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3 décembre 2017 7 03 /12 /décembre /2017 10:36

 

Petit à petit la codecom tisse sa toile de prise de compétences qui étaient d'ordre communal.

 

La grosse inquiétude concerne nos écoles. L'assemblée intercommunale devra statuer mercredi 6 décembre sur la compétence "écoles" qui n'est pas obligatoire. A savoir que, comme sur l'ancienne codecom de Vaucouleurs qui avait la compétence, celle-ci serait étendue à l'ensemble de la nouvelle codecom.

 

Il y a eu réunion de la commission et un bureau sur le sujet mais on ne connait pas le contenu exact de cette compétence. Il y a la loi et l'interprétation de la loi Notré.

 

De plus, il n'y a eu aucune concertation préalable avec les communes qui ont une école, dont nous. Aurons-nous encore notre mot à dire ? Ce n'est pas normal.

 

Nous ignorons donc totalement de quelle manière va se faire ce transfert et dans quelles conditions. Le dossier de séance sera disponible à la codecom à partir de demain lundi 4 pour la séance plénière de mercredi 6.

 

Les emprunts ne seraient pas repris. Nous aurions toutes les charges : eau, chauffage, électricité.

La codecom ne s'occuperait que de la gestion du personnel, ce que nous savons faire.

Mais il aurait aussi la main-mise sur les bâtiments. Ce qui concrètement signifierait que, bien que propriétaire des locaux, la commune n'aurait plus rien à dire sur leur utilisation. C'est tout de même un peu fort. Aucune discussion préalable au sein du conseil sur les condition de cet éventuel transfert.

 

De plus, si la compétence "écoles" est prise, cela signifie que la décision des rythmes scolaires (4 jours ou 4,5 jours) sera du ressort du président de la codecom qui milite pour le 4,5 jours.

 

Enfin il y a un coût pour la prise de compétences sur les écoles. Il aurait été évalué à 1 800 000 €. Pour notre part, le fonctionnement s'est élevé cette année à environ 142 000 € mais nous n'avons pas compté le temps passé par nos employés ce qui gonflera la note.

 

Il faut aussi rappeler que pour faire des économies à la codecom, la compétence "voirie" a été restituée aux communes qui l'avaient. Compétence moins chère que celle des écoles. Y aura-t-il une logique de vote ?

 

1,8 millions, il faut les trouver. Pas difficile : il y a déjà l'augmentation des taxes dues à la codecom à prévoir.

 

On en saura plus mercredi. Le risque est que cette compétence soit attribuée à la codecom parce que les communes qui n'en ont pas n'en auraient rien à faire de celles qui en ont.

 

Séparer pour mieux régner. Ce n'est hélas pas nouveau.

 

Pour notre zone d'activités, la gestion par la codecom est une compétence obligatoire. J'ai rencontré le président de la codecom. Mais là encore, il n'y a eu que des échanges oraux. Rien n'a été écrit sur les conditions du transfert. Peut-être garderons-nous une partie de la taxe CFE. Mais une petite part (20 % ?). Nous risquons aussi que ce soit la totalité de la taxe qui parte à la codecom. Des prémisses de négociation mais rien de tangible. La décision sera prise en conseil communautaire par des personnes qui ne verront que des ressources supplémentaires pour la codecom.

 

Inutile de vous dire que je me tracasse beaucoup sur tout cela. Mais je ne pense pas avoir davantage de cheveux blancs que je n'en ai.

 

 

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16 octobre 2017 1 16 /10 /octobre /2017 10:05

 

Je partage souvent le point de vue de Michèle Tabarot, présidente de l' Association Nationale pour la Démocratie Locale (ANDL), députée des Alpes-Maritimes.

 

Voici l'éditorial du Bulletin des Elus Locaux de juillet-août 2017.

 
 

Le discours du chef de l'État devant le Congrès, suivi du discours de politique générale du Premier ministre devant l'Assemblée nationale, n'a fait que renforcer les craintes légitimes que peuvent nourrir les élus locaux face à des annonces très préoccupantes.

 

L'exécutif promet ainsi que les permis de construire seront accélérés et transférés aux intercommunalités dans les zones dites tendues, alors que le droit du sol est et doit demeurer une prérogative forte des communes.

 

Autre motif de préoccupation : l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages qui est annoncée pour avant la fin du mandat. Une telle mesure représenterait un manque à gagner pour les collectivités de l'ordre de 10 milliards d'euros. Il est toujours facile de présenter une exonération d'impôts, car les bénéficiaires n'y voient, bien entendu, que des avantages, même si, au final, il ne fait aucun doute que c'est bien le contribuable qui paiera le prix d'une telle mesure. En revanche, les élus locaux que nous sommes peuvent aussi y voir une attaque contre le principe de libre administration des collectivités. La taxe d'habitation est en effet un levier essentiel de l'autonomie des collectivités locales. Prétendre la remplacer par une dotation d'État, ce n'est ni plus ni moins qu'un acte recentralisateur. Nous savons, de surcroît, que ces engagements de compensation financière ne sont jamais tenus dans la durée.

 

L'État rêve d'imposer aux collectivités les efforts d'économies que lui est incapable de produire. Plus il aura la main sur les ressources des collectivités, plus il pourra faire de nos communes, départements et régions des variables d'ajustement.

 

La diminution du champ de la fiscalité locale est une atteinte sérieuse à l'autonomie financière et, par contrecoup, au principe de libre administration. La suppression, même partielle, de la taxe d'habitation n'est pas une bonne nouvelle pour la décentralisation et l'autonomie des collectivités territoriales.

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27 septembre 2017 3 27 /09 /septembre /2017 11:01

 

Editorial de Michèle Tabarot, présidente de l'Association Nationale pour la Démocratie Locale, députée des Alpes-Maritimes

 

 

Baisse des dépenses publiques

Les collectivités toujours plus sollicitées

 

 

Ainsi le président de la République exige dorénavant des collectivités territoriales non pas 10 milliards d'euros d'économies comme annoncé pendant la campagne présidentielle, mais 13 milliards sur le quinquennat, dans un effort présenté comme «proportionnel» pour l'ensemble des acteurs publics. Cet effort supplémentaire de 3 milliards d'euros qui nous est demandé aura nécessairement des conséquences très concrètes sur la vie de nos administrés.

 

Les élus locaux sont parfaitement conscients de la nécessité de maîtriser les comptes de leurs collectivités. Ils sont à ce titre beaucoup plus vertueux, et depuis plus longtemps, que l'État lui-même.

 

Sous des apparences de nouveauté, Emmanuel Macron ne fait que reprendre une recette ancienne qui consiste pour l'État à se défausser de ses dettes et de ses obligations sur les collectivités. Nous n'avons en la matière aucune leçon à recevoir. Les collectivités locales ont déjà largement contribué à la réduction des dépenses publiques. Les élus locaux demandent dorénavant des garanties que l'État ne se déchargera pas une fois de plus de ses propres dettes sur les collectivités que nous administrons.

 

De cette période estivale, nous pouvons d'ailleurs tirer un enseignement symbolique. Le mécontentement largement exprimé par des élus de tous bords a permis de commencer à obtenir des concessions, même si beaucoup reste à faire, et avec de nombreux motifs d'inquiétude. En effet, face à la pression, le gouvernement a décidé de ne pas diminuer les dotations aux collectivités locales en 2018.

 

C'est bien la preuve que, quand les élus locaux s'unissent, ils peuvent faire entendre leur voix.

 

Bulletin des élus locaux – septembre 2017

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21 juin 2017 3 21 /06 /juin /2017 10:41

 

Nous avons reçu la notification de la dotation de solidarité rurale  (DSR) pour l'exercice 2017.

 

La dotation forfaitaire notifiée en 2016 s'élevait à 186 887 €.

Pour 2017, nous aurons 153 550 € soit 33 337 € de moins, ce qui représente une baisse de la dotation de presque 18 %. Ce qui n'est pas négligeable.

 

Ces 33 337 € de moins concerne essentiellement un écrêtement de 17 202 € (dépassement de plafond) et en particulier 16 062 € pour contribution de la commune au redressement des finances publiques pour 2017.

 

Souhaitons qu'avec le nouveau gouvernement les finances publiques soient mieux gérées à l'exemple de nombreuses communes et qu'ainsi cette contribution ne soit plus nécessaire.

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8 mai 2017 1 08 /05 /mai /2017 09:09
Inscrits755
Votants620
Blancs63
Nuls24
Exprimés533

 

82 % des électeurs se sont déplacés, un peu moins qu'au premier tour.

86 % des votants se sont exprimés, donc 14 % de bulletins blancs (10,2 % des votants) ou nuls (3,8 % des votants).

 

CandidatsVoix%
M. MACRON Emmanuel24846,5
Mme LE PEN MarineM.28553,5

L'anecdote du jour

L'oeil de LE Pen était là. Un individu (connu) a suivi le dépouillement avec un intérêt bien particulier : inquisiteur, suspicieux, se déplaçant dans la salle, venant jusqu'à la table de dépouillement surveiller que ceux qui ouvraient les enveloppe ne trichaient pas. Cela donne une drôle d'impression.

 

De plus des propos racistes, qui m'ont été rapportés ultérieurement, ont été tenus par cet individu. Ce qui ne laisse aucun doute sur ses penchants électoraux.

 

Autre anecdote

Les affiches de Macron avaient été décollées des panneaux électoraux dans la nuit de samedi à dimanche : merci pour nos employés qui auront moins de travail pour remettre les panneaux électoraux en état pour les prochaines élections législatives. Si ce bénévole voulait bien aussi passer ôter toutes les affiches électorales qui sont apparues sur la commune, ce serait bien sympathique de sa part.

 

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20 mars 2017 1 20 /03 /mars /2017 17:21

 

Loin de moi toute polémique politique pour les présidentielles. C'est le maire qui réagit à la proposition de M. Macron qui souhaite supprimer la taxe d'habitation pour 80% des contribuables et vous dire quelques conséquences possibles.

 

Sympa à première vue pour le contribuable.

 

Mais pour la commune, c'est une perte de revenus importante. Si M. Macron nous dit que l'Etat compensera, on se doute de ce que cela veut dire. Où trouvera-t-il les ressources ? Sauf à créer un déficit supplémentaire dans les finances de l'Etat, il faudra taxer le particulier ou les entreprises : TVA, augmentation des énergies, augmentation de l'impôt sur les sociétés ?

 

Pour la commune, baisse des revenus est aussi synonyme de perte d'autonomie et de décision.

 

Ou alors, la commune, ne sera-t-elle pas obligée d'augmenter la taxe foncière pour compenser la perte de recettes de la taxe d'habitation ? Tous les propriétaires vont voir leurs impôts s'alourdir et les bailleurs augmenteront leurs loyers pour compenser.

 

Finalement, une promesse très alléchante mais avec des lendemains qui risquent de déchanter.

 

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19 mars 2017 7 19 /03 /mars /2017 17:21

 

Le journal de ce jour annonce la démission du conseil intercommunal d'Arnaud Antonelli, 1er adjoint de Sorcy parce que personne de Sorcy n'a eu de vice-présidence (Pagny a failli être dans le même cas), juste une place au bureau. Ce n'est pas une surprise. Mais pour comprendre un peu cette démission, je retranscris quelques remarques d'ambiance que j'avais prises à chaud lors de la désignation des 15 membres supplémentaires devant compléter le bureau de la nouvelle Codecom (étaient déjà élus le président et les 15 vice-présidents). Elles concernent Pagny mais peuvent en partie s'appliquer à Sorcy.

 

- Trop de candidats de l'ex codecom de Void se sont présentés par rapport aux places qui leur étaient réservées. Il n'y a pas eu de stratégie préalable contrairement à d'autres.

 

 - Les votes se sont fait contre quelqu'un plutôt que pour quelqu'un : il s'est souvent agi d'éliminer telle personne en donnant des consignes de votes. "Je vous apporte 16 voix pour que vous puissiez être élus, mais en échange il vous faudra voter pour telle personne et faire voter contre telle autre personne". Renvoi d'ascenseur attendu.

 

- Des votes stratégiques pour des luttes d'influence ultérieures.

 

- Il était amusant de voir certains groupes se réunir pour recevoir les consignes de vote de leur gourou. "Pour qui faut-il voter ce coup-ci ?". Et se disperser ensuite dans la salle pour prêcher la bonne parole avec de belles promesses.

 

- Les membres de la codecom se connaissent peu ou pas du tout.

 

- Il faut dire aussi que ce qui a joué, c'est : les petites communes contre les grosses.

 

- Un seul représentant de Pagny au bureau, cela suffit. Surtout pas deux. Il en a été de même pour Void. "On" ne voulait pas de certaines personnes de la nouvelle codecom.

 

- Un anti Pagny perdure depuis l'époque de Madame Maron. Malgré mes efforts depuis 2008, il est difficile de considérer Pagny comme une commune comme les autres. Après tout, nous sommes sans doute réellement différents !

 

- Etrangement, il a eu des bulletins "fantaisistes" uniquement lorsqu'il fallait élire quelqu'un de la codecom de Void (à tour de rôle un représentant des trois ex codecom). Certains ont donc écrit sur les bulletins de vote devant désigner un élu de l'ex codecom de Void des gentillesses du type : bof, pas ces gens-là, Marine Lepen, François Fillon, Coluche, Macron, ...

 

On pourrait en rajouter. L'ambiance était tout de même particulière. En gros, "si tu n'es pas avec moi, tu es contre moi, donc j'essaye de t'écraser". Ce n'est pas vraiment dans mes principes.

 

Malgré tout cela, je pousserai à la roue pour que tout se passe au mieux.

 

 

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29 janvier 2017 7 29 /01 /janvier /2017 10:40

Le président de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion des codecom de Commercy, Void et Vaucouleurs a été élu à Vaucouleurs avec 15 autres vice-présidents dans la nuit de vendredi à samedi (de 18h à 2 h du matin passé). Les 83 représentants communautaires étaient présents ou représentés.

 

Le président, sans surprise, a été M. Leclerc, président de notre ex codecom au second tour avec une confortable avance.

Puis se sont déroulées les élections de 15 vice-présidents. A chaque fois, appel du votant, passage par l'isoloir, dépôt dans l'urne, signature. Même lorsqu'il n'y avait qu'un seul candidat avec une issue certaine.

 

Des élections pour ménager les susceptibilités des ex codecom et les équilibres d'influence.

 

Un vice-président pour Commercy, puis pour Vaucouleurs, puis pour Void et on a recommencé.

La première vice-présidence à Vautrin, la deuxième n'est pas allée à Wittman, peu soutenu par son ex codecom.

 

La 9ème vice-présidence est revenue à Jean-Marc Magnette, mon adjoint qui souhaitait s'investir dans la codecom nouvelle. Non sans mal et péripéties. Les deux premières vice-présidences "réservées" à la codecom de Void (3ème et 6ème) sont allées aux vice-présidents sortants (cela pèse en terme d'image pour les électeurs des autres codecom qui ne connaissent pas les personnes). Espérons qu'ils seront plus dynamiques dans la gestion de leur future commission. J'ai bien cru que nous serions rayés du paysage des vice-présidences malgré ce que peut représenter Pagny pour le développement économique de la nouvelle codecom, malgré la motivation de Jean-Marc à agir au sein de la codecom, malgré le soutien de Leclerc, malgré l'appel de Vautrin à voter contre lui.

 

Surprise également sur la 15ème vice-présidence qui aurait dû revenir à la codecom de Void. Beaucoup pensait qu"il y aurait 5 vice-présidences par ex codecom, y compris Commercy. Mais Leclerc avait proposé dans ses intentions 6 pour Commercy, 5 pour Vaucouleurs et 4 pour Void. Pas vraiement décidé en assemblée. Commercy n'allait pas refusé. Du coup du rififi. Le maire de Sorcy s'est présenté. Au 2ème tour il s'est incliné d'une voix au profit de Commercy. Mécontentement du perdant et de son adjoint. Des démissions pourraient suivre.

 

Il reste encore à élire 15 autres membres du bureau selon les mêmes modalités. Et je souhaite en faire partie surtout en médiateur, conciliateur, modérateur dans une assemblée où il y aura bien des tensions.

 

L'ambiance

 

Malgré l'assistance nombreuse, les élections se sont déroulées dans le calme.

 

Mais n'y étant pas habitué et cela n'étant pas dans mes pratiques, j'ai vu, entendu, senti ce qui pouvait se passer en termes de tractations, négociations, conciliabules, calculs, petits arrangements entre amis et ennemis, ressentiments, coups bas, intérêts personnels, intérêts prioritaires pour sa commune, ambitions, promesses à géométrie variable, ... Trop peu nombreuses sont les personnes qui ont exprimé un véritable esprit intercommunautaire.

De bons échanges aussi avec des personnes connues de vue mais avec lesquelles je n'avais pas forcément parlé de manière approfondie. Il y a du potentiel et des gens sans arrière-pensées avec qui l'on pourra avancer pourvu qu'elles ne se sentent pas mises de côté.

 

Et après ...

 

Du travail, il y en aura pour faire tourner la structure et que tout se fasse au bénéfice de nos concitoyens en termes de fiscalité et de services. Il faudra apprendre à se connaitre et dépasser les limites de son ancienne codecom dans nos raisonnements et approches. Surtout ne pas braquer les gens les uns contre les autres. Trois années de transition. En 2020, ce sera sans doute différent.

 

Il faudra qu’une nouvelle dynamique s’impose de la part de chacun des nouveaux élus intercommunaux, qu’une information passe entre élus intercommunaux, qu'elle passe entre codecom et conseil municipaux, qu'elle passe aussi vers les habitants sous peine d’un désintérêt total pour cette nouvelle structure. La communication sera primordiale.

 

Nous ne sommes que deux représentants de Pagny sur 83 élus et 54 communes, mais nous comptons bien faire en sorte que la nouvelle codecom réussisse en ayant pour objectif le mieux-être de ses habitants et le moins de charges possibles. C'est notre état d'esprit à ce jour. Pagny est dans une situation particulière en raison de son potentiel économique et de son investissement passé sur notre zone d'activités ( la compétence de gestion de zone économique est du seul ressort de la codecom).

 

En espérant ne pas être déçus par quelques traitrises allant à l'encontre de ce que les candidats à la présidence ont dit ou écrit. Promesses de campagne !!!

 

 

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14 janvier 2017 6 14 /01 /janvier /2017 16:34
 
 
Un article de Maire info, juste pour mesurer la distance qui sépare l'Etat  et les élus locaux.
 
 
Réforme de l’administration territoriale de l’Etat (Réate), Modernisation de l’action publique (MAP), refonte de la carte régionale et des services régionaux et plus récemment encore Plan préfectures nouvelle génération … Depuis 2008, les collectivités territoriales sont confrontées à une succession de réformes des réseaux territoriaux de l’Etat. Si ces réformes ont fait l’objet de nombreuses études, aucune pour l’instant n’avait encore donné la parole aux élus locaux. Voilà chose faite avec le rapport rendu public hier par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Où va l’Etat territorial ? Le point de vue des collectivités ».
 

Et ce point de vue est largement négatif. Lancée en 2008, la Réate est jugée majoritairement « non pertinente » (58,8 %) et « inefficace » (70,3 %) par les élus interrogés. Ces derniers sont aussi sévères au sujet de la réforme des services déconcentrés régionaux engagés en 2014 : 61,1 % la jugent « non petinente » et 69,6 % « inefficace ». Le Plan préfectures nouvelle génération ne trouve pas plus grâce à leurs yeux, 60,8 % considérant ses orientations « non pertinentes ». Sur les 4 500 contributions reçues, 70 % des réponses émanent des élus communaux et plus de la moitié des maires, ont précisé hier les deux rapporteurs, Eric Doligé et Marie-France Pérol-Dumont en présentant leur rapport à la presse. « Le regret principal, c'est la finalité budgétaire des réformes et le manque de concertation avec les collectivités », a souligné le sénateur Eric Doligé. « Ce manque de concertation a généré un sentiment d’exaspération chez les élus, voire de frustration », a-t-il ajouté.
 

La grande majorité des élus ayant répondu ont indiqué que leur commune ou leur groupement ont été touchés par l’une ou plusieurs des réformes : réorganisation de l'implantation des gendarmeries, des écoles, réformes de la carte judiciaire, hospitalière, militaire, ou encore des sous-préfectures. « Les réformes qui ont eu le plus d’impact sont celles des implantations de gendarmeries (25,5 %) et des services déconcentrés régionaux (22,7 %) », souligne le rapport. « Bien que cet impact ait souvent été indirect (52,8 %), il est jugé négatif en termes d'accès au service publics par les usagers (75,8 %), mais aussi de potentiel économique pour les communes ou leurs groupements (52 %) », révèlent également les sénateurs.
 

Trois obstacles s'opposent à l'efficacité des relations entre les réseaux de l'Etat et les collectivités : « l'insuffisante cohérence de l'Etat déconcentré, les doublons et l'éloignement-désengagement de l'Etat ». « Les élus aspirent à une relation adulte entre l'Etat et les collectivités » et sont inquiets « face à ce qu'ils considèrent comme un appauvrissement de sa présence », a indiqué hier la sénatrice Marie-Françoise Pérol-Dumont.
 

Au rang de leurs 35 propositions, les sénateurs préconisent notamment « la stabilité de la présence de l'Etat » dans les territoires et recommandent à ce sujet l'instauration d'une durée minimum d'affectation des préfets d'au moins trois ans et que ceux-ci retrouvent toute leur autorité.
 

« Les élus nous disent, laissez-nous absorber ces réformes-là » et ils demandent « de la souplesse » dans leur application, ont aussi précisé les deux sénateurs.
 

Le rapport sera prochainement mis en ligne sur le site du Sénat.
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10 novembre 2016 4 10 /11 /novembre /2016 18:45

Allègements de fiscalité : les élus locaux demandent
à l'Etat d'assumer les mesures qu'il impose

 

"l’Etat envisage de transférer aux collectivités locales la totalité de la prise en charge des allègements fiscaux qu’il a pourtant lui-même mis en place (...)". Cette ponction vient "s'ajouter à la contribution au redressement des finances publiques qui s'élève en 2017 à 2,6 milliards d'euros".

Facile d'être généreux avec l'argent des collectivités ! Une charge en plus.

 
 

Huit associations nationales d’élus locaux, dont l'AMF, ont exprimé leur colère concernant l'allègement de la fiscalité locale des personnes à revenus modestes prévu par l'article 14 du budget pour 2017. Elles demandent par conséquent un mécanisme de compensation, comme en 2016.

 

 

 
 
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