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25 octobre 2016 2 25 /10 /octobre /2016 17:42

Ci-dessous le courrier d'un nouvel habitant que je remercie et qui met en valeur nos employés du secrétariat et des services techniques ainsi que la politique communale de SERVICE qui "n'est pas d'abord un mot mais une réalité vécue au quotidien".

 

Objet : Remerciements

 

Le vendredi 19 août 2016

 

Monsieur le Maire

 

 

Nouvel habitant de Pagny sur Meuse, je tiens à remercier l'ensemble des personnes attachées au service de la commune pour l'accueil et la disponibilité dont ils ont fait preuve à l'occasion des quelques ennuis liés à mon emménagement depuis le 20 juillet dernier.

 

Votre secrétariat a su relayer au plus vite ma demande relative à des problèmes de fuite d'eau et faire intervenir les services techniques dont je me permets de saluer la diligence et le professionnalisme. La personne chargée de la plomberie et votre chef des travaux ont traité, dans les meilleurs délais, les questions liées à cette fuite en optant pour une mise aux normes de l'adduction d'eau. Votre chef des travaux a fait procéder au remblaiement de la fouille, réalisée devant ma maison, juste à temps pour que mon déménagement se passe dans les meilleures conditions.

 

Confronté à une obturation d'évacuation des sanitaires, j'ai dû, dans l'urgence, alerter le secrétariat de la mairie. Ce dernier a pris toutes les mesures permettant une nouvelle intervention de vos services qui, sous la direction de votre chef des travaux, a traité ce problème avec rapidité et efficacité.

 

Ayant particulièrement apprécié la manière dont le nouvel habitant que je suis a été accueilli, je tenais, Monsieur Le Maire, à témoigner de ma gratitude envers des personnes pour lesquelles le service n'est pas d'abord un mot mais une réalité vécue au quotidien.

 

 

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération la meilleure.

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17 juillet 2016 7 17 /07 /juillet /2016 15:52

La fête nationale n'est pas célébrée dans chaque commune de France comme je l'ai cru longtemps. Pourtant elle est le fondement du pacte républicain. Elle a la particularité d'être la seule cérémonie où aucun texte officiel n'est donné à lire, en général un message délivré par le ministre chargé des anciens combattants. Donc à chaque 14 juillet, le maire produit son propre discours, en général en rapport avec ce que représente le 14 juillet. Au risque de vous lasser, j'y parle de la loi NOTRé qui provoquera la fin des communes crées par la Révolution.

 

Voici quelques extraits :

 

Célébrer le 14 juillet c'est en effet d'abord célébrer un des moments les plus importants de notre histoire, ce jour de 1789 où, prenant la Bastille, le peuple se libère du joug de la monarchie et devient acteur de son destin politique.

....

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la liberté de la presse, la liberté d'association, l'instruction laïque, gratuite et obligatoire, la séparation des Églises et de l'État, la liberté syndicale, le suffrage universel... tous ces principes découlent de l'acte révolutionnaire fondateur que représente symboliquement la prise de la Bastille. Ils donnent corps au pacte républicain.

...

En ces temps qui résonnent d'intégrisme, d'intolérance, de violences, de perte de valeurs, célébrer le 14 juillet est donc l'occasion de réaffirmer notre attachement à un bien d'autant plus précieux qu'il reste rare et que nul ne peut affirmer qu'il nous est à jamais acquis.

 

L'actualité nous le démontre trop fréquemment. Nos valeurs communes, celles qui fondent notre nation, sont attaquées.

...

« Ne tombons pas dans l'inquiétude et le pessimisme ...»

 

Je vous le dis malgré tout avec enthousiasme, mais ne nous voilons pas la face. Nous vivons des temps d’incertitude, de bouleversements, de contradiction, de déliquescence.

 

Avec loi Notré le paysage administratif va changer. Les communes créées par décret du 14 décembre 1789 vivent leurs dernières années dans la plénitude de leurs compétences, de leur indépendance et de leur liberté. Ce décret avait créé les conditions d’une vie municipale démocratique qui allait largement contribuer à sa solidité institutionnelle. La nouvelle organisation du territoire de la République va vider les communes de leurs compétences, elle va spolier bien des communes d’une grande part de leurs ressources. En effet, le transfert obligatoire de la gestion des zones d’activités économiques à la codecom issue de la fusion se traduira dans un premier temps par la perte des terrains de notre zone sans aucune compensation et sans droit de regard. Et dans un deuxième temps par la perte de tout ou partie de la fiscalité associée. Et le contribuable paiera pour toutes les autres compétences transférées à l’intercommunalité. (eau, assainissement, les écoles, la piscine de Commercy, la voirie et la liste n’est pas close)

 

C’est 1789, c’est 1792 qui ont fait la France actuelle. Le pays est devenu une nation en proclamant la République et en inscrivant au fronton de ses monuments : Liberté, Égalité, Fraternité. Un Idéal trahi dans les faits ? Verrons-nous des 14 juillet avec des drapeaux en bernes pour communes mortes ?

 

Je suis peut-être excessif. Pourtant est-il normal qu’à quelque mois d’une fusion qui nous sera démocratiquement imposée, il n’y ait pas de préparation à cette échéance au 1er janvier 2017, que ce soit dans notre codecom ou avec les deux autres ?

 

Revenons dans la continuité de la symbolique du 14 juillet avec tous les rêves d'une république universelle, égalitaire et fraternelle. Je conclurai donc par une note légère, car le 14 juillet, c'est aussi un moment de fête. Et ne l'oublions pas, la fête fait partie des moments d'unité du peuple Français. Je finirai donc en citant Alphonse Allais : « Ah ces bals publics ! Oh, les tendres aveux murmurés entre gens qui ne se connaissaient pas le matin du 14 juillet ! Sois béni, car tu fais gagner joliment du temps aux amoureux. »

 

Que Vive le 14 juillet, que vive la République et que vive Pagny sur Meuse.

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15 juillet 2016 5 15 /07 /juillet /2016 15:06

Il y a quelques jour, la Nouvelle Région annonçait qu'en raison de la loi Notré qui prévoit la compétence économique, une nouvelle taxe allait très certainement voir le jour pour assumer cette compétence.

 

Aujourd'hui, je reçois un courrier de Claude Léonard, président du Conseil Départemental, me faisant part officiellement de la forte augmentation de la participation financière pour l'utilisation des bus scolaires. Le coupable la loi NOTRé, encore, comme vous le lirez dans le courrier retranscrit ci dessous.

 

Quand on pense qu'on nous a ressassé que cette loi devait générer des économies !

 

Je le dis et le répète au risque de vous lasser : il n'y aura pas d'économie. Votre porte-monnaie sera sollicité pas seulement par la fusion des trois codecom de Void, Vaucouleurs et Commercy.

 

A quand la prochaine annonce d'une dépense supplémentaire des particuliers à cause de cette loi NOTRé qui n'est pas la nôtre mais celle de politiques trop éloignés des contingences quotidiennes.

 

Voici ce courrier de Claude Léonard :

 

L'assemblée départementale a adopté le 7 juillet une nouvelle participation financière des usagers des transports scolaires qui s'élève désormais à :

  • 85 euros par an pour le premier enfant,
  • 145€ pour la carte famille (à partir de 2 enfants < gratuité pour le 3ème enfant 3_5< suivant)
  • 200 € la carte hors secteur, le département conservant à sa charge 90% du cout annuel par élève (800 euros).

 

Cette augmentation, qui intervient dans un contexte budgétaire particulièrement difficile pour les Départements soumis à la baisse des dotations de l'Etat, résulte des modalités prévues par la loi NOTRé pour le transfert des transports scolaires à la Région Grand Est qui interviendra en janvier prochain.

 

En effet, sans cette décision, et quelles que soient les décisions futures prises par la Région sur le niveau de participation qu'elle demandera aux usagers, les modalités de ce transfert pénalisent définitivement les contribuables des Départements qui ont fait le choix d'un faible niveau de participation des usagers ou de la gratuité totale, interdisant toute récupération de TVA (10%).

 

Une décision similaire a été prise par le Département des Ardennes et le Département du Bas Rhin. Ainsi, neuf sur dix des Départements de la Grande Région ont situé le niveau de participation de leurs usagers aux environs de 85 euros.

 

Les parents sont invités à procéder à l'inscription en ligne de leur enfant dès maintenant et jusqu'au 20 septembre sur www.inscriptionenligne.meuse.fr. L'exigibilité de la carte de transport sera reportée au 1er octobre 2016.

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11 juillet 2016 1 11 /07 /juillet /2016 07:45

Les conséquences de la loi NOTRé commencent à se faire jour. Dans le quotidien d'aujourd'hui, 11 juillet, une nouvelle taxe régionale est annoncée. Elle devrait être collectée par l'Etat sur les ménages et les entreprises.

 

Une taxe inventée par le Gouvernement pour financer, entre autres, la compétence du développement économique transférée à la Région au détriment des communes.

 

Il parait que la réforme devait générer des économies et qu'il devait y avoir une stabilisation des impôts d'ici 2017. C'est mal parti. Mais qui pouvait y croire ?

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 08:40

Les dates de tenue de la prochaine élection présidentielle ont été annoncées à l'issue du Conseil des Ministres du 3 mai.

 

Le premier tour du scrutin se tiendra le dimanche 23 avril 2017 et le second, le dimanche 7 mai.

 

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin 2017.

 

Les élections sénatoriales sont prévues le dimanche 24 septembre 2017.

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15 mai 2016 7 15 /05 /mai /2016 18:08

 

Un an de plus pour les nouvelles intercommunalités ?

 

Le Sénat a adopté la proposition de loi modifiant la loi NOTRe du 7 août 2015 qui allonge d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles in­tercommunalités. Ce texte vise à faciliter la mise en place d'opérations complexes résultant de la fusion d'un grand nombre de communautés dans les territoires ruraux. Si son adoption est confirmée, les commis­sions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) pour­raient reporter au 1er janvier 2018 l'entrée en vigueur du schéma dépar­temental révisé de coopération intercommunale (SDCI). Sans attendre ce projet, de nombreuses CDCI ont accompagné l'adoption du SDCI d'un vœu pour donner davantage de temps à la mise en œuvre des fusions, notamment dans les cas les plus complexes.

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24 avril 2016 7 24 /04 /avril /2016 17:17

La grande force des élus locaux est leur responsabilité. Ils sont directement responsables devant leurs électeurs des budgets qu’ils présentent. Avec la baisse historique des dotations de l’Etat couplée aux transferts de compétences, l’Etat, sous couvert de décentralisation, a décentralisé en réalité ses propres déficits avec la tentation de les masquer. Plutôt que mettre de l‘ordre dans ses propres finances, l’Etat s’est déchargé sur les collectivités de couper dans les dépenses (baisse des dotations, participation des communes au remboursement de la dette, …).

 

 

Pourtant l’enveloppe de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) a augmenté en Meuse. Mais elle ne peut profiter qu’à ceux qui ont les moyens d’investir. Notre commune est encore privilégiée car nos entreprises nous « rapportent » de quoi avoir des projets et les réaliser. Cependant le transfert à la codecom de la compétence « gestion des zones d’activités » va financièrement nous impacter fortement si l’on nous prend les revenus de notre zone sans contrepartie.

 

 

C’est ce que, du côté de l’Etat, on appelle la solidarité qui est de prendre là où il y a de l’argent pour redonner là où il y en a moins. C’est une solidarité d’argent. Acceptable dans des conditions raisonnables. Pourtant quelle entreprise accepterait de gaieté de cœur de partager le fruit de son travail avec une autre qui espère faire de l’argent sans trop s’investir ? Quelle commune accepterait de lâcher à la codecom une zone d’activités en ne gardant que les inconvénients et sans avoir un retour financier ni aucun droit de regard ou de décision sur cette zone?

 

 

Il n’y a pas (eu) de solidarité sur la prise de risque et sur le travail des élus qui font qu’une zone d’activités s’installe sur un territoire. Pourtant, il y a des zones propices. Il n’y a pas de solidarité sur les nuisances et la pollution que cela génère. Une non-solidarité non chiffrable. Par exemple, on nous envie de ne pas payer le ramassage des ordures ménagères mais qui accepterait dans sa commune d’avoir un centre d’enfouissement avec ce que l’on peut imaginer en gênes. N’est-ce pas une contrepartie normale ?

 

 

On leurre les « petites » communes en leur laissant entendre, qu’elles profiteront des communes mieux nanties. Parce que les communes mieux nanties se diront que finalement, privées des ressources de zones d’activités, elles n’ont aucun intérêt à les garder. Et tout le monde se retrouvera sans ressources en pensant que c’est le voisin qui les lui apportera.

 

 

Il n’y aura plus la dynamique des maires qui essayent de faire venir des entreprises sur leurs zones d’activités puisque toute intervention leur sera interdite. De plus, comment les codecom achèteront-elles des terrains aux communes ou aux particuliers pour développer des zones ? A l’euro symbolique ? Il ne faut pas se moquer. Ou en augmentant les taxes ? Et à condition que communes et particuliers soient vendeurs.

 

 

C’est une réflexion qui m’est venue à partir de l’éditorial du Bulletin des élus locaux d’avril 2016 dont la conclusion est qu’il ne suffit plus aujourd’hui pour une collectivité locale d’être bien gérée. Il lui faut désormais également accuser le choc de la mauvaise gestion des finances publiques nationales et des réformes dont on n’a pas calculé les conséquences réelles sur les communes et les contribuables.

 

 

PS : Ne voyez pas ici un article anti gauche ; la même réforme territoriale avait été initiée par la droite et si la droite revient, la réforme territoriale ne sera pas abolie pour autant.

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30 mars 2016 3 30 /03 /mars /2016 22:41

Le préfet a pris un arrêté de trois pages portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du département de la Meuse en date du 24 mars 2016, accompagné en annexe du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Le préfet n'a pas attendu la date limite du 31 mars pour publier son arrêté.

 

Ce n'est pas encore l'arrêté de fusion des codecom, mais une étape vers celle-ci.

 

L'arrêté et son annexe forment un pavé indigeste de 348 pages consultable sur le site internet de la Préfecture de la Meuse : www.meuse.gouv.fr (rubriques : politiques publiques / collectivités locales / intercommunalité / SDCI 2016).

 

Pour ce qui nous concerne directement, cela se situe entre les pages 161 et 184.

 

La suite :

 

Le préfet a jusqu'au 15 juin pour publier son arrêté de périmètre. Celui-ci est alors notifié aux présidents d'EPCI afin de recueillir l'avis (simple) de l'organe délibérant et aux maires des communes concernées.

 

A partir de la notification les organes délibérants des EPCI et les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer :

 

- S'il y a accord à la majorité qualifiée, l'arrêté de périmètre sera pris avant le 31 décembre 2016.

 

- A défaut d'accord, le préfet peut recourir à la procédure du "passer outre", autrement dit imposer sa décision même si tout le monde est contre la fusion. Où est la démocratie ?

 

En réalité, la procédure est un peu plus complexe, mais en tout état de cause, l'arrêté de périmètre (fusion des codecom) entrera en vigueur au 1er janvier 2017.

 

 

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30 mars 2016 3 30 /03 /mars /2016 17:58

Peut-être ne le saviez-vous pas ? Nous avons un nouveau sous-préfet en résidence à Commercy.

 

Monsieur Romain REYMOND-KELLAL, premier conseil­ler du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a pris ses fonctions le 19 mars 2016.

 

Après avoir été juge rapporteur au Tribunal Administratif de Lyon, Monsieur Romain REYMOND- KELLAL exerçait jusqu'à récemment les fonctions de conseiller rapporteur au Tribunal Administratif de Polynésie française.

 

A ce jour, nous n'avons eu aucun contact avec lui. La nouvelle de sa nomination nous est parvenue par journaux interposés.

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16 mars 2016 3 16 /03 /mars /2016 16:57

La commune doit conserver ses compétences et ne les transférer à l'intercommunalité que de son plein gré, son intégralité défendue et soutenue.

 

Chaque commune doit être administrée et dirigée par ses élus issus des urnes municipales. L'intercommunalité ne doit pas devenir ou remplacer la commune ! Elle doit être et demeuréer un outil dévolu aux communes pour faire ensemble ce qu'elles choisiront de faire !

 

Sylvie NAJOTTE, présidente AMR 55.

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