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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 19:14

Le Préfet de la Meuse a présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) son projet de schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Il est accessible sur le site de la Préfecture.

 

Pour ce qui nous concerne, ce projet prévoit la fusion des CODECOM de Void et de Commercy (la CODECOM de Vaucouleurs reste seule : cela fait déjà un tiers d'opposants en moins).

 

Ce projet a été envoyé aux communes et aux structures intercommunales qui disposent d'un peu moins de 2 mois pour donner leur avis.

 

Tous les avis seront transmis à la CDCI qui disposera d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet. La commission pourra apporter des amendements à la majorité des deux tiers de ses membres.

 

Le schéma sera définitivement arrêté par le Préfet au plus tard le 31 mars 2016. Il peut ne pas tenir compte du tout de l'avis des communes et des codecom.

 

Mise en œuvre effective au 1er janvier 2017.

 

Les chiffres du préfet font que la plupart des taxes dues à la future entité seront multipliées par un peu plus que deux. Ces chiffres ont été obtenus par addition simple des budgets des deux codecom. Malheureusement ils ne prennent pas en compte ce que coûteront les compétences ajoutées qu'une codecom a, et pas l'autre. Donc la réalité sera loin de ce qu'annonce le préfet. et pour faire passer la pilule, l'harmonisation des taxes, pourra se faire sur douze ans au maximum.

 

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