Compte rendu de la séance du 14 juin 2014
Ordre du jour:
- Achats des terrains (proposition famille BOUAN) et modification budgétaire
- Offre d'achat par SFR de la parcelle AD 262 (station de téléphonie)
- Lotissement "Les Jardins"
* compte rendu annuel à la collectivité
* prolongation de la concession d'aménagement
- Convention d'études Plan Local d'Urbanisme
- Frais de gardiennage de l'église
- Commission Communale des Impôts Directs
* désignation des membres
- Droits de préemption
* OPH à PIK-GERGOINE 32, Rue de la Petite Livière
* Moulin de Longor VIALARON à Est Environnement
- Participation pour une stèle des Combattants d'Indochine morts pour la France (2 à Pagny)
- Subvention bibliothèque et modification budgétaire
- Emplois saisonniers
- Créations et suppressions de postes
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
ACHAT DES TERRAINS (FAMILLE BOUAN) ( 20140614DCM1)
L’opportunité s’est présentée pour acquérir des parcelles pouvant intéresser le développement économique de Pagny : notamment trois parcelles qui permettront d’assurer l’extension de la base Intermarché aux Herbues mais liées à l’achat d’autres parcelles aux Auges et au Seignon. Toutes ces parcelles appartiennent en effet à la même famille, au sens large, souhaitant une vente de l’ensemble.
Le maire présente les différentes parcelles et les propositions des vendeurs après discussions avec ceux-ci.
La vente de ces terrains se traduira dans un premier temps par trois compromis de vente.
Vente n° 1 par M. Bouan Michel et son épouse : parcelle ZI 23 sise aux Herbues. 1ha 45a 40ca en nature de terre pour 64 925,46 €.
Vente n° 2 par M. Bouan Michel et son épouse et M. Dupuis Jean : parcelles ZI 24 (2,735 ha) et ZI 25 (1,930 ha) sises aux Herbues. Parcelles ZK 103 (3,473 ha) sises aux Auges. Soit un total de 8,138 ha en nature de terre pour 363 386,11 €. A cela s’ajoutent deux petites parcelles en nature de lande AD 44 (0,078ha) et AD 52 (0,1045ha) sises au Perlot pour 200 €.
Vente n° 3 par M. Bouan Philippe et son épouse, M. Eric Bouan, Mme Sophie Bouan : parcelles ZL 58 (3,077ha), ZL 59 (3,315ha), ZL 60 (0,637 ha) et ZL 61 (1,071ha) sises au Seignon. Soit un total de 8,1 ha en nature de terre pour 361 689,30€.
L’ensemble des acquisitions envisagées s’élève donc à 17,8745 ha pour la somme de 790 200,87 €. A ceci s’ajoutent les frais de notaires pour 12 800 € et les indemnités d’éviction à négocier avec les agriculteurs exploitants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, l’acquisition pour la commune de toutes ces parcelles sous réserve que les agriculteurs exploitant ces parcelles et la SAFER n’exercent pas leur droit de préemption.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire :
- à signer les compromis de vente.
- à négocier les indemnités d’éviction.
- à contacter les banques pour un emprunt de 500 000 €.
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'inscrire :
- une dépense de 900 000 € au compte 2111
- une recette de 900 000 € au compte 1326 (subventions attendues pour la construction de l'école maternelle et non inscrite au budget primitif).
OFFRE D'ACHAT PAR SFR DE LA PARCELLE AD 262 (20140614DCM2)
SFR loue un emplacement de 70 m² environ sur la parcelle AD 324 (ancienne AD 262) où est implanté un pylône radiotéléphonie. Dans le cadre de sa nouvelle politique patrimoniale concernant ses installations, SFR désire se porter acquéreur de cet emplacement au prix de 15 000 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, refuse l'offre d'achat par SFR et décide de continuer à encaisser une location annuelle.
LOTISSEMENT DES JARDINS CRAC ( 20140614DCM3)
La Commune de Pagny-sur-Meuse a confié à la S.E.B.L., par convention de concession en dates des 14 et 30 juin 2006, l’aménagement du lotissement « Les Jardins » à vocation d’habitat.
Ce traité a été complété par : l’avenant N°1 des 21 et 28 novembre 2008, l’avenant N°2 des 28 mars et 08 avril 2010, l’avenant N°3 des 16 juillet et 20 décembre 2012.
En application des dispositions de cette convention, ainsi que de l'article L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la S.E.B.L. doit fournir, chaque année, un Compte-Rendu d’Activités à la Collectivité (CRAC) comportant notamment :
- Un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en Dépenses/Recettes et d'autre part, l'estimation des Dépenses et Recettes restant à réaliser.
- Une note de conjoncture sur l'état d'avancement de l'opération.
- Le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2013.
L'ensemble de ces documents, arrêtés au 31/12/2013, a été soumis à l'examen du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le bilan actualisé au 21/12/2013 pour un montant de 1 491 525 € en dépenses et en recettes, la comptabilité enregistrant une trésorerie positive de 557 811 €.
- d'approuver l’avenant de prolongation de la concession d’aménagement jusqu’au 31/12/2017.
- d’accepter la mise en œuvre d’un panneau de commercialisation pour les parcelles restantes.
- d'autoriser le Maire à signer l'avenant et tout acte se rapportant à la présente.
CONVENTION D'ETUDES PLU ( 20140614DCM4)
Après présentation d'une convention d'études par le cabinet d'études HERREYE & JULIEN concernant le Plan Local d'Urbanisme, le conseil municipal, à l'unanimité accepte cette convention et autorise le maire à la signer.
FRAIS DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE ( 20140614DCM5)
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer au taux maximal les frais de gardiennage de l'église pour cette année et les années à venir.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (20140614DCM6)
Le sujet sera abordé lors de la prochaine réunion.
DROITS DE PRÉEMPTION ( 20140614DCM7)
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas préempter les parcelles suivantes : - AD 370 - AN 96 - AN 140 - AN 145 - AN 147 - AN 148 - AN 149 - AN 150 - AN 219 - AN 222 - AN 226 - ZK 110. Ces parcelles concernent le Moulin de Longor.
STELE COMBATTANTS D'INDOCHINE ( 20140614DCM8)
L'association départementale des anciens combattants d'Indochine de la Meuse a décidé d'élaborer une stèle, à Saint-Mihiel, en hommage à leurs 140 compagnons d'armes meusiens, tombés au Champ d'Honneur (dont 2 pagnotins).
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de leur octroyer une subvention de 400 €.
SUBVENTION BIBLIOTHEQUE ( 20140614DCM9)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une subvention de 500 € a été versée par le conseil général de la Meuse pour l'acquisition de documents pour la bibliothèque.
A l'unanimité le conseil municipal décide d'inscrire cette recette à l'article 774 et d'affecter une dépense du même montant à l'article 6065.
EMPLOIS SAISONNIERS ( 20140614DCM10)
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'embaucher pour la période d'été, 5 jeunes de Pagny sur Meuse - un contrat à durée déterminée sera établi.
- Anthony GIACOMINI du 30.06.2014 au 18.07.2014
- Clément HUTTEAU du 21.07.2014 au 08.08.2014
- Stéphane TE DUNNE du 21.07.2014 au 08.08.2014
- Lucas TE DUNNE du 11.08.2014 au 29.08.2014
- Florian THIRION du 11.08.2014 au 22.08.2014
Ils seront rémunérés sur la base de l'indice brut 307 - majoré 313 à raison de 35 heures par semaine.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.
CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES ( 20140614DCM11)
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- de supprimer les postes suivants :
* Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
* Adjoint Technique Territorial de 2ème classe
à compter du 01 juillet 2014.
- de créer les postes suivants :
* Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
* Adjoint Technique Territorial de 1ère classe
à compter du 01 juillet 2014.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.
INDEMNITE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE AAPS (20140614DCM12)
Le conseil municipal, à l'unanimité, suite à changement de grade, décide de verser une Indemnité d'Administration et de Technicité d'adjoint administratif principal de 1ère classe calculée par application au montant de référence annuel 476.10 d'un coefficient multiplicateur de 8. Cette I.A.T. sera répartie sur chaque mois de l'année à compter du 01 juillet 2014.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
INDEMNITE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE ATP2 (20140614DCM13)
Le conseil municipal, à l'unanimité, suite à changement de grade, décide de verser une Indemnité d'Administration et de Technicité d'adjoint technique principal de 2ème classe calculée par application au montant de référence annuel 469.67 d'un coefficient multiplicateur de 2. Cette I.A.T. sera répartie sur chaque mois de l'année à compter du 01 mai 2014.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE BASKET CLUB (20140614DCM14)
Le club de basket étant en difficulté financière, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de lui octroyer une subvention exceptionnelle de 1200 € et de signer avec le club une convention de soutien et de suivi.
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