Délibération du 15 novembre 2023
M le Maire propose la vente du parking situé devant les anciens bureaux occupés par ITM à la demande de la Communauté de Communes de Commercy, Void, Vaucouleurs.
La Codecom souhaite acquérir le parking situé devant les anciens bureaux d’ITM dans la ZAC entre SODEL et le bâtiment Trinitro Enedis afin de pouvoir vendre plus facilement les anciens bureaux ITM.
Le préfabriqué est propriété de la Codecom (héritage du Département) entouré d'une clôture posée en partie sur parcelle communale. Le parking appartient à la commune (héritage du Département) et fait partie d’une emprise plus grande. De plus, la partie suivante jusqu’au déversoir d’orage est occupée par un système d’évacuation des eaux du parking. Il est donc logique que ces deux parties soient vendues à la codecom et pas seulement le parking.
Il s’agit d’une surface totale de 4 600 m² environ. Le bornage devra être effectué à charge du bénéficiaire.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- la vente du parking et des annexes situé devant le bâtiment à 17.30€/m2.
- autorise M le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
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