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2 septembre 2016 5 02 /09 /septembre /2016 09:08

 

Le gouvernement a apporté cet été une nouvelle réponse aux questions que se posent les élus à propos de la pose des compteurs intelligents Linky et a clairement affirmé, une nouvelle fois, que les maires n’ont pas le droit de s’opposer par arrêté municipal à leur déploiement.

 


Après l’étude juridique commandée par la FNCCR , la table ronde à l’Assemblée nationale consacrée à ce sujet et la note de la DGCL qui avaient déjà mené aux mêmes conclusions, c’est cette fois le ministère de l’Intérieur lui-même qui l’affirme de façon formelle : « Une délibération d'un conseil municipal s'opposant au déploiement des compteurs Linky serait entachée d'illégalité. »

 


Le ministère de l’Intérieur a répondu, fin juillet, à une question posée en février par le député du Finistère Jean-Luc Bleunven. La question portait sur les « inquiétudes » des citoyens quant aux éventuels impacts sur la santé des compteurs Linky, et sur le manque d’information des élus locaux : ceux-ci « ne sont pas tous informés du fait que leur collectivité est propriétaire des compteurs qu'elle concède à EDF », soulignait le député, qui demandait au gouvernement « dans quelle mesure l’assemblée délibérante d’une collectivité peut s’opposer à la pose de compteurs Linky sur son territoire ». Ces interrogations sont également celles que le président de l'AMF, François Baroin, avait exprimées dans un courrier au Premier ministre envoyé le 17 mars dernier.

 


Le ministère de l’Intérieur a répondu sur les trois points. Premièrement, il confirme que les compteurs Linky sont bien propriété des AOD (autorités organisatrices de la distribution d’électricité et de gaz). Il rappelle que la jurisprudence a récemment déclaré illégale une convention de concession donnant la propriété des compteurs au concessionnaire (Cour administrative d’appel de Nancy, 12 mai 2014). « Seul le concessionnaire », en revanche, « a le droit de les développer et de les installer ».

 


Pour ce qui est des risques sur la santé, le ministère rappelle que le Conseil d'État, le 20 mars 2013, « a conclu que les rayonnements émis étaient conformes aux seuils réglementaires et à ceux admis par l'Organisation mondiale de la santé ». Lors de la table ronde à l’Assemblée nationale, le 11 mai, des experts de l’Agence nationale des fréquences avaient déjà livré des données précises et « sans appel » à ce sujet, expliquant que les émissions électromagnétiques des compteurs Linky étaient plus de 80 fois inférieures aux seuils sanitaires en vigueur.

 


Sur la question de la légalité des arrêtés municipaux anti-Linky enfin, le ministère rappelle encore une fois que le déploiement de ces compteurs communicants est une obligation légale, fondée par l’article L341-4 du Code de l’énergie. Le Conseil d’État a jugé, dans le même arrêt du 20 mars 2013, que cette obligation « ne heurte pas le principe de libre administration des collectivités territoriales ». En conséquence, « les collectivités territoriales ne peuvent faire obstacle au déploiement des compteurs Linky » et les délibérations allant dans ce sens sont « entachées d’illégalité ».

 


Rappelons que le 1er juin dernier, un premier jugement du tribunal administratif de Nantes a ordonné la suspension de l’exécution d’un arrêté anti-Linky, celui de la commune de Villepot, en Loire-Atlantique. Il est probable qu’en cette rentrée, les recours vont se multiplier contre les arrêtés anti-Linky (qui étaient au nombre de 138 avant l’été). Ces recours peuvent émaner aussi bien des préfets que du gestionnaire, Enedis (ex-ERDF).

 

F.L.

Télécharger la réponse ministérielle.

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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 21:23

Un peuplier énorme était tombé en travers de la Meuse entre la RN4 et les Iles. Signalé depuis longtemps, il obstruait en grande partie le lit de la Meuse. La compétence de l'entretien de la Meuse et de ses affluents, étant du ressort de la Codecom, avec la nouvelle chargée de mission, qui suivait aussi le projet de renaturation du ruisseau des marais, la décision a été prise de faire intervenir une entreprise (Les chantiers du Barrois) pour retirer cet arbre.

 

La surprise a été de taille : sous l'arbre retiré se trouvaient cinq autres peupliers que leur séjour prolongé dans l'eau avait écorcé.

 

Les plus gros troncs ou branches ont été déposés en bordure du champ proche. Le reste a été fixé de telle manière qu'il ne soit pas emporté par une prochaine crue.

Nettoyage de la Meuse

L'endroit, bien dégagé, offre maintenant une très jolie zone pour venir pêcher ou piqueniquer quand il fera meilleur. Certains pêcheurs ont repéré l'endroit : le lendemain, une voiture avait traversé le champ pour être au plus près de la Meuse. Quarante mètres à pied, cela doit être épuisant. Rappelons tout de même qu'il est plus que conseillé de stationner en bordure du chemin qui traverse la prairie.

Une autre équipe autravail

Une autre équipe autravail

Pendant qu'une équipe retirait les arbres du lit de la Meuse, une autre équipe nettoyait le bout du ruisseau des marais après l'ancien moulin. Des arbres et des branches avaient été coupés à la tronçonneuse (par qui ?) et laissé sur place. Tous les embâcles ont été retirés.

Ludique mais pas propre.

Ludique mais pas propre.

Derrière les tas de bois du Bas des Rues et à proximité du ruisseau, quelqu'un est venu construire des balançoires, sans doute pour ses petits enfants avec de vieux pneus. Il restait aussi une bâche qui a dû servir de toit à une cabane.

 

Les enfants ont dû bien s'amuser. Mais cela n'est pas très bon pour l'environnement. La nature n'a pas besoin de cela.

 

Une pollution de plus.

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24 mai 2015 7 24 /05 /mai /2015 13:27

Profiter du temps clément pour rester à l'extérieur et passer un moment calme en sirotant un petit café. Que demander de plus lorsqu'on a passé toute la matinée avec crayon et ordinateur à préparer la télérelève des compteurs d'eau ?

 

Sauf que ...

 

Quelques meuleuses se répondent sur des stridulations métalliques, entrecoupées de silences bienvenus. Un chien  aboie et  joue. Une voix  essaye de se faire obéir. Des éclats de voix ordinaires d'une famille qui n'a pas envie de rester enfermée. Un peu de musique. Quelques gais pépiements d'oiseaux. Deux ou trois grosses cylindrées, bruyantes par nature, mais qui passent en respectant la limitation à 50 km/h. Des voitures dans un sens ou dans l'autre. Une autre qui démarre à proximité. Une mobylette sans son silencieux.

 

Du coup,je rentre pour m'occuper de mes affaires personnelles laissées en suspens, en attendant une accalmie qui me fera ressortir, puis rentrer, puis ... En fait je noircis le tableau. Il suffit de se concentrer sur le chant d'un oiseau et on n'entend plus les autres bruits. Et en prime, on risque même de s'endormir sur le banc.

 

 

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10 mai 2015 7 10 /05 /mai /2015 08:14

Certains lieux de la commune sont devenus des crottoirs à chiens. Dans le Bas des rues par exemple, où toute une berge est devenue le but des promenades pour chiens et maître(sse)s, Les enfants et les adultes sont exclus d'une promenade agréable au bord de l'eau, sauf à regarder où l'on met les pieds. Une table avec bancs a même été installée sous un saule pleureur pour profiter de l'endroit. Mais à quoi bon. Il est déplorable de constater que la borne de propreté canine mise à disposition n'est pas utilisée avec le distributeur de sacs de ramassage et la poubelle.

 

Cela a un coût : une borne de propreté canine vaut environ 240 € HT et un lot de 500 gants-sacs 32 € HT, aux frais du contribuable, comme diraient certains, mais il faut bien en passer par là pour espérer avoir une commune propre.

 

Si vous voyez des personnes laisser faire les besoins de leurs chiens sans ramasser, n'hésitez pas à leur en faire la remarque.

 

Cet article ne s'adresse pas à ceux et celles qui assument la possession d'un chien et qui ne laissent pas derrière eux des tas peu ragoutants. On ne peut que les encourager dans leur bonne pratique.

 

Ramassez les déjections de vos chiens lorsque vous les emmenez promener ou emmenez-les très loin des endroits fréquentés par des adultes ou des enfants. Des bornes de propretés pour chiens ont été installées en divers lieux publics. La mairie reçoit de nombreuses plaintes. La plupart du temps revient la même demande : « Que les propriétaires de chiens leur fassent faire leurs besoins chez eux et qu’ils gardent les odeurs. »

 

Faudra-t-il pour un peu de civilité vous toucher au niveau du porte-monnaie en (ré)instaurant une taxe sur les chiens ainsi qu’une verbalisation pour toute personne ne pouvant présenter un sac pour récupération du kk de son animal préféré ?

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10 mai 2015 7 10 /05 /mai /2015 08:12

 

La qualité de l’eau est assurée par l’Etat, par l’intermédiaire des agences régionales de santé (ARS). Il porte sur la totalité de l’acheminement depuis la station de pompage jusqu’à votre robinet. L’eau est extrêmement contrôlée en France : 70 paramètres principaux (chlore, pesticides, nitrates) définissent sa qualité sanitaire. Un prélèvement d’eau est fait et analysé chaque mois. Une fois l’an, nous avons une analyse globale portant sur près de 540 éléments chimiques polluants qui se sont infiltrer dans l’eau. Pour connaitre la qualité de l’eau de la commune, rendez-vous sur : http://sante.gouv.fr/qualite-de-l-eau-potable

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10 mai 2015 7 10 /05 /mai /2015 08:07

Déjà paru dans les Échos Municipaux de mai, mais il est parfois bon de se répéter.

 

La commune est dans une phase de protection de ses ressources en eau potable (Doublet des forages des Marais). Cet article s’adresse à chacun d’entre vous, bien que cela concerne plus particulièrement et directement ceux qui sont situés dans le périmètre de protection rapprochée du captage d’eau potable de la commune. Schématiquement toute la partie du village depuis la rue des Marais jusqu’à la rue Léon Chausson.

 

Les eaux souterraines ne sont pas, en général, à l’abri des pollutions, malgré l’idée de pureté naturelle qui leur est communément attachée.

 

En plus des résultats mensuels d’analyses courantes, la commune reçoit annuellement les résultats des recherches sur près de 540 éléments polluants. Les mesures sont très souvent largement en dessous des limites maximales admises mais cela ne doit pas nous autoriser à un manque de vigilance. Même à l’état de trace, cela n’en reste pas moins une pollution.

 

Je me dois, sous le contrôle de l’Agence Régionale de Santé, de vous sensibiliser à la vulnérabilité des eaux souterraines en vous incitant à la pratique d’un jardinage sans pesticides, herbicides et engrais chimiques.

 

Il y va de la bonne qualité de l’eau distribuée et de la santé de nos concitoyens. Souhaitant une pleine adhésion de votre part.

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3 mai 2015 7 03 /05 /mai /2015 15:19

20 avril

 

Les pluies diluviennes de vendredi ont eu des répercussions également aux alentours de la chapelle de Massey.

 

Les employés communaux sont intervenus pour faire une première remise en état.

 

La source donnait encore à plein ce lundi matin. L'eau débordait des réceptacles proches de la chapelle et passait par dessus le chemin. Là encore le déluge de vendredi a entrainé des quantités importantes de cailloux arrachés au sol des chemins, en particulier celui qui passe devant le monument dédié à la venue de Jeanne d'Arc à Massey.

 

Cela a bouché une canalisation au bas de la route d'accès et remplit le fossé que Francis a vidé avec son tractopelle.

 

La voie de chemin de fer était encore encombrée de cailloux. La SNCF était présence pour évaluer les travaux à faire.

 

Le fossé qui longe la RD 36 était encore plein de cailloux. Il y en a eu aussi sur la route évacués vendredi par la DDT.

 

Un peu plus loin, au niveau des parcelles aménagée en bordure de Meuse, la force de l'eau a été si intense qu'une partie des cailloux du ballast a traversé la route, renversé et écrasé la clôture qui avait été posée en début de semaine. Il y a eu une telle quantité d'eau qu'après avoir traversé le terrain l'eau s'est jetée dans la Meuse en faisant s'effondrer une partie de la berge, deux mètres sur une dizaine de mètres de long. Assez impressionnant.

 

Pour notre part, les canalisations ont été débouchées. Il nous restera à empierrer le chemin qui passe devant le monument de Jeanne pour le rendre à nouveau praticable, à améliorer l'écoulement de l'eau au niveau des réceptacles près de la chapelle et installer un regard de visite la où la canalisation qui descend de la chapelle change de direction.

Voie de chemin de fer recouverte et fossé rempli de cailloux.Voie de chemin de fer recouverte et fossé rempli de cailloux.

Voie de chemin de fer recouverte et fossé rempli de cailloux.

Le chemin sous la chapelle fortement creusé.
Le chemin sous la chapelle fortement creusé.

Le chemin sous la chapelle fortement creusé.

Clôture ecrasée et berge de Meuse effonfrée.
Clôture ecrasée et berge de Meuse effonfrée.

Clôture ecrasée et berge de Meuse effonfrée.

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1 mai 2015 5 01 /05 /mai /2015 07:05

Le Costa Rica est un pays très avancé en termes d’énergie renouvelables. Grâce aux pluies abondantes en début d’année 2015, le pays a pu établir un record : 75 jours d’affilée sans utiliser des énergies fossiles pour sa production électrique, car il n’utilise comme source d’énergie que des énergies renouvelables. Son électricité fut produite en 2014 à 80 % par des centrales hydro-électriques et à 10 % par la géothermie.

 

Le Costa Rica est en plus le pays qui a totalement arrêté le budget alloué à l'armée, pour le consacrer totalement à l'écologie.

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25 mars 2015 3 25 /03 /mars /2015 17:51

Prenez date le Samedi 6 juin 2015 : toute la journée, organisée par le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine.

 

Les tourbières et marais sont des archives du climat et du paysage. Julian Wiethold, archéobotaniste à l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives vous révélera les techniques de prélèvement du pollen et des graines, de détermination et d'analyse. Mais le marais de Pagny-sur-Meuse et la pelouse du Mont abritent aussi des orchidées rares. Monique Guesne, présidente de la Société Française d'Orchidophilie ne tarira pas d'éloge en la matière.

 

INFOS PRATIQUES

• À partir de 10 ans.

• Venue libre.

• Rendez-vous 10h, gare de Pagny-sur-Meuse.

• Prévoir repas tiré du sac.

• Gratuit. CONTACT CENL - Tél. 03 82 20 88 04

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22 mars 2015 7 22 /03 /mars /2015 15:25

 

L'étalement urbain et l'augmentation des surfaces à entretenir amènent les collectivités à s'interroger sur la gestion des villes de demain. À ces difficultés s'ajoute, une réglementation de plus en plus contraignante allant vers la suppression de l'utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces publics.

 

 

Pagny a anticipé depuis 2008 : nous sommes "zéro phyto".

 

 

LES PESTICIDES : DEFINITION

 

 

Les produits phytosanitaires (également appelés pesticides) sont des « substances, [...] de nature chimique ou biologique [...] qui sont destinés à :

 

 

- Protéger les végétaux des organismes nuisibles (insectes, champignons,...)

- Limiter la croissance des adventices (végétaux indésirables)

- Réguler la croissance des végétaux (autres que les éléments nutritifs). (Source : EPPO)

 

 

Chaque produit possède une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) correspondant à un numéro à 7 chiffres. Il peut à tout moment être retiré du marché, son utilisation est alors illégale. Vous pouvez consulter le site internet E-PHY pour vérifier l'homologation de vos produits. (www.e-phy. agriculture.gouv.fr).

 

 

POURQUOI CHANGER ?

 

 

Impacts sur la santé et sur l'environnement

 

 

L'utilisation de produits phytosanitaires n'est pas sans effet sur l'environnement et la santé : dégradation des milieux naturels, érosion de la biodiversité, exposition des agents techniques mais aussi des usagers (riverains). Des résidus de pesticides sont retrouvés partout, dans l'eau bien sûr, mais aussi dans le sol, l'air, les brouillards et l'eau de pluie !

 

 

En 2010, l'Agence de l'eau Rhin-Meuse a détecté des résidus de pesticides dans 50% des eaux souterraines et 95% des eaux de surfaces. Plus ils sont présents dans notre environnement, plus le risque pour notre santé augmente. Les produits phytosanitaires s'accumulent le long de la chaîne alimentaire provoquant des problèmes de santé sur le long terme en favorisent l'apparition de maladies telles que des cancers (le glyphosate, que l'on trouve dans de nombreux pesticides, vient d'être déclaré cancérigène), des leucémies, ou des maladies neurodégénératives ... Les utilisateurs sont les plus exposés à ces risques à court et long terme.

 

 

REGLEMENTATION

 

 

Décret de 1987 :

- obligations à l'employeur de fournir des EPI (équipements de protection individuelle) pour tous utilisateurs et de stocker les produits dans une armoire spécifique pour les produits phytosanitaires.

 

 

2002 :

- les déchets de produits phytosanitaires doivent être collectés via une filière spécifique.

 

 

Arrêté du 12 septembre 2006 :

- bonne utilisation des pulvérisateurs et gestion des effluents phytosanitaires.

- respecter une zone non traitée à 5m en bordure de cours d'eau.

- respecter un délai de rentrée : interdiction aux personnes de pénétrer dans les lieux traités pendant une durée donnée.

 

 

Arrêté du 27 juin 2011 :

- les lieux publics accueillant des personnes sensibles ne peuvent plus être traités.

 

 

Arrêté du 23 janvier 2014 :

- loi Labbé : interdiction de l'usage des produits phytosanitaires par l'État, les collectivités locales et établissements publics pour l'entretien des espaces verts, promenades, forêts, prévue pour 2020. (Pagny est en avance)

 

VERS LE « ZERO PESTICIDE »

 

Comment atteindre cet objectif ?

 

- En premier lieu, afin de limiter les impacts dus à l'utilisation de produits phytosanitaires, il est primordial de respecter la réglementation et d'appliquer les bonnes pratiques.

 

- Pour réduire l'utilisation des pesticides, des solutions alternatives existent. Néanmoins, ces méthodes seules ne répondent pas à la problématique globale d'entretien des espaces publics.

 

- Il est donc nécessaire de faire évoluer le modèle de gestion traditionnel vers une gestion différenciée des espaces : leurs usages, leur fréquentation et leur potentiel écologique doivent être évalués pour ensuite permettre de définir des objectifs de gestion précis, qui tiennent compte des moyens humains et matériels disponibles.

 

 

Pour aller plus loin :

 

 

Présentations du colloque du 25 sept 2014 http://www.fredon-lorraine.com/fr/colloque-gestion-durable.html

 

En savoir + : www.eau-rhin-meuse.fr

 

Sources de ce document : FREDON LORRAINE

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