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10 mai 2015 7 10 /05 /mai /2015 15:56

 

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été promulguée le mercredi 1er avril 2015. Elle édicte la charte de l’élu local consacrant les principes déontologiques inhérents à l’exercice des mandats locaux.

 

Cette charte prévoit que l’élu exerce ses fonctions avec « impartialité, diligence, probité et intégrité » et fournit un cadre de référence pour les pratiques à adopter au cours de son mandat ; elle insiste notamment sur la prévention des conflits d’intérêts. Elle est lue lors de la première réunion des organes délibérants et une copie de la charte est délivrée à l’ensemble des élus.

 

 

« Art. L. 1111-1-1. – Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local.

 

Charte de l’élu local

 

« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

 

« 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

 

« 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

 

« 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

 

« 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

 

« 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

 

« 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

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3 mai 2015 7 03 /05 /mai /2015 14:16

 

Séance du 13 avril 2015

 

L'an deux mille quinze et le treize avril, l'assemblée régulièrement convoquée le mardi 07 avril 2015, s'est réunie sous la présidence de Monsieur TE DUNNE Christophe (le maire n’a pas le droit de présider pour les comptes administratifs et de gestion)

 

Sont présents: GUERIN Sylvine, MAGNETTE Jean Marc, LOPES DE OLIVEIRA Aline, TE DUNNE Christophe, GARETTE Aurélie, MAGNETTE Jennifer, HUTTEAU Denis, LIEZ Aline, PUGET Céline, MAZZIER Jean Pierre

Représentés: BUVET Robert

Excusés : BECK Jean Marie, CROZET René

Absents : PAGLIARI Armand (physiquement présent, mais absent pour le logiciel administratif), VANIER Aurore (comptée à son arrivée en cours de séance)

Secrétaire de séance: MAGNETTE Jean Marc

 

 

1. Vote des comptes administratifs 2014 et des comptes de gestion 2014

 

Les comptes administratifs et de gestion sont présentés par Christophe TE DUNNE.

 

Exploitation forestière

 

Les comptes administratif et de gestion présentent un excédent d'investissement de

294 904.97 € et un excédent de fonctionnement de 19 237.92 €.

Pour : à l'unanimité.

 

Service des eaux

 

Les comptes administratif et de gestion présentent un excédent d'investissement de

117 080.32 € et un déficit de fonctionnement de 36 127.45 €.

Pour : à l'unanimité.

 

Service assainissement

 

Les comptes administratif et de gestion présentent un excédent d'investissement de

233 944.75 € et un excédent de fonctionnement de 484 612.79 €.

Pour : à l'unanimité.

 

Budget communal

 

Les comptes administratif et de gestion présentent un excédent d'investissement de

1 013 945.70 € et un excédent de fonctionnement de 652 288.58 €.

Pour : à l'unanimité.

 

 

2. Vote du budget primitif et des taxes 2015

 

Exploitation forestière

 

Fonctionnement

Total des dépenses = total des recettes = 63 237.92 €

 

Investissement

Total des dépenses = total des recettes = 294 904.97 €

 

Pour : à l'unanimité.

 

Service des eaux

 

Fonctionnement

Total des dépenses = total des recettes = 165 250.45 €

 

Investissement

Total des dépenses = total des recettes = 140 047.83 €

 

Pour : à l'unanimité.

 

Service assainissement

 

Fonctionnement

Total des dépenses = total des recettes = 420 885.44 €

 

Investissement

Total des dépenses = total des recettes = 678 332.07 €

 

Pour : à l'unanimité.

 

Vote des Taxes

 

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas modifier les taux des taxes qui se décomposent comme suit :

Taxe d'habitation : 14.29 %

Taxe Foncière (bâti) : 13.33 %

Taxe Foncière (non bâti) : 14.60 %

CFE : 20.04 %

 

Budget Communal pour 2015

 

Fonctionnement

 

Total des dépenses = total des recettes = 2 276 461.58 €

 

Investissement

Total des dépenses = total des recettes = 1 864 277.58 €

 

Pour : à l'unanimité.

 

 

3. Amortissements ASSAINISSEMENT et EAU

 

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'amortir les biens suivants :

 

Service de l'Assainissement :

STEP : 767 409.00 € 50 ans

Mesures compensatoires : 38140.00 € 15 ans

Réseaux extérieurs STEP : 37 029.45 € 15 ans

Travaux 2005 : 1689.71 € 60 ans

Travaux 2007 : 5311.44 € 1 an

Travaux 2006:  8546.52 € 60 ans

Travaux réseau : 30 000 € 5 ans

Matériel : 1389.75 € 1 an

Subvention : 5205.67 € 1 an

 

Service des eaux :

Etudes : 149.50 € 1 an

Etudes : 15 980 .00 € 5 ans

 

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3 mai 2015 7 03 /05 /mai /2015 11:09

Nombre de membres en exercice: 15

Présents : 14

Votants: 15

 

Sont présents: PAGLIARI Armand, GUERIN Sylvine, MAGNETTE Jean Marc,

TE DUNNE Christophe, GARETTE Aurélie, BECK Jean Marie, MAGNETTE

Jennifer, HUTTEAU Denis, LIEZ Aline, BUVET Robert, PUGET Céline, MAZZIER

Jean Pierre, VANIER Aurore, CROZET René

Représentés: LOPES DE OLIVEIRA Aline

Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe

 

1. Actualisation des statuts de la CODECOM de Void

 

Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts mais fait remarquer que " Participer à l'aménagement et à la gestion de la Zone d'activités économiques d'intérêt départemental Pagny/Meuse "Grand Est" au sein d'un syndicat mixte intercommunautaire" (Article 2- Action de développement économique) n'a plus lieu d'y figurer. Pagny Sur Meuse ayant par délibération refusé le principe d'une zone d'intérêt départemental.

 

2. Révision des plans de gestion portant sur l'eau (SDAGE et PGRI)

 

Il est demandé "dans toute la mesure du possible" l'avis de la collectivité sur les projets de mise à jour des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ainsi que ceux des Plans de Gestion des Risques d'Innovation (PGRI) relevant du Bassin Rhin Meuse, pour la période 2016-2021.

Pour faire simple, le SDAGE vise à atteindre un bon état des cours d'eau et le PGRI à réduire les conséquences négatives des inondations et les moyens d'y parvenir.

Le maire présente dans les grandes lignes ces projets que les conseillers pouvaient consulter au préalable sur Internet.

Le Conseil Municipal a pris acte de ces projets, mais souligne que les documents à disposition sont trop nombreux pour être lus et étudiés dans le détail (un bon millier de feuilles), à la fois généralistes et affaire de spécialistes.

 

3. Subvention naissance

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'octroyer une subvention de 50 euros à l'occasion de la naissance de : - Alice BASTIEN

 

4. Droit de préemption (AB 280 - Rue du Puisoir)

 

Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de ne pas préempter la parcelle AB 280.

 

5. Etablissement des périmètres de protection des captages d'eau potable du Marais

 

Suite à l'avis de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique sur la disponibilité en eau potable, la vulnérabilité et les mesures de protection à mettre en place concernant le doublet des forages des Marais et afin de valider la phase technique de la procédure d'utilité publique (DUP), il est nécessaire d'estimer sommairement le coût de la protection et consulter un géomètre pour la réalisations des plans et états parcellaires.

Sur ce point, Monsieur le Maire présente le devis du Cabinet de géomètre HERREYE dont les prestations seront les suivantes :

- Réalisation des plans et états parcellaires

- Notification des avis d'enquête parcellaire

- La notification de l'arrêté préfectoral, bornage du périmètre de protection immédiate.

Le Devis d'horaire s'élève à 10 680 euros HT (12 816 euros TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce devis pour accord et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

6- Indemnités de conseil du receveur

 

Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui fixe les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil aux comptables du trésor,

Proposition est faite au conseil municipal d'accorder l'indemnité de conseil au trésorier au taux de 50 %,

après discussion le conseil municipal décide d'accorder cette indemnité au taux de 50 % par 10 pour, 1 abstentions, 4 contre.

 

7. Amendes de police

 

Monsieur le Maire présente le projet de sécurisation routière susceptible d'être subventionné par le produit des amendes relatives à la circulation routière : aménagements de sécurité et opérations de signalisation horizontale et verticale (étudié en commission "Travaux")

Marqueur Vidusien : 11 851.81 euros HT

Radars pédagogiques (2) : 3 780 euros HT

Soit un total de 15 631.81 euros HT (18 758.18 euros TTC)

Après discussion, le Conseil Municipal accepte le projet et les devis et charge Monsieur Le Maire de monter le dossier de subvention correspondant.

 

8. Convention avec La Poste

 

Monsieur le Maire présente la convention relative à l'organisation d'une Agence Postale Communale à Pagny Sur Meuse.

Après l'exposé des articles, le Conseil Municipal propose d'ouvrir l'agence postale chaque jour du mardi au vendredi de 10H à 12H et de 16H à 18H et le samedi de 10H à 12H.

Après discussion, le Maire est autorisé à signer la convention validée à 14 voix POUR et une abstention.

 

9. Demandes de subventions (Association)

 

Monsieur Magnette présente les demandes de subvention qui lui sont parvenues.

Les associations qui avaient obtenu une subvention l'année précédente mais qui n'ont pas renouvelé leur demande, n'ont pas vu leurs subventions reconduites. Néanmoins une provision est faite pour toute demande qui parviendrait ultérieurement.

Après en avoir débattu, les subventions suivantes ont été attribuées et figureront au budget 2015 avec la provision retenue.

GYM DANSE CLUB : 900 - ACCA PAGNY : 500 - ASS PARALYSES DE FRANCE : 100 - AMICALE DES SAPEURS POMPIERS : 1500 - CLUB AMITIE ET BONNE HUMEUR : 850 - UNSS DU COLLEGE DE VAUCOULEURS : 200 - FOOTBALL CLUB : 1680 - LA FORME EN DOUCEUR : 300 - LES RESTOS DU COEUR : 450 - USEP : 450 - YOGA POUR TOUS : 300 - AFSEP : 100 - ESVK KARATE : 200.

 

Informations diverses :

- Un chèque de 1506.93€ a été encaissé pour les arrêts maladie de Monsieur Gérardin et

Monsieur Schwartz.

- Cessation d'activités de notre secrétaire Nadine Puget : Verre de l'amitié le 09 Avril à la salle multi activités.

- Monsieur PANCHER rencontrera le conseil municipal le lundi 20 Avril à 16h en mairie.

- Le nouvel Evêque sera présent à Pagny le dimanche 27 septembre.

- Les fossés ont été curés.

- Mur et clôture sont en cours de mise en place aux jardins jusqu'au bout de la chaussée en macadam.

- Le point est fait sur les avancées de la facture médiathèque (visite de la directrice de la bibliothèque départementale et suggestions de celle-ci).

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3 mai 2015 7 03 /05 /mai /2015 11:03

 

Le Conseil Municipal a posé pour une photo de groupe qui devra illustrer le bulletin communal annuel retraçant l'essentiel de l'année 2014. C'était le 28 mars, juste avant la séance du Conseil Municipal.

Mars 6 : photo de groupe pour le bulletin annuel 2014
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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 16:46

Nombre de membres en exercice : 15. Présents : 12. Représentés : 2. Votants : 14. Excusé : 1

Sont présents : PAGLIARI Armand, GUERIN Sylvine, MAGNETTE Jean Marc, LOPES DE OLIVEIRA Aline, GARETTE Aurélie, BECK Jean Marie, MAGNETTE Jennifer, HUTTEAU Denis, LIEZ Aline, PUGET Céline, MAZZIER Jean Pierre, CROZET René

Représentés : TE DUNNE Christophe, BUVET Robert

Excusée : VANIER Aurore

Secrétaire de séance: MAGNETTE Jean Marc

 

 

1- Convention d'occupation temporaire du domaine fluvial n° 41111400031

 

Monsieur le Maire présente la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial N° 41111400031 qui concerne la prise et le rejet d'eau pluviale provenant de la zone des Herbues au PK 116-700 dans le bief n°13 du canal de la Marne au Rhin Ouest.
La convention est établie pour une durée de 5 ans du 01.01.2015 au 31.12.2019

 

Le conseil municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la convention décrite ci-dessus.

 

 

2- Electricité partie Péri-scolaire

 

Depuis septembre 2013, la CODECOM de VOID VACON utilise une partie du bâtiment qui abrite l'école maternelle pour exercer sa compétence (péri-scolaire, cantine et péri-éducatif) dans les locaux qui ne sont utilisés qu'à cette fin.

Un compteur électrique a été installé lors des travaux pour distinguer le scolaire du périscolaire.

Le bilan des relevés de facture au 28/10/2014 montre que le total à facturer à la CODECOM s'élève à 3999.72€ TTC.

Dans l'attente d'une convention d'occupation des locaux, le conseil municipal vote à l'unanimité la décision de facturer cette somme à la CODECOM.

 

 

3- Contrat d'apprentissage en alternance

 

Une proposition de BTS Assistant de Managener en alternance a été faite auprès de la Mairie de Pagny sur Meuse en partenariat avec la CCI de Laxou.

  • Sa rénumération sera pour la première année 61% du SMIC et la deuxième année 69% du SMIC.
  • L'organisation : 2 jours en classe au CCI de Laxouet le reste en mairie à concurence de 35h par semaine.
  • Durée du contrat : Du 24/11/2014 au 31/08/2016

La Mairie recevra une prime de 1000 € (PRA) par le Conseil Régional de Lorraine.

Exonération de la totalité des cotisations patronales relatives aux assurances sociales, aux allocations familiales sauf AT/MP et contribution de solidarité pour l'autonomie et cotisation due au fonds national d'aide au logement (FNAL). Exonération de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle. Exonération des cotisations patronales d'assurance chômage versées par l' employeur adhérant au régime d'assurance chômage.

Le conseil municipal vote à l'unanimité le recrutement d'une personne pour un BTS assistant manager en alternance, du 24/11/2014 au 31/08/2016.

Le conseil municipal autorise, Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au contrat en alternance décrit ci-dessus.

 

4- Travaux d'isolation

 

Monsieur le Maire a reçu une proposition pour des travaux d'isolation où la mairie n'a à sa charge que la TVA.

Monsieur le Maire explique les travaux d'isolation "dite horizontale" sur le Bâtiment de la Mairie et l'ancienne école maternelle.

Ces travaux s'élèveraient à : Mairie 1330.00€ HT TVA à charge de la mairie 266.00€

Ex Ecole maternelle 910.00€ HT TVA à charge de la mairie 190.00€

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M Le Maire à faire effectuer les travaux d'isolation

 

 

5- Taxe d'aménagement

 

M le Maire présente dans ses grandes lignes la taxe d'aménagement et propose de reconduire cette taxe au même taux de 2%.

Le conseil Municipal vote, à l'unanimité la reconduction.

 

6- Informations et questions diverses

 

  • Deux chèques à encaisser

SMACL 1330.22 € concernant le dossier de M GERARDIN

GROUPAMA 469.26€ réparation de la statue

 

  • Agence Postale

Une réunion avec des représentants de la Poste se déroulera le mardi 18 novembre 2014 à 08h30 en Mairie pour de plus amples informations sur la mise en place d'une agence postale ou le maintien du bureau de Poste.

 

 

  • Evaluation domaniale de l'ancienne école maternelle

L'évaluation domaniale est de 150 000.00 €, à noter que l'annexe est évalué à 12 000 €.

 

  • CVAE

Le montant de la CVAE nette 2014 était de 280 677€.

Selon les premières tendances, les montants estimatés pour 2015 sont de 132 648€.

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7 octobre 2014 2 07 /10 /octobre /2014 15:24

Séance du 26 septembre 2014

 

Sont présents: PAGLIARI Armand, GUERIN Sylvine, MAGNETTE Jean Marc, LOPES DE OLIVEIRA Aline, GARETTE Aurélie, BECK Jean Marie, MAGNETTE Jennifer, HUTTEAU Denis, LIEZ Aline, PUGET Céline, MAZZIER Jean Pierre, CROZET René

Représentés: TE DUNNE Christophe, BUVET Robert, VANIER Aurore

 

 

Centre Communal d'Action Sociale- 20140926DCM1

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nomination des membres du conseil d'administration du CCAS :

- Michel ANTOINE

- Claude BECK

- Martine GREGOIRE

- Anne-Marie HUMBERT

- Geneviève PAGLIARI

- Colette PENELAUD

- Marie-Noëlle TACIAK

- Viviane VACON

Une réunion aura lieu le vendredi 03 octobre 2014 à 18 heures.

 

 

Composition de la Commission Communale des Impôts directs-

20140926DCM2

 

Le Conseil Municipal propose pour la constitution de la commission communale des impôts directs, les contribuables ci-après. La direction des Finances Publique choisira dans ces listes 6 titulaires et 6 suppléants.

 

TITULAIRES

Jean-Marc MAGNETTE - 80 ter Avenue du Gal de Gaulle

René CROZET - 71 Avenue du Général de Gaulle

Jean-Marie BECK - 76 Avenue du Général de Gaulle

André REMY (bois) - 68 Avenue du Général de Gaulle

Christian MAIREL - 4 Rue de l'Etang

Gilbert SERRIER - 16 Rue Cul des Gués - 55190 Ourches sur Meuse

Raymond HUMBERT - 33 Grande Rue

Jean-Paul BAGARD (bois) - 51 Rue Carnot - 54550 MAIZIERES

Michel ANTOINE - 28 Grande Rue

Sylvine GUERIN - 2 Rue des Jardins

Aurélie GARETTE - 2 Rue d'Aulnois

Robert BUVET - 6 Rue de l'Angonne

 

SUPPLEANTS

Denis HUTTEAU - 15 Rue de la Vieille Usine

Jean-Pierre MAZZIER - 10 Rue Jean

Jennifer MAGNETTE - 55 Avenue du Général de Gaulle

Gilbert SIMONET (bois) - 39 Avenue du Général de Gaulle

François AUDRIT - 22 Grande Rue

Patrick ANDRE - Chemin du Hardal - 55140 Saint Germain sur Meuse

Philippe GUILLEMIN - 80 Bis Avenue du Général de Gaulle

Alain LUCION (bois) - 2 Rue de la Petite Livière

Daniel D'HABIT - 11 Rue de Trondes

Christophe TE DUNNE - 11 Allée des Corvées

Aurore VANIER - 1 Rue de Charleville

Aline LIEZ - 3 Rue des Jardins

 

 

DROITS DE PREEMPTION- 20140926DCM3

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas préempter les parcelles suivantes :

- AB 346

- AB 324

- AB 308

- AB 309

- AB 253

Le droit de préemption urbain (DPU) permet à la commune d’acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise). Elle se substitue alors à l’acquéreur initial.

 

 

Mouvements budgétaires

 

Différents mouvements budgétaires, dont des créances admises en non-valeurs pour l'eau et l'assainissement, sont présentés et approuvées à l'unanimités.

 

 

SUBVENTIONS NAISSANCES- 20140926DCM7

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'octroyer une subvention de 50 € à l'occasion de leur naissance à :

- Louanne GASSMANN

- Méline BONMARCHAND KAUFF

- Flora KACZKIEWIEZ

- Alexandre IUNCKER

- Julien IUNCKER

- Nolhan MENEVEAU

 

Convention de disponibilité d'un sapeur pompier volontaire-

20140926DCM8

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention de disponibilité d'un sapeur pompier volontaire (Jean-Louis LOPES DE OLIVEIRA) pendant son temps de travail.

 

 

Demande d'achat parcelle AD 235- 20140926DCM9

 

Monsieur STRICH Laurent demande à acheter à la commune la parcelle AB 235, rue de la Petite Livière, parcelle voisine de sa propriété.

Le Conseil Municipal demande à réfléchir sur le devenir de cette parcelle et d'aborder le sujet lors d'une prochaine réunion.

 

 

AUTORISATION A ENCAISSER DES CHEQUES- 20140926DCM10

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser des chèques pour la commune sans attendre son autorisation lors d'un prochain conseil municipal. Le maire doit cependant informer le conseil municipal des chèques encaissés.

 

 

RESTRICTIONS D'USAGE AS24- 20140926DCM11

 

Compte tenu de la présence de pollutions résiduelles sur l'ancien site de la station-service que la société AS24 exploitait Grande rue dans la commune, en particulier d'hydrocarbures C5 à C40 et de BTEX dans les sols et les eaux souterraines, il est nécessaire d'instaurer des restrictions d'usage, prises sous la forme de servitudes d'utilité publique, pour les terrains d'emprise de ce site et des limitations d'usage des eaux souterraines au droit des parcelles AN 223 et AN 212.

 

Le conseil Municipal, à l'unanimité, à l'unanimité, émet un avis favorable à la création d'un arrêté préfectoral instaurant des restrictions d'usage.

 

 

INFORMATIONS DIVERSES- 20140926DCM12

 

* Projet de création d'une maison d'assistantes maternelles privée.

 

Deux personnes ont présenté au maire leur projet qui pourrait se faire dans l'ancienne école maternelle (salles de la grande section vacantes à ce jour), sous réserve de l'accord du conseil municipal et des instances dont dépend le projet. Présenté par le maire dans ses grandes lignes, les deux personnes viendront parler de leur projet devant le conseil municipal le samedi 04 octobre 2014 à 9 H 00.

 

* La Poste

 

Madame FAVRE-MONNET, déléguée aux Relations Territoriales Meuse et Moselle viendra présenter lors de la réunion de travail du samedi 04 octobre 2014 à 10 H 00, les différentes formes de présences postales qui pourraient être mises en place dans la commune (Agence postale / Relais poste commerçant / facteur guichetier)

 

* Remerciements pour subventions

 

Coup d'Pouce 55 et Souvenir Français

 

* Commissions communautaires

 

Possibilité d'ouvrir ces commissions à tous les élus municipaux même s'ils ne sont pas conseillers communautaires.

 

* Bilan qualitatif Vibr'Anim 2014

 

Même si la responsable CODECOM conclut à une "réussite complète" de Vibr'Anim à Pagny, des critiques sur nos locaux ont été formulées, acceptables et non acceptables. Une réflexion est engagée sur les travaux qui pourraient être réalisés.

 

* Faisabilité de certains projets

 

SEBL a été contactée pour établir les coûts de certains projets (zones d'habitat pour le PLU, extension école élémentaire, future bibliothèque, maison des associations).

 

* Question de Jean-Pierre MAZZIER

 

- Travaux préau école du centre : le maire refait l'historique du problème rencontré sur le plafond. Le montant des travaux s'élève à environ 25 000 €.

- Effectif des 2 écoles? Environ 110 à l'élémentaire et un peu plus de 70 en maternelle

- Logements vides? 2 appartements rue de Charleville dont un qui devrait être loué sous peu. 2 appartements à la résidence des personnes âgées.

 

* VNF

 

Le Maire a reçu VNF pour revoir la convention d'occupation du domaine public du port. Une autre convention de superposition de gestion pour le bout de la rue du Faubourg devra être signée.

 

* Question Céline PUGET

 

Quelques riverains de la rue du Faubourg se plaignent de la hauteur des arbres le long des berges du ruisseau des marais. Peut-on intervenir?

Réponse : l'entretien des berges est en principe de la compétence de la CODECOM. Le maire contactera la CODECOM. En cas de réponse négative, la commune s'en occupera elle-même.

 

* Fibre optique

 

Le conseil général relance le projet de déploiement de la fibre optique pour améliorer l'offre du très haut débit en Meuse.

 

* Reconnaissance du SDIS

 

La commune a été distinguée le 23 septembre par la remise d'un trophée et du label employeur partenaire des sapeurs pompiers pour notre contribution à l'effort de sécurité civile et notre implication aux côtés du service départemental d'incendie et de secours. Cela se traduit par la mise à disposition d'un agent communal pendant son temps de travail pour intervenir comme sapeur pompier en cas de besoin.

 

La séance est levée à 20 H 00.

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1 septembre 2014 1 01 /09 /septembre /2014 22:10

Malgré la période des vacances, il ne manquait qu'une personne, par ailleurs excusée et représentée. Séance importante pour conclure l'achat de terrains dont la cession d'une partie permettra à la Base Régionale Intermarché de rester sur notre territoire.

 

 

1 - CHANGEMENT ORDRE DU JOUR

 

A rajouter à l'ordre du jour :

- contrat d'entretien des chaudières de la résidence du parc

- travaux sanitaires école du centre

- nouvelle adhésion à la FUCLEM

A l'unanimité, la Conseil Municipal donne son accord.

 

 

 

2 - PREALABLE A L'ACHAT DES TERRAINS FAMILLE BOUAN

 

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 juin 2014, avait décidé à l'unanimité l'acquisition des terrains de la famille BOUAN, sous réserve que les agriculteurs exploitant ces parcelles (et la SAFER) n'exercent pas leur droit de préemption.

Après négociation entre le maire et les agriculteurs, ceux-ci n'exerceront pas leur droit de préemption aux conditions suivantes :

 

A - Les Herbues (ZI 23 à 25) - GAEC du Mamout à Sorcy

* Convention d'occupation précaire des terrains avec :

1 - reprise motivée par un changement de destination

2 - prise de possession à l'enlèvement des récoltes en cours

3 - une redevance d'occupation annuelle au prix de 4,5 quintaux de blé à l'hectare, soit à ce jour 112 € 41 l'hectare indexé sur l'indice des fermages défini à l'échelon national par arrêté ministériel

* Indemnité de résiliation du bail : 3 202,50 €/ha

 

B - Les Auges (ZK 103) - GAEC du Mont à Pagny sur Meuse

* Convention d'occupation précaire des terrains avec :

1 - reprise motivée par un changement de destination

2 - prise de possession à l'enlèvement des récoltes en cours

3 - une redevance d'occupation annuelle au prix actuel de 112,50 €/ha indexé sur l'indice des fermages défini à l'échelon national par arrêté ministériel

* Indemnité de résiliation du bail : 3 157 €/ha

 

C - Le Seignon (ZL 58 à 61) - GAEC du Mamout à Sorcy

- pas de résiliation partielle du bail et donc pas d'indemnité d'éviction

- continuité du bail actuel avec fermage annuel au prix de 4,5 quintaux de blé à l'hectare, soit à ce jour 112 € 41 l'hectare indexé sur l'indice des fermages défini à l'échelon national par arrêté ministériel

- possibilité de reprise par changement de destination prévue au code rural L411-32

 

Après discussion, le conseil municipal valide ces conditions à l'unanimité et autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier (conventions, ...).

 

 

 

3 - ACHAT TERRAINS FAMILLE BOUAN

 

L’opportunité s’est présentée pour acquérir des parcelles pouvant intéresser le développement

économique de Pagny : notamment trois parcelles qui permettront d’assurer l’extension de la base Intermarché aux Herbues mais liées à l’achat d’autres parcelles aux Auges et au Seignon. Toutes ces parcelles appartiennent en effet à la même famille, au sens large, souhaitant une vente de l’ensemble.

 

Le maire avait présenté, lors de la réunion du 14 juin 2014, les différentes parcelles et les propositions des vendeurs après discussions avec ceux-ci. Le conseil municipal avait décidé, à l'unanimité l'acquisition de ces terrains sous réserve que les agriculteurs exploitants et la SAFER n'exercent pas leur droit de préemption.

Les agriculteurs et la SAFER renonçant à leur droit de préemption, la procédure d'acquisition peut se poursuivre.

 

Pour rappel :

 

Vente n°1 par M. Bouan Michel et son épouse : parcelle ZI 23 sise aux Herbues. 1ha 45a 40ca en nature de terre pour 64 925,46 €.

 

Vente n° 2 par M. Bouan Michel et son épouse et M. Dupuis Jean : parcelles ZI 24 (2,735 ha) et ZI 25 (1,930 ha) sises aux Herbues. Parcelles ZK 103 (3,473 ha) sises aux Auges. Soit un total de 8,138 ha en nature de terre pour 363 386,11 €. A cela s’ajoutent deux petites parcelles en nature de lande AD 44 (0,078ha) et AD 52 (0,1045ha) sises au Perlot pour 200 €.

 

Vente n° 3 par M. Bouan Philippe et son épouse, M. Eric Bouan, Mme Sophie Bouan : parcelles ZL 58 (3,077ha), ZL 59 (3,315ha), ZL 60 (0,637 ha) et ZL 61 (1,071ha) sises au Seignon. Soit un total de 8,1 ha en nature de terre pour 361 689,30€.

 

L’ensemble des acquisitions envisagées s’élève à 17,8745 ha pour la somme de 790 200,87 €. A ceci s’ajoutent les frais de notaires et les indemnités d’éviction négociées avec les agriculteurs exploitants.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la maire à signer les actes notariés et toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

 

 

4 - EMPRUNT

 

M. le maire rappelle que pour les besoins de financement de l’achat des terrains de la famille « Bouan », il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 500 000 €.

 

Il fait le point sur les offres de prêt sollicité auprès de cinq organismes bancaires.

 

Après analyse des offres de financement et des conditions générales, et après en avoir délibéré, le conseil municipal opte à l’unanimité pour la proposition de la Banque Postale.

 

 

Principales caractéristiques du contrat de prêt

 

Score Gissler : 1A

Montant du contrat du prêt : 500 000 €

Durée du contrat de prêt : 5 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

 

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/10/2019

 

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

 

Montant : 500 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 30/09/2014 avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,65 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Échéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

 

Commission d'engagement : 0,20 % du montant du contrat de prêt

 

 

Le maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

 

 

 

5 - AFFOUAGES

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe à 40 € la part d'affouages pour la saison 2014-2015.

 

 

 

6 - DROIT DE PREEMPTION

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas préempter les parcelles suivantes : AB 90 et AB 396

 

 

 

7 - DROIT D'USAGE ET D'HABITATION

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas préempter le droit d'usage et d'habitation du garage sis : AB 154.

 

 

 

8 - ACHAT PARCELLE D 87

 

Le conseil municipal, par 14 voix pour et une abstention décide d'acheter la parcelle boisée sise Devant Massey - D 87 - d'une surface de 7385 m² pour la somme de 1 000 €.

 

 

 

9 - MOTION SOUTIEN AMF

 

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.

 

 

 

10 - SUBVENTIONS NAISSANCES

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'octroyer une subvention de 50 € à l'occasion de leur naissance à :

- Kimberley GINOUVES

- Noé SKRZYNIARZ

 

 

 

11 - INDEMNITE de CONSEIL au TRESORIER

 

Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui fixe les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil aux comptables du trésor,

Proposition est faite au conseil municipal d'accorder l'indemnité de conseil au trésorier au taux de 80 %, après discussion le conseil municipal décide d'accorder cette indemnité au taux de 80 % par :

- 7 pour

- 5 abstentions

- 3 contre dont Monsieur Jean-Marc MAGNETTE qui déplore le manque d'énergie à récupérer tous les impayés

 

 

 

12 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

 

VNF nous a adressé une mise en demeure pour régulariser l'occupation par la commune du domaine public fluvial précisant les textes de loi correspondants. Notre désaccord vient du fait que la commune devrait verser une redevance à VNF et entretenir des locaux vétustes, alors même qu'elle entretient et met en valeur une partie du domaine fluvial.

Après discussion, le conseil municipal mandate le maire afin de revoir avec VNF, les clauses et termes de la convention transmise.

 

 

 

13 - Vote de crédits supplémentaires

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 

FONCTIONNEMENT   RECETTES DEPENSES
  TOTAL 0.00 0.00
INVESTISSEMENT   RECETTES DEPENSES
2156 - 000 Matériel spécifique d'exploitation   6132.50
2813 - 00 Constructions 6132.50  
 

TOTAL

6132.50

6132.50

 

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

 

Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

 

 

 

14 - SAVELYS - CONTRAT ENTRETIEN CHAUDIÈRES

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer un contrat d'entretien des chaudières de la résidence du parc.

 

 

 

15 - TRAVAUX TOILETTES ÉCOLE CENTRE

 

Des devis ont été demandés pour le remplacement de 3 WC avec plaques de commande à déclenchement infrarouge, d'une fontaine à eau et l'installation d'un ensemble à détection automatique pour les urinoirs de l'école du centre.

Après discussion, le conseil municipal décide par 14 voix pour et une abstention, d'accepter le devis de l'entreprise BRETON pour un montant de 6 817.85 € HT.

 

 

 

16 - NOUVELLE ADHÉSION FUCLEM

 

La commune de RUMONT a demandé son adhésion à la FUCLEM à laquelle Pagny sur Meuse est adhérent direct. Conformément à l'article L5211-18 du CGCT qui impose aux adhérents directs de se prononcer par délibération sur cette adhésion, le conseil municipal de Pagny sur Meuse approuve l'adhésion de RUMONT à la FUCLEM à l'unanimité.

 

 

 

17 - Informations diverses

 

Départ de l'Abbé Luc Jacques

A l'occasion de son départ de la paroisse, le conseil municipal décide d'une participation de 100 €.

La commune de Sorcy Saint Martin refacturera à chaque commune sa participation.

Un nouveau prêtre arrive le 1er septembre : Monsieur l'Abbé Hemel RAMOS CUESTA.

 

Remerciements pour subventions versées

- Association Départementale des Anciens Combattants d'Indochine de la Meuse

- ADAPEI de la Meuse

- Association Française des Sclérosés en plaque

- La Forme en Douceur

 

Intérêt d'installer une aire de service pour camping - car : information donnée, à réfléchir.

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30 juin 2014 1 30 /06 /juin /2014 20:54

Compte rendu de la séance du 14 juin 2014

 

Ordre du jour:

- Achats des terrains (proposition famille BOUAN) et modification budgétaire

- Offre d'achat par SFR de la parcelle AD 262 (station de téléphonie)

- Lotissement "Les Jardins"

* compte rendu annuel à la collectivité

* prolongation de la concession d'aménagement

- Convention d'études Plan Local d'Urbanisme

- Frais de gardiennage de l'église

- Commission Communale des Impôts Directs

* désignation des membres

- Droits de préemption

* OPH à PIK-GERGOINE 32, Rue de la Petite Livière

* Moulin de Longor VIALARON à Est Environnement

- Participation pour une stèle des Combattants d'Indochine morts pour la France (2 à Pagny)

- Subvention bibliothèque et modification budgétaire

- Emplois saisonniers

- Créations et suppressions de postes

- Questions diverses

 

 

Délibérations du conseil:

 

 

ACHAT DES TERRAINS (FAMILLE BOUAN) ( 20140614DCM1)

 

L’opportunité s’est présentée pour acquérir des parcelles pouvant intéresser le développement économique de Pagny : notamment trois parcelles qui permettront d’assurer l’extension de la base Intermarché aux Herbues mais liées à l’achat d’autres parcelles aux Auges et au Seignon. Toutes ces parcelles appartiennent en effet à la même famille, au sens large, souhaitant une vente de l’ensemble.

 

Le maire présente les différentes parcelles et les propositions des vendeurs après discussions avec ceux-ci.

 

La vente de ces terrains se traduira dans un premier temps par trois compromis de vente.

 

Vente n° 1 par M. Bouan Michel et son épouse : parcelle ZI 23 sise aux Herbues. 1ha 45a 40ca en nature de terre pour 64 925,46 €.

 

Vente n° 2 par M. Bouan Michel et son épouse et M. Dupuis Jean : parcelles ZI 24 (2,735 ha) et ZI 25 (1,930 ha) sises aux Herbues. Parcelles ZK 103 (3,473 ha) sises aux Auges. Soit un total de 8,138 ha en nature de terre pour 363 386,11 €. A cela s’ajoutent deux petites parcelles en nature de lande AD 44 (0,078ha) et AD 52 (0,1045ha) sises au Perlot pour 200 €.

 

Vente n° 3 par M. Bouan Philippe et son épouse, M. Eric Bouan, Mme Sophie Bouan : parcelles ZL 58 (3,077ha), ZL 59 (3,315ha), ZL 60 (0,637 ha) et ZL 61 (1,071ha) sises au Seignon. Soit un total de 8,1 ha en nature de terre pour 361 689,30€.

 

L’ensemble des acquisitions envisagées s’élève donc à 17,8745 ha pour la somme de 790 200,87 €. A ceci s’ajoutent les frais de notaires pour 12 800 € et les indemnités d’éviction à négocier avec les agriculteurs exploitants.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, l’acquisition pour la commune de toutes ces parcelles sous réserve que les agriculteurs exploitant ces parcelles et la SAFER n’exercent pas leur droit de préemption.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire :

  • à signer les compromis de vente.
  • à négocier les indemnités d’éviction.
  • à contacter les banques pour un emprunt de 500 000 €.

 

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'inscrire :

- une dépense de 900 000 € au compte 2111

- une recette de 900 000 € au compte 1326 (subventions attendues pour la construction de l'école maternelle et non inscrite au budget primitif).

 

 

OFFRE D'ACHAT PAR SFR DE LA PARCELLE AD 262 (20140614DCM2)

 

SFR loue un emplacement de 70 m² environ sur la parcelle AD 324 (ancienne AD 262) où est implanté un pylône radiotéléphonie. Dans le cadre de sa nouvelle politique patrimoniale concernant ses installations, SFR désire se porter acquéreur de cet emplacement au prix de 15 000 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, refuse l'offre d'achat par SFR et décide de continuer à encaisser une location annuelle.

 

 

LOTISSEMENT DES JARDINS CRAC ( 20140614DCM3)

 

La Commune de Pagny-sur-Meuse a confié à la S.E.B.L., par convention de concession en dates des 14 et 30 juin 2006, l’aménagement du lotissement « Les Jardins » à vocation d’habitat.

 

Ce traité a été complété par : l’avenant N°1 des 21 et 28 novembre 2008, l’avenant N°2 des 28 mars et 08 avril 2010, l’avenant N°3 des 16 juillet et 20 décembre 2012.

 

En application des dispositions de cette convention, ainsi que de l'article L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la S.E.B.L. doit fournir, chaque année, un Compte-Rendu d’Activités à la Collectivité (CRAC) comportant notamment :

 

  • Un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en Dépenses/Recettes et d'autre part, l'estimation des Dépenses et Recettes restant à réaliser.
  • Une note de conjoncture sur l'état d'avancement de l'opération.
  • Le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2013.

 

L'ensemble de ces documents, arrêtés au 31/12/2013, a été soumis à l'examen du Conseil Municipal.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 

- d'approuver le bilan actualisé au 21/12/2013 pour un montant de 1 491 525 € en dépenses et en recettes, la comptabilité enregistrant une trésorerie positive de 557 811 €.

- d'approuver l’avenant de prolongation de la concession d’aménagement jusqu’au 31/12/2017.

  • d’accepter la mise en œuvre d’un panneau de commercialisation pour les parcelles restantes.

- d'autoriser le Maire à signer l'avenant et tout acte se rapportant à la présente.

 

 

CONVENTION D'ETUDES PLU ( 20140614DCM4)

 

Après présentation d'une convention d'études par le cabinet d'études HERREYE & JULIEN concernant le Plan Local d'Urbanisme, le conseil municipal, à l'unanimité accepte cette convention et autorise le maire à la signer.

 

 

FRAIS DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE ( 20140614DCM5)

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer au taux maximal les frais de gardiennage de l'église pour cette année et les années à venir.

 

 

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (20140614DCM6)

Le sujet sera abordé lors de la prochaine réunion.

 

 

DROITS DE PRÉEMPTION ( 20140614DCM7)

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas préempter les parcelles suivantes : - AD 370 - AN 96 - AN 140 - AN 145 - AN 147 - AN 148 - AN 149 - AN 150 - AN 219 - AN 222 - AN 226 - ZK 110. Ces parcelles concernent le Moulin de Longor.

 

 

STELE COMBATTANTS D'INDOCHINE ( 20140614DCM8)

 

L'association départementale des anciens combattants d'Indochine de la Meuse a décidé d'élaborer une stèle, à Saint-Mihiel, en hommage à leurs 140 compagnons d'armes meusiens, tombés au Champ d'Honneur (dont 2 pagnotins).

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de leur octroyer une subvention de 400 €.

 

 

SUBVENTION BIBLIOTHEQUE ( 20140614DCM9)

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une subvention de 500 € a été versée par le conseil général de la Meuse pour l'acquisition de documents pour la bibliothèque.

 

A l'unanimité le conseil municipal décide d'inscrire cette recette à l'article 774 et d'affecter une dépense du même montant à l'article 6065.

 

 

EMPLOIS SAISONNIERS ( 20140614DCM10)

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'embaucher pour la période d'été, 5 jeunes de Pagny sur Meuse - un contrat à durée déterminée sera établi.

- Anthony GIACOMINI du 30.06.2014 au 18.07.2014

- Clément HUTTEAU du 21.07.2014 au 08.08.2014

- Stéphane TE DUNNE du 21.07.2014 au 08.08.2014

- Lucas TE DUNNE du 11.08.2014 au 29.08.2014

- Florian THIRION du 11.08.2014 au 22.08.2014

 

Ils seront rémunérés sur la base de l'indice brut 307 - majoré 313 à raison de 35 heures par semaine.

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.

 

 

CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES ( 20140614DCM11)

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de supprimer les postes suivants :

* Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

* Adjoint Technique Territorial de 2ème classe

à compter du 01 juillet 2014.

 

- de créer les postes suivants :

* Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

* Adjoint Technique Territorial de 1ère classe

à compter du 01 juillet 2014.

 

Le conseil municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.

 

 

INDEMNITE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE AAPS (20140614DCM12)

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, suite à changement de grade, décide de verser une Indemnité d'Administration et de Technicité d'adjoint administratif principal de 1ère classe calculée par application au montant de référence annuel 476.10 d'un coefficient multiplicateur de 8. Cette I.A.T. sera répartie sur chaque mois de l'année à compter du 01 juillet 2014.

 

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

 

INDEMNITE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE ATP2 (20140614DCM13)

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, suite à changement de grade, décide de verser une Indemnité d'Administration et de Technicité d'adjoint technique principal de 2ème classe calculée par application au montant de référence annuel 469.67 d'un coefficient multiplicateur de 2. Cette I.A.T. sera répartie sur chaque mois de l'année à compter du 01 mai 2014.

 

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE BASKET CLUB (20140614DCM14)

 

Le club de basket étant en difficulté financière, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de lui octroyer une subvention exceptionnelle de 1200 € et de signer avec le club une convention de soutien et de suivi.

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19 mai 2014 1 19 /05 /mai /2014 07:54

La traditionnelle distribution de fleurs s'est déroulée ce samedi 17 mai de 9h à 12h30. La mairie offre ces fleurs afin que pagnotins et pagnotines participent au fleurissement du village. Sur les 431 foyers de la communes, les trois quarts au moins sont venus retirer les fleurs selon leur choix : 1100 géraniums, 250 verveines, 250 calibrachoa (sorte de surfinia à petites fleurs autonettoyante), vivaces, 80 vivaces (il y en aura davantage l'an prochain).

 

Maire, adjoints et conseillers étaient à la distribution. Il manquait peu de conseillers. L'occasion de mieux se faire connaitre de la population, chacun ayant un badge à son nom.

 

Une belle matinée sous le soleil et l'opportunité d'échanger entre amateurs de belles fleurs.

Distribution finie, il faut bien faire place nette. De gauche à droite : Robert Buvet, Céline Puget, Christophe Te Dunne, Aline Liez, Jean-Marc Magnette, Armand Pagliari.

Distribution finie, il faut bien faire place nette. De gauche à droite : Robert Buvet, Céline Puget, Christophe Te Dunne, Aline Liez, Jean-Marc Magnette, Armand Pagliari.

Avant de partir, il fallait nettoyer les abords de la salle multi-activités. En raison du contrat moral passé entre élus de la majorité municipale, ce sont les hommes qui s'y sont collés. Les conseillères municipales ne sont pas là pour manier le balai ou servir le café.

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11 mai 2014 7 11 /05 /mai /2014 23:22

Le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de donner des délégations à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat pour :

 

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil de 206 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 

- décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

 

- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

 

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

 

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

 

- décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

 

- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

 

- décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

 

- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 250 000 € autorisé par le conseil municipal.

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