Le blog du maire de Pagny sur Meuse

Voici une photo prise le 15 mai, quelques jours après qu'un entrepreneur indélicat eût déchargé la benne de son camion sur le site de la chapelle de Massey. De l'isolant mince et quelques palettes de bois. Cela lui coûte moins cher que d'aller dans une décharge où on le fait payer. Ce n'est pas le cas chez nous pour des travaux réalisés sur la commune et bien sûr pour des quantités raisonnables.

Les agents communaux sont venus en début de semaine nettoyer les lieux.

Il faut signaler une recrudescence de dépôts sauvages sur la commune.

J'offre personnellement 100 € à qui me permettrait de confondre le contrevenant.

L’Insee confirme la chute des investissements dans les collectivités.

Rapport après rapport, chiffre après chiffre, la tendance est la même : l’investissement des collectivités territoriales baisse de façon brutale. La dernière note de conjoncture de l’Insee sur les comptes des administrations publiques, parue jeudi 14 mai, confirme une baisse de 9,6 % en 2014.

Banque Postale, AMF, Fédération nationale des travaux publics, tous le martèlent depuis des mois : la baisse des dotations de l’État aux collectivités va immanquablement se traduire par une diminution des investissements. Ces prévisions, depuis le début de l’année, se sont transformées en réalité. L’Insee vient donc de produire un chiffre définitif pour 2014 : moins 9,6 % de « formation brute de capital fixe » – c’est-à-dire d’investissement, dans les administrations publiques locales. La baisse est donc encore plus marquée que le craignait la Banque postale, qui prévoyait, en octobre dernier, une chute de 7,4 %. Certes, une diminution des investissements est classique en année post-électorale, mais aujourd’hui son ampleur est inédite ; tout comme est inédite, comme l’expliquait la Banque postale dans une étude publiée début mai, une baisse des investissements qui semble devoir durer et s’étaler sur plusieurs années.

La note de l’Insee montre également que le déficit public connaît une évolution différente selon les secteurs : le déficit de l’État (administrations centrales) se creuse (3,1 milliards de plus en 2014) tandis que celui des collectivités locales régresse de 4,1 milliards. Côté État, c’est essentiellement le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) qui contribue à la hausse du déficit, puisqu’il coûte plus de 10 milliards par an au budget de l’État sans que les recettes fiscales, écrit l’Insee, puissent compenser ce coût.

L’Insee confirme que les dépenses des collectivités locales ont reculé en 2014 : elles baissent de 0,3 %, après avoir augmenté de 3,4 % en 2013. Cette baisse des dépenses est essentiellement imputable à la baisse des investissements et, dans une moindre mesure, à la baisse des taux d’intérêt.

Le poste rémunération des salariés, pour les collectivités locales toujours, a augmenté de 3,9 % en 2014, pour des raisons bien identifiées – et qui pour la plupart ne relèvent pas de décisions des collectivités, mais de celles de l'État : « réforme des rythmes scolaires, relèvement des taux de cotisation retraites employeurs et revalorisation salariale pour certaines catégories de fonctionnaires », liste l’Insee, qui ajoute également la hausse du nombre de contrats aidés.

Côté recettes, les administrations publiques locales ont bénéficié selon l’Insee d’une augmentation de 1,4 point en 2014. Ce sont en particulier les départements, avec la hausse des droits de mutation à titre onéreux, et les régions, avec le transfert des recettes de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques, qui ont bénéficié de ces recettes nouvelles.

L’Insee a par ailleurs publié, le même jour, sa note sur les comptes de la nation 2014, qui fait état d’une croissance toujours aussi faible, à 0,2 % l’an dernier.

Maire-info du lundi 18 mai 2015

Et pour Pagny ? Nous nous en sortons plutôt bien et nous sommes moins alarmistes que cet article. Nous avons encore la capacité d'investir.

Habiter Mieux : EDF poursuit son engagement

Le 18 décembre 2014, EDF a renouvelé sa participation au programme Habiter Mieux, aux côtés de l’Anah*, du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, du Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, jusqu’en 2017.

Grâce à Habiter Mieux, depuis 2011, les familles en difficultés peuvent recevoir une subvention pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, comme le changement d’une chaudière ou l’isolation des combles, et ainsi mieux maîtriser leurs consommations d’énergie.

Fort de son succès, avec plus de 100 000 rénovations engagées à date, le programme se poursuit, toujours sous l’égide de l’Anah, et avec de nombreux partenaires, dont un grand nombre de Collectivités Territoriales qui participent activement au programme.

L’implication d’EDF depuis 2011 dans le programme, tant au niveau national que local, est un élément clé de son engagement dans la lutte contre la précarité énergétique. Premier financeur privé du programme – avec 58 % de la contribution des fournisseurs d’énergie, EDF devrait verser approximativement 30 millions d’euros par an jusqu’en 2017, et ainsi contribuer à l’atteinte de l’objectif annuel de l’Anah de 45 000 logements rénovés.

Cette participation s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

* Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

Pour contacter le PÔLE SOLIDARITÉ EST
Tél : 0.810.810.113
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
dc-est-solidarite@edf.fr
Fax : 0.811.370.283

Source : EDF Courant solidaire n° 8

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été promulguée le mercredi 1er avril 2015. Elle édicte la charte de l’élu local consacrant les principes déontologiques inhérents à l’exercice des mandats locaux.

Cette charte prévoit que l’élu exerce ses fonctions avec « impartialité, diligence, probité et intégrité » et fournit un cadre de référence pour les pratiques à adopter au cours de son mandat ; elle insiste notamment sur la prévention des conflits d’intérêts. Elle est lue lors de la première réunion des organes délibérants et une copie de la charte est délivrée à l’ensemble des élus.

« Art. L. 1111-1-1. – Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local.

Charte de l’élu local

« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

« 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Je viens de voir ce type de panneaux dans des catalogues.

Serait-il judicieux d'en mettre aux entrées de notre village ? Signalétique dissuasive ?

Faut-il adhérer à ce concept ?