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22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 17:32
Présents : PAGLIARI A – BECK JM – CAUDRELIER G – MAGNETTE JM – CROZET R – COMPAIN F –  D’HABIT D – HUTTEAU D – TE DUNNE C – TOURET B – PERGOLANI S –
Excusés : ROYER D – MAZZIER JP donne procuration à TOURET B
Absents : KESSE P – AUER R -
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe TE DUNNE
Secrétaire de mairie : Madame Nadine PUGET
 
La séance est ouverte à 18 h 00
 
1 – Modification de l’ordre du jour
 
Monsieur le Maire demande le rattachement de délibérations non prévues à l’ordre du jour :
-          Travaux forestiers
-          Un nouveau droit de préemption
-          Deux demandes de subventions
-          Amortissement de subventions
-          Achat de terrain (SODEL)
-          Entretien du chauffage de l’école maternelle
 
Après s’être concerté, le conseil municipal accepte la proposition du maire, à l’exception des travaux forestiers (1 contre)
 
2 – Ouverture de crédits d’investissement
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’inscrire des crédits d’investissement par anticipation du budget primitif 2013 et procède à l’ouverture des crédits suivants, selon l’affectation ci-dessous :
Budget communal
Nature : 2313-13 : école maternelle
BP 2012 : 1 452 481.00 €
Ouverture 2013 : 363 000.00 €
 
3 – Amortissements des subventions eau et assainissement
 
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’amortir sur un an les subventions suivantes :
 
Service des eaux : 117 508.44 €
Service de l’assainissement : 104 355.93 €
 
4 – Convention service remplacement avec le centre de gestion
 
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention « Service remplacement-intérim, avec le centre de gestion de la Meuse.
 
5 – Entretien chauffage école maternelle
 
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien des installations de chauffage de l’école maternelle avec la société IDEX.
 
6 – Droits de préemption
 
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les propriétés suivantes :
-          AB 406 - 409 et 1/3 de AB 297
-          AB 190 (sauf Monsieur PAGLIARI qui a quitté la salle)
-          AB 154 et 418 (sauf Monsieur D’HABIT qui a quitté la salle)
 
7 – Subventions
 
Toutes les subventions à inscrire au budget primitif ont été votées à l’unanimité sauf :
-          Réagir agir ensemble (1 contre et 1 abstention)
 
8 – Demande de subvention pour travaux de la salle des fêtes
 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réhabilitation d’une salle communale à usage multiples (salle des fêtes) et son plan de financement.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet et son plan de financement prévisionnel et autorise le Maire à faire une demande de subvention au titre de la D.E.T.R.
 
Dépenses HT :                                    26 440.12 €
-          peintures                                 12 368.00 €
-          éclairage                                   8 249.00 €
-          fourniture dalles de plafond       2 229.12 €
-          main d’œuvre plafond               3 094.00 €
-          finition plinthes et lisses              500.00 €
 
 
Recettes                                           26 440.12 €
 -          autofinancement (60 %)          15 864.08 €
 -          subvention DETR (40 %)           10 576.04 €
 
 
9 – Demande de subvention pour travaux salle de sports
 
Monsieur le maire expose au conseil municipal le projet de rénovation du sol sportif de la salle des sports, mise aux normes et création de terrains et son plan de financement.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet et son plan de financement prévisionnel et autorise le Maire à faire une demande de subvention au titre de la D.E.T.R.
 
 
 
Dépenses HT                                     22 265.00 €
 -          décapage et coloration sol     17 325.00 €
 -          tracé des terrains                    4 940.00 €
 
  
Recettes                                          22 265.00 €
 -          autofinancement (60 %)         13 359.00 €
 -          subvention DETR (40 %)           8 906.00 €
 
 
 
10 – Vente de terrain à l’entreprise SODEL
 
Le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord sur le principe de vendre une bande de terrain de la parcelle ZI 122 à l’entreprise SODEL, le long de sa propriété, à raison de 4 € le m².
 
 
 
11 – Questions diverses
 
-          remboursement EDF
 
-          SCOT SUD 54 – notre avis est demandé.
 
 
 
La séance est levée à 20 h.
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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 12:17

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2013

 

Présents : PAGLIARI A – BECK JM – CAUDRELIER G – MAGNETTE JM – CROZET R – AUER R - COMPAIN F – MAZZIER JP – D’HABIT D – HUTTEAU D – TE DUNNE C – TOURET B -

 

Absents : KESSE P – PERGOLANI S – ROYER D -

 

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe TE DUNNE

Secrétaire de mairie : Madame Nadine PUGET

 

La séance est ouverte à 18 h 00

 

1 – Modalités d’exercice du régime de travail à temps partiel

Il y avait  lieu de définir les modalités d’exercice du travail à temps partiel des agents titulaires et stagiaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal  a décidé que l’exercice de fonctions à temps partiel pouvait être autorisé, sous réserve des nécessités du service, pour l’ensemble des agents titulaires et stagiaires de la commune de PAGNY SUR MEUSE et en a fixé les modalités.

 

2 – Droit de préemption

Le conseil municipal, à l’unanimité (sauf Monsieur MAGNETTE qui a quitté la salle) décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les propriétés suivantes : AC 152 – 153 – 154 – 155 et 164 (maison de madame Maron, avenue De Gaulle)

 

3 – Autorisation à signer l’acte d’acquisition de la parcelle forestière ZE 19 – Le Hazois

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à l’acquisition de la parcelle ZE 19 Le Hazois.

 

4 – Désaffectation de l’ancienne école maternelle

A l’unanimité, le conseil municipal décide de désaffecter les locaux de l’ancienne école maternelle – rue de l’église.

 

5 – Demande de subvention GIP

Le Conseil Municipal (Jean-Pierre MAZZIER s’abstient et Florent COMPAIN vote contre : il souhaite une autre politique d’accompagnement économique de territoire) approuve l’amélioration de trois autres appartements à la Résidence des personnes âgées en équipant la salle de bains et les éviers d’un matériel ergonomique. Après avoir retenu l’offre de l’EURL Bourbonnais de Rigny la Salle, le Conseil Municipal sollicite le G.IP. O.M. (Groupement d’intérêt Public Objectif Meuse) pour l’obtention d’un aide financière pour cette opération et communique le plan de financement suivant :

 

Dépenses :                                                    13 963,50 € T.T.C.

Recettes : 

Aide financière éventuelle du G.I.P. O.M. :   8 378,10 € T.T.C. (60%)

Fonds libres de la commune :                        5 585,40 € T.T.C. (40%)

 

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’aide financière auprès du G.I.P. O.M. et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

Informations

-        Remboursement EDF : 348.01 €

-        Muret avenue du Général de Gaulle : tout le talus des soudières (n° 31 – 33 – 35) jusqu’au muret délabré appartient en indivision aux propriétaires riverains. L’entretien du muret est à leur charge.

-        Synthèse de la réunion du 19/02/2013 – fiscalité ZAC. Elle est portée à la connaissance de l’ensemble du conseil municipal pour les propositions à formuler lors de la réunion de travail du 5 mars avec le syndicat mixte : aucune modification n’est apportée.

-        Travaux lotissement « Les Jardins ». Des aménagements sont en cours : trottoirs et bordures – aire de retournement du bus devant la maternelle et parking bus et voitures, parkings intérieurs, voies piétonnes et végétalisation.

-        Chemin en création : de la rue de la Petite Livière à la rue de la Trace

-        Tabliers des ponts SNCF : route de Trondes et rue de la cimenterie : ils seront remplacés – début des travaux 28 février

 

La séance est levée à 19 h 30.

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12 janvier 2013 6 12 /01 /janvier /2013 09:48

Présents : PAGLIARI A – BECK JM – CAUDRELIER G – MAGNETTE JM – CROZET R – AUER R - COMPAIN F – MAZZIER JP – D’HABIT D -

Excusés : HUTTEAU D donne procuration à COMPAIN F - ROYER D -  TE DUNNE C

Absents : KESSE P – PERGOLANI S – TOURET B -

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc MAGNETTE

Secrétaire de mairie : Madame Nadine PUGET

La séance est ouverte à 18 h 30

 

 

 

1 – Proposition CAO sur les travaux du Bas des Rues

 

Le maire rappelle les circonstances qui ont amené à un surcoût et une modification des travaux d’assainissement dans le Bas des Rues et donne la proposition de la CAO du 4 janvier 2013 de valider le surcoût de 105 680.51 € HT comprenant une marge de précaution au cas où l’entreprise rencontrerait des situations extrêmes sur le pompage et la présence de roche.

 

Le maire précise également que le coût total des travaux, y compris ce surcoût, reste inférieur de 250 000 € par rapport au budget initialement prévu.

 

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’avenant n° 1 d’un montant de 105 680.51 € HT sur le lot n° 1, canalisation et génie civil et autorise l’ordre de poursuite des travaux à SOGEA pour ce même montant. Il autorise également le maire à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

 

 

2 – délégation de signature (pour bail emphytéotique avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine)

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à subdéléguer ses pouvoirs à tous collaborateurs de l’étude de Maître Jean-Marc MARTZEL, Notaire à Phalsbourg, afin de signer le bail emphytéotique avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine.

 

 

 

3 – retrait des services de l’Etat (DDT) des missions de solidarité (instruction des permis de construire) et d’assistance technique (ingénierie publique, aménagement, voirie …)

 

Le maire fait part au conseil municipal des inquiétudes des Maires Ruraux de France et de divers syndicats de la DDT sur le retrait des services de l’Etat des missions de solidarité et d’assistance technique auprès des communes : missions de l’Application du Droit des Sols (ADS) et d’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT).

 

La commune ne bénéficie plus de l’ATESAT depuis plusieurs années. La suppression de l’ADS (essentiellement instruction des permis de construire) aurait des répercussions négatives sur la commune : insécurité juridique du maire, transfert déguisé de charge vers la collectivité, moins bonne élaboration des dossiers par des non spécialistes.

 

Une motion sera préparée pour le prochain conseil municipal.

 

4 – basket club de Pagny sur Meuse

 

Le Basket Club de Pagny sur Meuse avait réservé la salle des fêtes pour le Nouvel An mais n’a pas prévenu la mairie de sa non utilisation. Après discussion, la location sera facturée. Le Maire convoquera également le président et son bureau pour leur faire part des dysfonctionnements constatés dans l’utilisation de la salle des sports.

 

5 - Questions et informations diverses

 

-          Chèque de 518.33 € de Totalgaz (retrait du gaz et de la citerne de la mairie)

 

-          Remerciements pour colis et cadeaux de fin d’année

 

-          Proposition d’une rencontre avec les présidents des différentes CODECOM, du Syndicat mixte Val Sud Meuse et de la mairie au sujet du devenir de notre zone industrielle

 

 

 

La séance est levée à 19 h 30.

 

 

 

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22 décembre 2012 6 22 /12 /décembre /2012 10:00

1 – Compte Rendu Annuel d’Activités lotissement « Les Jardins »

Par Convention Publique d’Aménagement en date du 30 juin 2006, et ses avenants successifs, la Commune de Pagny-sur-Meuse a confié à la S.E.B.L., l’aménagement du lotissement « Les Jardins » à Pagny-sur-Meuse.

En application des dispositions de cette convention, ainsi que de l’article L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la S.E.B.L. doit fournir, chaque année, un CRAC à la commune de Pagny-sur-Meuse, comportant notamment :

-          Un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître d’une part, l’état des réalisations en Dépenses/Recettes au 31.12.2011 et d’autre part, l’estimation des Dépenses et Recettes restant à réaliser (EF 254-2011)

-          Une note de conjoncture et perspectives à ce jour ainsi que le tableau des cessions immobilières réalisées en 2011.

-          Les tableaux des acquisitions et des cessions de 2011.

L’ensemble de ces documents, arrêtés à la date du 31 décembre 2011 est soumis à l’examen de l’Assemblée du Conseil Municipal.

Après discussion, le Conseil Municipal décide :

-          D’approuver le bilan actualisé au 31 décembre 2011 pour un montant de :

·         1 649 245 € T.T.C. en recettes, dont participation de la commune de 304 913 €

·         1 649 245 € T.T.C. en dépenses

La comptabilité enregistre à cette même date une trésorerie positive de 369 672.48 €.

-          D’approuver l’avenant n° 3 à la Convention Publique d’Aménagement fixant le montant des participations à 304 913 €

-          D’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention de concession ainsi que tout acte se rapportant à la présente.

 

2 – Location 12 Grande Rue

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant mensuel des loyers ainsi qu’il suit :

-          Habitation : 350 €

-          Commerce : 500 €

La location prendra effet le 1er février 2013 et les loyers seront payables à terme échu. Un mois de loyer sera exigé au titre de la caution. La taxe foncière reste à la charge du bailleur. La rédaction des baux est confiée à l’étude notariale PERSON – BODART de Toul.

 

3 – Contrat de maintenance cloches église

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à signer un contrat de 3 ans de maintenance des équipements de cloches avec les établissements François CHRETIEN.

 

4 – Convention d’assistance à la passation des marchés publics d’assurances

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à signer une convention d’assistance au suivi des contrats d’assurances et des sinistres avec assistance à passation des marchés publics d’assurances pour 3 ans.

 

5 – Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2èmeclasse

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à raison de 35 h hebdomadaires, à compter du 1er mars 2013. Les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2013 pour couvrir la rémunération d’un agent au 6èmeéchelon de son grade.

 

6 – Bail emphytéotique avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un bail emphytéotique de 33 années avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine pour la gestion des marais, des îles, de l’ancienne peupleraie et sur le mont. Il l’autorise également à subdéléguer ses pouvoirs à tous collaborateurs de l’étude de M° Jean-Marc Martzel afin de signer ledit bail.

 

7 – Droit de préemption

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas exercer son droit de préemptiion sur la propriété suivante :

-ZD 30

 

8 – Questions et informations diverses

-          Mur dans talus à côté de chez Bernard TOURET : à qui appartient-il ?

-          Prochaine réunion avec NOVACARB

-          Syndicat mixte Val Sud Meuse

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7 août 2012 2 07 /08 /août /2012 17:29

1.      Droits de préemption

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les propriétés suivantes :

- AB 125 (Jardin : M. MAZZIER étant intéressé par cette vente est sorti)

- AB 301 (Jardin Belotti donnant sur le bas des Rues)

- AB 296 (Maison Belotti, rue du Moulin)

  

2.      Affouages : règlement et tarif

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement des affouages et par 10 voix contre 2 (1 contre le principe de l’augmentation et 1 qui trouve que ce n’est pas assez cher) fixe le prix de l’affouage à 30 €.

 

3.      STEP : contrat de maintenance

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de maintenance pour la station d’épuration avec SLD TP qui effectuera 2 visites annuelles de contrôle et une d’entretien.

 

4.      STEP : contrat mesures et analyses

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’offre de l’IRH concernant les mesures et analyses obligatoires à la station d’épuration.

 

5.      Vente gobelets au comité des fêtes.

Monsieur le Maire propose de vendre 500 gobelets du Festibio au comité des fêtes (30 cts) afin d'éviter ce qui pourrait être une subvention déguisée. A l’unanimité, le conseil municipal décide de leur céder gratuitement. Il en sera de même pour toute association capable de monter une animation d'envergure.

 

6.      Bail jardin du bas des rues

Le  conseil municipal, décide à l’unanimité, de louer le jardin abandonné par Madame DAVID à Monsieur VAN MULLEM pour la somme de 46 € par an (location de 2012 à 2015).

 

 7.      Questions et informations diverses

- Remerciements pour subventions : ADAPEIM – Collège de Vaucouleurs – Paris-Colmar.

- Parcelle ZE 16 (Le Hazois) en cours d’acquisition chez le notaire.

- Route forestière du Val de l’Ane : le projet est repris en partie.

- La poste qui désire une agence postale communale : maire et conseil peu favorables.

- Tarifs ANTARGAZ très avantageux : les cuves mairie, salle des fêtes et salle des sports seront changées sans frais pour la mairie sauf le pompage du gaz restant.

- Travaux de voirie (devant la mairie – devant l’école du Centre – chemin sur le canal et virage de la gare) : début mi – août

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1 juillet 2012 7 01 /07 /juillet /2012 22:12

Avant d'aborder l'ordre du jour de la réunion, j'ai donné un compte-rendu sur la coupure de courant due à l'orage.

  1. Adhésion au service de conseil en recrutement

    Lors du dernier conseil municipal, il avait été décidé de créer un poste d'ATSEM pour l'école maternelle et de confier cette embauche au Centre de gestion. Pour respecter la procédure du centre de gestion, il faut adhérer au service de conseil en recrutement du centre de gestion et autoriser le maire à signer la convention relative à ce service de conseil en recrutement. Délibération prise à l'unanimité. Cette convention pourra servir pour d'autres embauches éventuelles.

  2. Droit de préemption

    Plusieurs jardins et un local font l'objet d'une intention d'aliéner (propriétés mises en vente). La commune n'exerce pas son droit de préemption (si un vendeur a un acheteur, la commune pourrait être prioritaire sur cette vente dans les zones où le droit de préemption a été instauré.)  

  3. Subventions pour naissances

    La mairie verse une subvention de 50 € à chaque naissance. A la demande de la trésorerie cette subvention doit être nominative. Le conseil municipal délibère pour l'octroi d'une subvention à l'occasion de deux naissances.

  4. Création de jardins rue du Four

    Deux parcelles communales près de la rue du Four ne sont pas utilisées. Plusieurs demandes ont été formulées par des particuliers pour obtenir un jardin. Le maire propose que ces parcelles de 246 m² et 335 m² soient découpées pour faire cinq jardins. Avant de statuer, il faudra vérifier quel serait l'incidence du stationnement probable des véhicules des jardiniers dans cette rue.  

  5. RPQS

     Le maire a présenté le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable. Ce rapport est un outil de transparence pour l’information de l’usager, et  un outil de connaissance et d’évaluation pour situer le service par rapport aux objectifs réglementaires et de bonne gestion du service.

  6. Création d'un poste de rédacteur

    Le maire précise d'emblée que ce poste ne vient pas en remplacement du poste de Lysiane Noisette, adjointe administrative démissionnaire et qu'il est créé en prévision du départ de Nadine Puget dans deux ans.

    Le recrutement, qui est du ressort du maire au final, passera par le centre de gestion de la Meuse dans ses phases préliminaires. Un rédacteur est chargé de l'instruction des affaires qui lui sont confiées et de la préparation des décisions. Il contribue à la mise en oeuvre et à la réalisation des actions de communication, d'animation et de développement. Il élabore le budget, assure le suivi des dossiers communaux significatifs, le suivi des dépenses et recettes et en particulier des subventions. Il coordonne les services communaux, ...

    La création de ce type de poste est acceptée à l'unanimité.

  7. Travaux

    Divers devis sont présentés. Les travaux suivants seront réalisés :

    - réfection des enrobés devant l'Hôtel de Ville : 10 815 € ht

    - réfection du passage surélevé de vant l'école élémentaire : 17 477,50 € ht

    - mise en sécurité du virage de la gare par marquage au sol et bornes : 2 225 € ht

    - réfection de la rue du Canal : 23 817,60 € ht

    - travaux de toiture ancienne maison Florentin : 16 628,36 € ht

 

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