15 mars 2024
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Direction Départementale des Territoires
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l’État
Réseaux routier et ferroviaire
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour vocation de définir une approche visant à éviter, prévenir ou réduire les nuisances de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Cette approche est basée sur la mise en œuvre d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau départemental, précédé d’une consultation du public.
Le territoire de la commune est traversé par une ou plusieurs des infrastructures de transport terrestre de l’État. Ces tronçons sont identifiés dans le PPBE.
Ce PPBE de quatrième échéance sera tenu à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Meuse :
https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/PARTICIPATION-DUPUBLIC/
Consultations-en-cours-ou-a-venir entre le 15 mars et le 15 mai 2024.
Published by Pagliari Armand
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dans
bruit
enquête publique
1 août 2022
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Par arrêté préfectoral du 13 juillet 2022, il est prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'intérêt général des déclarations de projet des entreprises DISTRY (construction d'une station de distribution d'hydrogène pour ppoids lourds) et SODEL (construction d'un bâtiment et d'un parking de desserte et de zone de manoeuvre pour développer une activité de messagerie), emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pagny sur Meuse.
La personne responsable du projet est M. Francis Leclerc, président de la communauté de communes de Commercy, Void, Vaucouleurs.
Cette enquête, dont le siège est fixé à la mairie de Pagny, se tiendra du lundi 5 septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022 inclus (17h), et sera conduite par Monsieur Serge BROGGINI, désigné en qualité de commissaire enquêteur par ordonnance du Tribunal administratif.
Le dossier d'enquête correspondant sera disponible en mairie.
Afin de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera les permanences définies ci-dessous :
- le lundi 5 septembre 2022 de 09h00 à 12h00,
- le mercredi 14 septembre 2022 de 14h00 à 17h00,
- le vendredi 23 septembre 2022 de 09h00 à 12h00,
- le samedi 1er octobre 2022 de 9h00 à 12h00
- le vendredi 7 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 (fin de l'enquête).
Published by Pagliari Armand
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dans
enquête publique
PLU
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