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Direction Départementale des Territoires
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l’État
Réseaux routier et ferroviaire
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour vocation de définir une approche visant à éviter, prévenir ou réduire les nuisances de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Cette approche est basée sur la mise en œuvre d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau départemental, précédé d’une consultation du public.
Le territoire de la commune est traversé par une ou plusieurs des infrastructures de transport terrestre de l’État. Ces tronçons sont identifiés dans le PPBE.
Ce PPBE de quatrième échéance sera tenu à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Meuse :
https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/PARTICIPATION-DUPUBLIC/
Consultations-en-cours-ou-a-venir entre le 15 mars et le 15 mai 2024.
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