Le blog du maire de Pagny sur Meuse

Les abords de la halte fluviale sont entretenus par nos employés communaux.

Question écrite n° 20999 de M. François Grosdidier (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 - page 1250

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question n°18553 posée le 29/10/2015 sous le titre : " Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriale
 

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 04/05/2017 - page 1583

Le déneigement des voies de circulation publique, dont les trottoirs, s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police du maire. L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit, en effet, qu'il appartient à la police municipale d'assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, les quais, les places et les voies publiques. Sur le fondement de ces dispositions, le Conseil d'État a ainsi reconnu au maire le pouvoir de prescrire aux riverains des voies publiques de balayer les trottoirs situés devant leur habitation, y compris leur déneigement (CE, 15 octobre 1980, Garnotel). La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police du maire, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal. Le juge judiciaire a également considéré qu'en l'absence d'arrêté municipal, les riverains ne sont pas dégagés de toute responsabilité civile. En cas d'accident, le juge apprécie, sur le terrain de la responsabilité civile, les précautions qu'il incombe au riverain de prendre. La Cour de cassation a ainsi estimé qu'en cas de négligence avérée de la part du riverain, ce dernier commet une faute qui engage sa responsabilité sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil (Cour de cassation, chambre civile 2, 19 juin 1980, Jeannot, n°  78-16360). 

L'arrêté a été pris il y a longtemps et il est toujours en vigueur.

Le Département s'inquiète de la situation pluviométrique inquiétante en Lorraine.

En effet, sur le 2^nd semestre 2016, les quantités de pluies ont été inférieures d'environ 45% par rapport à la normale. Ce déficit a même atteint 90% pour le mois de décembre où moins de 10 mm d'eau sont tombés contre près de 70 à 80 mm en moyenne.

Si cette situation pluviométrique devait se poursuivre dans les mois à venir, la productivité de nombreuses ressources en eau du département de la Meuse en serait affectée, ce qui pourrait entraîner des coupures d'eau aux usagers. Certaines collectivités constatent déjà des baisses importantes de production, notamment celles alimentées par des sources.

En principe, à Pagny sur Meuse, nous ne devrions pas être fortement impactés. Lors des périodes de sécheresse, nous avons pu constater sur le point de captage que l'eau était présente et proche de la surface à 2 m de profondeur.

Il est toutefois possible de limiter les risques encourus en améliorant l'efficacité des réseaux de distribution. Ceci peut notamment se traduire par des campagnes de recherche de fuites afin d'améliorer le rendement des réseaux. Ce que nous faisons de temps à autre. Nous sommes équipés avec un appareillage de recherche de fuite et les châteaux d'eau sont surveillés pour repérer les consommations inhabituelles.

C'est ainsi que nous avons repéré une grosse fuite (150 m³ jour) à l'entrée du village qui doit être traitée aujourd'hui même.

Je me suis octroyé quelques jours de vacances (enfin pas tout à fait puisque je pars toujours avec quelques dossiers en cours) et là où je passe, j’observe l’état des caniveaux et de la végétation qui y pousse. Je pense que s’il y avait un concours de propreté des caniveaux, Pagny sur Meuse obtiendrait sans difficulté un prix.

Je suis à peine à 2 heures de route de Pagny près d’un plan d’eau. Devant le camping passe une route avec trottoir et caniveau d’un seul côté. Des herbes folles en quantité, hautes ou basses, sur des dizaines de mètres. Incroyable que dans cette zone touristique (la plage est noire de monde et il y a plusieurs centaines de mètres de parking), on puisse laisser les caniveaux dans un tel état.

Le département du lieu a engagé des travaux de voirie : une émulsion de goudron recouverte de petits cailloux rosés. Rien d’extraordinaire, me direz-vous, sauf que dans la même journée, de très nombreux kilomètres ont été couverts dans ce village et sur les routes voisines, une efficacité à son honneur, mais au détriment d’une manière de faire qui m’a …. surpris.

L’émulsion de goudron liquide a bien sûr été répandue sur la chaussée, mais aussi dans le caniveau ou plus exactement sur les herbes du caniveau. Puis les petits graviers jusqu’au bord du trottoir.

Résultat : une jolie chaussée, mais un bord de trottoir où l’herbe reste visible et intacte ou recouverte de cette émulsion donnant une mauvaise image.

Mais je suis peut-être mauvaise langue. Cela ne restera peut-être pas à l’état d’abandon. L’émulsion versée était très chaude. Les services de la voirie comptent peut-être sur le choc thermique pour faire crever cette végétation. Je n’y crois pas beaucoup.

A part cet épisode, c’est un bel endroit. Il fait beau, il fait très chaud (jusqu’à 37°). Je suis bien, sous un chêne, avec mon ordinateur à préparer les semaines à venir et joignable à tout moment.

PS : Je suis de retour depuis quelques jours déjà.

Les massifs floraux de l'Avenue du Général De Gaulle sont en cours de rénovation, du moins leur entourage. Leur périmètre avait été délimité par des piquets de bois qui ont mal vieilli. Ils seront remplacés par un muret de pierre d'un bien meilleur aspect.

Ce sont les Compagnons du Chemin de Vie, entreprise de réinsertion, qui ont été chargés du travail. Les fondations sont faites. Il reste à empiler les pierres entreposées à proximité.

Certains d'entre vous auront sans doute remarqué des taches colorées dans l'herbe. Ce sont des crocus, des jaunes et des mauves, qui ont percé en cette fin d'hiver. Les employés communaux avaient plantés les oigons à l'automne.