Le blog du maire de Pagny sur Meuse

Article tiré de la revue "Départements et Communes", organe officiel de l'Association Nationale des présidents de conseils généraux et de l'association des maires de France, d'avril 1952.

La fronde de janvier 1952 se poursuivait. Supprimez quelques lignes et dates : on pourrait croire que c'est écrit aujourd'hui.

Les communes doivent-elles verser des subventions à l'État ?

Par M. Edouard DEPREUX.

Maire de Sceaux.

C'est, en effet, le problème qui se pose. Bien plus, dans l'état actuel de la législation, il est résolu par l'affirmative.

L'Etat se décharge cyniquement sur les communes d'une foule de tâches d'intérêt général qui devraient lui incomber. Il se donne parfois l'élégance apparente d'accorder ensuite aux communes des subventions dont le montant est notoirement inférieur aux dépenses de caractère national effectuées par lesdites communes. Celles-ci ne demanderaient absolument rien si chacun remplissait ses fonctions normales.

Une grande partie des dépenses d'enseignement est supportée par les budgets de nos villes et de nos villages : professeurs spéciaux, suppléants communaux, constructions et entretien d'écoles, chauffage, éclairage, etc. Les contingents de police et d'incendie deviennent, dans la Seine, de plus en plus lourds. Les premiers ont tout simplement triplé entre 1951 et 1952..., alors que les recettes garanties aux communes, à la suite de la péréquation de la taxe de 1,50 % sur les ventes au détail, sont pratiquement les mêmes qu'en 1948. Toutes les autorités dûment alertées reconnaissent le bien-fondé des revendications des maires unanimes. J'ai personnellement conduit des délégations dans différents ministères. Partout, j'ai trouvé un accueil empressé, cordial. Hélas ! aucune décision pratique n'a traduit l'expression de tous ces bons sentiments.

Qu'on y prenne garde : il est mauvais pour le régime et pour la nation elle-même de décourager des administrateurs dont l'immense majorité est sérieuse, passionnément attachée à une tâche exaltante entre toutes, et fière à bon droit de ses réalisations. Les communes sont mieux gérées que l’État : voilà une affirmation qui ne me paraît pas contestable. Le coût de revient des services qu'elles exploitent, en dehors de quelques très rares exceptions, peut supporter avantageusement la comparaison avec tous les autres. Le contrôle démocratique des électeurs peut, en effet, s'exercer avec efficacité. L'autonomie communale présente beaucoup plus d'avantages que d'inconvénients. Elle développe encore le sens de la responsabilité chez les maires et les adjoints, en même temps que chez les conseillers municipaux.

La réforme des finances locales ne s'impose pas seulement au nom de la justice, mais aussi du bon sens. Elle est toujours promise et toujours différée. J'ai déposé un projet dans ce sens quand j'étais ministre de l'Intérieur. Je ne prétends pas qu'il était parfait. Il constituait du moins une base utile de discussion ; on pouvait lui apporter des corrections, des amendements. Il est inadmissible qu'on ne l'ait pas encore voté, en dépit des efforts réitérés d'un grand nombre de mes collègues de l'Assemblée Nationale, et, en particulier, de mon ami Denis Cordonnier, président de la commission de l'Intérieur.

Je pourrais ouvrir de nombreux dossiers, démontrer que des entraves permanentes sont apportées par la routine bureaucratique à la libre initiative des maires de France. Des subventions sont versées avec des mois ou des années de retard, ce qui, en période d'instabilité, est particulièrement grave. J'ai près de moi, au moment où j'écris cet article, une lettre m'avisant qu'une commune, que je connais bien, touchera, pour des travaux effectués en 1950-1951, une subvention de l'ordre de 1 million... payable en 1953, 1954 ou 1955. Je m'en voudrais de commenter. Bien souvent, il aurait été plus sage de renoncer à une telle aide : elle ne couvre pas la différence des prix intervenus depuis qu'elle a été sollicitée.

Puissent les maires se serrer les coudes et faire entendre leurs justes doléances. La République ne pourra que mieux s'en porter.

L'observatoire de la sécheresse a placé notre village en situation d'alerte renforcée.

Un arrêté préfectoral fixant les mesures de restrictions des usages de l'eau a été pris, en vigueur jusqu'au 31 octobre.

Restriction des usages

J'aime feuilleter d'anciens documents. C'est ainsi que je suis tombé sur la revue "Départements et Communes", organe officiel de l'Association Nationale des présidents de conseils généraux et de l'association des maires de France, de janvier 1952.

L'article suivant m'a particulièrement intéressé, par son aspect historique, mais surtout par l'actualité de ses propos concernant les rapports de l’État et de la Commune. Il semble qu'en 66 ans, peu de choses ait changé. Comme le dit l'Ecclésiaste "rien de nouveau sous le soleil".

Bonne lecture. Appréciez, avec humour, le sel de l'immuabilité politicienne. Il y a de belles phrases à exploiter.

LE SERVAGE DES COMMUNES

Par Edouard HERRIOT

Maire de Lyon

Le problème des libertés communales se pose une fois de plus devant l'opinion publique. Au cours de notre histoire, ces libertés ont été longuement réclamées. Il n'est rien de plus légitime. La magistrature municipale est surveillée, plus sérieusement qu'aucune autre, par ceux qui l'ont désignée et qui gardent avec elle un contact quotidien. C'est un fait que les communes sont, en général, bien gérées, infiniment mieux que les finances de l'Etat. Que vaut l'intervention d'un bureaucrate ministériel, anonyme et irresponsable, comparée au contrôle direct et constant des citoyens, prompts à découvrir la moindre dépense superflue ?

La loi de 1884 avait apporté certaines satisfactions à cet esprit de liberté. Le régime de l'occupation, sous l'influence allemande, a constamment agi en sens contraire. C'était assez naturel. Le maire allemand est un fonctionnaire. Mais ce qui nous indigne et nous confond, c'est que, depuis la Libération, la IV^e République n'a fait qu'exagérer le servage du maire français, restreindre ses pouvoirs, l'humilier et le gêner. Les vieux magistrats municipaux, dont je suis l'un, ne se résigneront jamais à ce régime totalitaire. Je voudrais en donner quelques exemples en les empruntant à une commune que j'administre depuis quarante-cinq ans. Puisse ma protestation aider mes jeunes collègues à recouvrer leurs libertés.

La Constitution du 27 octobre 1946 nous avait annoncé avec solennité, dans son titre X, le retour aux principes anciens : « La République française reconnaît l'existence de collectivités territoriales » (A. 83.) Elle précisait : « Les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus au suffrage universel. » (A. 87.) « Des lois organiques étendront les libertés départementales et municipales. » (A. 89.) Ces textes sont constamment méconnus et violés.

S'agit-il de la police municipale? Elle est, comme on dit, « étatisée ». Elle l'est à ce point que le maire qui veut faire appliquer ses arrêtés et assurer, en particulier, la propreté des rues est obligé, comme je l'ai été, de nommer un garde champêtre.

Pour les fonctionnaires communaux, le maire n'a plus aucune liberté. Et les textes en préparation menacent de lui enlever sur son personnel toute autorité. Défense d'assurer à nos agents un traitement supérieur à celui des agents de l'Etat. Nous avons été placés sous les ordres du trésorier-payeur général, qui devrait n'être qu'un agent financier d'exécution. Depuis l'ordonnance du 17 mai 1945, nous sommes soumis à ces barèmes-types arrêtés par deux ministres. Et, dans l'application, quelle lenteur ! Il faut de longs délais pour remplacer une dactylographe pendant un congé de longue durée pour maternité. Il peut nous arriver d'avoir besoin d'employer des auxiliaires. Nous n'y arrivons que très difficilement. L'Etat se charge de « définir les méthodes de travail propres à assurer l'accroissement du rendement et l'amélioration de la qualité des services des collectivités locales, avec le concours du Conseil National des services publics départementaux et communaux » (17 mai 1945). Quelle bouffonnerie, alors que l'Etat n'est pas capable de mettre en ordre ses propres organisations ou celles qui se rattachent à lui !

Une commune est, tout naturellement, appelée à faire des opérations immobilières. En 1936, un arrêté interministériel du 21 août a recommandé aux maires de consulter l'Administration des Domaines. Rien de mieux. Mais, en 1940, un décret du 5 juin décide la création d'un service des évaluations immobilières, chargé de fournir un avis sur les baux, accords amiables et conventions passés par toutes les collectivités, s'agissant de la prise en location ou d'acquisition d'immeubles dont le montant dépasse 100.000 francs, ainsi que sur l'acquisition d'immeubles à l'amiable d'une valeur égale ou supérieure à 3 millions (L. 1^er déc. 1942 et D. 3 févr. 1943).

J'interviens pour demander l'abrogation du décret. Refus. On nous fait connaître que l'Etat entend donner les plus larges pouvoirs à la Commission supérieure de contrôle. A la Libération, je reprends ma demande. On me répond par un décret du 28 août 1949 (n° 49-1209), qui renforce le pouvoir de la Commission centrale et crée des commissions départementales, dépossédant ainsi les conseils municipaux d'un droit essentiel pour la bonne administration de la cité. Nous voilà soumis au régime des innombrables consultations préalables. Je veux échanger un fort contre une caserne. Dix ans après la décision du Conseil municipal, la Commission de contrôle est saisie. Elle ajourne sa réponse. Et le directeur des Domaines entend subordonner son avis à l'établissement d'un plan d'urbanisme pour toute la région.

L'urbanisme? J'en comprends l'intérêt. Mais que d'abus commis en son nom ! Je suis placé sous la tutelle d'un fonctionnaire, au reste plein d'urbanité, à qui l'on a confié à la fois les intérêts de Lyon et ceux de Dakar. Quand j'ai besoin de lui, il est au Sénégal.

Autre exemple. Il me faut renouveler mon matériel d'enlèvement des ordures ménagères. Le Conseil municipal passe un marché; il s'agit de dépenses, 14 millions pour obtenir un matériel moderne. Alors intervient le trésorier-payeur général, qui se montre défavorable au projet, je vous demande en quoi il était compétent. Je suis obligé d'en appeler au ministre de l'Intérieur et, en attendant sa décision, de louer du matériel, de faire procéder à de coûteuses réparations. Cependant, les citoyens se plaignent. Et à, qui s'en prennent-ils ? A la municipalité naturellement, tandis que M. le Trésorier-Payeur aligne ses comptes. Là où est la responsabilité, là doit être l'autorité.

La loi de 1943 est allée jusqu'à retirer au maire le droit de délivrer les permis de construire. Ici encore, le souverain est l'inspecteur départemental de l'Urbanisme, qui me fait si souvent penser aux personnages de mon vieil ami Courteline. Le maire n'est qu'une machine à signer. Par faveur, j'ai obtenu le droit d'instruire environ un neuvième des demandes déposées à la mairie pour des petits hangars ou ateliers. J'ai refusé.

Ainsi, nous revenons de tous côtés au centralisme, au totalitarisme. Il vaudrait mieux supprimer les mairies que les laisser subsister dans cet état. Le bureau règne et tyrannise. Encore un exemple. Pour des constructions coûteuses et qui se révéleront inutiles, l'Etat s'empare d'une place publique. Un jour vient où il me réclame 25 millions pour la plus-value qu'il a donnée aux terrains municipaux !

Le mal sévit dans tous les domaines. Les conservatoires, les musées, ont perdu leur autonomie. Il y a tant de camarades à y placer ! Les théâtres ont fait l'objet de prétendues réformes, purement vaudevillesques, où l'Etat a laissé de nombreux millions. Si l'on veut extirper tous les abus, supprimer tous les prétendus contrôles inutiles, ce sera un drame.

Non, la République, ce n'est pas cela. La démocratie veut, en son centre, un Etat fort et, sous son autorité, des institutions libres. La commune est la cellule vitale de la nation. L'anémier, l'appauvrir, c'est compromettre tout l'organisme. Même sous l'Ancien Régime, les Français ont lutté pour leurs libertés communales. Serions-nous moins courageux et moins avisés qu'eux?

Le supplément de l'Est Républicain de ce dimanche 30 septembre a mis Pagny en exergue dans sa rubrique Rétro D'Hier et d'Aujourd'hui.

Une carte postale ancienne de l'entrée du village, côté Favorite, et la photo actuelle.

A noter que l'accès s'appelait Rue de Toul. Aujourd'hui on dit Ancienne RN4, avant le pont et Grande Rue, après le pont.

Personnellement, j'aurai choisi une autre vue : celle qui montre la rue au niveau du parc du Millénaire. Beaucoup plus parlante à la fois dans le changement et la continuité.

Un chauffeur indélicat a été surpris en train de remplir la citerne de sa balayeuse à une de nos bornes incendie. Une grosse balayeuse comme on en utilise sur les chantiers d'autoroute d'une capacité d'environ 5 m³ . Vu le débit important de cette borne, quelques minutes suffisent pour remplir la citerne.

On nous a déjà signalé avoir vu des personnes remplir des citernes. Nous constatons avec les relevés d'eau journaliers qu'il y a parfois des surconsommations non expliqués. Mais c'est la première fois que nous prenons quelqu'un en flagrant délit de vol d'eau.

Cette personne venait d'Auxerres avec son véhicule à vide et se rendait sur un chantier du côté du péage autoroutier de Gye et était passé par la station de carburant.

Une borne incendie au bord de la route : pourquoi pas se servir en libre service pour remplir ma citerne ?

Emmené en mairie, la gendarmerie prévenue, il aura à répondre de son larcin après dépôt de plainte. Plus sur le principe que pour la valeur de ces quelques m³. Il suffisait de demander. Un message aussi pour les voleurs d'eau potentiels.

Il faut savoir aussi que cette consommation d'eau non comptabilisée est assimilée à une fuite, donc à un manque de rendement de notre réseau d'eau. Si ce rendement est trop bas, l'Agence de l'Eau Rhin Meuse peut nous pénaliser en doublant le montant des taxes qui lui sont dues et tous les ans nous lui versons quelques dizaines de milliers d'euros.

Rassurez-vous cependant, le rendement de notre réseau était bon et il a été fortement amélioré ces derniers temps.