Le blog du maire de Pagny sur Meuse

Éditorial du président de l'AMRF, Vanik Berberian

Je me retrouve souvent dans les propos de l'AMFR. Alors, je partage.

Nous disons souvent au travers de ces pages, que le maire rural se caractérise par sa capacité à nager à contre courant. Ce pourrait même être une discipline olympique. Cette aptitude est un paramètre vital, au sens médical du terme, qui détermine l'état de santé de l'élu. Il exige un entraînement soutenu et régulier.

Et il en faut de la disponibilité et de l'endurance pour résister et vivre au quotidien ce qui, au fil des jours, ressemble à une longue marche sans fin. Cet entêtement lucide, la plupart des maires ruraux le pratiquent.

Ils le pratiquent pour des sujets aussi variés que le refus de l'aberrante application des normes lorsqu'elles sont inadaptées. Contre le comportement de tel ou tel citoyen qui confond intérêt général et intérêt particulier. Contre une conception totalitaire de l'organisation territoriale qui, par exemple, bafoue la liberté communale et rend obligatoire le transfert de la compétence « eau et assainissement » à l'intercommunalité.

Mais il faut se rendre à l'évidence, les données politiques ne sont plus vraiment les mêmes. Les partis politiques qui ont pendant quarante ans, au gré des alternances, mené la vie politique dans notre pays se sont effondrés sur eux-mêmes, et les autres qui participaient également au concert, sont dans un piteux état, assez comparable aux premiers, tant du point de vue de leur organisation interne que de leur audience auprès des français.

Conséquence, la nature ayant horreur du vide, c'est l'État central dans sa majesté, et singulièrement Bercy, qui prend le dessus comme jamais et oriente, pour ne pas dire dirige, les décisions politiques.

C'est la raison essentielle pour laquelle, en parallèle, les élus doivent rapidement reconsidérer la nature de leurs relations avec l'État et se débarrasser tout aussi prestement des réflexes et des mécanismes qui régissaient ce qui devient aujourd'hui, non plus des repères politiques, mais des postures fragiles et anachroniques. N'en déplaise aux caciques des partis et à la crème médiatique, qui font preuve de cécité ou font semblant de ne pas voir la réalité des urnes, le sujet n'est pas tant une opposition entre ce qui serait un ancien et un nouveau monde, mais plutôt l'acceptation de l'idée qu'il va falloir inventer ensemble, des formes nouvelles d'action.

Alors oui, au risque de paraphraser le sociologue Bourdieu, et j'accepte bien volontiers que le citer soit perçu par certains comme tinté d'archaïsme : être maire rural c'est, aujourd'hui plus que jamais, pratiquer un sport de combat.

La qualité d'officier de police judiciaire (OPJ) est attribuée à tout maire nouvellement élu, sans habilitation préalable ni formation. Curieuse fonction.

Le maire, mais aussi ses adjoints sont des OPJ. Sur le territoire de leur commune, l'article 16 du Code de procédure pénale leur donne le droit d'exercer les mêmes pouvoirs que les officiers de police nationale ou de la gendarmerie. Ils peuvent mener des enquêtes sur leurs administrés, réaliser des perquisitions, et même arrêter des suspects.

Le code s'empresse toutefois de préciser que, quelle que soit l'opération menée par un maire-OPJ, il doit impérativement, et sans délai, en informer le procureur de la République qui reste son supérieur hiérarchique dans le cadre de ces missions. Chargé de vérifier qu'aucun vice de procédure n'a été commis par le maire, le procureur ne manquera pas de lui conseiller de laisser faire les professionnels.

Il n’existe aucun maire exerçant pleinement sa fonction d'OPJ. Et puis, on imagine mal un maire mettre ses concitoyens en garde à vue!

Le peu d'informations pratiques dont disposent les élus pour agir dans les clous n'incite pas non plus à intervenir.

Mes administrés me disent parfois "mais tu es OPJ, tu n'as qu'à faire ci ou ça" comme si j'étais le shérif. Ça dépasse mon rôle de médiateur de terrain si l’affaire devient judiciaire. Je ne peux que demander au procureur d'intervenir.

Le maire a l'obligation d'informer les autorités judiciaires de toute infraction dont il a connaissance [par exemple par procès-verbal qui est un compte-rendu écrit et non un PV au sens d'amende], et c'est souvent ce à quoi il se cantonne.

Pour une affaire, j'ai eu une réponse 8 mois après.

Ce rôle d'OPJ se limite la plupart du temps à être un simple « assistant du procureur ». Aller chercher des informations sur ses concitoyens, ce n'est pas le rôle d'un maire.

En pratique, lors d'une enquête, c'est le juge ou le procureur qui attribue les rôles, et il ne donne pas de vrais pouvoirs d'OPJ au maire.  Le maire, bien qu'OPJ, n'est pas fait pour aller sur le terrain. C'est davantage le domaine des gendarmes ou des policiers.

Et la police du stationnement ?

« Le maire peut disposer d'un carnet à souches d'amendes forfaitaires afin de verbaliser lui-même les contraventions sanctionnées par une amende en matière de stationnement abusif ou gênant », a répondu le ministre de l'Intérieur à une question parlementaire. Il a cependant précisé qu'il n'était « toutefois pas d'un usage courant que les maires exercent eux-mêmes une telle fonction. » (QE JO Sénat, 30 juin 2016, n° 16190).

Le parking du bas des rues attendra pour le macadam. Il faut au préalable déplacer le coffret électrique à l'angle de la rue Jean. Mais Enedis nous a avertis d'un délai maximum d'attente de 7 semaines.

Il restait un peu de macadam dans un camion de l'entreprise Chardot. Elle est venue hier combler la tranchée qui traversait la route pour ne plus être secoués à son passage.

Les derniers détails des travaux sont pratiquement réglés.

On peut maintenant voir l'aspect de l'agrandissement. Les panneaux de chantier ont été enlevés. Le bandeau bleu du nouveau préau a été posé. Seront peints en bleu également les poteaux de soutènement. Il reste quelques barillets de portes à changer, des petits réglages à effectuer sur les ouvertures et la temporisation de l'éclairage ainsi que des porte-manteaux à poser.

Bref, l'école est prête pour réintégrer les deux classes de la maison des associations. Des cartons de matériel scolaire ont déjà été ramenés dans les nouveaux locaux. On attend les vacances de fin d'année pour déménager tout le mobilier.

Il y aura une page publicitaire dans l'Est Républicain en fin d'année pour présenter la nouvelle école et les entreprises qui y auront travaillé.

A la demande de la codecom, s'est tenue mercredi 6 décembre une réunion d'information sur les rythmes scolaires. Une première approche, pour elle, d'avoir le sentiment des parents et pour présenter quelques possibilités.

Aucune tendance ne s'est véritablement dégagée. Certains ont donné leur avis, d'autres aucun. Des inquiétudes certes. Des arguments entre la fatigue des enfants faisant pencher pour 4 jours et vouloir garder 4 jours et demi pour des raisons de garde d'enfants ou de meilleurs apprentissages.

Quatre jours, c'est la fin du péri éducatif  (mais pas du périscolaire) avec des activités sans doute organisées le mercredi par la codecom. Peut-être pas à Pagny. Cela dépendrait du nombre d'inscrits.

Quatre jours et demi pour mieux apprendre et ceux qui pensent que les enfants ne sont pas plus fatigués. Possibilité d'après-midis plus longs mais avec un après-midi libéré avec activités péri éducatives. On a avancé aussi la possibilité de vacances raccourcies.

En principe un questionnaire de la codecom sera donné aux parents à la rentrée de janvier. Comme nous avons encore la compétence scolaire, jusqu'au 1er août 2018, nous préparerons aussi un questionnaire mais en présentant, avec toute la neutralité nécessaire, les diverses possibilités qui s'offrent.