Le blog du maire de Pagny sur Meuse

Tous les budgets de la commune ont été votés à l'unanimité à l'exception du Budget Primitif avec une abstention.

Pourquoi une abstention ?

Je n'ai pas été en mesure de donner une réponse spontanée à la question d'un conseiller municipal qui ne retrouvait pas au budget 2013, dans le résultat de fonctionnement reporté,  l'excédent de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2012 (document de synthèse qui présente les résultats d'exécution du budget de l'exercice 2012).

Les calculs qui mènent à ce résultat de fonctionnement reporté sont programmés dans le logiciel de gestion selon une règle comptable bien définie (mais qui ne m'est pas revenue en tête immédiatement) et effectués automatiquement par l’ordinateur .

En général, personne ne s'interroge sur le calcul de cette somme qui est évidemment juste. D'ailleurs ce même conseiller aurait pu poser la même question lors de la présentation du budget de la CODECOM la veille, la situation étant la même. Mais il ne l'a pas remarqué.

Le lendemain, il m'aura fallu un quart d'heure pour trouver l'explication simple et logique au demeurant.

La voici ; elle a bien sûr été transmise à l'ensemble du conseil municipal. 

Dans une année donnée, par exemple 2012, l’excédent de fonctionnement reporté au budget 2013 n’est pas celui réalisé pendant l’année 2012.  C’est un excédent cumulé.

Il provient de l’excédent A de l’année précédente 2011 reporté au budget  2012 auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement B produit dans l’année 2012. Ce qui est logique.

Cet excédent cumulé C (= A + B) n’est pas non plus le résultat de fonctionnement reporté E en recettes de fonctionnement pour l’année 2013. Une partie de l’excédent C peut couvrir un besoin D de financement dans la section d’investissement compte 1068.

C’est la différence C – D qui est donc l’excédent de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement du budget 2013 qui sera par conséquent une partie de l’excédent de fonctionnement de l’année 2014.

Simple, non ? Ce sont ces calculs qu'effectue l'ordinateur à partir des données fournies. Rien de plus que de la technique et de la logique budgétaire basique ; intéressant intellectuellement, sans plus. Ne vous traumatisez pas s'il faut relire l'article plusieurs fois. L'essentiel est d'avoir des finances saines et bien utlisées.

Les budgets communaux (budget primitif et budgets annexes de l'eau, de l'assainissement et de la forêt) ont été votés lors du conseil municipal de vendredi 12 avril à l'unanimité sauf une abstention sur le budget primitif.

Le taux des différentes taxes communales (habitation, foncier bâti, foncier non bâti, taxe professionnelle) reste inchangé. En revanche, la Communauté de Communes a voté une augmentation de ses taux.  

Un budget est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Le cœur du budget communal est le budget primitif, mais il existe des budgets annexes pour les services particuliers que sont l’Eau, l’Assainissement et la Forêt.

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent, toutes deux, d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

La section de fonctionnement regroupe ce qui revient régulièrement chaque année :

·         toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;

·         toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer.

La section d’investissement regroupe des opérations non répétitives ou non renouvelables à l'identique chaque année et ce qui modifie la consistance ou de la valeur du patrimoine.

·         en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;

·         en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État.