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9 mai 2014 5 09 /05 /mai /2014 08:33

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 constatant l'élection du maire et de trois adjoints,

 

Vu les arrêtés municipaux en date des 04 et 05 avril 2014 portant délégation de fonctions à Madame GUERIN Sylvine, Messieurs TE DUNNE Christophe et MAGNETTE Jean-Marc, adjoints et Messieurs HUTTEAU Denis et BECK Jean-Marie, conseillers municipaux,

 

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

 

Considérant que pour une commune de 1000 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43 %,

 

Considérant que pour une commune de 1000 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16.50 %,

 

Considérant que le taux maximal de l'indemnité d'un conseiller municipal en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6 %,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, avec effet au 29 mars 2014, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

- maire : 37.42 % de l'indice 1015 (1263,42 € net)

- adjoints : 14.35 % de l'indice 1015 (488,01 € net)

- conseillers municipaux : 6 % de l'indice 1015 (204,05 net)

et d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

(Valeur de l'indice 1015 : 3801,46 € brut)

 

Explications de la somme globale des indemnités et de la répartition

 

Maire et adjoints ne perçoivent pas la totalité de l'indemnité au taux maximal du fait de conseillers municipaux délégués.

 

La somme obtenue en additionnant les indemnités maximales du maire et de trois adjoints est le maximum à ne pas dépasser et à répartir entre le maire, les trois adjoints et les deux conseillers délégués. Ce qui signifie en clair que les conseillers délégués ne coûtent rien de plus à la commune, qu'il y en ait deux ou davantage.

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