Nombre de membres en exercice: 15
Présents : 12
Votants: 12
L'an deux mille treize et le vingt sept juillet l'assemblée régulièrement convoquée le vendredi 19 juillet 2013, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PAGLIARI Armand
Sont présents: PAGLIARI Armand, TE DUNNE Christophe, BECK Jean Marie, MAGNETTE Jean Marc, PERGOLANI Sophie, D'HABIT Daniel, TOURET Bernard, MAZZIER Jean Pierre, HUTTEAU Denis, CAUDRELIER Gilles, AUER Régis, CROZET René
Représentés:
Excuses:
Absents: COMPAIN Florent, ROYER Denis, KESSE Pascal
Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe
1 - DEVIS TRAVAUX CHEMIN BLANC
Monsieur le Maire présente trois devis concernant la réfection du chemin blanc, situé essentiellement dans la forêt. Le Conseil municipal retient l'entreprise PANNEQUIN pour un montant de : 37 674 € HT (45 058.10 € TTC)
2 - DEVIS TRAVAUX DIVERS
Monsieur le Maire présente plusieurs devis dont certains seront repris pour des demandes de subvention.
- aménagement du bout de la rue du Faubourg près du canal : une partie était prévue en bi-couche. Le conseil municipal souhaite que ce soit en enrobé. Un autre devis sera demandé (surcoût 1 800 € HT) qui s'élèvera à 8 827 € HT.
- rond point de la Favorite : la conseil municipal est unanime pour dire qu'il est inesthétique et a besoin d'être refait en évitant un entretien important. Il ne s'accorde pas sur le remplacement des galets. Projet reporté pour réflexion.
- enfouissement des réseaux aériens dans le Bas des Rues.
Monsieur le Maire présente les résultats de l'appel d'offre. Après discussion, le conseil municipal retient l'entreprise SOGEA et son sous-traitant SDEL Lumières pour un total de 69 681.10 € HT (terrassements 25 700 €, enfouissement éclairage public 13 691.20 €, enfouissement basse tension 30 289.40 €)
- éclairage public
* remplacement des 5 points lumineux dans le Bas des Rues par mâts et luminaires Led avec variateur de puissance. L'entreprise MARTINI est retenue pour 5 565 € HT (sans massifs prévus dans le marché d'enfouissement des réseaux secs)
* remplacement de 18 points lumineux de type "boules" comme ci-dessus mais avec massifs pour les rues de la Souche (11), rue des Marais (4), parking du millénaire (3). L'entreprise MARTINI est retenue pour un total de 24 840 € HT.
- réfection vestiaires foot : murs, plafond, VMC. L'entreprise Fredo Placo Deco est retenue pour les 2 vestiaires pour un total de 9 087.54 € HT.
- logement n° 2 rue de Charleville
La chambre à l'étage, détériorée suite à un défaut d'isolation sera reprise (plafond, isolation, murs) pour un total de 2 545.80 € HT. Voir si d'autres travaux sont nécessaires.
- remplacement des jeux : parc de la mairie
L'ensemble des jeux 4 380 € HT - montage et scellement 2 603 € HT
- Autres travaux
* aménagement rue de la Petite Livière pour permettre une meilleure circulation entre rue de la Petite Livière et rue de l'Angonne. Un seul devis (5 256.33 € HT), un autre devis est à demander.
* trottoirs du pont au-dessus du canal
L'ADA devait refaire un bi-couche entre les joints de dilatation, le reste devant être à la charge de la commune. Il s'avère qu'un revêtement a été posé par l'ADA sur la quasi totalité des trottoirs (émulsion + petits graviers). Le résultat n'est pas formidable : goudron qui colle aux chaussures et défaut de planéité. Une remarque sera faite à l'ADA.
3 - MARQUAGE EN RESINE
- Zébra au bas de la Petite Livière
- Bandes stop et passage piéton sur la ZAC
1 106,25 € ht
4 - SUBVENTION FUCLEM
Monsieur le Maire présente le projet d'enfouissement des réseaux secs (Basse Tension et éclairage public) dans le Bas des Rues et de remplacement du matériel d'éclairage Bas des Rues, rue de la Souche, rue des Marais, parking du millénaire par du matériel plus performant.
La FUCLEM subventionne les travaux sur la basse tension à hauteur de 54 % et ceux sur l'éclairage public et le matériel à hauteur de 60 %.
Monsieur le Maire présente le plan de financement :
A - Enfouissement des réseaux secs + éclairage public - Bas des Rues
1 - Réseau Basse Tension
- terrassement : 12 850.25
- travaux : 30 289.40
TOTAL : 43 139.65
Subvention sollicitée : 23 295.41 (54 %)
2 - Eclairage public
- terrassement : 12 850.25
- travaux : 13 691.20
- matériel d'éclairage : 5 565.00
TOTAL : 32 106.45
Subvention sollicitée : 19 263.87 (60 %)
3 - Récapitulatif enfouissement Bas des Rues
TOTAL : 75 246.10
Subvention : 42 559.28
Commune : 32 686.82
B - Remplacement des luminaires "boules" rue de la Souche, rue des Marais, parking du Millénaire
TOTAL : 24 840
Subvention (60 % ) : 14 904
Commune : 9 936
C - Récapitulatif général
TOTAL travaux et matériel : 100 086.10
TOTAL subventions sollicitées : 57 463.28
TOTAL participation communale : 42 622.82
Le conseil municipal approuve le projet d'enfouissement des réseaux secs et le remplacement des luminaires "boules", le plan de financement présenté et autorise le Maire à solliciter la FUCLEM en vue d'une subvention.
5 - SUBVENTION EDF
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'EDF peut apporter une aide à hauteur de 15 % sur la partie luminaire d'un point lumineux répondant à certaines caractéristiques.
Le conseil municipal ayant décidé de renouveler 5 luminaires dans le Bas des Rues suite à enfouissement de réseaux secs et 18 autres luminaires TILT à Led répondant aux caractéristiques demandées par EDF, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire une demande d'aide auprès d'EDF selon le plan de financement suivant :
coût TOTAL 23 luminaires à 684 € HT pièce : 15 732.00
aide sollicitée auprès d'EDF (15 %) : 2 359.80
6 - SUBVENTION GIP
Monsieur le Maire présente un projet d'aménagement urbanistique et paysager pouvant être subventionnable par le GIP Objectif Meuse.
Il concerne :
- l'enfouissement des réseaux secs du Bas des Rues avec pose d'un matériel lumineux plus performant.
- le remplacement des poteaux et luminaires de type "boules" par des luminaires LED Basse concommation, rue de la Souche et parking du Millénaire.
- l'aménagement du bout de la rue du Faubourg près du port de plaisance
- l'aménagement d'une aire de jeux pour enfants dans le parc de la mairie
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le projet d'investissement ainsi que le plan de financement prévisionnel, hors taxes, ci-dessous.
Dépenses : 115 896,24 € HT
- Travaux
- Enfouissement réseaux secs Bas des Rues : 69 681.10
- Aménagement bout de rue du Faubourg : 8 827.14
- Montage scellement jeux parc de la Mairie : 2 603
- Matériel
- Luminaires Bas des Rues : 5 565
- Luminaires Souche, Marais, Parking Millénaire : 24 840
- Ensemble de jeux parc de la Mairie : 4 380
Ressources : 115 896,24 € HT
- Fonds propres : 23 179.25
- GIP OM : 32 893.91
- FUCLEM : 57 463.28
- EDF : 2 359.80
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier auprès du GIP Objectif Meuse et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
7 - MODIFICATION DE PERIMETRE DE LA CODECOM
La commune de WILLERONCOURT a demandé son adhésion à la CODECOM de Void à compter du 1er janvier 2014. Elle a été approuvée par le conseil communautaire en date du 4 juin 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal est favorable à l'unanimité à cette modification statutaire.
8 - REGLEMENT SALLE DES FETES
Le conseil municipal approuve le nouveau réglement de la salle des fêtes qui entrera en vigueur le 1er août 2013 pour les nouvelles nouvelles locations, les contrats signés avant cette date ne seront pas modifiés.
9 - ACHAT AUTOLAVEUSE
Monsieur MAGNETTE explique l'achat d'une autolaveuse mieux adaptée pour la salle des sports. Le conseil municipal approuve cet achat (5 684.93 € HT). L'autolaveuse actuelle de la salle des sports ira à la salle des fêtes, celle de la salle des fêtes passera à l'école maternelle pour des capacités de traitement mieux adaptées aux surfaces concernées.
10 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
Monsieur le Maire présente les frais de fonctionnement pour les écoles élémentaire et maternelle afin de répercuter ces coûts à hauteur de 80 % sur les communes de Troussey, Ourches sur Meuse, St Germain sur Meuse, Ugny sur Meuse au prorata du nombre d'enfants de ces communes scolarisés à Pagny. Le conseil municipal approuve le montant total des dépenses et la quote-part de 511.24 € par enfant à demander aux communes concernées.
11 - PROCEDURE DE LOGEMENT ABANDONNE
Il y a suspicion de logement abandonné dans un appartement loué par la commune. Monsieur CAUDRELIER explique à l'assemblée la procédure à suivre. Le conseil municipal décide de lancer cette procédure auprès de l'étude d'huissiers ETIENNE - LOSA, Monsieur CAUDRELIER employé par l'étude ayant quitté la salle.
12 - FORMATION PSC1.
Monsieur le Maire avait sollicité les sapeurs pompiers pour une formation Premiers secours à destination des associations de Pagny et des particuliers. Monsieur le Maire propose la gratuité de la formation pour 10 stagiaires soit 600 €. Le conseil municipal donne son accord et autorise le Maire à faire la demande de formation auprès de l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Meuse.
13 - DROIT DE PREEMPTION
Le conseil municipal décide d'exercer son droit de préemption sur la parcelle AB 118. (Monsieur MAZZIER a quitté la salle).
14 - TERRAINS DE COIN AUX JARDINS
Une partie des trois grandes parcelles de coin (n° 5 - 8 - 16) est le chemin d'accès obligé à la partie réellement constructible des parcelles. Afin de tenir compte du fait que l'entrée des parcelles n'est pas constructible, et faciliter la vente de ces trois parcelles, le conseil municipal approuve l'idée que les entrées soient cédées à 5 € le m², le reste de la parcelle demeurant à 62 € le m².
les terrains étant la propriété de SEBL, une convention devra être passée entre SEBL et la commune pour compenser le différentiel de prix sur les entrées.
Le conseil municipal autorise le maire à effectuer cette démarche auprès de la SEBL et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
15 - INFORMATIONS DIVERSES
- remerciements pour les subventions reçues de la part de Yoga, USEP, Souvenir Français, Croix-Rouge Commercy, Banque alimentaire
- remerciements de la famille TOURET pour la gerbe lors dès obsèques de Monsieur Michel Touret, ancien conseiller municipal et ancien chef de corps des sapeurs pompiers de Pagny.
- Monsieur le Maire est allé visiter Madame Juliette DEVILLE pour son centenaire à la maison de retraite de Commercy.
- les préparations du Festi Rock continuent.
- Suite au décès de Monsieur MARTIN, son épouse recevra un capital décès de 23 169.98 €.
- Rappel de la réunion avec les services de l'état pour l'élaboration du PLU le 04 septembre à 14 h 30.
- le chantier Vibr'anim de la CODECOM est terminé : peinture WC terrain "scolaire" lasurage des agrées du parcours de santé et petit pont.
- suite à diverses remarques, un courrier sera fait à un riverain pour élaguer ses arbres rue de la Trace, un autre aux pompiers pour vitesse jugée excessive, élagage de la végétation Avenue du Général de Gaulle.