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25 avril 2017 2 25 /04 /avril /2017 10:42

L'assemblée communautaire s'est réunie le 12 avril pour le vote des différents budgets et au préalable des taux de fiscalité.

 

Le budget primitif présenté permettait un fonds de roulement de cinq jours (!). Afin de pouvoir fonctionner et faire évoluer le produit des taxes en conséquence vers une augmentation de 400 000 €, le conseil communautaire a voté une augmentation du taux des taxes.

 

Pour l'ancienne codecom de Void, voilà ce qui nous attend pour cette année :

 Taxe d'habitationtaxe Foncier BâtiTaxe Foncier Non BâtiContribution Foncière Entreprise (CFE)
taux 20163 %3 %3,51 %2,82 %
taux 20173,86 %4,14 %4,86 %3.66 %

 

J'ai voté contre cette augmentation des taux de la fiscalité qui pénalise le contribuable, et en conséquence contre la proposition de budget. J'avais fait deux propositions : reculer la construction de la piscine d'au moins un an (un emprunt à faire de 5 000 000 € pour un coût global de 12 000 000 €)) et ne pas faire de travaux de voirie pour 240 000 €. Tollé de la part de Commercy.

 

Je ne suis pas opposé à la codecom, mais je souhaite qu'elle fonctionne avec l'argent qu'elle a, pas avec celui qu'elle n'a pas, et que l'on fasse des économies là où on peut.

 

 

 

 

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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 19:14

Le Préfet de la Meuse a présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) son projet de schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Il est accessible sur le site de la Préfecture.

 

Pour ce qui nous concerne, ce projet prévoit la fusion des CODECOM de Void et de Commercy (la CODECOM de Vaucouleurs reste seule : cela fait déjà un tiers d'opposants en moins).

 

Ce projet a été envoyé aux communes et aux structures intercommunales qui disposent d'un peu moins de 2 mois pour donner leur avis.

 

Tous les avis seront transmis à la CDCI qui disposera d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet. La commission pourra apporter des amendements à la majorité des deux tiers de ses membres.

 

Le schéma sera définitivement arrêté par le Préfet au plus tard le 31 mars 2016. Il peut ne pas tenir compte du tout de l'avis des communes et des codecom.

 

Mise en œuvre effective au 1er janvier 2017.

 

Les chiffres du préfet font que la plupart des taxes dues à la future entité seront multipliées par un peu plus que deux. Ces chiffres ont été obtenus par addition simple des budgets des deux codecom. Malheureusement ils ne prennent pas en compte ce que coûteront les compétences ajoutées qu'une codecom a, et pas l'autre. Donc la réalité sera loin de ce qu'annonce le préfet. et pour faire passer la pilule, l'harmonisation des taxes, pourra se faire sur douze ans au maximum.

 

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25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 01:56

Nous avons l’habitude de recevoir des compliments sur les feux d’artifice tirés les 13 ou 14 juillet. Et à chaque fois, nous avons droit à la même remarque : « Cela a dû coûter cher ! »

 

Cette année les évaluations sont allées de 5 000 € à 7 000 €.

 

En réalité, le montant net à payer s’est élevé à 2 755 € se décomposant de la manière suivante :

  • 2 400 € pour les produits pyrotechniques (les éléments du feu d’artifice)
  • 200 € de forfait pour l’installation, montage, tir, démontage (peu cher vu le temps passé à 4)
  • 95 € pour la livraison des produits pyrotechniques par un transporteur habilité
  • 60 € pour la conception du feu et la synchronisation des effets sur une bande sonore remise à l’orchestre puis diffusée par celui-ci.

 

Depuis plusieurs années, nous faisons appel au même artificier, Romuald Chabousson, qui nous donne entière satisfaction pour le plaisir de tous par la qualité des produits pyrotechniques et la mise en scène. C’est déjà lui qui avait tiré et sonorisé le feu d’artifice lors de l’inauguration de l’école maternelle.

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9 mai 2014 5 09 /05 /mai /2014 08:33

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 constatant l'élection du maire et de trois adjoints,

 

Vu les arrêtés municipaux en date des 04 et 05 avril 2014 portant délégation de fonctions à Madame GUERIN Sylvine, Messieurs TE DUNNE Christophe et MAGNETTE Jean-Marc, adjoints et Messieurs HUTTEAU Denis et BECK Jean-Marie, conseillers municipaux,

 

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

 

Considérant que pour une commune de 1000 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43 %,

 

Considérant que pour une commune de 1000 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16.50 %,

 

Considérant que le taux maximal de l'indemnité d'un conseiller municipal en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6 %,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, avec effet au 29 mars 2014, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

- maire : 37.42 % de l'indice 1015 (1263,42 € net)

- adjoints : 14.35 % de l'indice 1015 (488,01 € net)

- conseillers municipaux : 6 % de l'indice 1015 (204,05 net)

et d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

(Valeur de l'indice 1015 : 3801,46 € brut)

 

Explications de la somme globale des indemnités et de la répartition

 

Maire et adjoints ne perçoivent pas la totalité de l'indemnité au taux maximal du fait de conseillers municipaux délégués.

 

La somme obtenue en additionnant les indemnités maximales du maire et de trois adjoints est le maximum à ne pas dépasser et à répartir entre le maire, les trois adjoints et les deux conseillers délégués. Ce qui signifie en clair que les conseillers délégués ne coûtent rien de plus à la commune, qu'il y en ait deux ou davantage.

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