Le blog du maire de Pagny sur Meuse

Contrairement à ce que peuvent encore véhiculer certaines personnes de la liste adverse, le principe de la "parité homme-femme" à été scrupuleusement respectée au niveau des adjoints. Ce qu'elles peuvent regretter, c'est qu'il n'y ait pas de femmes en délégation de fonctions à une conseillère municipale. Il n'y a pas d'obligation.

Avec trois adjoints les possibilités étaient deux hommes et une femme (solution retenue) ou deux femmes et un homme (la différence entre nombre d'homme ou de femmes ne pouvant être supérieure à un). Avec quatre adjoints, il y aurait eu deux hommes et deux femmes.

La solution que j'ai retenue l'a été pour éviter toute polémique supplémentaire sur le choix d'une adjointe supplémentaire (rappelez-vous la diatribe sur les filles) et parce que je ne voulais pas me passer des compétences de Jean-Marie Beck et de Denis Hutteau qui avaient bien œuvré dans leur domaine respectif lors du mandat précédent, qui étaient opérationnels immédiatement et qui ont donc été nommés sur une délégation de fonction.

A savoir également, cette solution retenue fait l'économie de l’indemnité d'un adjoint. Cela représente sur la durée d'un mandat une somme d'environ 45 000 €. Je ne suis pas un maire dépensier. Somme qui sera, soit dépensée à bon escient au profit de la collectivité, soit totalement économisée.

Je rappelle que les conseillers avec délégation de fonction ne coûtent rien à la collectivité puisque leur rémunération est prise sur le total des rémunérations du maire et des trois adjoints.

Ce compte-rendu parait avec un peu de retard sur mon blog, mais il a été mis en ligne début décembre sur le site de la mairie www.pagnysurmeuse.fr .

Nombre de membres en exercice: 15

Présents : 10

Votants : 13

Sont présents: PAGLIARI Armand, TE DUNNE Christophe, BECK Jean Marie, MAGNETTE Jean Marc, COMPAIN Florent, D'HABIT Daniel, MAZZIER Jean Pierre, CAUDRELIER Gilles, AUER Régis, CROZET René

Représentés: PERGOLANI Sophie, TOURET Bernard, HUTTEAU Denis

Excuses:

Absents: ROYER Denis, KESSE Pascal

Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe

1- Suppression de poste

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de supprimer le poste d'Agent de maitrise principal au sein du personnel communal à compter du 29 novembre 2013.

2- Création de poste

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste d'adjoint technique territorial de 1ère classe, à raison de 35h hebdomadaires à compter du 1er mars 2014. Les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2014 pour couvrir la rémunération de l'agent au 5ème échelon de son grade.

M MAZZIER observe que le poste n'a pas été ouvert à candidature. Le maire rétorque que la création d'un poste n'est pas nominative, mais qu'effectivement elle s'adapte à la personne qui l'occupera par voie de mutation.

3-Création de poste adjoint technique territorial 2ème classe sous contrat

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à raison de 9/35èmes, à compter du 29 décembre 2013 pour une durée de contrat de 3 ans, renouvelable.

Les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2014 pour couvrir la rénumération d'un agent au 1er échelon Indice brut 297 et Indice majoré 309.

4- Nouvelle Bonification Indiciaire Secrétaire de Mairie

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) sur le poste de secrétaire de Mairie à hauteur de 15 points à compter du 01 décembre 2013 avec effet rétroactif. Le maire vérifiera si c'est possible.

5- Nouvelle Bonification Indiciaire Adjoint Technique

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 10 points sur le poste d'Adjoint Technique territorial de 1ère classe à compter du 01 mars 2014.

6- Indemnité Administrative et Technique ATT1

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser à Monsieur LOPES DE OLIVEIRA Jean-Louis une indemnité d'Administration et de Technicité d'adjoint technique territorial de 1ère classe calculée par application au montant de référence annuel (464.32) d'un coefficient multiplicateur de 2. Cette I.A.T sera répartie sur chaque mois de l'année à compter du 01 mars 2014.

7- Indemnité Administrative et Technique AAP2

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser à Madame LAMM Karen une indemnité d'Administration et de Technicité d'adjoint administratif principal de 2ème classe calculée par application au montant de référence annuel (469.70) d'un coefficient multiplicateur de 8. Cette I.A.T sera répartie sur chaque mois de l'année à compter du 01 décembre 2013.

8- Indemnité Administrative et Technique ASP2

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser à Madame CLAUDE Isabelle une indemnité Administrative et Technique d’agent spécialisé principal de 2ème classe calculée par application au montant de référence annuel (469.70) d'un coefficient multiplicateur de 8. Cette I.A.T sera répartie sur chaque mois de l'année à compter du 01 décembre 2013.

9- Convention Assainissement Mairie/Particulier

Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions entre la Mairie et chaque particulier pour la mise en conformité des branchements d’assainissement.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

La Mairie avance le paiement des travaux et se fera rembourser par les particuliers, il y aura possibilité de mettre en place des échéanciers pour les particuliers au cas où le montant serait difficilement supportable.

10- Droits de préemption

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la propriété constituée des parcelles suivantes : - AB 83 - AB 84 - AB 85.

11- Indemnité de conseil Receveur

Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'état,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui fixe les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil aux comptables du trésor,

Après discussion 4 conseillers accordent l'indemnité au taux de 100 % et 8 conseillers sont contre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par :

- 5 voix pour (la voix du Maire est prépondérante)

- 5 voix contre

- 2 abstentions

d 'accorder l'indemnité de conseil au taux de 80% et sera attribuée à Madame MASSON Isabelle.

12- Local Commercial Grande Rue

Une demande de location a été déposée pour le local 9 Grande Rue pour un service de restauration rapide.

Le conseil municipal, à l'unanimité décide :

- d'accorder la location du local à la date fixée par le locataire

- de fixer le loyer mensuel à 400 €

- d'autoriser les travaux de ventilation à la charge du locataire, ces aménagements ne devront pas gêner les voisins par des nuisances sonores.

- d'établir un bail à vocation précaire ou commercial où il sera fait un constat de la façade, un état des lieux et dans le cas de travaux intérieurs ou extérieurs, de remettre les locaux en l'état lors de la fin du bail.

- que le locataire devra être sensibilisé sur la nuisance sonore, les horaires d'ouvertures adaptées.

13- Décisions Modificatives Assainissement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2013, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives sur budget ASSAINISSEMENT.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accorde les décisions modificatives.

14- Décisions modificatives budget communal

Le Maire expose à l'Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2013, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux ajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 Le conseil municipal approuve moins une voix contre, la décision modificative.

15- Informations et questions diverses

• Le point sur les travaux en cours

Bas des rues

Les gaines pour l'enfouissement des réseaux secs ont été posées. Les câbles de la basse tension ont été enfouis. Ceux de l'éclairage public viendront plus tard. La tranchée d'enfouissement est comblée. Il faudra aussi trois jours pour surélever les tampons de manière à les mettre à niveau avec la pose de l'enrobé avant le 6 décembre.

Mise en fonctionnement du poste de refoulement de la rue du Faubourg. Destruction de l'ancien poste de refoulement en bas de la rue du moulin.

Et réception des travaux le 9 décembre. Il restera néanmoins à monter les nouveaux luminaires commandés il y a plusieurs semaines.

Rue Léon Chausson et rue de la Vieille Usine

Le collecteur central a été posé à 90 % rue Léon Chausson malgré le pompage d'eau présente dans la tranchée.

Celui de la rue de la Vieille Usine est totalement posé.

Rue des Marais

Les travaux d'assainissement (collecteur et déversoir d'orage) ont commencé et dureront jusqu’au 20 décembre (tranchée refermée) puis reprise des travaux au 20 janvier.

Rue du Faubourg

Les travaux d'aménagement de la placette au bout de la rue du Faubourg ont débuté plus tôt que prévu. La surface gravillonnée disparaitra pour un enrobé.

Rue de la Petite Livière

Pour faire suite aux travaux précédents, une partie de la pelouse au bas de la rue de la Petite Livière à la jonction avec la rue de l'Angonne, va disparaitre pour augmenter la surface du virage. Une nouvelle signalétique sera installée au niveau des espaces verts afin de sécuriser l'endroit et instaurer un sens unique. Un second passage surélevé sera posé vers le milieu de la partie supérieure de la rue afin d'inciter quelques automobilistes à ralentir. Cette rue est mise en zone limitée à 30 km/h.

Rue des Jardins

Une haie a été plantée dans le bas des parcelles centrales du lotissement des Jardins afin de mieux pouvoir les commercialiser.

• Vitraux de l’église et de la chapelle de Massey

La personne s’occupant de l’église avait signalé des infiltrations d’eau sous un vitrail et des pièces de verre coloré fendues. Constatations faites ainsi que des faiblesses présentées par certaines pièces métalliques qui donnent la rigidité aux vitraux, un artisan agréé par les Bâtiments de France est venu sur site faire un état des lieux et donner les préconisations de réparation et de consolidation. Quatre travées sont concernées.

Une visite à la chapelle de Massey a également montré des pièces de verre fêlées parfois dues à des impacts de plombs de carabine. Quatre vitraux sont endommagés.

Les travaux de nettoyage et restauration ont commencé sur place lorsque cela était possible ou en atelier pour les pièces à reproduire.

• VNF le montant annuel est descendu à 703.91€. Le conseil municipal confirme son refus de signer la convention.

• PLU en cours de réflexion et de rédaction.

• Essai d'une balayeuse de la Société ACCO, il est possible d'avoir une subvention de l'Agence de bassin si un achat est à envisager.

• La procédure de reprise de tombes est terminée, la suite fera l'objet d'un autre conseil municipal.

• A la maison FLORENTIN, sécurisation de la porte arrière de l'atelier.

• L’entreprise SOCOTEC viendra pour la mesure de qualité de l'air à l'école maternelle en période dite "froide". Elle reviendra au printemps pour la période dite "chaude".

• Remerciements reçus pour les subventions de la part des Associations des veuves de Meuse et de Forme en douceur.

• Concernant le chemin de la SFTR, le conseil général a refusé la demande de subvention.

• Une réunion a eu lieu le 26/11/2013 en mairie afin de définir les horaires du péri-éducatif lors de la prochaine rentrée scolaire en présence du président de la Codecom et deux vice-présidents, du chargé de l'animation péri-éducative (compétence de la Codecom), du maire de Troussey, d'un adjoint d'Ourches, des représentants des parents d'élèves, de tous les enseignants, du maire de PAGNY et de l'adjoint chargé des écoles. Il s'agit de répartir trois heures d'activités péri-éducatives sur la semaine dans l'intérêt des enfants. Deux organisations sont retenues (2 fois 1h30 ou 3 fois 1h). La décision finale appartient au Maire de PAGNY et sera prise prochainement en accord avec toutes les parties prenantes suite à un conseil de classe exceptionnel.

Nombre de membres en exercice: 15

Présents : 8

Votants: 12

Séance du 27 septembre 2013

L'an deux mille treize et le vingt sept septembre l'assemblée régulièrement convoquée le samedi 21 septembre 2013, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PAGLIARI Armand

Sont présents: PAGLIARI Armand, MAGNETTE Jean Marc, COMPAIN Florent, D'HABIT Daniel, TOURET Bernard, ROYER Denis, HUTTEAU Denis, CROZET René

Représentés: TE DUNNE Christophe, BECK Jean Marie,MAZZIER Jean Pierre, AUER Régis

Excusés: PERGOLANI Sophie, CAUDRELIER Gilles,

Absents: KESSE Pascal

Secrétaire de séance: MAGNETTE Jean Marc

1- Droits de préemption- 20130927DCM01

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les propriétés suivantes :

• AB 140 - 3 rue du Puits, GRANDMONTAGNE Roger - Habitation
• AB 86 + partie de 85 - 64 av du Gal de Gaulle, JOAQUIN Denis – Habitation + terrain
• AD 57-58-59-60 - 69 av du Gal de Gaulle, MICHEL Claude – Habitation + terrain
• A 233 -254 - 3 route de Trondes, SALZARD Claude - Habitation + terrain

2- CAO Assainissement Dernière phase- 20130927DCM02

Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif de la commission d’appel d’offre pour la dernière phase des travaux d'assainissement. Quatre entreprises se sont portées candidates.

L’offre a été pondéré pour 60 points à l’analyse financière et 40 points pour le dossier technique. Les résultats sont :

• SLD TP 91.5 points
• RSTP 80 points
• CDETP 79 points
• SOGEA 87.4 points

La commission propose la société SLD TP pour un budget de 629 280.40 €. Le budget initial prévu était de 774 000 €.

Le conseil municipal valide, à l’unanimité, la proposition de la commission.

3- CRAC SEBL 2012 Les Jardins- 20132709DCM03

Par convention de concession en dates des 14 et 30 juin 2006, la Commune de Pagny sur Meuse a confié à la S.E.B.L, l'aménagement du lotissement "les jardins".

En application des dispositions de cette convention, ainsi que de l'article L. 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la S.E.B.L. doit fournir chaque année un CRAC (Compte-rendu annuel d'activités à la commune ) comportant :

• Un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître d'une part l'état des réalisations en Dépenses/Recettes au 31.12.2012 et d'autre part, l'estimation des Dépenses et Recettes restant à réaliser.
• Une note de conjoncture et de perspectives à ce jour.

• Le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2012.

L'ensemble de ces documents, arrêté à la date du 21 décembre 2012 est soumis à l'examen du Conseil Municipal.

Après discussion, le Conseil décide, à l’unanimité :

• D’approuver le bilan actualisé au 31 décembre 201 2, pour un montant de 1 476 532 € H.T en recettes et 1 476 532 € HT en dépenses . La comptabilité enregistre à cette même date une trésorerie positive de 816.766 €,
• D’approuver la modification des prix de cession pour les 3 parcelles situées dans les angles. Les accès seront vendus à 5 €/m2 au lieu de 62 €/m2 pour les lots 5, 8 et 16, le reste des parcelles demeurant à 62 €/m².
• D'autoriser le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente.

4- AGEDI- 20130927DCM04

Suite à la transformation du syndicat AGEDI (fournisseur des logiciels de gestion communale) en syndicat intercommunal, de nouvelles dispositions s’imposent en matière d’adhésion et de retrait des collectivités au syndicat.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• d’approuver la mise à jour des adhésions et des retraits acceptés par AGEDI.
• de demander à M Le Préfet de Seine et Marne d’entériner cette déciion et de mettre à jour la liste des collectivités membres de l’AGEDI avant le renouvellement des assemblées de mars 2014.
• Le maire est chargé de mettre en œuvre la présente.

5- Terrain M Bourbonnais- 20130927DCM5

M Bernard BOURBONNAIS avait proposé au maire la vente une partie du terrain – parcelle AB 83. Des acheteurs potentiels se sont présentés en mairie et ont émis le souhait d’acheter la totalité du terrain – parcelles AB 83 -84-85.

Le conseil municipal ne souhaite pas, à l’unanimité, donner suite à la proposition de M. BOURBONNAIS Bernard.

6- Commission de suivi de site COREPA- 20130927DCM6

Les membres proposés à Mme la Préfète pour la Commission de Suivi de Site COREPA sont : Armand PAGLIARI, Floran Compain, René CROZET, Jean-Pierre MAZZIER, Denis HUTTEAU, Régis AUER. La commission se réunit une fois par an sous la présidence de Madame la sous préfète pour analyser le compte rendu d'activités de l'entreprise qui est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).

7- Informations Diverses

• Remerciements de Mme VIRTZ Marie-France à la mairie pour son présent lors de son départ à la présidence du Gym Danse Club.

• Remerciements de l’AMAP pour sa participation au FESTIROCK

• Trois chèques à encaisser :
  • KALIDEA budget Eau 178.74 €
  • EDF Budget communal 15.55 €

  • BPE Budget Foret 2 916 € ( coupe de bois près de la Favorite)

Les arbres coupés étaient arrivés à maturité et il y avait de plus en plus d'arbres malades.

• PLU en cours de révision. Le Grenelle de l’environnement impose de nouvelles études supplémentaires.

• Travaux Bas des rues : L'enfouissement des réseaux va commencer, suivi de la fin du chantier SOGEA (destruction du poste de refoulement – macadam des rues). Une réunion de démarrage est prévue au 01/10/2013 à 16h en mairie.

• Un nouveau commerce ambulant «rôtisserie » sera présent le mercredi sur le parking de la résidence du Parc

• M. Gérardin est en arrêt maladie jusqu’au 19/02/2014

• Une exposition de peinture à la salle des Fêtes les 05 et 06 Octobre 2013. Le Conseil municipal est invité au vernissage à 14h30 le 05/10/2013.

• Recrutement de M De OLIVEIRA Jean-Louis dans le cadre d’une mutation

• Dans un jardin du Bas des Rues, le mur d’enceinte est en cours de réparation par l'association de réinsertion Les Compagnons du Chemin de Vie.

• Nouveau site internet de la commune de Pagny sur Meuse sera bientôt en ligne

• VNF : La commune souhaitait faire des travaux pour aménager le site (Faubourg). VNF a envoyé une convention nouvelle qui demande un entretien de la halte nautique à hauteur de 1357.54 € par an. Le conseil municipal, à l’unanimité, est contre et souhaite que le maire reprenne contact avec VNF pour modifier la convention.

• La Procédure d'abandon de logement est en cours, l’huissier a constaté l’état d’abandon du logement.

• M Denis ROYER demande s'il y a eu débat sur les rythmes scolaires. Lors du conseil municipal du 22 mars 2013, M MAGNETTE a fourni un compte rendu de réunion à la CODECOM et discutté.

• Il est suggéré de matérialiser un passage piétion le long du Bas des rues lorsque la macadam sera posé

• M HARBULOT fait remarquer que le ralentisseur à l'entrée du Lotissement est contourné par le côté et ne remplit pas son rôle. Il est souvent contourné par le côté. Il faudra mettre un obstacle sur ce côté.

• Trop de personnes souhaitent stationner à proximité immédiate de l'école maternelle et n'utilisent pas les parkings situés à quelques dizaines de mètres (18 places potentielles non utilisées) ou le stationnement à cheval sur le trottoir derrière l'école maternelle. La commune étudiera, néanmoins, la possibilté de créer un parking le long des jardins.

La séance est levée à 20H30.

Présents : PAGLIARI A – BECK JM – CROZET R – D’HABIT D – HUTTEAU D – TE DUNNE C – MAZZIER JP – MAGNETTE JM – CAUDRELIER G – AUER R – TOURET B -

Excusés : PERGOLANI S donne procuration à MAGNETTE JM

                ROYER D donne procuration à CROZET R

Absents : KESSE P – COMPAIN F –

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe TE DUNNE

Secrétaire de mairie : Madame Nadine PUGET

La séance est ouverte à 19 h 00

1 – Convention NOVACARB

Par 13 voix pour et une abstention, le conseil municipal décide de faire réaliser un état des lieux de la Chapelle de Massey et autorise le Maire à signer la convention de concession pour l’exploitation des terrains de la commune ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

2 – Avenir de la ZAC

Le Conseil Municipal de Pagny sur Meuse rejette à l’unanimité le projet de convention de reversement de la fiscalité de sa zone d’activités, présenté par le SIVU Val Sud Meuse au Comité syndical du 4 juin 2013.

L’étude initiale, réalisée par le Conseil Général de la Meuse, sur les conditions financières de transfert de compétences de la zone d’activités entre la commune et le SIVU, prévoyait un partage de la fiscalité de la zone à 78 % pour la commune et 22 % pour le SIVU, celui-ci devenant le gestionnaire de la zone.

Les dernières propositions du SIVU, à savoir partage des taxes issues de la zone par moitié entre Pagny et le SIVU à échéance de 10 ans sont inacceptables et ne correspondent plus à l’état d’esprit de l’étude initiale.

La municipalité de Pagny sur Meuse a pris ses responsabilités mais ne veut pas être tenue pour seule responsable de ce refus. La nature des propositions faites ne serait acceptable par aucune CODECOM composant le SIVU, ni aucune autre commune.

Qui accepterait de perdre la moitié des revenus fiscaux d’une zone représentant le tiers de ses ressources totales ?

Pagny sur Meuse a réalisé de multiples équipements mis à disposition du plus grand nombre : salle des sports, stade de foot, école maternelle, assainissement, locaux divers, … Cela suppose des frais d’entretien et de remise à niveau qui ne pourraient plus être assurés dans de bonnes conditions.

3 – Subvention salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation d’une salle communale à usage multiples (salle des fêtes) et son plan de financement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal annule la délibération du 15 mars 2013 et approuve le projet et son nouveau plan de financement prévisionnel et autorise le Maire à faire une demande de subvention au titre de la D.E.T.R.

Dépenses HT : 29 038.30 €

• peintures 12 368.00 €
• éclairage 8 249.00 €
• fourniture dalles de plafond 2 229.12 €
• main d’œuvre plafond 5 362.18 €
• finition plinthes et lisses 830.00 €

Recettes 29 038.30 €

• autofinancement (60 %) 17 422.98 €
• subvention DETR (40 %) 11 615.32 €

4- Subvention salle de sports

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet de rénovation du sol sportif de la salle des sports, mise aux normes et création de terrains et son plan de financement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal annule la délibération du15 mars 2013approuve le projet et son nouveau plan de financement prévisionnel et autorise le Maire à faire une demande de subvention au titre de la D.E.T.R.

Dépenses HT 24 250.00 €

• décapage et coloration sol 20 500.00 €
• tracé des terrains 3 750.00 €

Recettes 24 250.00 €

• autofinancement (60 %) 13 359.00 €
• subvention DETR (40 %) 9 700.00 €

5 – Droit de préemption

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la propriété suivante :

• AB 454

6 – Décision modificative Budget Assainissement

Par 12 voix pour et une contre, le conseil municipal décide des mouvements de crédits suivants :

615 : - 1 000 €

673 : + 1 000 €

7 – Décision modificative Budget Eau

Par 12 voix pour et une contre, le conseil municipal décide des mouvements de crédits suivants :

6071 : - 1 000 €

673 : + 1 000 €

8 – Décision modificative Budget Commune

Par 12 voix pour et une contre, le conseil municipal décide des mouvements de crédits suivants :

041 – 2044 : + 500 €

041 – 2111 : + 500 €

9 – Subvention France ALZEIMER 55

A l’unanimité, le conseil municipal vote une subvention de 100 € à l’association France ALZEIMER 55.

10 – Questions et informations diverses

• Encaissement de chèques
• Lotissement « Les Jardins » : projet de parking supplémentaire

La séance est levée à 20 H 30.

Présents : PAGLIARI A – BECK JM – CAUDRELIER G – CROZET R – COMPAIN F –  D’HABIT D – HUTTEAU D – TE DUNNE C – PERGOLANI S – AUER R – MAZZIER JP – TOURET B – MAGNETTE JM – ROYER D -

Absent : KESSE P –

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe TE DUNNE

Secrétaire de mairie : Madame Nadine PUGET

La séance est ouverte à 18 h 00

1 – Modification de l’ordre du jour

-          Contrats de maintenance STEP

-          CSS SFTR

2 – Vote des budgets primitifs 2013 et des taxes 2013

BUDGET COMMUNAL

Fonctionnement

Total des dépenses = total des recettes = 2 226 806.52 €

Investissement

Total des dépenses = total des recettes = 1 730 407.01 €

Pour : 13   Contre : 0  Abstention : 1

Vote des taxes

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux des taxes qui se décomposent comme suit :

-          Taxe d’habitation  : 14.29 %

-          Foncier bâti          : 13.33 %

-          Foncier non bâti    : 14.60 %

-          CFE                       : 20.04 %

BUDGET EAU

Fonctionnement

Total des dépenses = total des recettes = 216 512.53 €

Investissement

Total des dépenses = total des recettes = 401 904.51€

Pour : 14

BUDGET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement

Total des dépenses = total des recettes = 843 672.00 €

Investissement

Total des dépenses = total des recettes = 1 604 438.38 €

Pour : 14

BUDGET FORET

Fonctionnement

Total des dépenses = total des recettes = 84 196.54 €

Investissement

Total des dépenses = total des recettes = 343 096.56 €

3 – Mémorandum d’entente NOVACARB

Monsieur le Maire rappelle le projet de Mémorandum d’entente avec NOVACARB. Mémorandum dont chaque membre du conseil municipal a été destinataire le 4 avril, puis qui a été discuté en réunion de travail le 10 avril.

Son objet est de fixer le cadre des discussions et d’exposer les principales conditions pour parvenir à la rédaction d’une nouvelle convention entre les parties.

Monsieur le Maire a contacté un avocat chargé d’examiner la conformité du Mémorandum : il l’est.

M. Royer donne lecture des raisons pour lesquelles il votera contre. Raisons déjà prises en compte lors du débat du 10 avril :

« considérant que les prix observés sur le marché régional sont sans commune mesure avec les prix énoncés dans le contrat

considérant que les carrières de la région parisienne arrivent en fin de production alors que la demande en matériaux reste très présente

considérant que le site de Bure va être un nouveau consommateur local très important,

et considérant que l’ouverture de nouvelles carrières devient impossible au vu des contraintes qui y sont associées,

je demande la révision à la hausse des prix du présent contrat et je vote contre le projet proposé. »

Le sujet ayant été discuté en réunion de travail et personne d’autre ne voyant de nécessité à ouvrir un nouveau débat, le maire propose de voter pour qu’il soit autorisé à signer le Mémorandum.

Contre : 1 (ROYER D)                Abstention : 1 (COMPAIN F)                Pour : 12

Le conseil municipal autorise le Maire à signer le Mémorandum et à poursuivre les négociations avec NOVACARB pour l’établissement final d’une convention et à poursuivre les négociations avec NOVACARB pour l’établissement final d’une convention.

4 – Subventions naissances

Le conseil municipal, à l’unanimité décide l’octroi d’une subvention de 50 € à chaque nouveau né :

-          TIRLICIEN Mia

-          MAURY Océane

-          ACHARD Jules

-          CHARTON GURLING Sacha

5 – Contrat mesures autosurveillance STEP

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer un contrat de mesures d’autosurveillance de la STEP avec IRH.

6 – Contrat maintenance matériel STEP et poste de relevage

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer un contrat de maintenance du matériel de la STEP et du poste de relevage.

7 – CSS – SFTR

Le conseil municipal désigne les membres suivants, pour représenter la commune lors des Commissions de Suivi du Site de SFTR :

-          Armand PAGLIARI

-          Jean-Marie BECK

-          Jean-Marc MAGNETTE

-          Florent COMPAIN

-          Jean-Pierre MAZZIER

8 – Informations diverses

-          Encaissement d’un chèque de 1 € (vente à l’euro symbolique du terrain de l’Angonne à l’OPH)

-          Encaissement d’un chèque de 1 047.81 € (fuite d’eau à l’école maternelle par l’entreprise MONTI)

-          Le maire rappelle que le dossier du SCOT 54 est visible en mairie et qu’une délibération doit être prise prochainement