Enquête publique : protection de la ressource en eau potable

Publié par Pagliari Armand sur 6 Mai 2019, 17:12pm

Catégories : #Eau, #Environnement, #Informations pratiques, #Nature, #Social, #sécurité, #écologie

Beaucoup de personnes reçoivent actuellement un courrier recommandé avec accusé de réception concernant la procédure de protection réglementaire visant à protéger la ressource en eau potable provenant de la station de pompage des Marais. Les principaux risques de contamination des eaux souterraines sont liés à l'urbanisation du secteur des forages.

Il n'y a pas lieu de s'inquiéter.

Il s'agit simplement de prévenir les personnes concernées des deux enquêtes conjointes (publique et parcellaire) qui se dérouleront entre le 3 juin et le 19 juin. Et qu'elles ont la possibilité de consulter le dossier en mairie ou de s'exprimer sur le sujet en rencontrant le commissaire enquêteur.

Des mesures de protection des eaux captées doivent être réglementairement établies en définissant les périmètres (immédiat, rapproché, éloigné) de protection et les servitudes associées nécessaires à la protection de la ressource.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes propriétaires de biens dans le périmètre de protection rapproché. Sur le plan ci-dessous à l"intérieur de la ligne orange, autrement dit toutes les propriétaires de puis la rue de Marais jusqu'au quartier Léon Chausson.

Enquête publique : protection de la ressource en eau potable

C'est une obligation de prévenir par lettre avec accusé de réception : c'est la première inquiétude parce qu'il n'est pas habituel de recevoir ce type de courrier.

Deuxième inquiétude : il est fait mention dans le courrier du code de l'expropriation. Rien n'a craindre non plus. Il n'est absolument pas question d'exproprier qui que ce soit ou de creuser des tranchées pour faire passer des conduites d'eau chez vous.

Une troisième inquiétude peut-être : l'arrêté pris par le Préfet dont la forme est plutôt indigeste.

Les enquêtes doivent déboucher sur une déclaration d'utilité publique qui débouche sur des servitudes de protection de la santé publique, entre autre éviter toute pollution des nappes phréatiques (par exemple, vous sensibiliser à la pratique d'un jardinage sans pesticides).

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