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15 juillet 2016 5 15 /07 /juillet /2016 15:06

Il y a quelques jour, la Nouvelle Région annonçait qu'en raison de la loi Notré qui prévoit la compétence économique, une nouvelle taxe allait très certainement voir le jour pour assumer cette compétence.

 

Aujourd'hui, je reçois un courrier de Claude Léonard, président du Conseil Départemental, me faisant part officiellement de la forte augmentation de la participation financière pour l'utilisation des bus scolaires. Le coupable la loi NOTRé, encore, comme vous le lirez dans le courrier retranscrit ci dessous.

 

Quand on pense qu'on nous a ressassé que cette loi devait générer des économies !

 

Je le dis et le répète au risque de vous lasser : il n'y aura pas d'économie. Votre porte-monnaie sera sollicité pas seulement par la fusion des trois codecom de Void, Vaucouleurs et Commercy.

 

A quand la prochaine annonce d'une dépense supplémentaire des particuliers à cause de cette loi NOTRé qui n'est pas la nôtre mais celle de politiques trop éloignés des contingences quotidiennes.

 

Voici ce courrier de Claude Léonard :

 

L'assemblée départementale a adopté le 7 juillet une nouvelle participation financière des usagers des transports scolaires qui s'élève désormais à :

  • 85 euros par an pour le premier enfant,
  • 145€ pour la carte famille (à partir de 2 enfants < gratuité pour le 3ème enfant 3_5< suivant)
  • 200 € la carte hors secteur, le département conservant à sa charge 90% du cout annuel par élève (800 euros).

 

Cette augmentation, qui intervient dans un contexte budgétaire particulièrement difficile pour les Départements soumis à la baisse des dotations de l'Etat, résulte des modalités prévues par la loi NOTRé pour le transfert des transports scolaires à la Région Grand Est qui interviendra en janvier prochain.

 

En effet, sans cette décision, et quelles que soient les décisions futures prises par la Région sur le niveau de participation qu'elle demandera aux usagers, les modalités de ce transfert pénalisent définitivement les contribuables des Départements qui ont fait le choix d'un faible niveau de participation des usagers ou de la gratuité totale, interdisant toute récupération de TVA (10%).

 

Une décision similaire a été prise par le Département des Ardennes et le Département du Bas Rhin. Ainsi, neuf sur dix des Départements de la Grande Région ont situé le niveau de participation de leurs usagers aux environs de 85 euros.

 

Les parents sont invités à procéder à l'inscription en ligne de leur enfant dès maintenant et jusqu'au 20 septembre sur www.inscriptionenligne.meuse.fr. L'exigibilité de la carte de transport sera reportée au 1er octobre 2016.

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11 juillet 2016 1 11 /07 /juillet /2016 07:45

Les conséquences de la loi NOTRé commencent à se faire jour. Dans le quotidien d'aujourd'hui, 11 juillet, une nouvelle taxe régionale est annoncée. Elle devrait être collectée par l'Etat sur les ménages et les entreprises.

 

Une taxe inventée par le Gouvernement pour financer, entre autres, la compétence du développement économique transférée à la Région au détriment des communes.

 

Il parait que la réforme devait générer des économies et qu'il devait y avoir une stabilisation des impôts d'ici 2017. C'est mal parti. Mais qui pouvait y croire ?

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 08:40

Les dates de tenue de la prochaine élection présidentielle ont été annoncées à l'issue du Conseil des Ministres du 3 mai.

 

Le premier tour du scrutin se tiendra le dimanche 23 avril 2017 et le second, le dimanche 7 mai.

 

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin 2017.

 

Les élections sénatoriales sont prévues le dimanche 24 septembre 2017.

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15 mai 2016 7 15 /05 /mai /2016 18:08

 

Un an de plus pour les nouvelles intercommunalités ?

 

Le Sénat a adopté la proposition de loi modifiant la loi NOTRe du 7 août 2015 qui allonge d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles in­tercommunalités. Ce texte vise à faciliter la mise en place d'opérations complexes résultant de la fusion d'un grand nombre de communautés dans les territoires ruraux. Si son adoption est confirmée, les commis­sions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) pour­raient reporter au 1er janvier 2018 l'entrée en vigueur du schéma dépar­temental révisé de coopération intercommunale (SDCI). Sans attendre ce projet, de nombreuses CDCI ont accompagné l'adoption du SDCI d'un vœu pour donner davantage de temps à la mise en œuvre des fusions, notamment dans les cas les plus complexes.

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24 avril 2016 7 24 /04 /avril /2016 17:17

La grande force des élus locaux est leur responsabilité. Ils sont directement responsables devant leurs électeurs des budgets qu’ils présentent. Avec la baisse historique des dotations de l’Etat couplée aux transferts de compétences, l’Etat, sous couvert de décentralisation, a décentralisé en réalité ses propres déficits avec la tentation de les masquer. Plutôt que mettre de l‘ordre dans ses propres finances, l’Etat s’est déchargé sur les collectivités de couper dans les dépenses (baisse des dotations, participation des communes au remboursement de la dette, …).

 

 

Pourtant l’enveloppe de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) a augmenté en Meuse. Mais elle ne peut profiter qu’à ceux qui ont les moyens d’investir. Notre commune est encore privilégiée car nos entreprises nous « rapportent » de quoi avoir des projets et les réaliser. Cependant le transfert à la codecom de la compétence « gestion des zones d’activités » va financièrement nous impacter fortement si l’on nous prend les revenus de notre zone sans contrepartie.

 

 

C’est ce que, du côté de l’Etat, on appelle la solidarité qui est de prendre là où il y a de l’argent pour redonner là où il y en a moins. C’est une solidarité d’argent. Acceptable dans des conditions raisonnables. Pourtant quelle entreprise accepterait de gaieté de cœur de partager le fruit de son travail avec une autre qui espère faire de l’argent sans trop s’investir ? Quelle commune accepterait de lâcher à la codecom une zone d’activités en ne gardant que les inconvénients et sans avoir un retour financier ni aucun droit de regard ou de décision sur cette zone?

 

 

Il n’y a pas (eu) de solidarité sur la prise de risque et sur le travail des élus qui font qu’une zone d’activités s’installe sur un territoire. Pourtant, il y a des zones propices. Il n’y a pas de solidarité sur les nuisances et la pollution que cela génère. Une non-solidarité non chiffrable. Par exemple, on nous envie de ne pas payer le ramassage des ordures ménagères mais qui accepterait dans sa commune d’avoir un centre d’enfouissement avec ce que l’on peut imaginer en gênes. N’est-ce pas une contrepartie normale ?

 

 

On leurre les « petites » communes en leur laissant entendre, qu’elles profiteront des communes mieux nanties. Parce que les communes mieux nanties se diront que finalement, privées des ressources de zones d’activités, elles n’ont aucun intérêt à les garder. Et tout le monde se retrouvera sans ressources en pensant que c’est le voisin qui les lui apportera.

 

 

Il n’y aura plus la dynamique des maires qui essayent de faire venir des entreprises sur leurs zones d’activités puisque toute intervention leur sera interdite. De plus, comment les codecom achèteront-elles des terrains aux communes ou aux particuliers pour développer des zones ? A l’euro symbolique ? Il ne faut pas se moquer. Ou en augmentant les taxes ? Et à condition que communes et particuliers soient vendeurs.

 

 

C’est une réflexion qui m’est venue à partir de l’éditorial du Bulletin des élus locaux d’avril 2016 dont la conclusion est qu’il ne suffit plus aujourd’hui pour une collectivité locale d’être bien gérée. Il lui faut désormais également accuser le choc de la mauvaise gestion des finances publiques nationales et des réformes dont on n’a pas calculé les conséquences réelles sur les communes et les contribuables.

 

 

PS : Ne voyez pas ici un article anti gauche ; la même réforme territoriale avait été initiée par la droite et si la droite revient, la réforme territoriale ne sera pas abolie pour autant.

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30 mars 2016 3 30 /03 /mars /2016 22:41

Le préfet a pris un arrêté de trois pages portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du département de la Meuse en date du 24 mars 2016, accompagné en annexe du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Le préfet n'a pas attendu la date limite du 31 mars pour publier son arrêté.

 

Ce n'est pas encore l'arrêté de fusion des codecom, mais une étape vers celle-ci.

 

L'arrêté et son annexe forment un pavé indigeste de 348 pages consultable sur le site internet de la Préfecture de la Meuse : www.meuse.gouv.fr (rubriques : politiques publiques / collectivités locales / intercommunalité / SDCI 2016).

 

Pour ce qui nous concerne directement, cela se situe entre les pages 161 et 184.

 

La suite :

 

Le préfet a jusqu'au 15 juin pour publier son arrêté de périmètre. Celui-ci est alors notifié aux présidents d'EPCI afin de recueillir l'avis (simple) de l'organe délibérant et aux maires des communes concernées.

 

A partir de la notification les organes délibérants des EPCI et les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer :

 

- S'il y a accord à la majorité qualifiée, l'arrêté de périmètre sera pris avant le 31 décembre 2016.

 

- A défaut d'accord, le préfet peut recourir à la procédure du "passer outre", autrement dit imposer sa décision même si tout le monde est contre la fusion. Où est la démocratie ?

 

En réalité, la procédure est un peu plus complexe, mais en tout état de cause, l'arrêté de périmètre (fusion des codecom) entrera en vigueur au 1er janvier 2017.

 

 

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30 mars 2016 3 30 /03 /mars /2016 17:58

Peut-être ne le saviez-vous pas ? Nous avons un nouveau sous-préfet en résidence à Commercy.

 

Monsieur Romain REYMOND-KELLAL, premier conseil­ler du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a pris ses fonctions le 19 mars 2016.

 

Après avoir été juge rapporteur au Tribunal Administratif de Lyon, Monsieur Romain REYMOND- KELLAL exerçait jusqu'à récemment les fonctions de conseiller rapporteur au Tribunal Administratif de Polynésie française.

 

A ce jour, nous n'avons eu aucun contact avec lui. La nouvelle de sa nomination nous est parvenue par journaux interposés.

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16 mars 2016 3 16 /03 /mars /2016 16:57

La commune doit conserver ses compétences et ne les transférer à l'intercommunalité que de son plein gré, son intégralité défendue et soutenue.

 

Chaque commune doit être administrée et dirigée par ses élus issus des urnes municipales. L'intercommunalité ne doit pas devenir ou remplacer la commune ! Elle doit être et demeuréer un outil dévolu aux communes pour faire ensemble ce qu'elles choisiront de faire !

 

Sylvie NAJOTTE, présidente AMR 55.

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15 mars 2016 2 15 /03 /mars /2016 10:31

C'était dans le journal de ce matin. Les membres de la commision départementale de coopération intercommunale ont entériné le passage de 24 à 16 intercommunalités.

 

La proposition du préfet de fusionner notre codecom avec celle de Commercy a été actée.

 

La loi NOTRé s'applique. "Un texte ayant pemis d'ouvrir la voie du dialogue local" s'est félicité le préfet. Je m'étrangle de colère.

 

Où est le dialogue, où est la concertation, lorsque le préfet vous dit qu'il appliquera de toute façon la loi ? Cause toujours, de toute façon je fais comme je veux ! Nous aurions tout aussi bien pu discuté avec un robot programmé sur une seule solution possible sans alternative.

 

Où est la démocratie lorsqu'on sait que l'ensemble des communes des deux codecom ont voté contre la fusion ?

 

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14 mars 2016 1 14 /03 /mars /2016 00:12

 

Il est grand temps que nos politiques - d'autant plus en cette année pré-électorale - prennent véritablement la mesure des besoins, des attentes, des potentiels des habitants ruraux. Que leurs programmes, justement, intègrent les problématiques de nos campagnes non pas en les traitant avec le modèle qui conduit à l'impasse d'un rayonnement urbain vers les périphéries, mais au contraire, partir de nos territoires ruraux, créatifs et innovants, capteurs d'un développement intrinsèque.

 

Une fois de plus il ne s'agit pas d'opposer le monde des villes à celui des champs, mais bien de prôner un modèle nouveau d'aménagement d'une France encore trop centralisée.

 

Pierre Bonté, grand connaisseur de nos campagnes pour les avoir sillonnées pendant des années s'est exprimé dans une tribune de la revue "36 000 communes" de mars 2016 :

 

 

36 000 communes en France...  Presque autant que dans tout le reste de l'Europe ! Quelle aber­ration, dans un pays moderne !»

 

J'en ai assez d'entendre ce discours systématiquement répété par les éco­nomistes et politiques de tous bords et repris en choeur par les médias pa­risiens.

 

Comment leur faire comprendre que la multiplicité de nos communes n'est pas un handicap mais une richesse ? C'est une spécificité française, certes, mais qui contribue à donner à notre pays son visage et son caractère parti­culier, original... et qui mériterait d'être protégée par l'inscription des 33 000 communes rurales au patri­moine de l'humanité !

 

De la même façon que l'Unesco a classé, l'an dernier, les 1 247 «cli­mats» (parcelles) du vignoble de Bourgogne.

 

Préserver notre découpage communal

 

Non, je ne délire pas. Quand je lis le dossier de candidature des Bourgui­gnons, je constate que la plupart des arguments invoqués pour demander le classement des climats pourraient être réutilisés pour justifier la préser­vation de notre découpage commu­nal : «Accolés les uns aux autres comme les pièces d'un grand puzzle, les cli­mats forment une mosaïque de crus uniques... Chacun possède son his­toire, son nom, son goût...»

 

Nos villages millénaires, tous uniques eux aussi, tous différents, n'ont-ils pas droit au même respect de leur identité ? Comme les climats, ils sont le «conservatoire vivant» d'un art de vivre que le monde entier nous envie.

 

Et l'intérêt d'un village ou d'un climat n'a rien à voir avec sa taille. Le vin le plus cher du monde, la Romanée Conti, est produit sur l'un des plus petits clos de Bourgogne (1,8 ha).

 

Les communes nouvelles « des familles recomposées »

 

«Œuvre conjuguée de l'homme et de la nature, les climats sont une construction culturelle...», font égale­ment valoir les vignerons. C'est aussi vrai des villages, dont le paysage a été façonné par les hommes et qui forment une communauté originale, complexe, dont les liens se sont len­tement tissés au fil des siècles, de gé­nération en génération.

 

Je ne crois guère aux «communes nouvelles» - dernière invention des technocrates - qui me font penser à ces «familles recomposées» dans les­quelles les enfants ont bien de la peine à garder leurs repères. En bri­sant la cellule de base, on détruit quelque chose qui relève de l'affectif et qu'on ne comble pas avec des com­pensations financières. Au final, c'est l'équilibre moral de notre société qui risque d'en être encore un peu plus fragilisé.

 

36 000 communes classées à l'Unesco

 

Il faut adapter notre organisation ter­ritoriale aux exigences de l'époque, bien sûr, mais les communautés de communes ont été conçues dans cet esprit et elles remplissent leur rôle de mieux en mieux.

 

Pourquoi ne pas leur faire confiance et préserver ce trésor humain : le sen­timent d'appartenance et d'attache­ment à une commune - si petite soit-elle - qui génère une somme incalcu­lable d'énergies et de bonnes volon­tés, à l'échelle du pays ?

 

On appartient à une commune mais elle nous appartient aussi, un peu... C'est un «chez soi» rassurant, sécuri­sant, au sein duquel chacun peut as­souvir son désir de reconnaissance. C'est à la fois un héritage et une chance à protéger.

 

La réduction du nombre des com­munes permettrait, entend-on, de faire des économies ? Plaisanterie ! Les besoins resteront les mêmes. Et quand on sait que l'indemnité men­suelle de la majorité des maires ne dépasse pas 580 euros...

 

Il en faudra, des fonctionnaires, pour faire le travail qu'ils accomplissent sans compter les heures, par simple amour du clocher, avec leurs 400 000 conseillers municipaux bénévoles !

 

Selon l'UNESCO, l'inscription des climats du vignoble de Bourgogne au patrimoine de l'humanité est aussi «une réponse aux menaces de stan­dardisation des goûts liées à la globa­lisation des marchés»... « une ma­nière de défendre la diversité ».

 

Le classement de notre mosaïque de villages s'inscrirait dans le même combat.

 

Ce serait une nouvelle façon d'affir­mer que la modernité n'est pas forcé­ment synonyme de concentration, que les grandes lois de l'économie ne s'appliquent pas nécessairement à l'administration d'un territoire.

 

La commune doit rester cet échelon de proximité et cet élément de stabi­lité dont la France a besoin pour gar­der sa place unique et son image at­tractive dans un monde de plus en plus déboussolé.

 

PIERRE BONTE

 

Journaliste, écrivain, animateur, Pierre Bonte s'est fait connaître grâce à son émission radio «Bonjour Monsieur le Maire » puis à la télévision en intégrant l'équipe du « Petit rapporteur » avec Jacques Martin.

 

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