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24 mai 2015 7 24 /05 /mai /2015 17:46

 

Cela ne bouge pas beaucoup par chez nous. Pourtant les communes rurales risquent bien de n'être qu'un souvenir d'ici quelques années.

 

 

Dans toutes les boîtes aux lettres de la commune de La Salle dans les Vosges, les élus ont distribué un communiqué dans lequel ils s'insurgent contre les dispositions prévues dans les prochaines lois. Dans le viseur, la loi NOTRE (réforme territoriale) et la loi ALUR (logement et urbanisme).

Voici le texte distribué dans toutes les boîtes aux lettres de La Salle dans les Vosges :

 

« En France, le parlement discute en ce moment d'une nouvelle organisation des collectivités territoriales. Le texte ne laisse plus aucun doute quant aux intentions concernant la réalité géographique, historique et politique du pays. Les députés sont bien décidés à supprimer, sinon les communes qui survivront comme les quartiers.

 

L'intercommunalité qui les aura absorbées, mais aussi la liberté communale. L'objectif de la réforme vise à anéantir le niveau de proximité préféré des Français, la commune.

 

Elle veut aussi concentrer pouvoirs et moyens bien loin de là où vivent nos concitoyens. Cette fuite en avant amplifiera l'opposition entre villes et campagnes et ne répondra pas à l'enjeu d'un effort significatif en matière d'équité et d'accès aux services en milieu rural.


Concrètement, si ce texte était voté, le maire et le conseil municipal n'auraient plus aucune prise sur les décisions locales désormais prises loin des villages.

 

Les ressources seraient asséchées et les choix transférés ailleurs, sans l'accord des élus, représentants du peuple.

 

Le développement de la commune serait décidé ailleurs sans prise en compte de la réalité locale quant au logement, à la construction ou encore à la présence des services.

 

Les villages seraient sous la coupe d'un président d'intercommunalité "tout puissant" mais éloigné et empêtré dans des considérations politiciennes.

 

Seule, la taille de la commune serait prise en compte pour définir les politiques publiques et non la gestion de l'espace, des routes ou de l'environnement.

 

La commune serait mise sous tutelle avec un mode d'élection qui démotivera les élus ruraux, souvent bénévoles et de moins en moins nombreux à servir l'intérêt général au plus près ».

 

Je ne peut qu'adhérer à ce texte. « On est assez intelligents pour décider nous-mêmes et d'ailleurs, nos communes sont très bien gérées » disait un élu. C'est bien vrai, l'Etat pourrait et devrait prendre exemple sur les communes rurales pour qui un sou est un sou.

 

 

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24 mai 2015 7 24 /05 /mai /2015 13:27

Profiter du temps clément pour rester à l'extérieur et passer un moment calme en sirotant un petit café. Que demander de plus lorsqu'on a passé toute la matinée avec crayon et ordinateur à préparer la télérelève des compteurs d'eau ?

 

Sauf que ...

 

Quelques meuleuses se répondent sur des stridulations métalliques, entrecoupées de silences bienvenus. Un chien  aboie et  joue. Une voix  essaye de se faire obéir. Des éclats de voix ordinaires d'une famille qui n'a pas envie de rester enfermée. Un peu de musique. Quelques gais pépiements d'oiseaux. Deux ou trois grosses cylindrées, bruyantes par nature, mais qui passent en respectant la limitation à 50 km/h. Des voitures dans un sens ou dans l'autre. Une autre qui démarre à proximité. Une mobylette sans son silencieux.

 

Du coup,je rentre pour m'occuper de mes affaires personnelles laissées en suspens, en attendant une accalmie qui me fera ressortir, puis rentrer, puis ... En fait je noircis le tableau. Il suffit de se concentrer sur le chant d'un oiseau et on n'entend plus les autres bruits. Et en prime, on risque même de s'endormir sur le banc.

 

 

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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 23:51

Maire info du 20 mai 2015

 

Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, et le rapporteur du texte, Jean-Jacques Hyest, ont présenté hier, lors d’une conférence de presse au Palais du Luxembourg, les modifications apportées en commission sur le projet de loi Notre (Nouvelle Organisation du Territoire de la Ré publique). Les débats reprendront en séance publique le 26 mai, pour une deuxième lecture.


Premier point chaud, les sénateurs ont supprimé les mesures portant sur l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Les députés avaient prévu, en première lecture, que le gouvernement élabore un rapport sur le sujet. L’enjeu : réfléchir au découplage des élections municipale et communautaire d’ici 2017. « Pour nous, ce système signerait la fin des communes », a affirmé Philippe Bas, sénateur de la Manche. « Cette élection reviendrait à transformer les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) en collectivité territoriale », a renchéri, Jean-Jacques Hyest, sénateur de la Seine-et-Marne.


Concernant le seuil de création des EPCI, la commission des lois a retoqué celui des 20 000 habitants. Les sénateurs souhaitent maintenir le seuil en vigueur de 5000 habitants et rétablir les exemptions pour les zones de montagne. « Quand l’unanimité de l’Association des maires de France s’exprime, il faut en tenir compte », a soutenu Jean-Jacques Hyest. L’AMF, dont plusieurs demandes de modification du texte ont été satisfaites par la commission, est, on le sait, « opposée à l’instauration de tout seuil », comme l’a rappelé André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l’association, lors des Rencontres des intercommunalités de l’AMF, le 15 avril dernier.

 

Toutefois, la séance publique au Sénat pourrait peut-être réserver des surprises. Selon Jean-Jacques Hyest, le groupe des sénateurs socialistes devrait déposer un amendement proposant un seuil minimal à 15 000 habitants, assorti des exceptions votées à l’Assemblée nationale. Cinq dérogations au seuil des 20 000 habitants ont été adoptées par les députés en première lecture, afin notamment de tenir compte de la densité de population de chaque département.


Le calendrier de mise en œuvre de la nouvelle carte intercommunale pourrait, quant à lui, faire l’objet d’un compromis entre les deux chambres, selon Jean-Jacques Hyest. La commission des lois du Sénat propose de reporter au 31 décembre 2016 la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).


Autre point au programme pour le bloc communal : les conditions de vote des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) ont été revues. La majorité des deux tiers requise pour amender les schémas devrait, pour la commission des lois du Sénat, être calculée en fonction des membres de la CDCI et non des suffrages exprimés. « Cela serait trop facile, il suffirait de ne pas venir en CDCI. Les élus doivent assumer leurs responsabilités », a affirmé Jean-Jacques Hyest. Le sénateur ne trouve d’ailleurs pas gênant que le préfet soit à l’initiative du SDCI.


S’agissant de la répartition des compétences entre collectivités, la commission des lois du Sénat a prévu de « donner des compétences décisives aux régions sur la carte de l’enseignement supérieur », a expliqué Philippe Bas. « Nous souhaitons aussi renforcer le rôle des régions concernant l’emploi », a-t-il ajouté.


Enfin, point non négociable, la commission a supprimé la création du Haut Conseil des Territoires. « Il n’en est pas question », a prévenu Jean-Jacques Hyest, soulignant que ce sujet devrait « disparaitre en commission mixte paritaire ».

 

maires info du 20 mai 2015

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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 23:30

Interview parue dans Maire Info de l'Association des Maires de France

12 mars 2015


André Laignel : « Vouloir affaiblir les communes est plus qu’une erreur, c’est une faute »

Au lendemain de l’adoption par l’Assemblée du projet de loi Notre en première lecture, André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, craint que se dessine une volonté d’affaiblir les communes « en les étouffant financièrement » et « en les corsetant législativement ». Il redit l’opposition de l’AMF au principe même d’un seuil obligatoire pour la constitution des intercommunalités, et répond par la même occasion aux propos peu amènes envers l’AMF tenus hier par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.



Le projet de loi Notre a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale avant-hier. Quel est votre sentiment sur ce texte ?

Il manifeste une volonté de dilution de la commune. Une volonté qui semble être dans l’air du temps. C’est une erreur grave. Le maire reste l’élu le plus proche et le plus apprécié du citoyen. La commune est le lieu du vivre-ensemble, et c’est à cet échelon de proximité que se résolvent beaucoup des problèmes que notre société génère. Affaiblir les communes en leur retirant des compétences et les étouffer financièrement est plus qu’une erreur, c’est une faute.



Le projet de loi Notre prévoit de transférer de nombreuses compétences des communes vers les intercommunalités. Vous craignez l’affaiblissement des communes, mais l’AMF n’est pas opposée à l’intercommunalité ?

Nous sommes absolument pour l’intercommunalité ! Mais nous sommes pour qu’elle soit un outil, un outil efficace, au service des communes. Pour nous, il revient à chaque territoire de choisir et les compétences, et les formes de coopération qui doivent être mises en œuvre. Ce n’est pas à l’État de décider pour les élus locaux, ou alors, cela s’appelle la recentralisation.



L’Assemblée nationale a adopté le seuil minimal de 20 000 habitants pour les intercommunalités, avec des exceptions. Estimez-vous ces exceptions insuffisantes ?

C’est le fait même de poser un seuil qui est absurde. 20 000 habitants, c’est très insuffisant dans de nombreuses parties du territoire… et c’est totalement déraisonnable dans d’autres parties. Je voudrais rappeler que 95 % de l’intercommunalité s’est faite sur la volonté librement exprimée des collectivités locales. Vouloir aujourd’hui tout passer au hachoir de l’État ne me paraît pas la bonne réponse.



Le gouvernement manifeste la volonté de « rationnaliser » les syndicats intercommunaux. Partagez-vous cette volonté ?

Naturellement : dès qu’il s’agit de rationnaliser, nous sommes pour. Mais quand on nous dit que cela générerait des milliards d’euros d’économies, soit c’est une boutade, soit c’est de l’incompétence.



La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, s’en est sèchement prise hier, dans la presse, à l’AMF en l’estimant « arcboutée », et en déclarant qu’elle avait cru que « la montée en puissance des intercommunalités était davantage passée dans les têtes ». Comment réagissez-vous ?

Je trouve ces propos étonnants. Manifestement, Mme Lebranchu a une conception du dialogue réservée à ceux qui pensent comme elle. En ce qui la concerne, nous avons été reçus, mais nous n’avons jamais été entendus. Du côté du Premier ministre, la semaine dernière, nous avons eu l’impression qu’il y avait une écoute attentive, positive et éclairée. Mais manifestement, ce n’est pas allé jusqu’aux membres du gouvernement.

Si l’on veut à la fois nous étouffer financièrement et nous corseter législativement, il y aura des mouvements profonds organisés par les maires eux-mêmes. Si le projet de loi Notre devait rester tel qu’il est, je ne crois pas un seul instant que nous puissions rester passifs.


Propos recueillis par Franck Lemarc

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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 23:24

Le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) visait à clarifier le “qui fait quoi”, c'est-à-dire est le troisième volet de la Réforme territoriale.


Les principaux axes de la nouvelle organisation territoriale ont donc été approuvés par les députés : “Aux régions l’économie, aux départements la solidarité, au bloc communal les services de proximité”. Un slogan simple mais une réalité complexe.

 

 

Communiqué de presse de l'Association des Maires de France du 10 mars 2015

 


Avec le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) voté en 1ère lecture ce jour à l’Assemblée nationale, l’Association des maires de France dénonce l’accumulation de mesures technocratiques et déconnectées des réalités du terrain programmant la dilution des communes dans de grandes entités intercommunales.


L’AMF regrette une nouvelle fois que cette réforme territoriale, mal conçue dès le départ, se trompe d’objectifs et de méthode en privilégiant systématiquement les grosses structures au détriment de la proximité de gestion et de services, et cela sans évaluation financière préalable sur le rapport coût/efficacité.


L’AMF dénonce aussi la multiplication d’amendements gouvernementaux de dernière minute, déposés en catimini, sans concertation ni étude d’impact qui menacent directement l’existence des communes de France. Le président et le bureau exécutif de l’AMF ont d’ailleurs dénoncé au Premier ministre, lors de leur rencontre du 5 mars dernier, cette méthode peu respectueuse des instances nationales représentatives.


Plusieurs dispositions constituent pour l’AMF des points inacceptables. Le gouvernement a ainsi décidé de changer la nature de l’intercommunalité en prévoyant une élection au suffrage universel direct, sans fléchage, des élus des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération, des communautés de communes. En créant une nouvelle collectivité de plein exercice, c’est la disparition des communes auxquelles nos compatriotes sont très attachés qui est clairement engagée.


Dans le même esprit, l’AMF s’oppose au rétablissement du seuil absurde et artificiel de 20 000 habitants pour les intercommunalités, à la suppression de l’intérêt communautaire et au transfert obligatoire aux intercommunalités des compétences eau, assainissement et déchets, au coeur des compétences communales historiques qui sont pourtant exercées aujourd’hui sur une base territoriale efficiente.


L’AMF dénonce aussi le changement perpétuel des règles qui exaspère les élus et leurs équipes; la énième modification législative du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal), pourtant issue d’un compromis entre les deux chambres il y a à peine un an, en est l’exemple le plus caricatural. Ces valses législatives perpétuelles donnent le tournis et décrédibilisent toute parole publique.


Notre pays doit relever de nombreux défis et les maires sont bien placés pour les connaitre. L’AMF a plaidé depuis le départ pour une réforme territoriale qui ne soit pas imposée d’en haut par la technostructure centrale mais soit issue des réalités territoriales, sur une logique de projet et non de redécoupage administratif à l’ancienne.


C’est la raison pour laquelle l’AMF est pleinement engagée pour soutenir les démarches de mutualisation et de création volontaire des communes nouvelles. La véritable réforme territoriale viendra du terrain. Elle n’en est donc que plus à l’aise pour dénoncer ces atteintes à une de nos institutions républicaines essentielles.


C’est pourquoi l’Association des maires de France va mobiliser tout son réseau pour dénoncer ces dérives et saisit officiellement le Premier ministre pour que soit organisée, avant la 2ème lecture du texte au Sénat, une réunion avec le gouvernement pour étudier les modifications législatives indispensables.

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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 22:29

Les chemins communaux sont souvent empruntés par les agriculteurs mais pas seulement. Ils s'abîment et il faut les remettre en état.

 

Depuis plusieurs années s'est développée une collaboration entre agriculteurs et mairie. Nous avons un quota de cailloux de la part de la carrière Novacarb et les agriculteurs se chargent d'amener ces cailloux avec des remorques de plus grande capacité que la notre, ce qui réduit le nombre de rotations. Grâce à d'autres engins, ils les répandent là où il faut et les étalent.

 

Dans l'intérêt de tous.

 

Mardi prochain, un compacteur, conduit par un employé communal, passera sur les chemins rempiérrés par les agriculteurs et nous-mêmes.

Collaboration avec les agriculteursCollaboration avec les agriculteurs
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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 22:10

Comme chaque année, la mairie a procédé à la distribution des fleurs : 6 géraniums rois des balcons ou 4 géraniums doubles ou 4 verveines ou 4 vivaces au choix de chacun.

 

Accueillis par le maire, les adjoints et les conseillers municipaux, les Pagnotins et Pagnotines sont venus en nombre retirer les fleurs offertes. Une occasion de rencontrer les élus.

 

C'est une manière pour la commune d'associer la population au fleurissement du village. Il était également possible de s'inscrire au concours des maisons et jardins fleuries dans les catégories maison avec jardin, balcon ou terrasse et fenêtres ou murs.(date limite des inscriptions le 30 juin 2015)

Un aperçu lors d'un moment calme. La grosse affluence a eu lieu vers 9h.

Un aperçu lors d'un moment calme. La grosse affluence a eu lieu vers 9h.

Un essai de fleurissement d'une jardinière avec diverses variétés.

Un essai de fleurissement d'une jardinière avec diverses variétés.

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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 21:57
Feu de cheminée
Feu de cheminée

Feu de cheminée important ce 15 mai vers 16h. La cheminée était tubée depuis un peu plus d'un an, mais le conduit n'avait peut-être pas été suffisamment ramoné. Le rayonnement calorifique a enflammé la suie. On voyait les flammes sortir de la cheminée.

 

Ce sont les pompiers de Void qui sont rapidement intervenus. Ils ont limité au maximum les dégâts de leur intervention. Pas de pièce noyée; juste assez d'eau rapidement transformée en vapeur d'eau. A signaler que les pompiers sont équipés d'une caméra thermique qui permet de voir les zones très chaudes et de cibler juste la zone à casser éventuellement.

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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 21:49

 

Les pluies diluviennes du 17 avril dernier avaient fortement raviné le chemin au voisinage de la chapelle de Massey.

 

Voici une photo, où l'on voit la profondeur du sillon creusé : on s'y enfonce jusqu'au genou.

Dégâts du 17 avril réparés

 

Les employés communaux ont comblé ces tranchées avec des cailloux fournis gracieusement par la carrière Novacarb, suite aux accords passés il y a quelques années.

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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 21:35
Pollueur : récompense à qui le fera prendre.

Voici une photo prise le 15 mai, quelques jours après qu'un entrepreneur indélicat eût déchargé la benne de son camion sur le site de la chapelle de Massey. De l'isolant mince et quelques palettes de bois. Cela lui coûte moins cher que d'aller dans une décharge où on le fait payer. Ce n'est pas le cas chez nous pour des travaux réalisés sur la commune et bien sûr pour des quantités raisonnables.

 

Les agents communaux sont venus en début de semaine nettoyer les lieux.

 

Il faut signaler une recrudescence de dépôts sauvages sur la commune.

 

J'offre personnellement 100 € à qui me permettrait de confondre le contrevenant.

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