) jusqu’au muret délabré appartient en indivision aux propriétaires riverains. L’entretien du muret est à leur charge.

-        Synthèse de la réunion du 19/02/2013 – fiscalité ZAC. Elle est portée à la connaissance de l’ensemble du conseil municipal pour les propositions à formuler lors de la réunion de travail du 5 mars avec le syndicat mixte : aucune modification n’est apportée.

-        Travaux lotissement « Les Jardins ». Des aménagements sont en cours : trottoirs et bordures – aire de retournement du bus devant la maternelle et parking bus et voitures, parkings intérieurs, voies piétonnes et végétalisation.

-        Chemin en création : de la rue de la Petite Livière à la rue de la Trace

-        Tabliers des ponts SNCF : route de Trondes et rue de la cimenterie : ils seront remplacés – début des travaux 28 février

 

La séance est levée à 19 h 30.

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