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11 novembre 2020 3 11 /11 /novembre /2020 20:51

En raison de l'influenza aviaire dont le niveau de risque augmente, les détenteurs de basse-cour doivent mettre en place la claustration ou la protection de leurs volailles et oiseaux.

 

Ci-dessous des extraits de la note de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population :

 

Les volaille aussi se confinent
Les volaille aussi se confinent
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11 novembre 2020 3 11 /11 /novembre /2020 19:04

La cérémonie du 11 novembre devait se dérouler sans public.

 

Néanmoins certains sont venus plus tard au Monument aux Morts pour rendre un hommage en ce jour particulier, en tenue et pour présenter les armes.

D'autres aussi sont venus au Monument
D'autres aussi sont venus au Monument
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11 novembre 2020 3 11 /11 /novembre /2020 18:11

La situation sanitaire et les mesures de confinement ne permettent pas de tenir les cérémonies dans leur format habituel. La cérémonie du 11 novembre au Monument aux Morts a eu lieu en format restreint selon les consignes ministérielles.

Elle s'est déroulée en présence de 12 élus en respectant les mesures de distanciation.

Lecture du message officiel (voir ci-dessous) et de la liste des militaires morts pour la France cette année. Dépôt de gerbe. La cérémonie s'est achevée par la Marseillaise entonnée par les élus.

Quelques passants se sont arrêtés à distance du Monument.

 

 

Journée nationale de commémoration de la Victoire et de la Paix

Hommage à tous les « Morts pour la France »

 

Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants

 

C’était il y a un siècle.

 

Ce 10 novembre 1920, la Grande Guerre est achevée depuis deux ans. Dans la citadelle de Verdun, Auguste THIN, soldat de deuxième classe et pupille de la Nation, dépose un bouquet d’œillets blancs et rouges sur le cercueil d’un soldat. Un parmi tous les combattants des Flandres, de l’Artois, de la Somme, du Chemin-des-Dames, de Lorraine, de la Meuse… Un de ces braves ! Un des poilus qui participa à une interminable guerre. Un de ces Français qui œuvra à la tâche incommensurable de la Victoire.

 

Un parmi des milliers qui est devenu le Soldat inconnu.

 

Le 11 novembre 1920, le peuple de France l’accompagne solennellement sous les voûtes de l’Arc de Triomphe. La patrie, reconnaissante et unanime, s’incline respectueusement devant son cercueil, en saluant la mémoire de tous les soldats morts sous le drapeau tricolore.

 

Quelques mois plus tard, il était inhumé. Depuis 1923, la Flamme du Souvenir veille, nuit et jour, sur la tombe. Chaque soir, elle est ravivée pour que jamais ne s’éteigne la mémoire. La sépulture du Soldat inconnu est devenue le lieu du recueillement national et le tombeau symbolique de tous ceux qui donnent leur vie pour la France. Cet anonyme représente chacun de nos morts et tous nos morts en même temps.

Cette mémoire vit également dans chacune de nos communes, dans chaque ville et village de France, dans chacun de nos monuments aux morts, dans chacun des cimetières, dans nos mémoires familiales. Elle vit dans l’œuvre de Maurice GENEVOIX qui entre aujourd’hui au Panthéon. Le Président de la République l’a souhaité en l’honneur du peuple de 14-18.

 

Maurice GENEVOIX n’entre pas seul dans le temple de la Nation. Il y entre en soldat des Eparges, en écrivain et en porte-étendard de « Ceux de 14 ». Il y entre avec ses millions de frères d’armes, ceux dont il a immortalisé le souvenir, l’héroïsme et les souffrances. Il y entre avec toute la société, de la première ligne à l’arrière, mobilisée face à l’adversité et qui a tenu avec une admirable endurance.

                                             

8 millions de soldats combattirent sous les couleurs de notre drapeau, aucun d’entre eux ne revint totalement indemne. Des centaines de milliers furent blessés dans leur chair comme dans leur âme. 1 400 000 tombèrent au champs d’honneur. Nous ne les oublions pas. Inlassablement, nous les honorons.

 

Chaque 11 novembre, la Nation rend également un hommage solennel à tous les morts pour la France, ceux d’hier et ceux d’aujourd’hui. Chaque année, nous rappelons leur nom.

 

Chaque 11 novembre est un moment d’unité nationale et de cohésion autour de ceux qui donnent leur vie pour la France, de ceux qui la servent avec dévouement et courage. En ces instants, au souvenir des évènements passés et aux prises avec les épreuves de notre temps, nous nous rappelons que c’est tout un peuple, uni et solidaire, qui fit la guerre, qui la supporta et en triompha.

Un 11 novembre en format réduit
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11 novembre 2020 3 11 /11 /novembre /2020 17:51

La gendarmerie de la Meuse communique :

Cambriolages en série : prévention
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9 novembre 2020 1 09 /11 /novembre /2020 18:24

Par arrêté préfectoral :

 

Restaurants ouverts pour routiers
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2 novembre 2020 1 02 /11 /novembre /2020 15:43

 

LES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES DES COLLECTIVITÉS ET LEURS GROUPEMENTS ET LES RÉUNIONS
DES PERSONNES MORALES AYANT UN CARACTÈRE OBLIGATOIRE :
EXEMPLES : CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES ENTRE AUTRES


Les assemblées délibérantes peuvent se réunir, à huis clos, dans la salle du conseil ainsi que dans les établissements recevant du public (ERP) suivants :
Type L : salle polyvalente, d’auditions, de conférences, de réunions de spectacles ou à usages multiples ;
Type X : établissements sportifs couverts
Type PA : établissements de plein air


Chaque membre a une place assise, distanciée d’un mètre et le port du masque est obligatoire.

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2 novembre 2020 1 02 /11 /novembre /2020 15:04

 

CÉRÉMONIE À VENIR


La cérémonie du 11 novembre est une cérémonie publique mentionnée au décret du 13 septembre 1989. Si elle n’est pas soumise à la jauge de 6 personnes, je souhaite qu’elle se fasse en comité très restreint (autour de 10 personnes), sans public, et qu’elle se limite à la lecture du message officiel et au dépôt d’une gerbe. Bien évidemment les traditionnels vins d’honneur qui suivent la cérémonie ne sont pas autorisés.

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2 novembre 2020 1 02 /11 /novembre /2020 14:32

LE PORT DU MASQUE


Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties (un mètre minimum entre deux personnes).


Dans les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation et où l'accueil du public n'est pas interdit en vertu du présent titre, l'exploitant met en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er. Il peut limiter l'accès à l'établissement à cette fin.


Il informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation mentionnées à l'article 1er.


Lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d'exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l'usager, le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus.


Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, M, T et, à l'exception des bureaux, W, ainsi que, s'agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O, sans préjudice des autres obligations de port du masque fixées par le présent décret. Il peut être rendu obligatoire par l'exploitant dans les autres types d'établissements.


L’obligation de porter un masque s’applique aux personnes de 11 ans ou plus, ainsi que pour les élèves des écoles élémentaires et les enfants de 6 ans ou plus accueillis en structures de loisirs périscolaires. Elle s’applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans les autres cas, dans la mesure du possible.


De plus, comme annoncé en début de lettre, l’arrêté préfectoral 2020-2297 du 30 octobre dispose que, dans l’ensemble du département de la Meuse et jusqu’au 1er décembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus :
- sur le périmètre des marchés non couverts ;
- 50 mètres autour des établissements scolaires (entrées et sorties) et leurs emprises (parking et dépendances) ;
- aux abords des centres commerciaux autorisés à accueillir du public (parkings et dépendances) ;
- aux abords des entrées et des sorties des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) non dépendantes et sur les dépendances de ces établissements (parcs, chemins de promenade, parkings attenants).


Ces dispositions ne sont pas applicables aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

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2 novembre 2020 1 02 /11 /novembre /2020 14:00

DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET LES ACTIVITÉS


Les organisateurs des manifestations sur la voie publique mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure (cortège, défilés, rassemblements à caractère revendicatif sur la voie publique, soumis à déclaration) adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, sans préjudice des autres formalités applicables, une déclaration contenant les mentions prévues à l'article L. 211-2 du même code, en y précisant, en outre, les mesures qu'ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, le préfet peut en prononcer l'interdiction si ces mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er.


Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux mentionnés dans le paragraphe ci-dessus, mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.

 

Ne sont pas soumis à cette interdiction :


1° Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
2° Les services de transport de voyageurs ;
3° Les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit ;
4° Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au 3°, dans la limite de 30 personnes ;
5° Les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989 susvisé *2
La dérogation mentionnée au 3° n'est pas applicable pour la célébration de mariages, ce qui implique que les mariages sont autorisés en mairie dans la limite de 6 personnes.


*2 : les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989 sont :
• 11 mars : journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme
• 19 mars : Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
• Dernier dimanche d'avril : Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
• 8 mai : Anniversaire de la victoire du 8 mai 1945.
• Deuxième dimanche de mai : Fête nationale de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme (pavoisement uniquement)
• 10 mai : Commémoration en France métropolitaine de l’abolition de l’esclavage (Paris et chef-lieu de département)
• 27 mai : Journée nationale de la Résistance
• 8 juin : Journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" en Indochine.
• 18 juin : Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi.
• 16 juillet : (si c’est un dimanche, sinon dimanche suivant le 16 juillet) Journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites et d'hommage aux « Justes » de France.
• 25 septembre : Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives
• 11 novembre : commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 et hommage rendu à tous les morts pour la France.
• 5 décembre : Journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.


Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour :
- Les services publics, sous réserve des interdictions prévues par le présent décret ;
- L'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
- La vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a. ;
- Les activités des agences de placement de main-d’œuvre ;
- Les activités des agences de travail temporaire ;
- Les services funéraires ;
- Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
- Les laboratoires d'analyse ;
- Les refuges et fourrières ;
- Les services de transports ;
- L'organisation d'épreuves de concours ou d'examens ;
- L'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil en application de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles dans des conditions identiques à celles prévues à l'article 36 ;
- L'activité des services de rencontre prévus à l'article D. 216-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale ;
- L'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;
- L'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l'article R. 2311-1 du code de la santé publique.


Les magasins de vente, relevant de la catégorie M ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commande, ainsi que pour les activités suivantes :
- Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
- Commerce d'équipements automobiles ;
- Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
- Commerce de détail de produits surgelés ;
- Commerce d'alimentation générale ;
- Supérettes ;
- Supermarchés ;
- Magasins multi-commerces ;
- Hypermarchés ;
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;

- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
- Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
- Commerces de détail d'optique ;
- Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38 ;
- Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
- Location et location-bail de véhicules automobiles ;
- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
- Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
- Réparation d'équipements de communication ;
- Blanchisserie-teinturerie ;
- Blanchisserie-teinturerie de gros ;
- Blanchisserie-teinturerie de détail ;
- Activités financières et d'assurance ;
- Commerce de gros.


Les établissements non autorisés à recevoir du public sont :


• ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;


• ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;


• ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;


• ERP de type L : salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour :
- les salles d'audience des juridictions ;
- les crématoriums et les chambres funéraires ;
- l'activité des artistes professionnels ;
- l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau,
- les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
- les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
- l'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
- l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.


• ERP de types X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) et PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.), sauf pour :
- l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
- les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
- les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap
reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
- les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences
professionnelles ;
- les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité
de la vie de la Nation ;
- les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes
morales ayant un caractère obligatoire ;
- l'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des
publics en situation de précarité ;
- l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

Les hippodromes ne peuvent recevoir que les seules personnes nécessaires à l'organisation de courses de chevaux et en l'absence de tout public.


• ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;


• ERP de type M : magasins de vente, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’article 37 - I du décret ;


• ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le «room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;


• ERP de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;


• ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;


• Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.


• Les lieux de culte (ERP de type V) ne pourront rester ouverts que pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes.


Les établissements d'enseignement artistique et les établissements d'enseignement de la danse sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur ;


Autres dispositions, en bref :


Les parcs, jardins et autres espaces verts, les plages, plans d’eau et lacs ;
Les parcs, jardins, autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines, les plages, plans d’eau et lacs sont ouverts et accessibles dans le cadre du motif de déplacement bref dérogatoire ou de celui du déplacement de personnes en situation de handicap, avec son accompagnant. Toutefois, les activités nautiques et de plaisance sont interdits.


Personne âgées :
Afin de lutter contre la solitude des aînés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.


Le travail :


Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.
Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.
Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.


Les aides aux commerces et établissements recevant du public (ERP) :
Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.


En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse.


Les marchés :
Les marchés, couverts ou non, sont autorisés. Les étals proposés sont uniquement limités à la vente alimentaire, la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières. Les regroupements de plus de 6 personnes en leurs seins y sont interdits et le nombre de personnes accueillies est fonction du respect d’une surface de 4 m² par personne.


Les déplacements internationaux :
Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étranger restent bien sûr libres de regagner le territoire national.
Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

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2 novembre 2020 1 02 /11 /novembre /2020 13:54

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Doivent être observées en tout lieu et toute circonstance la distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, ainsi que les mesures d’hygiènes suivantes :

 

- se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou par une friction hydro-alcoolique ;
- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.


Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :


1° Déplacements à destination ou en provenance :
a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;


2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ;


3° Déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l'achat de médicaments ;


4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d'enfants, ainsi que pour les déménagements ;


5° Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;


6° Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;


7° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;


8° Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.


II. - Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Les mesures prises en vertu du I ne peuvent faire obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle sur la voie publique dont il est justifié dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.


Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.


Les attestations sont téléchargeables sur l’application « TousAntiCovid ». Elles sont également disponibles sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager


*1 : Exemples de « motif familial impérieux », lequel devant toujours faire l’objet de justificatifs en plus de l’attestation : se rendre à une cérémonie funéraire (faire partie des 30 personnes autorisées), se rendre à son mariage ou être témoin ou un proche (faire partie des 6 personnes autorisées), déménager en fin de bail ou à la suite d’un achat ou vente immobilière, et aider au déménagement (faire partie des 6 personnes autorisées), se rendre au chevet d’un proche, etc.

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