Le blog du maire de Pagny sur Meuse

Notre sénateur, Franck Ménonville, nous informe régulièrement des travaux du Sénat. Voici ci-dessous un aperçu du projet de loi portant report du renouvellement des conseils départementaux et régionaux.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

En raison de la crise sanitaire, ce projet de loi reporte à juin 2021 les élections départementales et régionales initialement prévues en mars 2021 ( au plus tard au 20 juin 2021). Le texte prévoit que le Conseil scientifique remette avant le 1^er avril 2021 un rapport se prononçant sur l’état de l’épidémie et les risques sanitaires attachés à la tenue des scrutins et de la campagne électorale.

Le texte prévoit également de reporter les élections départementales et régionales de décembre 2027 en mars 2028, afin d'éviter une trop grande proximité avec l'élection présidentielle prévue en 2027.

 Des mesures complémentaires ont été adoptées pour sécuriser les scrutins et faciliter la démocratie en temps de crise sanitaire :

• Vote par procuration facilité : chaque électeur pourrait disposer de deux procurations, contre une seule habituellement et les électeurs les plus fragiles pourraient établir leur procuration depuis leur domicile, sans avoir à se déplacer jusqu’au commissariat de police ou jusqu’à la gendarmerie. Ils pourraient aussi confier leur procuration à un membre de leur famille proche, y compris lorsque celui-ci n’habite pas la même commune

• Organisation des bureaux de vote adaptée, avec des équipements de protection (masques, visières, parois de plexiglas, etc.) fournis par l’État aux communes (Trop tard, on vient de commander les parois de plexiglas);

• Possibilité pour les candidats aux élections régionales de diffuser leurs clips de campagne sur les chaînes de radio et de télévision du service public, comme cela se fait pour les élections législatives ou européennes ;

• Meilleur encadrement des sondages d’opinion : pour plus de transparence, les instituts de sondages et les médias préciseraient les marges d’erreur pour chaque sondage publié ;

• Mise en place d’une campagne audiovisuelle en amont des scrutins afin d'expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux

Ce texte doit maintenant être discuté devant l’Assemblée Nationale, il pourra de ce fait être modifié.

Franck Menonville

En consultant les registres des délibérations, une délibération du 19 mai 1935 laisse entendre qu'un citoyen belge ait été conseiller municipal à Pagny. Or il me semblait que cela n'était possible que depuis le traité de Maastricht de 1992.

Voici la délibération concernant un blâme attribué à ce citoyen belge :

Monsieur le Président informe que M. Peyroux, ancien conseiller municipal, sujet belge, ayant fait une demande de naturalisation, a néanmoins pendant la période électorale, participé à celle-ci en s'attaquant à un ancien combattant.

Le conseil municipal après délibération émet un blâme sur la conduite de M. Peyroux, qui bien qu'étranger a accepté une fonction de citoyen français et s'est permis d'attaquer un de ceux qui ont le plus droit à considération.

Que dit la loi ?

Depuis le traité de Maastricht en 1992, un ressortissant d’un autre pays de l’Union européenne peut se présenter (et voter) aux élections municipales ou européennes en France. Deux directives européennes s’appliquent : celle édictée en 1993 pour les élections européennes et celle de 1994 relative aux élections municipales, cette dernière mise en œuvre pour la première fois en 2001. Des critères doivent s’appliquer : avoir son domicile en France, au lieu de vote ou de candidature, y résider de façon continue depuis au moins six mois, et remplir les conditions d’éligibilité dans son pays d’origine, notamment ne pas être déchu des droits civiques. Un étranger candidat à un mandat local doit aussi fournir à sa mairie de résidence un document mentionnant sa nationalité, son adresse sur le territoire français et son droit au vote dans l’État où il est ressortissant. Un Français résidant dans un autre pays de l’UE peut tout aussi bien se présenter sur une liste de ce pays.

Un ressortissant étranger ne peut toutefois pas accéder à la fonction de maire ou d’adjoint au maire, poste réservé au détenteur de la nationalité française. Dans le cas d’un mandat local, seule la fonction de conseiller municipal est ouverte aux étrangers originaires d’un autre pays de l’UE.

PAGNY : VOTRE VILLAGE? NOTRE PRIORITÉ

TOUJOURS POUR VOUS ET AVEC VOUS

Notre programme électoral a été mis sous enveloppes. Il sera distribué à chaque électeur, en partie dès ce soir, puis demain et après-demain en fonction des disponibilités des candidats.

Je repars pour un nouveau mandat avec des personnes motivées et sincères et beaucoup d'idées.

Le titre de la liste sera :

Pagny : votre village, notre priorité.

De gauche à droite

1^er rang : MAGNETTE Jennifer, GUERIN  Sylvine, PUGET Céline, LEDERLE Myriam, PAGLIARI Armand, BUVET Robert, BOULET Julie, EHLINGER Céline

2^ème rang : D’HABIT Daniel, TE DUNNE Christophe, MOUMNI TRAUSCH Audrey, BECK Jean-Marie, ANTOINE Michel, AGNES Adeline, FORIN Jérôme, MAGNETTE Jean-Marc