Le blog du maire de Pagny sur Meuse

Voici un avis de M. Gérard Longuet, député de la Meuse, qui apporte un éclairage sur la fusion des cocecom en Meuse.

Le Gouvernement à marche forcée veut concentrer les intercommunalités existantes, au moins en divisant par 3 leur nombre pour notre département comme il a divisé par 2 le nombre des Régions. C’est ainsi que la Lorraine est fusionnée avec deux autres régions sans trop savoir ni pourquoi faire et ni comment fonctionner.

A cet instant, je ne discuterai pas de la pertinence de ces réformes. La Loi « N.O.T.R.E » a été votée en août dernier, et il faudra attendre le grand débat des Présidentielles et des Législatives du Printemps 2017 pour envisager de garder ou d’adapter ce texte, voire de revenir au projet voté mais non-appliqué du Conseiller Territorial.

A court terme et pour juin 2016, le Préfet a mission de reconfigurer la carte des Interco Meusiennes par une mise en œuvre immédiate au 1er janvier 2017.

Dissipons une première erreur : le Préfet a le devoir de présenter un projet dans l’esprit de la Loi, mais son projet peut être modifié si une majorité des 2/3 des membres de la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) le demande, et naturellement si ses demandes ne sont pas contraires à la Loi.

En Meuse, le statuquo est possible pour toute interco dépassant les 5 300 habitants environ. Commercy, bien que dépassant ce chiffre, est contrainte de fusionner pour des raisons complexes liées à la Loi : sa densité serait trop forte pour appliquer le seuil de 5300 !

Nos deux agglomérations de Bar le Duc et Verdun ont des visions différentes. En qualité de Sénateur, j’ai défendu l’amendement sénatorial qui a permis en 2010 de donner aux villes Préfectures, même petites, le statut d’agglomération. Bar le Duc en a profité. Pour Verdun, avec Claude LEONARD nous avons fait adopter l’amendement de 2013 qui permettait à Verdun –malgré sa taille – de bénéficier du même statut.

Je suis donc bien attaché aux rôles de ces deux agglomérations et à leurs réussites dans l’intérêt de la Meuse.

Je constate simplement que ces deux agglo ont deux stratégies différents : Verdun choisit l’approfondissement des mission de son agglo. Bar le Duc cherche à atteindre un chiffre d’habitants qui la fasse respecter vu depuis le siège régional de Strasbourg. Un peu plus de 30 000 pour l’une, près de 70 000 pour l’autre.

Chaque stratégie a ses avantages et ses inconvénients. Pour ma part, je suis attaché à la volonté de coopération qu’exprime les élus de base que sont les maires, regroupés dans des interco, surement imparfaites, mais qui ont fait leurs preuves et qui savent évoluer.

En un mot, la CDCI doit tenir compte des volontés exprimées des élus et lorsque la Loi garde le choix possible. Elle doit respecter ce choix des élus qui sont quotidiennement en charge de la vie de leurs citoyens.

Des tendances lourdes se dégagent : le Nord Meusien hésite entre un regroupement à 5 intercos et un système plus proche de l’actuel. L’Argonne est obligée de fusionner pour ce qui est de ses interco de l’Arrondissement de Verdun. Verdun en veut pas s’étendre pour l’instant, même si Etain aujourd’hui est plus ouverte à un rapprochement que ne le sont les deux interco de Souilly et Val de Meuse décidées à travailler ensemble mais sans chef-lieu d’arrondissement.

Fresnes, de par la Loi, peut rester autonome mais regarde ce qui se passe autour d’elle, c’est une interco confirmée qui a fait ses preuves.

Au Centre de la Meuse, un regroupement se construit : si Vigneulles et Saint Mihiel restent séparées, « Entre Aire et Meuse » et Vaubécout/Triaucourt fusionnent par nécéssité législative mais aussi par identités des problèmes. Ensemble ces trois interco envisageraient volontiers un PETR commun, ouvert sur la Meurthe et Moselle et un jour sur Fresnes.

Certes, Bar le Duc verrait partir l’Argonne du Sud avec regrets, mais l’agglo envisage de s’ouvrir sur Revigny et le Sud de l’Arrondissement, soit Ancerville et Montiers et même Gondrecourt compris, arraché à l’Arrondissement de Commercy.

Sans doute, ne s’agit-il à cet instant que d’un projet, voulu par le chef-lieu Bar Le Duc car si une coopération est souhaitée par tous, bien des préalables restent posés, et notamment l’impact fiscal, surtout lorsque le Gouvernement annonce une réforme de la DGF inquiétante. Seul Vaucouleurs resterait tel qu’aujourd’hui, sachant que le Préfet, adossé à la Loi, veut fusionner Void et Commercy.

En un mot, si les bonnes volontés de coopération ne manquent pas, bien des élus sont à juste titre inquiets pour deux raisons :

- Quelle fiscalité pour leurs habitants et quels services en contre partie

- Quelle règle de gouvernance entre le risque de dispersion et celui de domination.

La complexité n’interdit pas le mouvement. Mais la précipitation peut créer des dégâts irréversibles. Autre question majeure : à quoi servira demain le département ? Pourra-t-il toujours aider les interco ? La Région sera-t-elle suffisamment proche ? Par exemple comment gérer les transports scolaires depuis Strasbourg ?

J’aimerais qu’un ordre logique soit respecté :

1 – D'abord attendre les élections régionales pour savoir quelle politique territoriale sera organisée par le nouvel exécutif, et par conséquent quels seront les liens entre Région, Départements et agglomérations

2 – Puis le vote par le Parlement de la nouvelle DGF au printemps prochain

3 – Enfin la carte définitive des Interco pour savoir vers quelle organisation territoriale la France, le Grand Est, la Meuse doivent s’orienter.

Il est vrai que le bon sens ne préside plus au choix des stratégies, mais plutôt la volonté d’afficher des réformes sans objectifs clairs et accessibles à tous.

Je ne comprends toujours pas ce que veut le Gouvernement qui impose aux collectivités ce qu’il n’impose pas à ses services. Ainsi, il y aura toujours autant de Préfectures ou de Rectorats. Tant mieux pour nous qui connaissons et apprécions ces services. Mais pourquoi faire disparaître ce qui existe et qui marche comme les départements en territoires ruraux, ou les intercos de proximité quand les petites villes ne sont pas en mesure de prendre tous les relais.

Pour nous élus meusiens notre devoir est de se parler, d’échanger, de proposer pour construire ensemble dans le long terme un développement équilibré qui respecte la singularité d’un territoire, certes dispersé entre ses villes principales, ses villes relais et ses villages nombreux mais vivants et capables de projets ambitieux. Nous l’avons prouvé, de la Gare TGV à Cigéo, en passant par SAFRAN, au maintien de nos deux régiments ou à la montée en puissance d’une agriculture renouvelée. Avec la présence profitable des métropoles que sont pour nous Luxembourg, Metz ou Nancy, la Meuse a su se rassembler pour agir, malgré sa faible densité et tous les inconvénients et singularités qui en découlent. Aussi la précipitation n’est pas bonne conseillère et notre territoire doit être réorganisé avec sagesse, dialogue et respect du travail accompli.

Gérard LONGUET
Sénateur de la Meuse

Le Préfet de la Meuse a présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) son projet de schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Il est accessible sur le site de la Préfecture.

Pour ce qui nous concerne, ce projet prévoit la fusion des CODECOM de Void et de Commercy (la CODECOM de Vaucouleurs reste seule : cela fait déjà un tiers d'opposants en moins).

Ce projet a été envoyé aux communes et aux structures intercommunales qui disposent d'un peu moins de 2 mois pour donner leur avis.

Tous les avis seront transmis à la CDCI qui disposera d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet. La commission pourra apporter des amendements à la majorité des deux tiers de ses membres.

Le schéma sera définitivement arrêté par le Préfet au plus tard le 31 mars 2016. Il peut ne pas tenir compte du tout de l'avis des communes et des codecom.

Mise en œuvre effective au 1er janvier 2017.

Les chiffres du préfet font que la plupart des taxes dues à la future entité seront multipliées par un peu plus que deux. Ces chiffres ont été obtenus par addition simple des budgets des deux codecom. Malheureusement ils ne prennent pas en compte ce que coûteront les compétences ajoutées qu'une codecom a, et pas l'autre. Donc la réalité sera loin de ce qu'annonce le préfet. et pour faire passer la pilule, l'harmonisation des taxes, pourra se faire sur douze ans au maximum.

En consultant mes documents, j'ai retrouvé une interview d'André Laignel (maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, membre du PS), en date du 12 mars 2015, dont j'ai extrait quelques éléments intéressants.

Au lendemain de l’adoption par l’Assemblée du projet de loi Notre en première lecture, André Laignel, craint que se dessine une volonté d’affaiblir les communes « en les étouffant financièrement » et « en les corsetant législativement ».

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Le maire reste l’élu le plus proche et le plus apprécié du citoyen. La commune est le lieu du vivre-ensemble, et c’est à cet échelon de proximité que se résolvent beaucoup des problèmes que notre société génère. Affaiblir les communes en leur retirant des compétences et les étouffer financièrement est plus qu’une erreur, c’est une faute.

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Nous sommes absolument pour l’intercommunalité ! Mais nous sommes pour qu’elle soit un outil, un outil efficace, au service des communes. Pour nous, il revient à chaque territoire de choisir et les compétences, et les formes de coopération qui doivent être mises en œuvre. Ce n’est pas à l’État de décider pour les élus locaux, ou alors, cela s’appelle la recentralisation.

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Je voudrais rappeler que 95 % de l’intercommunalité s’est faite sur la volonté librement exprimée des collectivités locales. Vouloir aujourd’hui tout passer au hachoir de l’État ne me paraît pas la bonne réponse.

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Dès qu’il s’agit de rationaliser, nous sommes pour. Mais quand on nous dit que cela générerait des milliards d’euros d’économies, soit c’est une boutade, soit c’est de l’incompétence.

Si l’on veut à la fois nous étouffer financièrement et nous corseter législativement, il y aura des mouvements profonds organisés par les maires eux-mêmes. Si le projet de loi Notre devait rester tel qu’il est, je ne crois pas un seul instant que nous puissions rester passifs.

J'ai invité la population à se rassembler ce matin à 10 h dans le parc de la mairie pour dire NON. Non à la baisse des dotations. NON à une fusion des codecom.

Voici la première partie de mon allocution concernant la baisse des dotations.

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers concitoyens,

Je vous remercie de vous être mobilisés si nombreux ce matin. Je suis sûr que, comme moi, vous avez compris l’importance et la gravité de ce moment. Et, à l’instant où je vous parle, dans des dizaines de milliers de communes, partout en France, des dizaines de milliers de femmes et d’hommes sont réunis, comme nous. Nous serions seulement trois communes en Meuse à proposer un rassemblement : Bar le Duc, Etain et nous. Bien des personnes sont absentes ce matin mais elles ont déjà tenu à signer notre cahier de doléances ou viendront le faire.

De quoi s’agit-il ? L’État a décidé de réduire de 30% les dotations jusqu’à maintenant accordées aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions. Quelle institution, même très bien gérée, pourrait survivre à une telle amputation ? Quel budget pourrait résister à un tel choc ? Je vous laisse imaginer ce dont vous devriez vous priver au quotidien, dans votre foyer, si votre budget était réduit dans de telles proportions ! Cette année notre DGF est amputée de 39 110 € sur 226 762 €. Nous redonnons également 50 150 € au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Notre budget est donc diminué d’environ 90 000 €.

Mais au-delà des chiffres, c’est de bien autre chose dont il s’agit ! C’est notre vie quotidienne, les avantages auxquels nous sommes habitués, c’est le lien social auquel nous sommes tous si attachés ici, dans notre commune, c’est notre « vivre ensemble » qui est remis en question…

Parce que, ne nous y trompons pas, si rien ne change, nous nous trouverons face à une alternative pour combler la baisse de notre budget, même si nous ne sommes pas les plus à plaindre :

Première option : augmenter les impôts locaux, ou les tarifs des services proposés, ce qui serait financièrement intenable.  Je le dis tout net, cette solution n’est pas possible !

Seconde option : renoncer aux investissements préparant l’avenir et réduire fortement les « services du quotidien » proposés aux citoyens au risque de les faire disparaitre : crèches, écoles, cantines, centres d’action sociale, logements, transports, équipements sportifs, lieux d’expression culturelle, tri et collecte des déchets, entretien des équipements et espaces publics, ouverture de mairie… Notre vie quotidienne en souffrirait immédiatement ! Je refuse aussi cette seconde solution. NOUS refusons tous ensemble cette seconde solution !

Alors ? Devant les deux mauvaises solutions vers lesquelles nous conduit le projet de l’Etat, je ne vois qu’un seul choix : ne pas se résigner ! Refuser la fatalité.

Avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités, avec toutes les communes de France, Il faut demander à l’Etat de revoir son projet d’asphyxie… et je pèse mes mots !

Asphyxie des communes et donc leur disparition à terme avec en tout cas des services de proximité qui disparaitront. Imaginez la douce voix d’une secrétaire vous invitant par un message enregistré à vous déplacer à Commercy.

Les communes doivent faire des économies, nous dit l’Etat. Je dirais que nous gérons mieux que l’Etat. Nous gérons en bon père de famille. Nos dettes qui sont la plupart du temps des emprunts d’investissement sont largement absorbables par nos finances. Nous savons nous endetter et rembourser. Nous savons ne pas faire des dépenses de prestige.

Notre mobilisation d’aujourd’hui, ici et partout en France, est déjà un signal fort.

Allons plus loin ! Signez l’Appel du 19 septembre pour les communes de France sur le site internet que je vous ai indiqué dans mon récent courrier ou sur les feuillets mis à votre disposition en mairie.

Samedi 19 septembre à 10h 

dans le Parc de la Mairie

L’État a décidé de réduire de 30% les dotations, jusqu’à maintenant accordées aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions auprès des citoyens, y compris les plus vitales. Quelle institution, même très bien gérée, pourrait survivre à une telle amputation ? La vie quotidienne de 66 millions de Français, largement liée aux actions de la commune, peut-elle être considérée comme une variable d’ajustement ? Si l’on en reste là, la décision de l’État entraînera de graves conséquences sur les investissements et les services publics locaux …

Logements, crèches, écoles, cantines, centres d’action sociale, transports, équipements sportifs et culturels, environnement, tri et collecte des déchets, secrétariat de mairie, … Vous ne pouvez être privés des services essentiels qui assurent votre cadre de vie et fondent le lien social, le vivre ensemble, si précieux et si fragile dans notre société.

Par ailleurs, la Nouvelle Organisation du Territoire de la République (Loi NOTRé) oblige à des fusions de communautés de communes sous la décision souveraine du Préfet. Fusions non encore finalisées entre Communautés de Communes, mais qui menacent directement votre porte-monnaie : les taxes, dues à la future Codecom issue d’une possible fusion, entre Void, Commercy et Vaucouleurs, seront probablement multipliées par quatre, sans services supplémentaires et peut-être moins encore.

A l’instar des milliers de communes de France et autant d’élus issus de toutes les sensibilités politiques, regroupés au sein de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), je refuse que vous soyez privés des services essentiels qui font votre quotidien et fondent notre « vivre ensemble ». Je refuse le fatalisme des augmentations de taxes qui peuvent être évitées.

Et c’est pour cela que je m’adresse directement à vous aujourd’hui. Nous devons donc agir dès maintenant.

Comme toutes celles et tous ceux qui n’ont pas renoncé à voir leur commune disparaître et leur vie quotidienne perdre en qualité, je vous appelle à vous mobiliser avec tous les élus et moi-même le samedi 19 septembre prochain à partir de 10 heures dans le parc de la mairie.

Par ailleurs, pour être entendus, signons et faisons signer « l’Appel du 19 septembre pour les communes de France », sur les supports papiers prévus en mairie ainsi que sur le site http://www.amf.asso.fr/ (puis change.org) ou sur https://www.change.org/p/l-appel-du-19-septembre-pour-toutes-les-communes-de-france.

Le 19 septembre 2015, faisons cause commune !

En espérant pouvoir compter sur vous, massivement, lors de ce mouvement de mobilisation sans précédent partout en France, mon équipe et moi-même nous tenons à votre disposition si vous souhaitez échanger.

Je vous prie de bien vouloir croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes respectueux hommages, en l’assurance de mes meilleurs sentiments.