Le blog du maire de Pagny sur Meuse

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2013

Présents : PAGLIARI A – BECK JM – CAUDRELIER G – MAGNETTE JM – CROZET R – AUER R - COMPAIN F – MAZZIER JP – D’HABIT D – HUTTEAU D – TE DUNNE C – TOURET B -

Absents : KESSE P – PERGOLANI S – ROYER D -

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe TE DUNNE

Secrétaire de mairie : Madame Nadine PUGET

La séance est ouverte à 18 h 00

1 – Modalités d’exercice du régime de travail à temps partiel

Il y avait  lieu de définir les modalités d’exercice du travail à temps partiel des agents titulaires et stagiaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal  a décidé que l’exercice de fonctions à temps partiel pouvait être autorisé, sous réserve des nécessités du service, pour l’ensemble des agents titulaires et stagiaires de la commune de PAGNY SUR MEUSE et en a fixé les modalités.

2 – Droit de préemption

Le conseil municipal, à l’unanimité (sauf Monsieur MAGNETTE qui a quitté la salle) décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les propriétés suivantes : AC 152 – 153 – 154 – 155 et 164 (maison de madame Maron, avenue De Gaulle)

3 – Autorisation à signer l’acte d’acquisition de la parcelle forestière ZE 19 – Le Hazois

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à l’acquisition de la parcelle ZE 19 Le Hazois.

4 – Désaffectation de l’ancienne école maternelle

A l’unanimité, le conseil municipal décide de désaffecter les locaux de l’ancienne école maternelle – rue de l’église.

5 – Demande de subvention GIP

Le Conseil Municipal (Jean-Pierre MAZZIER s’abstient et Florent COMPAIN vote contre : il souhaite une autre politique d’accompagnement économique de territoire) approuve l’amélioration de trois autres appartements à la Résidence des personnes âgées en équipant la salle de bains et les éviers d’un matériel ergonomique. Après avoir retenu l’offre de l’EURL Bourbonnais de Rigny la Salle, le Conseil Municipal sollicite le G.IP. O.M. (Groupement d’intérêt Public Objectif Meuse) pour l’obtention d’un aide financière pour cette opération et communique le plan de financement suivant :

Dépenses :                                                    13 963,50 € T.T.C.

Recettes : 

Aide financière éventuelle du G.I.P. O.M. :   8 378,10 € T.T.C. (60%)

Fonds libres de la commune :                        5 585,40 € T.T.C. (40%)

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’aide financière auprès du G.I.P. O.M. et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Informations

-        Remboursement EDF : 348.01 €

-        Muret avenue du Général de Gaulle : tout le talus des soudières (n° 31 – 33 – 35) jusqu’au muret délabré appartient en indivision aux propriétaires riverains. L’entretien du muret est à leur charge.

-        Synthèse de la réunion du 19/02/2013 – fiscalité ZAC. Elle est portée à la connaissance de l’ensemble du conseil municipal pour les propositions à formuler lors de la réunion de travail du 5 mars avec le syndicat mixte : aucune modification n’est apportée.

-        Travaux lotissement « Les Jardins ». Des aménagements sont en cours : trottoirs et bordures – aire de retournement du bus devant la maternelle et parking bus et voitures, parkings intérieurs, voies piétonnes et végétalisation.

-        Chemin en création : de la rue de la Petite Livière à la rue de la Trace

-        Tabliers des ponts SNCF : route de Trondes et rue de la cimenterie : ils seront remplacés – début des travaux 28 février

La séance est levée à 19 h 30.

1 – Compte Rendu Annuel d’Activités lotissement « Les Jardins »

Par Convention Publique d’Aménagement en date du 30 juin 2006, et ses avenants successifs, la Commune de Pagny-sur-Meuse a confié à la S.E.B.L., l’aménagement du lotissement « Les Jardins » à Pagny-sur-Meuse.

En application des dispositions de cette convention, ainsi que de l’article L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la S.E.B.L. doit fournir, chaque année, un CRAC à la commune de Pagny-sur-Meuse, comportant notamment :

-          Un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître d’une part, l’état des réalisations en Dépenses/Recettes au 31.12.2011 et d’autre part, l’estimation des Dépenses et Recettes restant à réaliser (EF 254-2011)

-          Une note de conjoncture et perspectives à ce jour ainsi que le tableau des cessions immobilières réalisées en 2011.

-          Les tableaux des acquisitions et des cessions de 2011.

L’ensemble de ces documents, arrêtés à la date du 31 décembre 2011 est soumis à l’examen de l’Assemblée du Conseil Municipal.

Après discussion, le Conseil Municipal décide :

-          D’approuver le bilan actualisé au 31 décembre 2011 pour un montant de :

·         1 649 245 € T.T.C. en recettes, dont participation de la commune de 304 913 €

·         1 649 245 € T.T.C. en dépenses

La comptabilité enregistre à cette même date une trésorerie positive de 369 672.48 €.

-          D’approuver l’avenant n° 3 à la Convention Publique d’Aménagement fixant le montant des participations à 304 913 €

-          D’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention de concession ainsi que tout acte se rapportant à la présente.

2 – Location 12 Grande Rue

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant mensuel des loyers ainsi qu’il suit :

-          Habitation : 350 €

-          Commerce : 500 €

La location prendra effet le 1^er février 2013 et les loyers seront payables à terme échu. Un mois de loyer sera exigé au titre de la caution. La taxe foncière reste à la charge du bailleur. La rédaction des baux est confiée à l’étude notariale PERSON – BODART de Toul.

3 – Contrat de maintenance cloches église

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à signer un contrat de 3 ans de maintenance des équipements de cloches avec les établissements François CHRETIEN.

4 – Convention d’assistance à la passation des marchés publics d’assurances

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à signer une convention d’assistance au suivi des contrats d’assurances et des sinistres avec assistance à passation des marchés publics d’assurances pour 3 ans.

5 – Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2^èmeclasse

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2^ème classe, à raison de 35 h hebdomadaires, à compter du 1^er mars 2013. Les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2013 pour couvrir la rémunération d’un agent au 6^èmeéchelon de son grade.

6 – Bail emphytéotique avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un bail emphytéotique de 33 années avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine pour la gestion des marais, des îles, de l’ancienne peupleraie et sur le mont. Il l’autorise également à subdéléguer ses pouvoirs à tous collaborateurs de l’étude de M° Jean-Marc Martzel afin de signer ledit bail.

7 – Droit de préemption

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas exercer son droit de préemptiion sur la propriété suivante :

-ZD 30

8 – Questions et informations diverses

-          Mur dans talus à côté de chez Bernard TOURET : à qui appartient-il ?

-          Prochaine réunion avec NOVACARB

-          Syndicat mixte Val Sud Meuse

Avant d'aborder l'ordre du jour de la réunion, j'ai donné un compte-rendu sur la coupure de courant due à l'orage.

1. Adhésion au service de conseil en recrutement

   Lors du dernier conseil municipal, il avait été décidé de créer un poste d'ATSEM pour l'école maternelle et de confier cette embauche au Centre de gestion. Pour respecter la procédure du centre de gestion, il faut adhérer au service de conseil en recrutement du centre de gestion et autoriser le maire à signer la convention relative à ce service de conseil en recrutement. Délibération prise à l'unanimité. Cette convention pourra servir pour d'autres embauches éventuelles.

2. Droit de préemption

   Plusieurs jardins et un local font l'objet d'une intention d'aliéner (propriétés mises en vente). La commune n'exerce pas son droit de préemption (si un vendeur a un acheteur, la commune pourrait être prioritaire sur cette vente dans les zones où le droit de préemption a été instauré.)  

3. Subventions pour naissances

   La mairie verse une subvention de 50 € à chaque naissance. A la demande de la trésorerie cette subvention doit être nominative. Le conseil municipal délibère pour l'octroi d'une subvention à l'occasion de deux naissances.

4. Création de jardins rue du Four

   Deux parcelles communales près de la rue du Four ne sont pas utilisées. Plusieurs demandes ont été formulées par des particuliers pour obtenir un jardin. Le maire propose que ces parcelles de 246 m² et 335 m² soient découpées pour faire cinq jardins. Avant de statuer, il faudra vérifier quel serait l'incidence du stationnement probable des véhicules des jardiniers dans cette rue.  

5. RPQS

    Le maire a présenté le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable. Ce rapport est un outil de transparence pour l’information de l’usager, et  un outil de connaissance et d’évaluation pour situer le service par rapport aux objectifs réglementaires et de bonne gestion du service.

6. Création d'un poste de rédacteur

   Le maire précise d'emblée que ce poste ne vient pas en remplacement du poste de Lysiane Noisette, adjointe administrative démissionnaire et qu'il est créé en prévision du départ de Nadine Puget dans deux ans.

   Le recrutement, qui est du ressort du maire au final, passera par le centre de gestion de la Meuse dans ses phases préliminaires. Un rédacteur est chargé de l'instruction des affaires qui lui sont confiées et de la préparation des décisions. Il contribue à la mise en oeuvre et à la réalisation des actions de communication, d'animation et de développement. Il élabore le budget, assure le suivi des dossiers communaux significatifs, le suivi des dépenses et recettes et en particulier des subventions. Il coordonne les services communaux, ...

   La création de ce type de poste est acceptée à l'unanimité.

7. Travaux

   Divers devis sont présentés. Les travaux suivants seront réalisés :

   - réfection des enrobés devant l'Hôtel de Ville : 10 815 € ht

   - réfection du passage surélevé de vant l'école élémentaire : 17 477,50 € ht

   - mise en sécurité du virage de la gare par marquage au sol et bornes : 2 225 € ht

   - réfection de la rue du Canal : 23 817,60 € ht

   - travaux de toiture ancienne maison Florentin : 16 628,36 € ht