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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 19:14

Le Préfet de la Meuse a présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) son projet de schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Il est accessible sur le site de la Préfecture.

 

Pour ce qui nous concerne, ce projet prévoit la fusion des CODECOM de Void et de Commercy (la CODECOM de Vaucouleurs reste seule : cela fait déjà un tiers d'opposants en moins).

 

Ce projet a été envoyé aux communes et aux structures intercommunales qui disposent d'un peu moins de 2 mois pour donner leur avis.

 

Tous les avis seront transmis à la CDCI qui disposera d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet. La commission pourra apporter des amendements à la majorité des deux tiers de ses membres.

 

Le schéma sera définitivement arrêté par le Préfet au plus tard le 31 mars 2016. Il peut ne pas tenir compte du tout de l'avis des communes et des codecom.

 

Mise en œuvre effective au 1er janvier 2017.

 

Les chiffres du préfet font que la plupart des taxes dues à la future entité seront multipliées par un peu plus que deux. Ces chiffres ont été obtenus par addition simple des budgets des deux codecom. Malheureusement ils ne prennent pas en compte ce que coûteront les compétences ajoutées qu'une codecom a, et pas l'autre. Donc la réalité sera loin de ce qu'annonce le préfet. et pour faire passer la pilule, l'harmonisation des taxes, pourra se faire sur douze ans au maximum.

 

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20 septembre 2015 7 20 /09 /septembre /2015 09:11

Voici la délibération, prise à l'unanimité, lors de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre, qui explique notre refus de fusion avec les CODECOM de Commercy et de Vaucouleurs et notre souhait de statu quo.

 

 

Loi NOTRe

(Nouvelle Organisation Territoriale de la République)

Schéma départemental de l'intercommunalité

 

Le Maire,

 

Expose au conseil municipal les dispositions de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui vont conduire à l'élaboration d'un nouveau schéma départemental d'intercommunalité pour le 31 mars 2016.

 

Il indique que, de par leur densité de population, la Communauté de communes (CC) du Val des Couleurs (5204 hab) et la CC de Void (6597 hab) sont considérées par cette loi comme ayant une taille suffisante pour administrer les équipements et services publics locaux dans les domaines de compétences qui relèvent actuellement du bloc communal (communes et EPCI) mais que, paradoxalement, la CC du Pays de Commercy avec ses 12391 habitants se trouvant légèrement en deçà du seuil de 15 000 habitants prévu par la loi pour les territoire plus densément peuplés, serait, elle, devenue trop petite.

 

De ce fait, l'hypothèse qu'un nouveau périmètre pour les trois EPCI soit proposé par l'Etat dans le cadre du futur schéma a fait l'objet d'une réunion de concertation le 31/08/15 entre les 54 maires et les membres des Bureaux des trois CC.

 

L'examen complet et détaillé de ce que serait la gestion des compétences du bloc communal dans un plus grand périmètre a conduit au constat suivant :

 

  • Le potentiel d'économie d'échelle est quasi inexistant :
    • Les charges fonctionnelles actuelles sont faibles et ne peuvent que s'accroître dans une structure plus importante.
    • Les charges opérationnelles sont liées à des nécessités de qualité de service et ne pourront pas être réduites.

 

  • La gestion des services et équipements de proximité dans un grand périmètre nécessitera la mise en place d'une structure administrative plus lourde et plus complexe avec un niveau d'encadrement intermédiaire supplémentaire qui n'est pas nécessaire actuellement. Il en résultera une hausse significative de la dépense publique locale sans que cela ne génère quoique ce soit de plus pour nos habitants.

 

  • Les compétences exercées par les EPCI actuels sont adaptées à la configuration de leurs territoires respectifs (taille des communes membres, espace, enjeux prioritaires...) dans une logique de subsidiarité, gage d'efficacité du bloc communal.

 

  • Le potentiel d'évolution favorable du niveau de services ou de qualité des équipements publics est inexistant et un nouveau périmètre expose à un risque de recul.

 

  • L'endettement par reprise des emprunts communaux et intercommunaux du fait de la généralisation de certains champs de compétences serait lourd et limiterait considérablement la capacité d'investissement d'un nouvel EPCI et entraverait la réalisation de nouveaux projets.

 

  • La hausse de la dépense publique locale est inacceptable et incompatible avec la réduction des dotations.

 

  • La forte hausse prévisible des taxes dues à l’éventuelle future CC, multipliées probablement par quatre, sans services supplémentaires et peut-être moins encore, est inacceptable pour nos contribuables.

 

Pour toutes ces raisons,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

Demande de considérer que :

 

  • La CC du Pays de Commercy est en capacité d'administrer les équipements et services publics locaux dans les domaines de compétences qui relèvent actuellement du bloc communal avec sa taille actuelle de 12 391 habitants :
  • Son territoire est homogène et relativement resserré ce qui est gage d'efficacité, compter 15 000 habitants ne changerait rien.
  • Sa dynamique actuelle de développement économique et de renforcement de son attractivité ne doit pas être perturbée par une dilution d'objectifs et la mise en place d'une nouvelle gouvernance locale.
  • Malgré une population légèrement en deçà du seuil prévu par la loi NOTre la CC du Pays de Commercy reste un des principaux EPCI du département.

 

  • Demande expressément le maintien des périmètres actuels des trois EPCI dans le futur schéma d'intercommunalité :
    • CC du Pays de Commercy
    • CC du Val des Couleurs
    • CC de Void

 

 

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19 septembre 2015 6 19 /09 /septembre /2015 20:49

 

En consultant mes documents, j'ai retrouvé une interview d'André Laignel (maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, membre du PS), en date du 12 mars 2015, dont j'ai extrait quelques éléments intéressants.

 

Au lendemain de l’adoption par l’Assemblée du projet de loi Notre en première lecture, André Laignel, craint que se dessine une volonté d’affaiblir les communes « en les étouffant financièrement » et « en les corsetant législativement ».

....

 

Le maire reste l’élu le plus proche et le plus apprécié du citoyen. La commune est le lieu du vivre-ensemble, et c’est à cet échelon de proximité que se résolvent beaucoup des problèmes que notre société génère. Affaiblir les communes en leur retirant des compétences et les étouffer financièrement est plus qu’une erreur, c’est une faute.

 

....

 

Nous sommes absolument pour l’intercommunalité ! Mais nous sommes pour qu’elle soit un outil, un outil efficace, au service des communes. Pour nous, il revient à chaque territoire de choisir et les compétences, et les formes de coopération qui doivent être mises en œuvre. Ce n’est pas à l’État de décider pour les élus locaux, ou alors, cela s’appelle la recentralisation.

 

...

 

Je voudrais rappeler que 95 % de l’intercommunalité s’est faite sur la volonté librement exprimée des collectivités locales. Vouloir aujourd’hui tout passer au hachoir de l’État ne me paraît pas la bonne réponse.

...

 

Dès qu’il s’agit de rationaliser, nous sommes pour. Mais quand on nous dit que cela générerait des milliards d’euros d’économies, soit c’est une boutade, soit c’est de l’incompétence.

 

Si l’on veut à la fois nous étouffer financièrement et nous corseter législativement, il y aura des mouvements profonds organisés par les maires eux-mêmes. Si le projet de loi Notre devait rester tel qu’il est, je ne crois pas un seul instant que nous puissions rester passifs.

 

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19 septembre 2015 6 19 /09 /septembre /2015 19:24

Cette seconde partie de mon allocution concerne essentiellement la menace d'une fusion de CODECOM.

 

La réduction des dotations est un premier point, certainement moins dramatique pour nous que pour d’autres. Mais il en est un second dont il faut bien être conscient.

 

La Nouvelle Organisation du Territoire de la République (Loi NOTRé) oblige, entre autre, à des fusions de communautés de communes sous la décision souveraine du Préfet. Compte tenu des dérogations possibles liées à des critères de densité de population, notre codecom pourrait rester comme elle est aujourd’hui et nous n’aurions pas de soucis à nous faire.

 

Malheureusement celle de Commercy ne rassemble pas les deux critères de densité : ses presque 12 400 habitants sont insuffisants, la loi lui imposant un minimum de 15 000 h. La solution légale est donc d’aller chercher une ou deux codecom proches pour dépasser ce seuil. Void et probablement Vaucouleurs devraient donc fusionner avec Commecy.

 

Or aucune des trois ne le souhaite. Un modèle de délibération a été ou sera soumis à chacune des trois intercommunalités et à chacune des communes de ces codecom. Nous avons pris cette délibération qui explique pourquoi il ne serait pas judicieux de fusionner et qui demande au préfet de laisser le statu quo.

 

Fusionner, c’est prendre des compétences que nous n’avons pas ou que les autres codecom n’ont pas. C’est reprendre les emprunts engagés par chaque codecom. Etc.. Cela se traduira obligatoirement par des augmentations de taxes.

 

Pour ce qui vous concerne très directement, c’est donc une menace sur votre porte-monnaie : les taxes, dues à la future entité fusionnée, seront probablement multipliées par quatre, sans services supplémentaires et peut-être moins encore.

 

Cela, comme je vous l’ai écrit, est inacceptable.

 

La Loi NOTRé, ce n’est pas seulement cela. Il faut savoir que les compétences eau et assainissement seront obligatoirement transférées à la codecom en 2020 : des prix de l’eau et de l’assainissement qui seront facilement multipliés par deux. Mais il n’y a pas que cela. Avec cette loi, la commune deviendra une coquille vide.

 

Que pouvons-nous faire ? Ce que nous faisons aujourd’hui : être là pour dire NON. Non à la baisse des dotations. NON à une fusion des codecom.

 

Mais le temps presse.

 

Dans chaque département, doit être établi un Schéma Départemental de Coopération Intercommunal prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (codecom) avec un minimum de 15 000 habitants et des dérogations possibles sous ce seuil mais supérieures à 5 000 habitants.

 

Le SDCI doit être arrêté avant le 31 mars 2016. Jusqu’au 15 juin 2016 le préfet peut proposer tout projet de création, de modification ou de fusion d’EPCI en prenant avis d’une commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), qui elle-même peut prendre avis des maires et EPCI concernés.

 

Ce qu’il faut savoir c’est qu’à défaut d’un accord exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux représentant la moitié au moins de la population, le préfet peut prendre une décision totalement contraire aux souhaits des conseils municipaux et des EPCI.

 

Ultime échéance : Les communes et codecom devront ensuite se mettre en conformité pour le 31 décembre 2016. 2016, c’est demain.

 

Tout cela peut paraitre bien complexe.

 

Ce qu’il faut retenir c’est que l’avenir sera plus ou moins sombre pour les communes.

 

Baisse annoncée des dotations : ce qui veut dire moins d’investissement dans le village, moins de travail pour les entreprises, et des services publics qui en pâtiront.

 

Fusion des codecom : ce qui veut dire des transferts de compétences, un éloignement des services de proximité et surtout des taxes supplémentaires qui pénaliseront votre pouvoir d’achat.

 

Alors à nouveau, je dis NON.

Non à la baisse des dotations.

NON à une fusion des codecom.

 

Il fallait vous dire tout cela, vous informer, même si tout n’a pas été dit.

 

Je suis fier de faire cause commune avec vous aujourd’hui.

Je suis fier de me mobiliser avec vous, pour vous, pour notre qualité de vie.

Je suis fier que nous soyons rassemblés tous ensemble, autour de ces sujets si importants pour notre avenir…

 

Nous sommes là pour le proclamer haut et fort : nous aimons notre commune ! Vive notre commune !

Les personnes ont pu signer le cahier mis à leur disposition pour dire leur opposition. En fin de matinée, plus de cent signatures.
Les personnes ont pu signer le cahier mis à leur disposition pour dire leur opposition. En fin de matinée, plus de cent signatures.

Les personnes ont pu signer le cahier mis à leur disposition pour dire leur opposition. En fin de matinée, plus de cent signatures.

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19 septembre 2015 6 19 /09 /septembre /2015 19:03
Plus de quatre-vingts personnes étaient présentes brandissant l'affichette : J'aime ma commune.

Plus de quatre-vingts personnes étaient présentes brandissant l'affichette : J'aime ma commune.

 

J'ai invité la population à se rassembler ce matin à 10 h dans le parc de la mairie pour dire NON. Non à la baisse des dotations. NON à une fusion des codecom.

 

Voici la première partie de mon allocution concernant la baisse des dotations.

 

 

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers concitoyens,

 

Je vous remercie de vous être mobilisés si nombreux ce matin. Je suis sûr que, comme moi, vous avez compris l’importance et la gravité de ce moment. Et, à l’instant où je vous parle, dans des dizaines de milliers de communes, partout en France, des dizaines de milliers de femmes et d’hommes sont réunis, comme nous. Nous serions seulement trois communes en Meuse à proposer un rassemblement : Bar le Duc, Etain et nous. Bien des personnes sont absentes ce matin mais elles ont déjà tenu à signer notre cahier de doléances ou viendront le faire.

 

De quoi s’agit-il ? L’État a décidé de réduire de 30% les dotations jusqu’à maintenant accordées aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions. Quelle institution, même très bien gérée, pourrait survivre à une telle amputation ? Quel budget pourrait résister à un tel choc ? Je vous laisse imaginer ce dont vous devriez vous priver au quotidien, dans votre foyer, si votre budget était réduit dans de telles proportions ! Cette année notre DGF est amputée de 39 110 € sur 226 762 €. Nous redonnons également 50 150 € au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Notre budget est donc diminué d’environ 90 000 €.

 

Mais au-delà des chiffres, c’est de bien autre chose dont il s’agit ! C’est notre vie quotidienne, les avantages auxquels nous sommes habitués, c’est le lien social auquel nous sommes tous si attachés ici, dans notre commune, c’est notre « vivre ensemble » qui est remis en question…

 

Parce que, ne nous y trompons pas, si rien ne change, nous nous trouverons face à une alternative pour combler la baisse de notre budget, même si nous ne sommes pas les plus à plaindre :

 

Première option : augmenter les impôts locaux, ou les tarifs des services proposés, ce qui serait financièrement intenable.  Je le dis tout net, cette solution n’est pas possible !

 

Seconde option : renoncer aux investissements préparant l’avenir et réduire fortement les « services du quotidien » proposés aux citoyens au risque de les faire disparaitre : crèches, écoles, cantines, centres d’action sociale, logements, transports, équipements sportifs, lieux d’expression culturelle, tri et collecte des déchets, entretien des équipements et espaces publics, ouverture de mairie… Notre vie quotidienne en souffrirait immédiatement ! Je refuse aussi cette seconde solution. NOUS refusons tous ensemble cette seconde solution !

 

Alors ? Devant les deux mauvaises solutions vers lesquelles nous conduit le projet de l’Etat, je ne vois qu’un seul choix : ne pas se résigner ! Refuser la fatalité.

 

Avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités, avec toutes les communes de France, Il faut demander à l’Etat de revoir son projet d’asphyxie… et je pèse mes mots !

Asphyxie des communes et donc leur disparition à terme avec en tout cas des services de proximité qui disparaitront. Imaginez la douce voix d’une secrétaire vous invitant par un message enregistré à vous déplacer à Commercy.

 

Les communes doivent faire des économies, nous dit l’Etat. Je dirais que nous gérons mieux que l’Etat. Nous gérons en bon père de famille. Nos dettes qui sont la plupart du temps des emprunts d’investissement sont largement absorbables par nos finances. Nous savons nous endetter et rembourser. Nous savons ne pas faire des dépenses de prestige.

 

Notre mobilisation d’aujourd’hui, ici et partout en France, est déjà un signal fort.

 

Allons plus loin ! Signez l’Appel du 19 septembre pour les communes de France sur le site internet que je vous ai indiqué dans mon récent courrier ou sur les feuillets mis à votre disposition en mairie.

 

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19 septembre 2015 6 19 /09 /septembre /2015 15:08

Lors du rassemblement d'aujourd'hui 19 septembre à 10 h dans le parc de la mairie, je n'ai pas parlé d'un point important : la politisation de cette action.

Il est vrai que je me suis appuyé en partie sur l'Association des Maires de France qui appelait à manifester. De ce que j'en sais, l'AMF regroupe des maires de tout bord.

Je n'ai pas lu les tracts des partis politiques pour ne pas être influencé dans mes propos. Mais je suis très inquiet, plus particulièrement sur l'avenir de la commune dans le panorama territorial.

La manifestation que j'ai souhaité couvrait deux points : la baisse des dotations de l'état et la loi NOTRé qui nous obligera peut-être à fusionner avec d'autres CODECOM avec une très forte probabilité de la multiplication par quatre des taxes dues à la nouvelle entité et de la perte de services de proximité.

Beaucoup de personnes ne savent pas que lorsqu'une compétence est transférée à la CODECOM, la commune n'a plus son mot à dire : elle n'a plus aucun pouvoir de décision.

Je n'ai rien voulu de politique dans cette manifestation. Plus que la baisse des dotations de l'état, on est en droit d'être fortement inquiet du pouvoir d'achat de nos concitoyens. La grande crainte d'une majorité de Français, c'est la pauvreté, comme le relatait un article de presse récent. Cette augmentation des taxes est la raison principale de cette manifestation.

Mais tout cela provenant d'un gouvernement socialiste, il est facile de rejeter la faute sur ce parti et que celui-ci se sente attaqué par la mise en œuvre d'une manifestation qui pourrait les viser. C'est ainsi que j'ai appris, cet après-midi, que les socialistes ne participeraient pas à cette manifestation qui ferait les choux gras de la droite. Je rappelle qu'avec la droite, ce n'était pas 11 milliards mais 25 milliards qui étaient prévus dans la baisse des dotations. Ma réaction aurait été la même ou pire encore. Je veux garder ma liberté de penser.

Je me suis présenté aux municipales pour un "mieux vivre" maximum de mes concitoyens. Je ne pouvais pas ne rien leur dire. On peut réformer ( et il y a matière à) à la condition que cela ne coûte pas à la majorité de la population. Qu'aurais-je à répondre à la surprise d'un contribuable qui payait une taxe de 100 € et qui en paiera peut-être 400 ?

La sensibilité politique du porte-monnaie n'est ni de gauche, ni de droite ou d'ailleurs. Cela touche la vie quotidienne de chacun.

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17 septembre 2015 4 17 /09 /septembre /2015 19:33

 

Samedi 19 septembre à 10h 

dans le Parc de la Mairie

 

 

L’État a décidé de réduire de 30% les dotations, jusqu’à maintenant accordées aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions auprès des citoyens, y compris les plus vitales. Quelle institution, même très bien gérée, pourrait survivre à une telle amputation ? La vie quotidienne de 66 millions de Français, largement liée aux actions de la commune, peut-elle être considérée comme une variable d’ajustement ? Si l’on en reste là, la décision de l’État entraînera de graves conséquences sur les investissements et les services publics locaux …

 

Logements, crèches, écoles, cantines, centres d’action sociale, transports, équipements sportifs et culturels, environnement, tri et collecte des déchets, secrétariat de mairie, … Vous ne pouvez être privés des services essentiels qui assurent votre cadre de vie et fondent le lien social, le vivre ensemble, si précieux et si fragile dans notre société.

 

Par ailleurs, la Nouvelle Organisation du Territoire de la République (Loi NOTRé) oblige à des fusions de communautés de communes sous la décision souveraine du Préfet. Fusions non encore finalisées entre Communautés de Communes, mais qui menacent directement votre porte-monnaie : les taxes, dues à la future Codecom issue d’une possible fusion, entre Void, Commercy et Vaucouleurs, seront probablement multipliées par quatre, sans services supplémentaires et peut-être moins encore.

 

A l’instar des milliers de communes de France et autant d’élus issus de toutes les sensibilités politiques, regroupés au sein de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), je refuse que vous soyez privés des services essentiels qui font votre quotidien et fondent notre « vivre ensemble ». Je refuse le fatalisme des augmentations de taxes qui peuvent être évitées.

 

Et c’est pour cela que je m’adresse directement à vous aujourd’hui. Nous devons donc agir dès maintenant.

 

Comme toutes celles et tous ceux qui n’ont pas renoncé à voir leur commune disparaître et leur vie quotidienne perdre en qualité, je vous appelle à vous mobiliser avec tous les élus et moi-même le samedi 19 septembre prochain à partir de 10 heures dans le parc de la mairie.

 

Par ailleurs, pour être entendus, signons et faisons signer « l’Appel du 19 septembre pour les communes de France », sur les supports papiers prévus en mairie ainsi que sur le site http://www.amf.asso.fr/ (puis change.org) ou sur https://www.change.org/p/l-appel-du-19-septembre-pour-toutes-les-communes-de-france.

 

 

Le 19 septembre 2015, faisons cause commune !

 

 

En espérant pouvoir compter sur vous, massivement, lors de ce mouvement de mobilisation sans précédent partout en France, mon équipe et moi-même nous tenons à votre disposition si vous souhaitez échanger.

 

Je vous prie de bien vouloir croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes respectueux hommages, en l’assurance de mes meilleurs sentiments.

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17 août 2015 1 17 /08 /août /2015 19:37

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a été votée le 16 juillet.

 

La bonne nouvelle était que le relèvement du seuil intercommunal à 15 000 habitants pouvait être assorti d'exceptions dont pouvait bénéficier notre codecom en raison de sa densité de population (être dans un département dont la densité est inférieur à la densité nationale (102,6 habitants/km²) ET densité qui est inférieure à la moitié de la densité nationale (51,3 habitants par km²).

 

Notre département et notre codecom satisfaisaient à ces deux conditions : on pouvait espérer couler des jours heureux dans un périmètre à échelle humaine.

 

Mais ...

 

mauvaise nouvelle : nos voisins de la codecom de Commercy (12 000 habitants) ne satisfont pas le second critère. Ils sont donc condamnés à passer le seuil des 15 000 habitants. Il faudra donc fusionner au moins deux codecom pour franchir ce seuil. Comme la codecom de Void est toute proche, nous courons le risque plus que certain de devoir fusionner. Et je n'oublie pas la codecom de Vaucouleurs.

 

Cela ne va pas nous arranger surtout au niveau du porte-monnaie, ce qui reste la préoccupation majeure de la plupart de nos concitoyens. En regardant les compétences de la codecom de Commercy plus nombreuses que les nôtres, attendez-vous à de fortes augmentations des taxes. Autre exemple, la codecom de Commercy va construire une nouvelle piscine. En cas de fusion, il nous faudra participer à l'investissement. Ce que notre codecom n'envisageait pas.

 

Les trois codecom vont devoir discuter et s'entendre sur leur avenir.

 

 

A défaut d'accord des communes, le préfet peut décider de fusionner des codecom, après avis (mais cela ne reste qu'un avis) de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Autrement dit, il fera ce qu'il voudra ... sauf peut-être s'il sent une opposition sufisamment forte. Ce n'est pas gagné.

 

 

Le préfet est favorable à la fusion des trois codecom. Les trois codecom vont devoir se rencontrer pour décider d'un front commun pour rester chacun chez soi ... ou  baisser les bras. Pour ma part, je suis contre cette fusion annoncée car elle ne servira pas vos intérêts.

 

 

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17 août 2015 1 17 /08 /août /2015 19:17

La liste électorale est rouverte à titre exceptionnel jusqu’au 30 septembre 2015.

 

 

La loi permet aux électeurs qui se sont inscrits depuis le 1er janvier 2015 de voter aux élections régionales des dimanches 6 et 13 décembre 2015.

 

 

Cette prolongation exceptionnelle s’adresse aux citoyens :

 

  • qui ne figurent pas sur les listes électorales et à ceux qui ont changé de domicile.
  • ainsi que ceux qui atteignent l’âge de 18 ans. 

 

 

Se présenter en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

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22 juillet 2015 3 22 /07 /juillet /2015 11:11

 

Par Michèle Tabarot, présidente de l'Association Nationale pour la Démocraie Locale, députée-maire du Cannet

 

 

Le titre des lois est parfois résumé par un acronyme censé à lui seul imprimer une dynamique à tout un texte.

 

Certaines sont malheureusement bien mal nommées. Ainsi, la loi Alur, loin de relancer le logement en France, a causé de tels blocages que, quelques mois seulement après son adoption, elle a dû être réformée.

 

Dès lors, que penser du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connu sous le nom de projet de loi «Notre» ?

 

Car, si le gouvernement pensait ainsi convaincre les communes de l'accep­ter comme étant «notre» bien collectif, force est de constater qu'il s'est lourdement trompé.

 

En effet, la fronde est grande face à ce texte qui marque une première étape de l'inacceptable mort programmée des communes.

 

Car que penser d'un texte, largement improvisé, qui remet en cause aussi brutalement les compétences historiquement dévolues aux municipalités parmi lesquelles le tourisme, la collecte des déchets, l'eau, l'assainissement... toutes transférées à brève échéance aux intercommunalités ?

 

Que penser également de ces portes ouvertes à «l’intercommunalisation » de l’urbanisme, du social et de la sécurité dont l'échelon le plus pertinent est pourtant la commune ?

 

Que restera-t-il demain de notre modèle de démocratie de proximité si tous ces transferts, comme autant de poison injecté à petite dose dans la vitalité de nos municipalités, sont menés à terme ?

 

Nous sommes confrontés à une décision d'autorité pour laquelle on n'a demandé leur avis ni aux élus locaux, dont les représentants au Sénat sont ignorés par le gouvernement, ni aux citoyens, qui sont pourtant les premiers concernés.

 

Il ne faut jamais juger un livre à sa couverture, ni un texte de loi à son nom. Loin d'être la future loi « Notre » issue d'un consensus avec les collectivités, ce texte restera malheureusement le « Leur », car, nous, les élus locaux, nous ne sommes pas près de nous l'approprier.

 

Je ne vois pas d'articles qui soutiennent la Loi "NOTRe". Un  très grand nombre d'élus est opposé à cette Loi faite à "la va-vite" et sans concertation avec  les élus locaux. Nous sommes sans doute trop bêtes pour voir où est notre intérêt, et le vôtre. Voilà pourquoi, nos grands penseurs se passent de notre avis.

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