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9 mai 2014 5 09 /05 /mai /2014 09:24

Contrairement à ce que peuvent encore véhiculer certaines personnes de la liste adverse, le principe de la "parité homme-femme" à été scrupuleusement respectée au niveau des adjoints. Ce qu'elles peuvent regretter, c'est qu'il n'y ait pas de femmes en délégation de fonctions à une conseillère municipale. Il n'y a pas d'obligation.

 

Avec trois adjoints les possibilités étaient deux hommes et une femme (solution retenue) ou deux femmes et un homme (la différence entre nombre d'homme ou de femmes ne pouvant être supérieure à un). Avec quatre adjoints, il y aurait eu deux hommes et deux femmes.

 

La solution que j'ai retenue l'a été pour éviter toute polémique supplémentaire sur le choix d'une adjointe supplémentaire (rappelez-vous la diatribe sur les filles) et parce que je ne voulais pas me passer des compétences de Jean-Marie Beck et de Denis Hutteau qui avaient bien œuvré dans leur domaine respectif lors du mandat précédent, qui étaient opérationnels immédiatement et qui ont donc été nommés sur une délégation de fonction.

 

A savoir également, cette solution retenue fait l'économie de l’indemnité d'un adjoint. Cela représente sur la durée d'un mandat une somme d'environ 45 000 €. Je ne suis pas un maire dépensier. Somme qui sera, soit dépensée à bon escient au profit de la collectivité, soit totalement économisée.

 

Je rappelle que les conseillers avec délégation de fonction ne coûtent rien à la collectivité puisque leur rémunération est prise sur le total des rémunérations du maire et des trois adjoints.

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8 mai 2014 4 08 /05 /mai /2014 17:31

Le conseil municipal a procèdé à la désignation et à la composition des différentes commissions municipales représentées par les adjoints, les conseillers délégués et Monsieur le Maire, président de toutes ces commissions.

 

Commission d'appel d'offre

Titulaires : BECK Jean-Marie - MAZZIER Jean-Pierre - TE DUNNE Christophe

Suppléants : BUVET Robert - HUTTEAU Denis - CROZET René

 

Centre Communal d'Action Sociale

PUGET Céline - GARETTE Aurélie - MAGNETTE Jennifer - VANIER Aurore - CROZET René - GUERIN Sylvine - MAGNETTE Jean-Marc - LOPES DE OLIVEIRA Aline - Le CCAS doit être complété par des personnes extérieures au Conseil Municipal.

 

Travaux - Développement économique - Urbanisme - Services techniques

TE DUNNE Christophe - CROZET René - BECK Jean-Marie - BUVET Robert - MAZZIER Jean-Pierre - PUGET Céline - GARETTE Aurélie - MAGNETTE Jean-Marc - GUERIN Sylvine - HUTTEAU Denis

 

Jeunesse et sports - Vie associative - Enseignement - Fêtes et animations

MAGNETTE Jean-Marc - GUERIN Sylvine - BECK Jean-Marie - PUGET Céline - GARETTE Aurélie - LIEZ Aline - VANIER Aurore - MAGNETTE Jennifer - LOPES DE OLIVEIRA Aline - TE DUNNE Christophe - BUVET Robert

 

Eau - Assainissement - Communication - environnement - Cadre de vie

GUERIN Sylvine - MAGNETTE Jean-Marc - BECK Jean-Marie - MAGNETTE Jennifer - VANIER Aurore - MAZZIER Jean-Pierre - CROZET René - LOPES DE OLIVEIRA Aline - BUVET Robert – HUTTEAU - Denis - TE DUNNE Christophe

 

Forêt - Chemins communaux - Chasse

BECK Jean-Marie - HUTTEAU Denis - TE DUNNE Christophe - GUERIN Sylvine - PUGET Céline - MAGNETTE Jennifer - BUVET Robert - MAGNETTE Jean-Marc

 

Développement culturel - Bibliothèque - Patrimoine - Fleurissement (concours des maisons fleuries et distribution de fleurs) - Gestion des jardins et champs loués

HUTTEAU Denis - MAGNETTE Jennifer - GUERIN Sylvine - BECK Jean-Marie - LIEZ Aline – VANIER Aurore - GARETTE Aurélie - MAZZIER Jean-Pierre - MAGNETTE Jean-Marc - TE DUNNE Christophe

 

Les conseillers non inscrits dans les commissions seront systématiquement invités aux réunions (sauf CAO et CCAS) comme cela se faisait dans le précédent mandat.

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29 décembre 2013 7 29 /12 /décembre /2013 09:19

Ce compte-rendu parait avec un peu de retard sur mon blog, mais il a été mis en ligne début décembre sur le site de la mairie www.pagnysurmeuse.fr .

 

Nombre de membres en exercice: 15

Présents : 10

Votants : 13

Sont présents: PAGLIARI Armand, TE DUNNE Christophe, BECK Jean Marie, MAGNETTE Jean Marc, COMPAIN Florent, D'HABIT Daniel, MAZZIER Jean Pierre, CAUDRELIER Gilles, AUER Régis, CROZET René

Représentés: PERGOLANI Sophie, TOURET Bernard, HUTTEAU Denis

Excuses:

Absents: ROYER Denis, KESSE Pascal

Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe

 

1- Suppression de poste

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de supprimer le poste d'Agent de maitrise principal au sein du personnel communal à compter du 29 novembre 2013.

 

2- Création de poste

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste d'adjoint technique territorial de 1ère classe, à raison de 35h hebdomadaires à compter du 1er mars 2014. Les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2014 pour couvrir la rémunération de l'agent au 5ème échelon de son grade.

M MAZZIER observe que le poste n'a pas été ouvert à candidature. Le maire rétorque que la création d'un poste n'est pas nominative, mais qu'effectivement elle s'adapte à la personne qui l'occupera par voie de mutation.

 

3-Création de poste adjoint technique territorial 2ème classe sous contrat

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à raison de 9/35èmes, à compter du 29 décembre 2013 pour une durée de contrat de 3 ans, renouvelable.

Les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2014 pour couvrir la rénumération d'un agent au 1er échelon Indice brut 297 et Indice majoré 309.

 

4- Nouvelle Bonification Indiciaire Secrétaire de Mairie

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) sur le poste de secrétaire de Mairie à hauteur de 15 points à compter du 01 décembre 2013 avec effet rétroactif. Le maire vérifiera si c'est possible.

 

5- Nouvelle Bonification Indiciaire Adjoint Technique

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 10 points sur le poste d'Adjoint Technique territorial de 1ère classe à compter du 01 mars 2014.

 

6- Indemnité Administrative et Technique ATT1

 

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser à Monsieur LOPES DE OLIVEIRA Jean-Louis une indemnité d'Administration et de Technicité d'adjoint technique territorial de 1ère classe calculée par application au montant de référence annuel (464.32) d'un coefficient multiplicateur de 2. Cette I.A.T sera répartie sur chaque mois de l'année à compter du 01 mars 2014.

 

7- Indemnité Administrative et Technique AAP2

 

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser à Madame LAMM Karen une indemnité d'Administration et de Technicité d'adjoint administratif principal de 2ème classe calculée par application au montant de référence annuel (469.70) d'un coefficient multiplicateur de 8. Cette I.A.T sera répartie sur chaque mois de l'année à compter du 01 décembre 2013.

 

8- Indemnité Administrative et Technique ASP2

 

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser à Madame CLAUDE Isabelle une indemnité Administrative et Technique d’agent spécialisé principal de 2ème classe calculée par application au montant de référence annuel (469.70) d'un coefficient multiplicateur de 8. Cette I.A.T sera répartie sur chaque mois de l'année à compter du 01 décembre 2013.

 

9- Convention Assainissement Mairie/Particulier

 

Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions entre la Mairie et chaque particulier pour la mise en conformité des branchements d’assainissement.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

La Mairie avance le paiement des travaux et se fera rembourser par les particuliers, il y aura possibilité de mettre en place des échéanciers pour les particuliers au cas où le montant serait difficilement supportable.

 

10- Droits de préemption

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la propriété constituée des parcelles suivantes : - AB 83 - AB 84 - AB 85.

 

11- Indemnité de conseil Receveur

 

Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'état,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui fixe les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil aux comptables du trésor,

Après discussion 4 conseillers accordent l'indemnité au taux de 100 % et 8 conseillers sont contre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par :

- 5 voix pour (la voix du Maire est prépondérante)

- 5 voix contre

- 2 abstentions

d 'accorder l'indemnité de conseil au taux de 80% et sera attribuée à Madame MASSON Isabelle.

 

12- Local Commercial Grande Rue

 

Une demande de location a été déposée pour le local 9 Grande Rue pour un service de restauration rapide.

 

Le conseil municipal, à l'unanimité décide :

 

- d'accorder la location du local à la date fixée par le locataire

- de fixer le loyer mensuel à 400 €

- d'autoriser les travaux de ventilation à la charge du locataire, ces aménagements ne devront pas gêner les voisins par des nuisances sonores.

- d'établir un bail à vocation précaire ou commercial où il sera fait un constat de la façade, un état des lieux et dans le cas de travaux intérieurs ou extérieurs, de remettre les locaux en l'état lors de la fin du bail.

- que le locataire devra être sensibilisé sur la nuisance sonore, les horaires d'ouvertures adaptées.

 

13- Décisions Modificatives Assainissement

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2013, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives sur budget ASSAINISSEMENT.

Investissement   Recettes Dépenses
2156 -00 Matériel et outillage  0.00 - 4000.00
2315- 00 Installations, matériel outillage 0.00 + 4000.00
  Total Investissement  0.00 0.00

Le conseil municipal, à l'unanimité, accorde les décisions modificatives.

 

14- Décisions modificatives budget communal

 

Le Maire expose à l'Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2013, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux ajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement   Recettes Dépenses
739718 / 014 Autres revenus sur autres impôts  0.00 -22 004
73925 / 014 Fonds de péréquation des ressources 0.00 +22 004
  Total FONCTIONNEMENT  0.00 0.00

 Le conseil municipal approuve moins une voix contre, la décision modificative.

 

15- Informations et questions diverses

 

  • Le point sur les travaux en cours

 

Bas des rues

 

Les gaines pour l'enfouissement des réseaux secs ont été posées. Les câbles de la basse tension ont été enfouis. Ceux de l'éclairage public viendront plus tard. La tranchée d'enfouissement est comblée. Il faudra aussi trois jours pour surélever les tampons de manière à les mettre à niveau avec la pose de l'enrobé avant le 6 décembre.

 

Mise en fonctionnement du poste de refoulement de la rue du Faubourg. Destruction de l'ancien poste de refoulement en bas de la rue du moulin.

 

Et réception des travaux le 9 décembre. Il restera néanmoins à monter les nouveaux luminaires commandés il y a plusieurs semaines.

 

 

Rue Léon Chausson et rue de la Vieille Usine

 

Le collecteur central a été posé à 90 % rue Léon Chausson malgré le pompage d'eau présente dans la tranchée.

 

Celui de la rue de la Vieille Usine est totalement posé.

 

Rue des Marais

 

Les travaux d'assainissement (collecteur et déversoir d'orage) ont commencé et dureront jusqu’au 20 décembre (tranchée refermée) puis reprise des travaux au 20 janvier.

 

Rue du Faubourg

Les travaux d'aménagement de la placette au bout de la rue du Faubourg ont débuté plus tôt que prévu. La surface gravillonnée disparaitra pour un enrobé.

 

Rue de la Petite Livière

 

Pour faire suite aux travaux précédents, une partie de la pelouse au bas de la rue de la Petite Livière à la jonction avec la rue de l'Angonne, va disparaitre pour augmenter la surface du virage. Une nouvelle signalétique sera installée au niveau des espaces verts afin de sécuriser l'endroit et instaurer un sens unique. Un second passage surélevé sera posé vers le milieu de la partie supérieure de la rue afin d'inciter quelques automobilistes à ralentir. Cette rue est mise en zone limitée à 30 km/h.

 

Rue des Jardins

 

Une haie a été plantée dans le bas des parcelles centrales du lotissement des Jardins afin de mieux pouvoir les commercialiser.

 

  • Vitraux de l’église et de la chapelle de Massey

 

La personne s’occupant de l’église avait signalé des infiltrations d’eau sous un vitrail et des pièces de verre coloré fendues. Constatations faites ainsi que des faiblesses présentées par certaines pièces métalliques qui donnent la rigidité aux vitraux, un artisan agréé par les Bâtiments de France est venu sur site faire un état des lieux et donner les préconisations de réparation et de consolidation. Quatre travées sont concernées.

Une visite à la chapelle de Massey a également montré des pièces de verre fêlées parfois dues à des impacts de plombs de carabine. Quatre vitraux sont endommagés.

Les travaux de nettoyage et restauration ont commencé sur place lorsque cela était possible ou en atelier pour les pièces à reproduire.

 

  • VNF le montant annuel est descendu à 703.91€. Le conseil municipal confirme son refus de signer la convention.

 

  • PLU en cours de réflexion et de rédaction.

 

  • Essai d'une balayeuse de la Société ACCO, il est possible d'avoir une subvention de l'Agence de bassin si un achat est à envisager.

 

  • La procédure de reprise de tombes est terminée, la suite fera l'objet d'un autre conseil municipal.

 

  • A la maison FLORENTIN, sécurisation de la porte arrière de l'atelier.

 

  • L’entreprise SOCOTEC viendra pour la mesure de qualité de l'air à l'école maternelle en période dite "froide". Elle reviendra au printemps pour la période dite "chaude".

 

  • Remerciements reçus pour les subventions de la part des Associations des veuves de Meuse et de Forme en douceur.

 

  • Concernant le chemin de la SFTR, le conseil général a refusé la demande de subvention.

 

  • Une réunion a eu lieu le 26/11/2013 en mairie afin de définir les horaires du péri-éducatif lors de la prochaine rentrée scolaire en présence du président de la Codecom et deux vice-présidents, du chargé de l'animation péri-éducative (compétence de la Codecom), du maire de Troussey, d'un adjoint d'Ourches, des représentants des parents d'élèves, de tous les enseignants, du maire de PAGNY et de l'adjoint chargé des écoles. Il s'agit de répartir trois heures d'activités péri-éducatives sur la semaine dans l'intérêt des enfants. Deux organisations sont retenues (2 fois 1h30 ou 3 fois 1h). La décision finale appartient au Maire de PAGNY et sera prise prochainement en accord avec toutes les parties prenantes suite à un conseil de classe exceptionnel.
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27 octobre 2013 7 27 /10 /octobre /2013 09:44

Nombre de membres en exercice: 15

Présents : 13

Votants: 14

 

Séance du 11 octobre 2013

 

L'an deux mille treize et le onze octobre l' assemblée régulièrement convoquée le vendredi 04 octobre 2013, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PAGLIARI Armand

Sont présents: PAGLIARI Armand, TE DUNNE Christophe, BECK Jean Marie, MAGNETTE Jean Marc, COMPAIN Florent, D'HABIT Daniel, TOURET Bernard, MAZZIER Jean Pierre, ROYER Denis, HUTTEAU Denis, CAUDRELIER Gilles, AUER Régis, CROZET René

Représentés: PERGOLANI Sophie

Excuses:

Absents: KESSE Pascal

Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe

 

1- Destination de coupe de bois- 20131011DCM01

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

 

  • L'inscription à l'assiette 2014 des coupes non réglées suivantes n° 32-33-34-35-36

 

  • La destination des coupes

 

- Pour les coupes 19-33-34-35-36 :

L'exploitation en régie des arbres de la futaie à partir du diamètre 40 pour les chênes, hêtres, grands érables, frênes, alisiers, merisiers, autres feuillus.

et

La délivrance à la commune des houppiers, du taillis, des petits arbres et des arbres de qualité de chauffage. Le marquage doit être fait sur ces coupes.

 

L'exploitation en régie sera confiée à des entrepreneurs et bûcherons. L'ONF est chargé du cubage, du classement et du lotissement des bois destiné à la vente de bois façonnés.

 

L'exploitation de la partie délivrée sera effectuée par les affouagistes, après partage sur pied, et sous la responsabilité des garants.

 

- Pour la coupe 32 :

 

La délivrance à la commune des des houppiers, du taillis, des petits arbres, des arbres de qualité de chauffage et de chablis.

 

L'exploitation de la partie délivrée sera effectuée par les affouagistes, après partage sur pied, et sous la responsabilité des garants.

 

 

 

2- Subvention écoles numériques- 20131011DCM02

 

Dans le cadre du plan triennal pour une école numérique en meuse, les écoles élémentaire et maternelle souhaitent être équipées d'un matériel complémentaire :

 

Ecole élémentaire :

 

- 1 solution classe mobile de 12 portables

- 2 chariots mobiles (rangement et rechargement des portables)

- 1 visualiseur

- 1 borne Wifi

- 1 NAS

- Packs installation et maintenance de 3 ans

 

 

Ecole maternelle :

 

- 1 classe mobile comprenant 16 tablettes, 1 PC enseignant - 1chariot mobile (rangement et rechargement), 1 borne Wifi

- 1 autre solution classe mobile comme ci-dessus mais avec 12 portables.

- 1 camescope

- 1 NAS (serveur de sauvegarde et de distribution)

- Packs installation et Maintennance de 3ans

 

Le Conseil municipal (à l'exception de M. COMPAIN Florent qui souhaite une autre politique d'accompagnement économique) approuve les demandes formulées par les écoles et sollicite le GIP OM (Groupement d'Intérêt Public Objectif Meuse) pour l'obtention d'une aide financière selon les plans de financement suivants :

 

Ecole maternelle

Dépenses 15 420.00 € HT

Recettes

- Aide financière éventuelle du GIP OM 12 336.00 €

- Fonds libres de la commune 3084.00 €

 

Ecole élémentaire

Dépenses 10 890.00 € HT

Recettes

- Aide financière éventuelle du GIP OM 8 712.00 €

- Fonds libres de la commune 3 084.00 €

 

Le conseil municipal autorise M le Maire à déposer deux dossiers de demande d'aide financière auprès du GIP OM ( un pour chacune des deux écoles) et à signer les pièces relatives à ces deux dossiers.

 

 

 

 

3- Subvention naissance DOIDY- 20131011DCM03

 

Naissance de DOIDY Cléa le 31/07/2013

Subvention naissance de 50 € à l'occasion de l'ouverture d'un livret A à la poste

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, accorde cette subvention.

 

 

4- Frais de fonctionnement 2012-2013 des écoles - 20131011DCM04

 

Monsieur le Maire présente le montant global des dépenses de fonctionnement engagées par la commune pour les écoles élémentaire et maternelle ainsi que le détail par école.

 

Globalement cela représente une dépense de 105 004.24 € pour 179 enfants scolarisés dont :

 

47 enfants viennent de Troussey

15 enfants viennent de Ourches sur Meuse

6 enfants viennent de St Germain sur Meuse

 

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent en moyenne à 586.62 € par enfant.

Selon les accords passés avec les communes de Troussey, Ourches et St Germain, 80 % de cette somme seront répercutés à chacune de ces 3 communes, soit 469.29 € par enfant.

 

Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

 

 

5- Téléalarme - 20131011DCM05

 

Le contrat "Téléalarme" est à reconduire pour l'année 2013-2014 pour un montant de 796.00 € HT.

 

Ce contrat est utilisé lors des alertes météo ou autres afin de prévenir la population par téléphone.

 

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, vote pour la reconduction du contrat Téléalarme.

 

6- Informations diverses

 

  • Sécurisation du réseau Informatique

 

Suite à la dématérialisation des actes et pour la mise en sécurité du réseau informatique de la mairie, il serait préférable de mettre en place un système de sauvegarde efficace.

 

La société PASSWORD propose :

 

1875.00 € Ht un serveur central, un antivirus, un serveur de sauvegarde externalisé

525.00 € Ht pour mise en place

120.00 € Ht / mois Assistance et maintenance

 

Diverses interrogations sont soulevées :

 

- Y'a t'il mise à jour des logiciels ? Cette mise à jour sera t'elle facturée ?

 

- Quel est le coût pour une intervention hors contrat de maintenance ?

 

- Quel serait le prix si la mairie prend le contrat de maintenance à la deuxième année ?

 

- Suite à la délibération sur la subvention "écoles numériques" et dans le but d'éviter une multiplicité des intervenants, il sera demandé à PASSWORD et INGECOM de nouveaux devis pour l'école numérique à PASSWORD et pour une sécurisation informatique de la mairie à INGECOM.

La question est reportée.

 

  • VNF

 

M. le Maire a repris contact avec VNF pour revoir la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial sur lequel est implantée la halte fluvial.

Selon cette convention, l'entretien du site (terrain, bâtiments, pontons, plan d'eau) et les aménagements nouveaux sont à la charge de la commune qui devrait, de plus, verser une redevance de location du site de 1357.00 € par an.

Le maire demande si la moitié de la redevance et des modifications de la convention seraient des conditions acceptables. Non, le conseil municipal refuse le principe d'entretenir à sa charge le site et de verser une redevance à VNF.

 

 

  • Longueur de la voirie communale

 

M. le Maire distribue un tableau récapitulatif des longueurs des voies communales à vérifier par les membres du conseil. C'est sur cette base qu'est calculée une part de la dotation de solidarité rurale.

D'autre part, il servira à la mise à jour du tableau de classement de la voirie de la commune.

Le conseil municipal devra délibérer sur le nouveau métrage linéaire de la voirie ainsi que sur le tableau de classement des voies communales (rues ou chemins).

Sous réserve d'ajustements, la longueur de la voirie classée dans le domaine public de Pagny est d'environ 6500 m (hors chemins ruraux et routes départementales).

 

  • SITA SFTR

 

Le chemin d'accès au centre d'enfouissement est en mauvais état. Par le passé, SFTR a toujours entretenu cette route qu'elle seule utilise.

Compte tenu du coût important de cette restauration (77 600 € Ht), l'entreprise a demandé si la commune pourrait participer. Avant décision du conseil et compte tenu de la provenance régionale départementale et cantonale des ordures ménagères, il serait bon de solliciter ces instances même si la réfection d'un chemin communal n'est pas forcément dans leurs compétences.

 

  • Chèque de 48.00 € SMACL suite à l'arrêt de travail de M HELLENBRAND Yves.

 

  • Le nouveau site de la mairie est en ligne : www.pagnysurmeuse.fr

 

  • Les travaux reprennent, début novembre, dans le Bas des Rues avec l'enfouissement des réseaux secs, la destruction de l'ancien poste de refoulement et la mise en place de l'enrobé sur la voie.

 

  • Le règlement du Service de l'eau est en cours de rédaction.

 

  • Le comité des Fêtes annonce un déficit de trésorerie de 1 200 € suite à l'opération FESTIROCK. Le conseil municipal, à l'unanimité, octroie au comité des fêtes une subvention exceptionnelle de 1 500 €
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27 octobre 2013 7 27 /10 /octobre /2013 09:02

Nombre de membres en exercice: 15

Présents : 8

Votants: 12

Séance du 27 septembre 2013

L'an deux mille treize et le vingt sept septembre l'assemblée régulièrement convoquée le samedi 21 septembre 2013, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PAGLIARI Armand

Sont présents: PAGLIARI Armand, MAGNETTE Jean Marc, COMPAIN Florent, D'HABIT Daniel, TOURET Bernard, ROYER Denis, HUTTEAU Denis, CROZET René

Représentés: TE DUNNE Christophe, BECK Jean Marie,MAZZIER Jean Pierre, AUER Régis

Excusés: PERGOLANI Sophie, CAUDRELIER Gilles,

Absents: KESSE Pascal

Secrétaire de séance: MAGNETTE Jean Marc

 

 

1- Droits de préemption- 20130927DCM01

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les propriétés suivantes :

 

  • AB 140 - 3 rue du Puits, GRANDMONTAGNE Roger - Habitation
  • AB 86 + partie de 85 - 64 av du Gal de Gaulle, JOAQUIN Denis – Habitation + terrain
  • AD 57-58-59-60 - 69 av du Gal de Gaulle, MICHEL Claude – Habitation + terrain
  • A 233 -254 - 3 route de Trondes, SALZARD Claude - Habitation + terrain

 

 

2- CAO Assainissement Dernière phase- 20130927DCM02

 

Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif de la commission d’appel d’offre pour la dernière phase des travaux d'assainissement. Quatre entreprises se sont portées candidates.

 

L’offre a été pondéré pour 60 points à l’analyse financière et 40 points pour le dossier technique. Les résultats sont :

  • SLD TP 91.5 points
  • RSTP 80 points
  • CDETP 79 points
  • SOGEA 87.4 points

 

La commission propose la société SLD TP pour un budget de 629 280.40 €. Le budget initial prévu était de 774 000 €.

 

Le conseil municipal valide, à l’unanimité, la proposition de la commission.

 

3- CRAC SEBL 2012 Les Jardins- 20132709DCM03

 

Par convention de concession en dates des 14 et 30 juin 2006, la Commune de Pagny sur Meuse a confié à la S.E.B.L, l'aménagement du lotissement "les jardins".

 

En application des dispositions de cette convention, ainsi que de l'article L. 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la S.E.B.L. doit fournir chaque année un CRAC (Compte-rendu annuel d'activités à la commune ) comportant :

  • Un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître d'une part l'état des réalisations en Dépenses/Recettes au 31.12.2012 et d'autre part, l'estimation des Dépenses et Recettes restant à réaliser.
  • Une note de conjoncture et de perspectives à ce jour.
  • Le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2012.

 

L'ensemble de ces documents, arrêté à la date du 21 décembre 2012 est soumis à l'examen du Conseil Municipal.

 

Après discussion, le Conseil décide, à l’unanimité :

  • D’approuver le bilan actualisé au 31 décembre 201 2, pour un montant de 1 476 532 € H.T en recettes et 1 476 532 € HT en dépenses . La comptabilité enregistre à cette même date une trésorerie positive de 816.766 €,
  • D’approuver la modification des prix de cession pour les 3 parcelles situées dans les angles. Les accès seront vendus à 5 €/m2 au lieu de 62 €/m2 pour les lots 5, 8 et 16, le reste des parcelles demeurant à 62 €/m².
  • D'autoriser le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente.

 

4- AGEDI- 20130927DCM04

 

Suite à la transformation du syndicat AGEDI (fournisseur des logiciels de gestion communale) en syndicat intercommunal, de nouvelles dispositions s’imposent en matière d’adhésion et de retrait des collectivités au syndicat.

 

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

 

  • d’approuver la mise à jour des adhésions et des retraits acceptés par AGEDI.
  • de demander à M Le Préfet de Seine et Marne d’entériner cette déciion et de mettre à jour la liste des collectivités membres de l’AGEDI avant le renouvellement des assemblées de mars 2014.
  • Le maire est chargé de mettre en œuvre la présente.

 

 

5- Terrain M Bourbonnais- 20130927DCM5

 

M Bernard BOURBONNAIS avait proposé au maire la vente une partie du terrain – parcelle AB 83. Des acheteurs potentiels se sont présentés en mairie et ont émis le souhait d’acheter la totalité du terrain – parcelles AB 83 -84-85.

Le conseil municipal ne souhaite pas, à l’unanimité, donner suite à la proposition de M. BOURBONNAIS Bernard.

 

6- Commission de suivi de site COREPA- 20130927DCM6

 

Les membres proposés à Mme la Préfète pour la Commission de Suivi de Site COREPA sont : Armand PAGLIARI, Floran Compain, René CROZET, Jean-Pierre MAZZIER, Denis HUTTEAU, Régis AUER. La commission se réunit une fois par an sous la présidence de Madame la sous préfète pour analyser le compte rendu d'activités de l'entreprise qui est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).

 

7- Informations Diverses

 

  • Remerciements de Mme VIRTZ Marie-France à la mairie pour son présent lors de son départ à la présidence du Gym Danse Club.

 

  • Remerciements de l’AMAP pour sa participation au FESTIROCK

 

  • Trois chèques à encaisser :
    • KALIDEA budget Eau 178.74 €
    • EDF Budget communal 15.55 €
    • BPE Budget Foret 2 916 € ( coupe de bois près de la Favorite)

Les arbres coupés étaient arrivés à maturité et il y avait de plus en plus d'arbres malades.

 

  • PLU en cours de révision. Le Grenelle de l’environnement impose de nouvelles études supplémentaires.

 

  • Travaux Bas des rues : L'enfouissement des réseaux va commencer, suivi de la fin du chantier SOGEA (destruction du poste de refoulement – macadam des rues). Une réunion de démarrage est prévue au 01/10/2013 à 16h en mairie.

 

  • Un nouveau commerce ambulant «rôtisserie » sera présent le mercredi sur le parking de la résidence du Parc

 

  • M. Gérardin est en arrêt maladie jusqu’au 19/02/2014

 

  • Une exposition de peinture à la salle des Fêtes les 05 et 06 Octobre 2013. Le Conseil municipal est invité au vernissage à 14h30 le 05/10/2013.

 

  • Recrutement de M De OLIVEIRA Jean-Louis dans le cadre d’une mutation

 

  • Dans un jardin du Bas des Rues, le mur d’enceinte est en cours de réparation par l'association de réinsertion Les Compagnons du Chemin de Vie.

 

  • Nouveau site internet de la commune de Pagny sur Meuse sera bientôt en ligne

 

  • VNF : La commune souhaitait faire des travaux pour aménager le site (Faubourg). VNF a envoyé une convention nouvelle qui demande un entretien de la halte nautique à hauteur de 1357.54 € par an. Le conseil municipal, à l’unanimité, est contre et souhaite que le maire reprenne contact avec VNF pour modifier la convention.

 

  • La Procédure d'abandon de logement est en cours, l’huissier a constaté l’état d’abandon du logement.

 

  • M Denis ROYER demande s'il y a eu débat sur les rythmes scolaires. Lors du conseil municipal du 22 mars 2013, M MAGNETTE a fourni un compte rendu de réunion à la CODECOM et discutté.

 

  • Il est suggéré de matérialiser un passage piétion le long du Bas des rues lorsque la macadam sera posé

 

  • M HARBULOT fait remarquer que le ralentisseur à l'entrée du Lotissement est contourné par le côté et ne remplit pas son rôle. Il est souvent contourné par le côté. Il faudra mettre un obstacle sur ce côté.

 

  • Trop de personnes souhaitent stationner à proximité immédiate de l'école maternelle et n'utilisent pas les parkings situés à quelques dizaines de mètres (18 places potentielles non utilisées) ou le stationnement à cheval sur le trottoir derrière l'école maternelle. La commune étudiera, néanmoins, la possibilté de créer un parking le long des jardins.

 

La séance est levée à 20H30.

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3 août 2013 6 03 /08 /août /2013 14:45

Nombre de membres en exercice: 15

Présents : 12

Votants: 12

 

L'an deux mille treize et le vingt sept juillet l'assemblée régulièrement convoquée le vendredi 19 juillet 2013, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PAGLIARI Armand

Sont présents: PAGLIARI Armand, TE DUNNE Christophe, BECK Jean Marie, MAGNETTE Jean Marc, PERGOLANI Sophie, D'HABIT Daniel, TOURET Bernard, MAZZIER Jean Pierre, HUTTEAU Denis, CAUDRELIER Gilles, AUER Régis, CROZET René

Représentés:

Excuses:

Absents: COMPAIN Florent, ROYER Denis, KESSE Pascal

Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe

 

 

1 - DEVIS TRAVAUX CHEMIN BLANC

Monsieur le Maire présente trois devis concernant la réfection du chemin blanc, situé essentiellement dans la forêt. Le Conseil municipal retient l'entreprise PANNEQUIN pour un montant de : 37 674 € HT (45 058.10 € TTC)

 

2 - DEVIS TRAVAUX DIVERS

Monsieur le Maire présente plusieurs devis dont certains seront repris pour des demandes de subvention.

 

- aménagement du bout de la rue du Faubourg près du canal : une partie était prévue en bi-couche. Le conseil municipal souhaite que ce soit en enrobé. Un autre devis sera demandé (surcoût 1 800 € HT) qui s'élèvera à 8 827 € HT.

 

- rond point de la Favorite : la conseil municipal est unanime pour dire qu'il est inesthétique et a besoin d'être refait en évitant un entretien important. Il ne s'accorde pas sur le remplacement des galets. Projet reporté pour réflexion.

 

- enfouissement des réseaux aériens dans le Bas des Rues.

Monsieur le Maire présente les résultats de l'appel d'offre. Après discussion, le conseil municipal retient l'entreprise SOGEA et son sous-traitant SDEL Lumières pour un total de 69 681.10 € HT (terrassements 25 700 €, enfouissement éclairage public 13 691.20 €, enfouissement basse tension 30 289.40 €)

 

- éclairage public

* remplacement des 5 points lumineux dans le Bas des Rues par mâts et luminaires Led avec variateur de puissance. L'entreprise MARTINI est retenue pour 5 565 € HT (sans massifs prévus dans le marché d'enfouissement des réseaux secs)

* remplacement de 18 points lumineux de type "boules" comme ci-dessus mais avec massifs pour les rues de la Souche (11), rue des Marais (4), parking du millénaire (3). L'entreprise MARTINI est retenue pour un total de 24 840 € HT.

 

- réfection vestiaires foot : murs, plafond, VMC. L'entreprise Fredo Placo Deco est retenue pour les 2 vestiaires pour un total de 9 087.54 € HT.

 

- logement n° 2 rue de Charleville

La chambre à l'étage, détériorée suite à un défaut d'isolation sera reprise (plafond, isolation, murs) pour un total de 2 545.80 € HT. Voir si d'autres travaux sont nécessaires.

 

- remplacement des jeux : parc de la mairie

L'ensemble des jeux 4 380 € HT - montage et scellement 2 603 € HT

 

- Autres travaux

* aménagement rue de la Petite Livière pour permettre une meilleure circulation entre rue de la Petite Livière et rue de l'Angonne. Un seul devis (5 256.33 € HT), un autre devis est à demander.

* trottoirs du pont au-dessus du canal

L'ADA devait refaire un bi-couche entre les joints de dilatation, le reste devant être à la charge de la commune. Il s'avère qu'un revêtement a été posé par l'ADA sur la quasi totalité des trottoirs (émulsion + petits graviers). Le résultat n'est pas formidable : goudron qui colle aux chaussures et défaut de planéité. Une remarque sera faite à l'ADA.

 

3 - MARQUAGE EN RESINE

- Zébra au bas de la Petite Livière

- Bandes stop et passage piéton sur la ZAC

1 106,25 € ht

 

4 - SUBVENTION FUCLEM

Monsieur le Maire présente le projet d'enfouissement des réseaux secs (Basse Tension et éclairage public) dans le Bas des Rues et de remplacement du matériel d'éclairage Bas des Rues, rue de la Souche, rue des Marais, parking du millénaire par du matériel plus performant.

La FUCLEM subventionne les travaux sur la basse tension à hauteur de 54 % et ceux sur l'éclairage public et le matériel à hauteur de 60 %.

Monsieur le Maire présente le plan de financement :

 

A - Enfouissement des réseaux secs + éclairage public - Bas des Rues

1 - Réseau Basse Tension

- terrassement : 12 850.25

- travaux : 30 289.40

TOTAL : 43 139.65

Subvention sollicitée : 23 295.41 (54 %)

 

2 - Eclairage public

- terrassement  : 12 850.25

- travaux : 13 691.20

- matériel d'éclairage : 5 565.00

TOTAL : 32 106.45

Subvention sollicitée : 19 263.87 (60 %)

 

3 - Récapitulatif enfouissement Bas des Rues

TOTAL : 75 246.10

Subvention : 42 559.28

Commune : 32 686.82

 

B - Remplacement des luminaires "boules" rue de la Souche, rue des Marais, parking du Millénaire

TOTAL : 24 840

Subvention (60 % ) : 14 904

Commune : 9 936

 

C - Récapitulatif général

TOTAL travaux et matériel :        100 086.10

TOTAL subventions sollicitées :     57 463.28

TOTAL participation communale : 42 622.82

 

Le conseil municipal approuve le projet d'enfouissement des réseaux secs et le remplacement des luminaires "boules", le plan de financement présenté et autorise le Maire à solliciter la FUCLEM en vue d'une subvention.

 

5 - SUBVENTION EDF

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'EDF peut apporter une aide à hauteur de 15 % sur la partie luminaire d'un point lumineux répondant à certaines caractéristiques.

Le conseil municipal ayant décidé de renouveler 5 luminaires dans le Bas des Rues suite à enfouissement de réseaux secs et 18 autres luminaires TILT à Led répondant aux caractéristiques demandées par EDF, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire une demande d'aide auprès d'EDF selon le plan de financement suivant :

coût TOTAL 23 luminaires à 684 € HT pièce : 15 732.00

aide sollicitée auprès d'EDF (15 %)  : 2 359.80

 

6 - SUBVENTION GIP

Monsieur le Maire présente un projet d'aménagement urbanistique et paysager pouvant être subventionnable par le GIP Objectif Meuse.

Il concerne :

- l'enfouissement des réseaux secs du Bas des Rues avec pose d'un matériel lumineux plus performant.

- le remplacement des poteaux et luminaires de type "boules" par des luminaires LED Basse concommation, rue de la Souche et parking du Millénaire.

- l'aménagement du bout de la rue du Faubourg près du port de plaisance

- l'aménagement d'une aire de jeux pour enfants dans le parc de la mairie

 

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le projet d'investissement ainsi que le plan de financement prévisionnel, hors taxes, ci-dessous.

 

Dépenses : 115 896,24 € HT

  • Travaux
    • Enfouissement réseaux secs Bas des Rues : 69 681.10
    • Aménagement bout de rue du Faubourg : 8 827.14
    • Montage scellement jeux parc de la Mairie : 2 603
  • Matériel
    • Luminaires Bas des Rues : 5 565
    • Luminaires Souche, Marais, Parking Millénaire : 24 840
    • Ensemble de jeux parc de la Mairie : 4 380

Ressources : 115 896,24 € HT

  • Fonds propres : 23 179.25
  • GIP OM : 32 893.91
  • FUCLEM : 57 463.28
  • EDF : 2 359.80

 

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier auprès du GIP Objectif Meuse et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

7 - MODIFICATION DE PERIMETRE DE LA CODECOM

La commune de WILLERONCOURT a demandé son adhésion à la CODECOM de Void à compter du 1er janvier 2014. Elle a été approuvée par le conseil communautaire en date du 4 juin 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est favorable à l'unanimité à cette modification statutaire.

 

8 - REGLEMENT SALLE DES FETES

Le conseil municipal approuve le nouveau réglement de la salle des fêtes qui entrera en vigueur le 1er août 2013 pour les nouvelles nouvelles locations, les contrats signés avant cette date ne seront pas modifiés.

 

9 - ACHAT AUTOLAVEUSE

Monsieur MAGNETTE explique l'achat d'une autolaveuse mieux adaptée pour la salle des sports. Le conseil municipal approuve cet achat (5 684.93 € HT). L'autolaveuse actuelle de la salle des sports ira à la salle des fêtes, celle de la salle des fêtes passera à l'école maternelle pour des capacités de traitement mieux adaptées aux surfaces concernées.

 

10 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

Monsieur le Maire présente les frais de fonctionnement pour les écoles élémentaire et maternelle afin de répercuter ces coûts à hauteur de 80 % sur les communes de Troussey, Ourches sur Meuse, St Germain sur Meuse, Ugny sur Meuse au prorata du nombre d'enfants de ces communes scolarisés à Pagny. Le conseil municipal approuve le montant total des dépenses et la quote-part de 511.24 € par enfant à demander aux communes concernées.

 

11 - PROCEDURE DE LOGEMENT ABANDONNE

Il y a suspicion de logement abandonné dans un appartement loué par la commune. Monsieur CAUDRELIER explique à l'assemblée la procédure à suivre. Le conseil municipal décide de lancer cette procédure auprès de l'étude d'huissiers ETIENNE - LOSA, Monsieur CAUDRELIER employé par l'étude ayant quitté la salle.

 

12 - FORMATION PSC1.

Monsieur le Maire avait sollicité les sapeurs pompiers pour une formation Premiers secours à destination des associations de Pagny et des particuliers. Monsieur le Maire propose la gratuité de la formation pour 10 stagiaires soit 600 €. Le conseil municipal donne son accord et autorise le Maire à faire la demande de formation auprès de l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Meuse.

 

13 - DROIT DE PREEMPTION

Le conseil municipal décide d'exercer son droit de préemption sur la parcelle AB 118. (Monsieur MAZZIER a quitté la salle).

 

14 - TERRAINS DE COIN AUX JARDINS

Une partie des trois grandes parcelles de coin (n° 5 - 8 - 16) est le chemin d'accès obligé à la partie réellement constructible des parcelles. Afin de tenir compte du fait que l'entrée des parcelles n'est pas constructible, et faciliter la vente de ces trois parcelles, le conseil municipal approuve l'idée que les entrées soient cédées à 5 € le m², le reste de la parcelle demeurant à 62 € le m².

les terrains étant la propriété de SEBL, une convention devra être passée entre SEBL et la commune pour compenser le différentiel de prix sur les entrées.

Le conseil municipal autorise le maire à effectuer cette démarche auprès de la SEBL et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

15 - INFORMATIONS DIVERSES

- remerciements pour les subventions reçues de la part de Yoga, USEP, Souvenir Français, Croix-Rouge Commercy, Banque alimentaire

- remerciements de la famille TOURET pour la gerbe lors dès obsèques de Monsieur Michel Touret, ancien conseiller municipal et ancien chef de corps des sapeurs pompiers de Pagny.

- Monsieur le Maire est allé visiter Madame Juliette DEVILLE pour son centenaire à la maison de retraite de Commercy.

- les préparations du Festi Rock continuent.

- Suite au décès de Monsieur MARTIN, son épouse recevra un capital décès de 23 169.98 €.

- Rappel de la réunion avec les services de l'état pour l'élaboration du PLU le 04 septembre à 14 h 30.

- le chantier Vibr'anim de la CODECOM est terminé : peinture WC terrain "scolaire" lasurage des agrées du parcours de santé et petit pont.

- suite à diverses remarques, un courrier sera fait à un riverain pour élaguer ses arbres rue de la Trace, un autre aux pompiers pour vitesse jugée excessive, élagage de la végétation Avenue du Général de Gaulle.

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27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 08:40

Présents : PAGLIARI A – BECK JM – CROZET R – D’HABIT D – HUTTEAU D – TE DUNNE C – MAZZIER JP – MAGNETTE JM – CAUDRELIER G – AUER R – TOURET B -

 

Excusés : PERGOLANI S donne procuration à MAGNETTE JM

                ROYER D donne procuration à CROZET R

 

Absents : KESSE P – COMPAIN F –

 

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe TE DUNNE

Secrétaire de mairie : Madame Nadine PUGET

 

La séance est ouverte à 19 h 00

 

1 – Convention NOVACARB

 

Par 13 voix pour et une abstention, le conseil municipal décide de faire réaliser un état des lieux de la Chapelle de Massey et autorise le Maire à signer la convention de concession pour l’exploitation des terrains de la commune ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

 

 

2 – Avenir de la ZAC

 

Le Conseil Municipal de Pagny sur Meuse rejette à l’unanimité le projet de convention de reversement de la fiscalité de sa zone d’activités, présenté par le SIVU Val Sud Meuse au Comité syndical du 4 juin 2013.

 

L’étude initiale, réalisée par le Conseil Général de la Meuse, sur les conditions financières de transfert de compétences de la zone d’activités entre la commune et le SIVU, prévoyait un partage de la fiscalité de la zone à 78 % pour la commune et 22 % pour le SIVU, celui-ci devenant le gestionnaire de la zone.

 

Les dernières propositions du SIVU, à savoir partage des taxes issues de la zone par moitié entre Pagny et le SIVU à échéance de 10 ans sont inacceptables et ne correspondent plus à l’état d’esprit de l’étude initiale.

 

La municipalité de Pagny sur Meuse a pris ses responsabilités mais ne veut pas être tenue pour seule responsable de ce refus. La nature des propositions faites ne serait acceptable par aucune CODECOM composant le SIVU, ni aucune autre commune.

 

Qui accepterait de perdre la moitié des revenus fiscaux d’une zone représentant le tiers de ses ressources totales ?

 

Pagny sur Meuse a réalisé de multiples équipements mis à disposition du plus grand nombre : salle des sports, stade de foot, école maternelle, assainissement, locaux divers, … Cela suppose des frais d’entretien et de remise à niveau qui ne pourraient plus être assurés dans de bonnes conditions.

 

 

3 – Subvention salle des fêtes

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation d’une salle communale à usage multiples (salle des fêtes) et son plan de financement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal annule la délibération du 15 mars 2013 et approuve le projet et son nouveau plan de financement prévisionnel et autorise le Maire à faire une demande de subvention au titre de la D.E.T.R.

 

Dépenses HT : 29 038.30 €

  • peintures 12 368.00 €
  • éclairage 8 249.00 €
  • fourniture dalles de plafond 2 229.12 €
  • main d’œuvre plafond 5 362.18 €
  • finition plinthes et lisses 830.00 €

 

Recettes 29 038.30 €

  • autofinancement (60 %) 17 422.98 €
  • subvention DETR (40 %) 11 615.32 €

 

 

4- Subvention salle de sports

 

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet de rénovation du sol sportif de la salle des sports, mise aux normes et création de terrains et son plan de financement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal annule la délibération du15 mars 2013approuve le projet et son nouveau plan de financement prévisionnel et autorise le Maire à faire une demande de subvention au titre de la D.E.T.R.

 

Dépenses HT 24 250.00 €

  • décapage et coloration sol 20 500.00 €
  • tracé des terrains 3 750.00 €

 

Recettes 24 250.00 €

  • autofinancement (60 %) 13 359.00 €
  • subvention DETR (40 %) 9 700.00 €

 

 

5 – Droit de préemption

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la propriété suivante :

  • AB 454

 

 

6 – Décision modificative Budget Assainissement

 

Par 12 voix pour et une contre, le conseil municipal décide des mouvements de crédits suivants :

615 : - 1 000 €

673 : + 1 000 €

 

 

7 – Décision modificative Budget Eau

 

Par 12 voix pour et une contre, le conseil municipal décide des mouvements de crédits suivants :

6071 : - 1 000 €

673 : + 1 000 €

 

 

8 – Décision modificative Budget Commune

 

Par 12 voix pour et une contre, le conseil municipal décide des mouvements de crédits suivants :

041 – 2044 : + 500 €

041 – 2111 : + 500 €

 

 

9 – Subvention France ALZEIMER 55

 

A l’unanimité, le conseil municipal vote une subvention de 100 € à l’association France ALZEIMER 55.

 

 

10 – Questions et informations diverses

 

  • Encaissement de chèques
  • Lotissement « Les Jardins » : projet de parking supplémentaire

 

 

La séance est levée à 20 H 30.

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7 juin 2013 5 07 /06 /juin /2013 11:12

Présents : PAGLIARI A – BECK JM – CROZET R – D’HABIT D – HUTTEAU D – TE DUNNE C – MAZZIER JP – MAGNETTE JM –

 

Excusés : COMPAIN F – PERGOLANI S – ROYER D -

MAZZIER JP donne procuration à TOURET B

AUER R donne procuration à BECK JM

 

Absents : KESSE P – CAUDRELIER G -

 

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe TE DUNNE

Secrétaire de mairie : Madame Nadine PUGET

 

La séance est ouverte à 18 h 00

 

1 – Droits de préemption

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les propriétés suivantes :

  • AC 331 (MOYAUX Alexandre)
  • AC 189 (TOURTOIS Madeleine)

 

2 – Bois de Longor – changement de destination des coupes

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

  • d’annuler une partie de la délibération du 27 octobre 2011, concernant la destination des coupes 33 et 34
  • de vendre en bloc et sur pieds les parcelles 33 pie et 34 pie

 

3 – Location jardin bas des rues

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, de louer le jardin abandonné par Monsieur PÉRIGNON à Monsieur HUTTEAU Denis (qui a quitté la salle) pour la somme de 29 € par an (location 2013 à 2015)

 

4- Nom de l’école maternelle

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’appeler notre nouvelle école :

  • école maternelle « Les Jardins »

 

5 - Subvention Association des Paralysés de France

Le conseil municipal à l’unanimité vote une subvention de 70 € à l’Association des Paralysés de France.

 

6 – SCOT SUD 54

Après quelques rappels sur le projet SCOT Sud 54 mis à disposition des conseillers en version papier, CD ROM et par internet,

Le conseil municipal :

  • n’exprime aucune remarque particulière sur le projet de SCOT, notre commune n’étant pas directement impactée par ce projet
  • note la qualité de l’étude et notamment l’intégration de la démarche dans le cadre du Grenelle de l’environnement
  • souhaite dans une politique d’interaction entre territoires voisins être tenu au courant de la suite de ce projet

 

7 – Subventions naissances

Le conseil municipal, à l’unanimité décide l’octroi d’une subvention de 50 € à chaque nouveau né :

  • ANDRES Axel
  • GONDELBERT Clara

 

8 – Informations diverses

  • Encaissement d’un chèque de 3 423.89 € (remboursement maladie GÉRARDIN Pierre)
  • Encaissement d’un chèque de 5 642.65 € (remboursement maladie HELLENBRAND Yves)
  • Encaissement d’un chèque de 520.02 € (remboursement vitre mairie)
  • École maternelle : 18 inscrits pour la rentrée et des enfants de moins de trois ans pourraient aussi être inscrits
  • Rappel réunion de travail lundi 3 juin sur dossier Novacarb et ZAC
  • Festirock samedi 31 août par Music Com’Pagny et le comité des fêtes avec la participation de la mairie
  • Achat de 3 paniers garnis aux trois dames du gym danse club qui quittent le comité le 05 juillet
  • Cérémonie de signature du bail emphytéotique entre la commune et le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine le samedi 22 juin à 14 h à la salle multiactivités
  • Aménagements sécuritaires rue de la Petite Livière
  • Travaux terminés place du village
  • Les achats des deux panneaux électroniques d’information ont été faits
  • Un devis a été fait pour aménager le bout de la rue du Faubourg près du port (environ 29 000 € TTC)
  • En attente de l’appel d’offres pour l’enfouissement des réseaux secs du Bas des Rues
  • Les appels d’offres pour la dernière partie des travaux d’assainissement sont faits : remise des offres le 21 juin
  • Monsieur BEDEL a l’intention d’agrandir et de rénover son établissement. Pour ce faire, il aurait besoin de quelques mètres de la bande réservée qui appartient à la commune. Sur le principe, les conseillers y sont favorables, mais à voir avec la DDT
  • Quelques informations sont données sur l’aménagement du ruisseau des marais, suite à la réunion de la commission hydraulique de la CODECOM

 

La séance est levée à 19 h 30.

 

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17 avril 2013 3 17 /04 /avril /2013 14:37

Présents : PAGLIARI A – BECK JM – CAUDRELIER G – CROZET R – COMPAIN F –  D’HABIT D – HUTTEAU D – TE DUNNE C – PERGOLANI S – AUER R – MAZZIER JP – TOURET B – MAGNETTE JM – ROYER D -

Absent : KESSE P –

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe TE DUNNE

Secrétaire de mairie : Madame Nadine PUGET

La séance est ouverte à 18 h 00

 

 

1 – Modification de l’ordre du jour

-          Contrats de maintenance STEP

-          CSS SFTR

 

 

2 – Vote des budgets primitifs 2013 et des taxes 2013

 

 

BUDGET COMMUNAL

Fonctionnement

Total des dépenses = total des recettes = 2 226 806.52 €

Investissement

Total des dépenses = total des recettes = 1 730 407.01 €

Pour : 13   Contre : 0  Abstention : 1

Vote des taxes

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux des taxes qui se décomposent comme suit :

-          Taxe d’habitation  : 14.29 %

-          Foncier bâti          : 13.33 %

-          Foncier non bâti    : 14.60 %

-          CFE                       : 20.04 %

 

BUDGET EAU

Fonctionnement

Total des dépenses = total des recettes = 216 512.53 €

Investissement

Total des dépenses = total des recettes = 401 904.51€

Pour : 14

 

BUDGET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement

Total des dépenses = total des recettes = 843 672.00 €

Investissement

Total des dépenses = total des recettes = 1 604 438.38 €

Pour : 14

 

BUDGET FORET

Fonctionnement

Total des dépenses = total des recettes = 84 196.54 €

Investissement

Total des dépenses = total des recettes = 343 096.56 €

 

 

3 – Mémorandum d’entente NOVACARB

Monsieur le Maire rappelle le projet de Mémorandum d’entente avec NOVACARB. Mémorandum dont chaque membre du conseil municipal a été destinataire le 4 avril, puis qui a été discuté en réunion de travail le 10 avril.

Son objet est de fixer le cadre des discussions et d’exposer les principales conditions pour parvenir à la rédaction d’une nouvelle convention entre les parties.

Monsieur le Maire a contacté un avocat chargé d’examiner la conformité du Mémorandum : il l’est.

M. Royer donne lecture des raisons pour lesquelles il votera contre. Raisons déjà prises en compte lors du débat du 10 avril :

« considérant que les prix observés sur le marché régional sont sans commune mesure avec les prix énoncés dans le contrat

considérant que les carrières de la région parisienne arrivent en fin de production alors que la demande en matériaux reste très présente

considérant que le site de Bure va être un nouveau consommateur local très important,

et considérant que l’ouverture de nouvelles carrières devient impossible au vu des contraintes qui y sont associées,

je demande la révision à la hausse des prix du présent contrat et je vote contre le projet proposé. »

Le sujet ayant été discuté en réunion de travail et personne d’autre ne voyant de nécessité à ouvrir un nouveau débat, le maire propose de voter pour qu’il soit autorisé à signer le Mémorandum.

Contre : 1 (ROYER D)                Abstention : 1 (COMPAIN F)                Pour : 12

Le conseil municipal autorise le Maire à signer le Mémorandum et à poursuivre les négociations avec NOVACARB pour l’établissement final d’une convention et à poursuivre les négociations avec NOVACARB pour l’établissement final d’une convention.

 

4 – Subventions naissances

Le conseil municipal, à l’unanimité décide l’octroi d’une subvention de 50 € à chaque nouveau né :

-          TIRLICIEN Mia

-          MAURY Océane

-          ACHARD Jules

-          CHARTON GURLING Sacha

 

 

5 – Contrat mesures autosurveillance STEP

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer un contrat de mesures d’autosurveillance de la STEP avec IRH.

 

6 – Contrat maintenance matériel STEP et poste de relevage

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer un contrat de maintenance du matériel de la STEP et du poste de relevage.

 

7 – CSS – SFTR

Le conseil municipal désigne les membres suivants, pour représenter la commune lors des Commissions de Suivi du Site de SFTR :

-          Armand PAGLIARI

-          Jean-Marie BECK

-          Jean-Marc MAGNETTE

-          Florent COMPAIN

-          Jean-Pierre MAZZIER

 

8 – Informations diverses

-          Encaissement d’un chèque de 1 € (vente à l’euro symbolique du terrain de l’Angonne à l’OPH)

-          Encaissement d’un chèque de 1 047.81 € (fuite d’eau à l’école maternelle par l’entreprise MONTI)

-          Le maire rappelle que le dossier du SCOT 54 est visible en mairie et qu’une délibération doit être prise prochainement

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 15:47

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2013

 

Présents : PAGLIARI A – BECK JM – CAUDRELIER G – CROZET R – COMPAIN F –  D’HABIT D – HUTTEAU D – TE DUNNE C – PERGOLANI S – AUER R – MAZZIER JP -

Excusés : TOURET B donne procuration à MAZZIER JP

MAGNETTE JM donne procuration à BECK JM

Absents : KESSE P – ROYER D -

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe TE DUNNE

Secrétaire de mairie : Madame Nadine PUGET

 

La séance est ouverte à 18 h 00

 

1 – Modification de l’ordre du jour

-          Vente terrain SODEL

 

2 – Vote des comptes administratifs 2012 et des comptes de gestion2012

Les comptes administratif et de gestion sont présentés par Christophe TE DUNNE et Monsieur le Maire quitte la salle à chaque vote.

 

Budget communal

Les comptes administratif et de gestion présentent un excédent d’investissement de 100 078.12 € et un excédent de fonctionnement de 538 048.63 €

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

Exploitation forestière

Les comptes administratif et de gestion présentent un déficit d’investissement de 45 000.00 € et un déficit de fonctionnement de 31 358.41 €

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

 

Service des eaux

Les comptes administratif et de gestion présentent un déficit d’investissement de 107 575.49 € et un excédent de fonctionnement de 51 682.58 €

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

 

Service assainissement

Les comptes administratif et de gestion présentent un déficit d’investissement de 71 429.15 € et un excédent de fonctionnement de 640 845.28 €

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

 

3 – Travaux forestiers

Le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord pour effectuer le programme de travaux 2013, sauf les 2 lignes de cloisonnements par 8 voix contre et 4 voix pour.

 

4 – Vente de terrain à l’entreprise SODEL

Le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord pour vendre une bande de terrain de la parcelle ZI 122 (environ 1 Ha à délimiter par un géomètre) à l’entreprise SODEL, le long de sa propriété, à raison de 4 € le m² et autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

 

5 – Questions diverses

-          Remboursements EDF trop versés : 24.60 € - 139.87 € - 118.08 €

-         Jean-Marc MAGNETTE revenant d’une réunion de la CODECOM sur les rythmes scolaires en a fait le compte rendu

 

La séance est levée à 20 h.

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