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23 juillet 2015 4 23 /07 /juillet /2015 07:33

La situation des finances publiques s'est très légè­rement améliorée en 2014, mais elle reste néanmoins plus déséquilibrée en France que dans la moyenne des autres pays européens. »

 

Ce constat est celui de Didier Migaud, président de la Cour des comptes, qui, dans le dernier rapport de cette juridiction, note que la baisse des dépenses d'investisse­ment des collectivités locales a contribué à la réduction des déficits publics.

 

Conclusion : n'investissons plus dans les communes. Il n'y aura plus de déficit. Déficit qui est en général couvert par un emprunt adapté aux possibilités de la commune. Un emprunt est considéré comme un déficit, pas un moyen d'aller de l'avant pour une commune. Un investissement permet tout de même d'enrichir une commune. Sans investissement, les communes stagneront et finiront par crever. Mais cela semble être un objectif (cf la loi NOTRe). Que devient une entreprise qui n'investit pas ?

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11 mai 2015 1 11 /05 /mai /2015 22:11

Paru dans le journal d'aujourd'hui, un article indiquant le nombre de foyers fiscaux en Meuse et ailleurs.

 

En Meuse, 107 000 foyers fiscaux et 50 258 foyers imposés soit 46,97%.. Autrement dit, il y a moins d'un foyer sur deux qui paye des impôts.

 

Par conséquent, lorsque j'entends quelqu'un dire : " Vous faites ceci ou cela avec mes impôts", il y a moins d'une chance sur deux que cette personne paye réellement des impôts. A peu près, une chance sur deux que cette personne mente ou dise la vérité.

 

A Pagny, il faut, de plus, relativiser. Ce qui se dépense, se fait un peu avec les impôts de ceux qui en payent et beaucoup avec ce que nous rapportent les taxes des entreprises installées sur la commune.

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14 février 2015 6 14 /02 /février /2015 12:13

La préfecture vient de nous faire parvenir une information intéressante sur l'accession à la propriété et le prêt à taux zéro pour l'achat de logements anciens à réhabiliter.

 

La loi de finances pour 2015 a prévu l'ouverture du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural, à compter de janvier 2015, afin de favoriser la. revitalisation des centres bourgs. Conditionnée à des travaux de rénovation, cette mesure permettra de mieux prendre en compte la situation de ménages qui souhaitent acquérir et rénover un logement existant.

 

Cette mesure concerne près de 6 000 communes sélectionnées pour leur caractère rural, leur niveau de services et d'équipements existants et leur potentiel de logements à réhabiliter pouvant être remis sur le marché.

 

Pagny sur Meuse figure sur la liste des communes éligibles.

 

Je vous précise que pour être éligibles au PTZ, les opérations d'acquisition d'un logement ancien dans ces communes devront s'accompagner de travaux d'amélioration d'un montant au moins égal à 25 % du coût total de l'opération. Ces opérations bénéficieront d'un PTZ aussi avantageux qu'une opération de construction neuve.

 

L'ouverture du PTZ dans l'ancien s'inscrit dans la suite du renforcement du PTZ intervenu au 1er octobre 2014 et confirmé par la loi de finances pour 2015. La prolongation et le renforcement du PTZ permettront de favoriser l'accession à la propriété, l'une des clés de succès pour la relance de la construction.

 

 

Horaires d'ouverture de la préfecture du lundi au vendredi : de 8:45 à 12:00 : ouverture des guichets et des services et de 13:30 à 17:00 : uniquement sur rendez-vous


40 rue du Bourg

CS 30512

55012 BAR LE DUC CEDEX

Tel : 03 29 77 55 55 - Télécopie : 03 29 79 64 49
site internet :
www.meuse.gouv.fr

courriel : pref-courrier@)meuse. gouv.fr

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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 11:20

Comme toutes les communes, Pagny sur Meuse participe financièrement pour bénéficier de la présence et des interventions des sapeurs-pompiers.

 

Cette contribution dépend de la population DGF 2014 (1 031 habitants) et du potentiel fiscal 2014 (1 648 347 €) [source préfecture]. Nous bénéficions d'un abattement de 1 269 € parce qu'un de nos employés peut, par convention, intervenir pendant son temps de travail.

 

contribution sur la part habitant : 16 175 €

Contribution sur la part potentiel fiscal : 47 534 €

Disponibilité sapeur-pompier volontaire : - 1 269 €

Soit une contribution totale de 62 440 €.

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11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 12:29

Si certains pouvaient penser que la commune était dispensée de certaines taxes, il n'en est rien.

 

C'est ainsi que nous avons reçu aujourd'hui une première série de taxes foncières à payer par la commune au Trésor Public : 16 170 €.

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11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 08:10

Notre commune versera une somme de 29765 € à destination de certaines communes. C'est un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal qui consiste à prélever une partie des ressources de la fiscalité directe locale pour la reverser à d'autres communes moins favorisées.

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24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 09:23

La commune contribue au redressement des finances publiques. La Dotation Globale de Fonctionnement attribuée par l'Etat à la commune est amputée de 13 737 € pour l'année 2014, ce qui représente environ une perte de 5% de la dotation forfaitaire.

 

Cette dotation forfaitaire totale notifiée pour 2014 s'élève à 265 416 € (amputation déduite). Elle se compose d'une dotation de base de 74 489 €, d'une dotation de superficie de 6 063 € et surtout du montant de 198 601 € représentant les anciennes compensations perçue au titre de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle.

 

L'Etat fait des économies sur le dos des communes. Nous n'avons pas à nous plaindre. D'autres communes que la nôtre sont plus mal loties. L'Etat pourrait peut-être s'inspirer de la gestion des petites communes.

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9 mai 2014 5 09 /05 /mai /2014 09:24

Contrairement à ce que peuvent encore véhiculer certaines personnes de la liste adverse, le principe de la "parité homme-femme" à été scrupuleusement respectée au niveau des adjoints. Ce qu'elles peuvent regretter, c'est qu'il n'y ait pas de femmes en délégation de fonctions à une conseillère municipale. Il n'y a pas d'obligation.

 

Avec trois adjoints les possibilités étaient deux hommes et une femme (solution retenue) ou deux femmes et un homme (la différence entre nombre d'homme ou de femmes ne pouvant être supérieure à un). Avec quatre adjoints, il y aurait eu deux hommes et deux femmes.

 

La solution que j'ai retenue l'a été pour éviter toute polémique supplémentaire sur le choix d'une adjointe supplémentaire (rappelez-vous la diatribe sur les filles) et parce que je ne voulais pas me passer des compétences de Jean-Marie Beck et de Denis Hutteau qui avaient bien œuvré dans leur domaine respectif lors du mandat précédent, qui étaient opérationnels immédiatement et qui ont donc été nommés sur une délégation de fonction.

 

A savoir également, cette solution retenue fait l'économie de l’indemnité d'un adjoint. Cela représente sur la durée d'un mandat une somme d'environ 45 000 €. Je ne suis pas un maire dépensier. Somme qui sera, soit dépensée à bon escient au profit de la collectivité, soit totalement économisée.

 

Je rappelle que les conseillers avec délégation de fonction ne coûtent rien à la collectivité puisque leur rémunération est prise sur le total des rémunérations du maire et des trois adjoints.

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9 mai 2014 5 09 /05 /mai /2014 08:33

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 constatant l'élection du maire et de trois adjoints,

 

Vu les arrêtés municipaux en date des 04 et 05 avril 2014 portant délégation de fonctions à Madame GUERIN Sylvine, Messieurs TE DUNNE Christophe et MAGNETTE Jean-Marc, adjoints et Messieurs HUTTEAU Denis et BECK Jean-Marie, conseillers municipaux,

 

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

 

Considérant que pour une commune de 1000 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43 %,

 

Considérant que pour une commune de 1000 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16.50 %,

 

Considérant que le taux maximal de l'indemnité d'un conseiller municipal en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6 %,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, avec effet au 29 mars 2014, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

- maire : 37.42 % de l'indice 1015 (1263,42 € net)

- adjoints : 14.35 % de l'indice 1015 (488,01 € net)

- conseillers municipaux : 6 % de l'indice 1015 (204,05 net)

et d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

(Valeur de l'indice 1015 : 3801,46 € brut)

 

Explications de la somme globale des indemnités et de la répartition

 

Maire et adjoints ne perçoivent pas la totalité de l'indemnité au taux maximal du fait de conseillers municipaux délégués.

 

La somme obtenue en additionnant les indemnités maximales du maire et de trois adjoints est le maximum à ne pas dépasser et à répartir entre le maire, les trois adjoints et les deux conseillers délégués. Ce qui signifie en clair que les conseillers délégués ne coûtent rien de plus à la commune, qu'il y en ait deux ou davantage.

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29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 23:12

Je viens de rentrer du Conseil communautaire de la communauté de communes de Void qui vient de voter une hausse des taxes d'habitation et foncières pour obtenir un fond de roulement pour son budget.

 

Les taux passent de 1,99% à 3% (Ceux de Pagny n'ont pas bougé). Concrètement, vous prenez dans la colonne Codecom vos taxes d'habitation et foncières de l'an dernier et vous y rajoutez la moitié. Ce n'est pas négligeable comme vous le constaterez. L'an dernier les taux avaient déjà augmenté de 0,50%. En deux ans les taxes auront doublé.

 

Par un vote secret, 23 ont voté pour l'augmentation et 18 ont voté contre. J'ai évidemment voté contre. 30€, 60€, 100€, ce n'est peut-être pas grand chose pour certains mais cela reste important pour beaucoup. J'aurais souhaité que ce ne soit pas le contribuable qui paye encore.

 

Le fond de roulement aurait pu être là si, par exemple, la codecom avait fait un emprunt plus important lors de la construction de la maison de santé. Le périscolaire coûte aussi de l'argent. Il était possible aussi d'envisager une ligne de trésorerie (un emprunt qui certes a un coût, mais qui ne pèse pas directement et aussi fort sur les familles).

 

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