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30 septembre 2018 7 30 /09 /septembre /2018 21:26

 

J'aime feuilleter d'anciens documents. C'est ainsi que je suis tombé sur la revue "Départements et Communes", organe officiel de l'Association Nationale des présidents de conseils généraux et de l'association des maires de France, de janvier 1952.

 

L'article suivant m'a particulièrement intéressé, par son aspect historique, mais surtout par l'actualité de ses propos concernant les rapports de l’État et de la Commune. Il semble qu'en 66 ans, peu de choses ait changé. Comme le dit l'Ecclésiaste "rien de nouveau sous le soleil".

 

Bonne lecture. Appréciez, avec humour, le sel de l'immuabilité politicienne. Il y a de belles phrases à exploiter.

 

 

LE SERVAGE DES COMMUNES

Par Edouard HERRIOT

Maire de Lyon

 

Le problème des libertés communales se pose une fois de plus devant l'opinion publique. Au cours de notre histoire, ces libertés ont été longuement réclamées. Il n'est rien de plus légitime. La magistrature municipale est surveillée, plus sérieusement qu'aucune autre, par ceux qui l'ont désignée et qui gardent avec elle un contact quotidien. C'est un fait que les communes sont, en général, bien gérées, infiniment mieux que les finances de l'Etat. Que vaut l'intervention d'un bureaucrate ministériel, anonyme et irresponsable, comparée au contrôle direct et constant des citoyens, prompts à découvrir la moindre dépense superflue ?

 

La loi de 1884 avait apporté certaines satisfactions à cet esprit de liberté. Le régime de l'occupation, sous l'influence allemande, a constamment agi en sens contraire. C'était assez naturel. Le maire allemand est un fonctionnaire. Mais ce qui nous indigne et nous confond, c'est que, depuis la Libération, la IVe République n'a fait qu'exagérer le servage du maire français, restreindre ses pouvoirs, l'humilier et le gêner. Les vieux magistrats municipaux, dont je suis l'un, ne se résigneront jamais à ce régime totalitaire. Je voudrais en donner quelques exemples en les empruntant à une commune que j'administre depuis quarante-cinq ans. Puisse ma protestation aider mes jeunes collègues à recouvrer leurs libertés.

 

La Constitution du 27 octobre 1946 nous avait annoncé avec solennité, dans son titre X, le retour aux principes anciens : « La République française reconnaît l'existence de collectivités territoriales » (A. 83.) Elle précisait : « Les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus au suffrage universel. » (A. 87.) « Des lois organiques étendront les libertés départementales et municipales. » (A. 89.) Ces textes sont constamment méconnus et violés.

 

S'agit-il de la police municipale? Elle est, comme on dit, « étatisée ». Elle l'est à ce point que le maire qui veut faire appliquer ses arrêtés et assurer, en particulier, la propreté des rues est obligé, comme je l'ai été, de nommer un garde champêtre.

 

Pour les fonctionnaires communaux, le maire n'a plus aucune liberté. Et les textes en préparation menacent de lui enlever sur son personnel toute autorité. Défense d'assurer à nos agents un traitement supérieur à celui des agents de l'Etat. Nous avons été placés sous les ordres du trésorier-payeur général, qui devrait n'être qu'un agent financier d'exécution. Depuis l'ordonnance du 17 mai 1945, nous sommes soumis à ces barèmes-types arrêtés par deux ministres. Et, dans l'application, quelle lenteur ! Il faut de longs délais pour remplacer une dactylographe pendant un congé de longue durée pour maternité. Il peut nous arriver d'avoir besoin d'employer des auxiliaires. Nous n'y arrivons que très difficilement. L'Etat se charge de « définir les méthodes de travail propres à assurer l'accroissement du rendement et l'amélioration de la qualité des services des collectivités locales, avec le concours du Conseil National des services publics départementaux et communaux » (17 mai 1945). Quelle bouffonnerie, alors que l'Etat n'est pas capable de mettre en ordre ses propres organisations ou celles qui se rattachent à lui !

 

Une commune est, tout naturellement, appelée à faire des opérations immobilières. En 1936, un arrêté interministériel du 21 août a recommandé aux maires de consulter l'Administration des Domaines. Rien de mieux. Mais, en 1940, un décret du 5 juin décide la création d'un service des évaluations immobilières, chargé de fournir un avis sur les baux, accords amiables et conventions passés par toutes les collectivités, s'agissant de la prise en location ou d'acquisition d'immeubles dont le montant dépasse 100.000 francs, ainsi que sur l'acquisition d'immeubles à l'amiable d'une valeur égale ou supérieure à 3 millions (L. 1er déc. 1942 et D. 3 févr. 1943).

 

J'interviens pour demander l'abrogation du décret. Refus. On nous fait connaître que l'Etat entend donner les plus larges pouvoirs à la Commission supérieure de contrôle. A la Libération, je reprends ma demande. On me répond par un décret du 28 août 1949 (n° 49-1209), qui renforce le pouvoir de la Commission centrale et crée des commissions départementales, dépossédant ainsi les conseils municipaux d'un droit essentiel pour la bonne administration de la cité. Nous voilà soumis au régime des innombrables consultations préalables. Je veux échanger un fort contre une caserne. Dix ans après la décision du Conseil municipal, la Commission de contrôle est saisie. Elle ajourne sa réponse. Et le directeur des Domaines entend subordonner son avis à l'établissement d'un plan d'urbanisme pour toute la région.

 

L'urbanisme? J'en comprends l'intérêt. Mais que d'abus commis en son nom ! Je suis placé sous la tutelle d'un fonctionnaire, au reste plein d'urbanité, à qui l'on a confié à la fois les intérêts de Lyon et ceux de Dakar. Quand j'ai besoin de lui, il est au Sénégal.

 

Autre exemple. Il me faut renouveler mon matériel d'enlèvement des ordures ménagères. Le Conseil municipal passe un marché; il s'agit de dépenses, 14 millions pour obtenir un matériel moderne. Alors intervient le trésorier-payeur général, qui se montre défavorable au projet, je vous demande en quoi il était compétent. Je suis obligé d'en appeler au ministre de l'Intérieur et, en attendant sa décision, de louer du matériel, de faire procéder à de coûteuses réparations. Cependant, les citoyens se plaignent. Et à, qui s'en prennent-ils ? A la municipalité naturellement, tandis que M. le Trésorier-Payeur aligne ses comptes. Là où est la responsabilité, là doit être l'autorité.

 

La loi de 1943 est allée jusqu'à retirer au maire le droit de délivrer les permis de construire. Ici encore, le souverain est l'inspecteur départemental de l'Urbanisme, qui me fait si souvent penser aux personnages de mon vieil ami Courteline. Le maire n'est qu'une machine à signer. Par faveur, j'ai obtenu le droit d'instruire environ un neuvième des demandes déposées à la mairie pour des petits hangars ou ateliers. J'ai refusé.

 

Ainsi, nous revenons de tous côtés au centralisme, au totalitarisme. Il vaudrait mieux supprimer les mairies que les laisser subsister dans cet état. Le bureau règne et tyrannise. Encore un exemple. Pour des constructions coûteuses et qui se révéleront inutiles, l'Etat s'empare d'une place publique. Un jour vient où il me réclame 25 millions pour la plus-value qu'il a donnée aux terrains municipaux !

 

Le mal sévit dans tous les domaines. Les conservatoires, les musées, ont perdu leur autonomie. Il y a tant de camarades à y placer ! Les théâtres ont fait l'objet de prétendues réformes, purement vaudevillesques, où l'Etat a laissé de nombreux millions. Si l'on veut extirper tous les abus, supprimer tous les prétendus contrôles inutiles, ce sera un drame.

 

Non, la République, ce n'est pas cela. La démocratie veut, en son centre, un Etat fort et, sous son autorité, des institutions libres. La commune est la cellule vitale de la nation. L'anémier, l'appauvrir, c'est compromettre tout l'organisme. Même sous l'Ancien Régime, les Français ont lutté pour leurs libertés communales. Serions-nous moins courageux et moins avisés qu'eux?

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30 septembre 2018 7 30 /09 /septembre /2018 21:14

Le texte qui suit, j'aurais pu l'écrire. Malheureusement, quelqu'un l'a fait avant moi. Et se pose la question de savoir si l'Histoire se répète.

 

Ce texte a été écrit par Edouard Herriot, maire de Lyon, en ... janvier 1952. Il est étrangement d'actualité, tout comme le reste de son article que je reproduirai ultérieurement.

 

Le problème des libertés communales se pose une fois de plus devant l'opinion publique. Au cours de notre histoire, ces libertés ont été longuement réclamées. Il n'est rien de plus légitime. La magistrature municipale est surveillée, plus sérieusement qu'aucune autre, par ceux qui l'ont désignée et qui gardent avec elle un contact quotidien.

 

C'est un fait que les communes sont, en général, bien gérées, infiniment mieux que les finances de l’État. Que vaut l'intervention d'un bureaucrate ministériel, anonyme et irresponsable, comparée au contrôle direct et constant des citoyens, prompts à découvrir la moindre dépense superflue ?

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29 mai 2018 2 29 /05 /mai /2018 16:11

 

Par décret du Président de la République en date du 28 mai 2018, M. Cédric VERLINE est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Commercy.

 

Il prendra ses fonctions le vendredi 15 juin prochain.

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11 février 2018 7 11 /02 /février /2018 11:24

 

Pour ce qui concerne nos projets. Certains se réaliseront sûrement en 2018, d’autres devront sans doute attendre. En voici un panel.

  • Requalification de la longue avenue du Général De Gaulle : enfouissement de tous les réseaux, reprise des trottoirs, remplacement des vannettes d’eau, limitation de la vitesse, sécurisation des intersections. Un projet ambitieux mais coûteux à 6 zéros sur plusieurs années. Analyse financière nécessaire.

 

  • La cuisine de la salle des fêtes à réaménager.

 

  • Poursuivre l’aménagement du stade scolaire avec des locaux de rangement.

 

  • Deux nouveaux parkings, près de l’église et celui déjà commencé dans le bas des rues.

 

  • Rond-point de la Favorite pour une plus belle entrée de Pagny et du département. 

 

  • Le démarrage du très haut débit.

 

  • Aide au financement de l’extension du centre de secours de Pagny dans une limite de 50 000€.

 

  • La question des rythmes scolaires.

 

  • Une réflexion sur une supérette.

 

En fait nous avons d’autres projets mais pour cela il nous faut des subventions, pas sur tous. Mais il serait étonnant qu’un subventionneur intervienne sur plusieurs projets.

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11 février 2018 7 11 /02 /février /2018 11:11

 

Lors des vœux, il est de coutume de retracer les évènements qui ont marqué l'année passée.

 

  • Le gros morceau, aura été la fusion des trois communautés de communes de Commercy, Void et Vaucouleurs. Débuts incertains et chaotiques. Mais la fusion ayant été actée au 1er janvier 2017, nous sommes condamnés à la réussir et je m’y attacherai pour limiter les impacts négatifs de la loi NOTRé qui a mis en place ce machin. Beaucoup n’en mesurent pas les conséquences pour notre commune. Nous sommes et serons impactés : pour les particuliers par des augmentations de taxes et pour la commune par des transferts de compétences. Mais nous digérerons tout cela.
  • Une population qui continue de croitre, marque de vitalité et de dynamisme.

 

  • L’inauguration de la médiathèque en février 2017 : c’est un succès en terme de réalisation et de fréquentation. Nos bénévoles vous le diront. Merci de leur implication.

 

  • Une nouvelle aire de jeux au stade scolaire. Le succès est tel qu’il nous faudra l’isoler phoniquement des riverains. Des jeux encore dans le parc derrière la salle des sports.

 

  • L’inauguration toute récente de l’extension de l’école élémentaire. Un besoin et une belle réalisation dans l’intérêt de nos enfants.

 

  • Une distinction : les 3 libellules de Commune Nature qui marque notre engagement zéro phyto.

 

  • Végétalisation du talus du parc du millénaire et autres plantations avenue De Gaulle.

 

  • Le début de la renaturation du ruisseau des marais.

 

  • La chaussée définitive et les trottoirs au lotissement « Les Jardins ». Il reste à finaliser l’éclairage public.

 

  • Des restaurations à l’église, à la chapelle de Massey et la croix Remy sur l’avenue De Gaulle

 

  • La célébration de la première journée de la déportation avec la pose d’une plaque au Monument aux morts en souvenir de deux déportés.

 

  • La célébration du 1er PACS en mairie.

 

  • La rénovation de plusieurs logements communaux.

 

  • Un nouveau tracteur.

 

  •  Quelques concerts.

 

  • Démission du Conseil Municipal de Jean-Pierre Mazzier et son remplacement par Jocelyne Laffaille.

 

  • Un nouveau chef des services techniques.

 

  • Des étrennes pour les adolescents pour la première fois.

 

  • Une tentative de braquage de l’Agence postale communale. L’alarme a été fortement dissuasive et nous avons encore renforcé la sécurité.

 

  • Des dégradations, des incivilités, du vandalisme, plusieurs vols, l’incendie des Portes de Meuse. Mais ce n'est pas le quotidien.
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16 décembre 2017 6 16 /12 /décembre /2017 18:31

 

Le sous-préfet avait souhaité visiter la base Intermarché. Le directeur de la base l'a accueilli hier après-midi ainsi que M. Mazelin, vice-président de la codecom chargé des zones économiques, de Madame Doriac, directrice des services de la codecom, et moi-même.

 

Les visiteurs (sauf moi puisque ce n'était pas une première fois) ont été surpris par l'organisation et le fonctionnement de l'entrepôt. Des explications ont été données par deux des collaborateurs du directeur.

 

Intermarché est à Pagny depuis 1984. Actuellement, 246 personnes y travaille. Selon le directeur, le climat social a évolué positivement depuis deux ans. La moyenne d'âge est de 46 ans. Quelques chiffres encore : 2 000 palettes sont expédiées quotidiennement, ce qui représente 75 000 colis par jour et 21 millions par an. La base accueille 8 000 références de produits.

Quelques vues de l'entrepôt
Quelques vues de l'entrepôt

Quelques vues de l'entrepôt

 

Quelques allusions ont été faites sur le devenir de la base mais rien de précis pour l'instant. Quant au transfert de notre zone d'activités à la codecom, cela se précise et c'est irrémédiable. D'après la loi NOTRé, nous pourrions perdre toute la Contribution Foncière des Entreprises ou faire un partage de la fiscalité. C'est ce vers quoi l'on se dirige.

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7 décembre 2017 4 07 /12 /décembre /2017 09:53

 

La compétence "écoles" part à la codecom à partir du 1er août 2018. Ainsi en ont décidé les élus communautaires à une très forte majorité hier soir mercredi 6 décembre. Saint Nicolas ne nous a pas été favorable.

 

Nous avons voté "contre", Jean-Marc Magnette et moi-même, surtout en raison de la manière cavalière qui a prévalu. Le transfert de la compétence scolaire était inéluctable du fait que l'ex-codecom de Vaucouleurs l'avait prise en totalité. Mais il n'y avait pas urgence à statuer. Même pas le temps d'en parler au conseil municipal : trop de choses se font dans l'urgence à la codecom donnant l'impression de faire des choix sans en avoir mesuré toutes les conséquences. Pas même le temps de prévenir nos agents communaux qui seront mis devant le fait accompli : ils méritent le respect qui leur est dû au service de la commune.

 

L'argument a été de dire que puisque la prise de compétence était inéluctable, autant la prendre tout de suite. On connait les deux points essentiels de cette compétence. On discutera du détail du contenu plus tard.

 

Je ne pouvais pas voter "pour" sans en avoir parlé au Conseil Municipal. Je ne pouvais pas voter "pour" et annoncer aux agents des écoles que je les lâchais après tant d'années passées au service des écoles.

 

J'ai été prévenu par la convocation du 28 novembre que ce transfert serait à l'ordre du jour du conseil communautaire de ce mercredi 6 décembre. Choix présenté quelques jours auparavant en commission et puis en bureau.

 

Je n'ai pas apprécié de ne pas avoir été consulté sur ce transfert et ses conditions ainsi que sur l'utilisation future des locaux.

 

Suite à un mail que j'ai envoyé aux élus communautaires dimanche dernier, j'ai eu contact avec le Président de la codecom m'apprenant que la compétence "école" était transférée sous ses deux aspects voulus par la loi Notré (dont on n'a pas fini de découvrir les effets néfastes) :

 

Compétence bâtiments scolaires :  Ensemble des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives à la construction, aux réparations, au chauffage, à l’éclairage, à l’entretien et à la maintenance des bâtiments scolaires.

Pour ce qui nous concerne, la codecom ne prendra pas cela en charge parce que nous avons des emprunts sur nos deux écoles et cela restera donc à la charge de la commune. Nous sommes propriétaires, mais qu'aurons-nous à dire ?

Sentiment d'injustice de traitement mais c'est la loi !!!

Pas de reprise des emprunts parce que la codecom n'en a pas les moyens. Une clause de revoyure tous les 4 ou 5 ans pour voir si à ce moment, la codecom aurait la capacité financière de reprendre les emprunts.

 


- Compétence Services des écoles :  Ensemble des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives à l’acquisition du mobilier, du matériel, des fournitures ainsi que tous les frais d’activités pédagogiques. Recrutement et gestion des personnels de services et des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (Atsem).

Notre personnel dépendra donc de la codecom en espérant que la loi ne les défavorisera pas.

 

En principe vos taxes codecom augmenteront de 10 % pour le fonctionnement Service écoles + Bâtiments (si pas d'emprunt) + périscolaire + extrascolaire.

 

Je ne comprends pas les maires qui laissent partir leurs écoles parce qu'ils ne pourraient pas assumer la perte des revenus sur la compétence voirie et payer pour leurs écoles. Prétexte fallacieux puisqu'a été débloqué un fonds de concours de 300 000 € maximum pour prendre en charge des travaux de voirie ou d'entretien de voirie qui auraient dû être réalisés en 2017.

 

Je ne comprends pas les maires qui ont perdu leurs écoles, il y a 10, 20 ou 30 ans et qui disent qu'ils s'en sont sortis. Ils ont dû oublier quel arrachement, cela  a été pour les maires et les villages de l'époque.

 

Les écoles restent pour moi la fierté d'un village, la marque de son dynamisme, sa volonté de faire réussir ses enfants. Je me tracasse peut-être pour rien. La codecom fera-t-elle mieux ? Nos écoles garderont-elles tous les avantages et les attentions que nous avions pour elles ?

 

Ce qui est sûr, c'est que nous serons totalement déconnectés de la vie des écoles et par voie de conséquence d'une grande partie de la vie du village. C'est déjà ce qui se passe pour le périscolaire où nous ne sommes plus au courant de rien depuis des années. Il faudra que chacun le comprenne bien. Dès qu'une compétence part à la codecom, nous n'existons plus, nous n'avons plus rien à dire.

 

Le contact avec les écoles va disparaitre. C'était un lieu d'échange, un lien qui permettait de mesurer les désidératas de la population, de sentir une partie de la situation sociale des familles. Par politesse, on nous invitera peut-être aux conseils d'école. Notre seul rôle étant maintenant l'entretien des locaux.

 

PS : La restauration étant fortement fréquentée, il serait bon d'agrandir. C'est une compétence codecom, mais elle ne voit pas d'inconvénient à ce que ce soit la commune qui paye l’agrandissement.  (Lors du projet de construction, il n'y avait pas les enfants d'Ourches, on ne parlait pas de périéducatif et du gros besoin en salles.)

 

 

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3 décembre 2017 7 03 /12 /décembre /2017 11:28

 

La loi Notré qui a obligé les codecom à fusionner coûte(ra) cher au contribuable. Vous avez reçu le montant des taxes foncières à payer. Vous avez sans doute remarqué que la partie due à la codecom est en progression d'environ 35 %. Ce n'est pas rien mais cela représente plusieurs dizaines d'euros en plus.

 

Il parait qu'avec la fusion des codecom, il y aurait des économies. Pour qui ? Pas pour le contribuable aujourd'hui.

 

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3 décembre 2017 7 03 /12 /décembre /2017 10:36

 

Petit à petit la codecom tisse sa toile de prise de compétences qui étaient d'ordre communal.

 

La grosse inquiétude concerne nos écoles. L'assemblée intercommunale devra statuer mercredi 6 décembre sur la compétence "écoles" qui n'est pas obligatoire. A savoir que, comme sur l'ancienne codecom de Vaucouleurs qui avait la compétence, celle-ci serait étendue à l'ensemble de la nouvelle codecom.

 

Il y a eu réunion de la commission et un bureau sur le sujet mais on ne connait pas le contenu exact de cette compétence. Il y a la loi et l'interprétation de la loi Notré.

 

De plus, il n'y a eu aucune concertation préalable avec les communes qui ont une école, dont nous. Aurons-nous encore notre mot à dire ? Ce n'est pas normal.

 

Nous ignorons donc totalement de quelle manière va se faire ce transfert et dans quelles conditions. Le dossier de séance sera disponible à la codecom à partir de demain lundi 4 pour la séance plénière de mercredi 6.

 

Les emprunts ne seraient pas repris. Nous aurions toutes les charges : eau, chauffage, électricité.

La codecom ne s'occuperait que de la gestion du personnel, ce que nous savons faire.

Mais il aurait aussi la main-mise sur les bâtiments. Ce qui concrètement signifierait que, bien que propriétaire des locaux, la commune n'aurait plus rien à dire sur leur utilisation. C'est tout de même un peu fort. Aucune discussion préalable au sein du conseil sur les condition de cet éventuel transfert.

 

De plus, si la compétence "écoles" est prise, cela signifie que la décision des rythmes scolaires (4 jours ou 4,5 jours) sera du ressort du président de la codecom qui milite pour le 4,5 jours.

 

Enfin il y a un coût pour la prise de compétences sur les écoles. Il aurait été évalué à 1 800 000 €. Pour notre part, le fonctionnement s'est élevé cette année à environ 142 000 € mais nous n'avons pas compté le temps passé par nos employés ce qui gonflera la note.

 

Il faut aussi rappeler que pour faire des économies à la codecom, la compétence "voirie" a été restituée aux communes qui l'avaient. Compétence moins chère que celle des écoles. Y aura-t-il une logique de vote ?

 

1,8 millions, il faut les trouver. Pas difficile : il y a déjà l'augmentation des taxes dues à la codecom à prévoir.

 

On en saura plus mercredi. Le risque est que cette compétence soit attribuée à la codecom parce que les communes qui n'en ont pas n'en auraient rien à faire de celles qui en ont.

 

Séparer pour mieux régner. Ce n'est hélas pas nouveau.

 

Pour notre zone d'activités, la gestion par la codecom est une compétence obligatoire. J'ai rencontré le président de la codecom. Mais là encore, il n'y a eu que des échanges oraux. Rien n'a été écrit sur les conditions du transfert. Peut-être garderons-nous une partie de la taxe CFE. Mais une petite part (20 % ?). Nous risquons aussi que ce soit la totalité de la taxe qui parte à la codecom. Des prémisses de négociation mais rien de tangible. La décision sera prise en conseil communautaire par des personnes qui ne verront que des ressources supplémentaires pour la codecom.

 

Inutile de vous dire que je me tracasse beaucoup sur tout cela. Mais je ne pense pas avoir davantage de cheveux blancs que je n'en ai.

 

 

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16 octobre 2017 1 16 /10 /octobre /2017 10:05

 

Je partage souvent le point de vue de Michèle Tabarot, présidente de l' Association Nationale pour la Démocratie Locale (ANDL), députée des Alpes-Maritimes.

 

Voici l'éditorial du Bulletin des Elus Locaux de juillet-août 2017.

 
 

Le discours du chef de l'État devant le Congrès, suivi du discours de politique générale du Premier ministre devant l'Assemblée nationale, n'a fait que renforcer les craintes légitimes que peuvent nourrir les élus locaux face à des annonces très préoccupantes.

 

L'exécutif promet ainsi que les permis de construire seront accélérés et transférés aux intercommunalités dans les zones dites tendues, alors que le droit du sol est et doit demeurer une prérogative forte des communes.

 

Autre motif de préoccupation : l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages qui est annoncée pour avant la fin du mandat. Une telle mesure représenterait un manque à gagner pour les collectivités de l'ordre de 10 milliards d'euros. Il est toujours facile de présenter une exonération d'impôts, car les bénéficiaires n'y voient, bien entendu, que des avantages, même si, au final, il ne fait aucun doute que c'est bien le contribuable qui paiera le prix d'une telle mesure. En revanche, les élus locaux que nous sommes peuvent aussi y voir une attaque contre le principe de libre administration des collectivités. La taxe d'habitation est en effet un levier essentiel de l'autonomie des collectivités locales. Prétendre la remplacer par une dotation d'État, ce n'est ni plus ni moins qu'un acte recentralisateur. Nous savons, de surcroît, que ces engagements de compensation financière ne sont jamais tenus dans la durée.

 

L'État rêve d'imposer aux collectivités les efforts d'économies que lui est incapable de produire. Plus il aura la main sur les ressources des collectivités, plus il pourra faire de nos communes, départements et régions des variables d'ajustement.

 

La diminution du champ de la fiscalité locale est une atteinte sérieuse à l'autonomie financière et, par contrecoup, au principe de libre administration. La suppression, même partielle, de la taxe d'habitation n'est pas une bonne nouvelle pour la décentralisation et l'autonomie des collectivités territoriales.

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